Dans cet article
À partir de 2025, il ne sera plus possible de transmettre le décompte TVA au format papier : les données doivent être transmises exclusivement via le portail de l'AFC. La transmission peut se faire selon l'une des méthodes suivantes :
Saisir manuellement les données de TVA sur le portail de l'AFC.
- Visualiser et imprimer le fac-similé du Décompte TVA et vérifier que les données soient correctes.
- Accéder au portail de l'Administration fédérale des contributions avec les données de son compte.
- Dans la section Décompter la TVA, saisir manuellement les données du fac-similé de TVA dans le décompte en ligne.
- Vérifier toutes les données avant l'envoi.
- Procéder à l'envoi.
Charger les données de TVA via le fichier XML sur le portail de l'AFC.
Pour la création des fichiers Xml, veuillez vous référer à l'information sur la page : Décompte TVA Suisse 2024: méthode effective
Avant d'introduire les données sur le portail de l'AFC, procédez comme suit :
- Visualiser et imprimer le fac-similé du Décompte TVA et vérifier que les données soient correctes.
- Créer le fichier XML pour la TVA du trimestre ou du semestre souhaité. Assurez-vous que la période transmise est correcte (voir le paragraphe suivant).
- Accéder au portail de l'Administration fédérale des contributions avec les données de votre compte.
- Sélectionner l'option d'importation des données au format XML.
- Vérifier les données affichées automatiquement dans le formulaire en ligne par rapport à celles du fac-similé de TVA.
- Valider les données et procéder à l'envoi.
Vérification de la période transmise
- Si une période invalide est transmise, le fichier sera rejeté.
Les périodes valides, selon la méthode, sont les suivantes :- Méthode du taux de solde/forfaitaire : semestrielle et annuelle.
- Méthode effective : trimestrielle, semestrielle et annuelle.
- Si vous vous êtes récemment inscrit comme assujetti TVA, la période de déclaration ne commence pas nécessairement le 1er MM.AAAA, mais pourrait, par exemple, commencer le 16 MM.AAAA.
- La soumission d’un décompte pour une période allant du 01.01.20YY au 30.09.20YY, couvrant ainsi plusieurs périodes, entraînera le rejet du fichier.
Paramétrage de l'information sur les ventes nettes ou brutes
Si vous saisissez manuellement les données dans le portail AFC, il est important de sélectionner correctement le paramètre net en haut du module.
Si, au contraire, vous transmettez directement le fichier XML généré par Banana, l'information est déjà incluse dans le fichier lui-même via le tag <eCH-0217:grossOrNet>.