[BETA] Formulaire TVA Suisse 2024: Méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires avec fichier XML

L'app est compatible avec tous les types de comptabilité avec TVA et fonctionne à partir de la version Banana Comptabilité 10.1.

Nous avons prévu une phase de test pilote, si vous êtes intéressé, vous pouvez essayer cette version bêta et signaler tout problème rencontré,  en utilisant notre formulaire de contact. Veuillez utiliser l'application avec soin et vérifier les données.

Pour plus d'informations sur la TVA, veuillez consulter les pages Transition vers les taux TVA 2024 et  Gestion TVA Suisse.

Messages

Cette extension ne s'exécute pas avec votre version actuelle de Banana Comptabilité.Cette extension fonctionne à partir de la version Banana Comptabilité 10.1 ou supérieure, voir la section Installer l'extension sur cette page. 
À partir du 07.01.2024, le plan Advanced est requis.

Le numéro de TVA de votre entreprise est invalide ou manquant. Réglez ou corrigez avec la commande de menu Fichier → Propriétés fichier (Données de base) → section Adresse. 
Le numéro de TVA doit être composé de 9 chiffres. Vous pouvez également indiquer le texte CHE, l'important est que vous indiquiez les 9 chiffres. Par exemple, vous pouvez écrire CHE-211.311.311.311 ou 211.311.311.
Le numéro de TVA doit être saisi dans le dialogue Propriétés fichier (données de base), section Adresse, champ Numéro de TVA, à l'aide de la commande de menu Fichier → Propriétés fichier (données de base).

Le pourcentage de TVA du code xxx n'est pas calculé sur le montant brut
Vérifiez dans le tableau des codes TVA que les codes TVA appartenant aux chiffres 323, 333, 322 et 332 ont été définis avec "Oui" dans la colonne % TVA sur brut. En effet, la méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires calcule la TVA sur le montant brut. Par exemple, si j'emets une facture de 100 chf, la TVA sera calculée sur ce montant, alors elle s'élèvera à 6,50 chf si le taux est de 6,5%.

Au chiffre xxx, le taux xxx n'est pas autorisé. Vérifiez le code TVA xxx
Pour les chiffres 382 et 383 , les taux de TVA sont vérifiés conformément aux informations publiées par l'Administration fédérale des contributions (taux de TVA au 1er janvier 2024).

Un seul taux est autorisé pour le chiffre xxx. Vérifier les taux des codes TVA associés
Dans le tableau Codes TVA, vérifiez les codes TVA associés à ce chiffre à l'aide de la colonne Gr1. Les codes TVA qui ont ce chiffre dans la colonne Gr1 doivent tous avoir le même taux.