Dans cet article
En Suisse, les taux de TVA ont changé à partir du 1er janvier 2024. Vous trouverez ci-dessous les nouveaux taux pour la méthode effective et la méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires.
Taux TVA pour la méthode effective
A partir du 1er janvier 2024 les nouveaux taux de TVA sont entrés en vigueur comme indiqué dans le tableau suivant :
| Jusqu'au 31 décembre 2023 | Dès le 1er janvier 2024 |
|---|---|---|
| Taux normal : | 7,7 % | 8,1 % |
| Taux réduit : | 2,5 % | 2,6 % |
| Taux spécial pour l'hébergement : | 3,7 % | 3,8 % |
Plus d'informations sont disponibles sur le site de la page Administration Fédérale des contributions.
Taux TVA pour la méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires
Les nouveaux taux de TVA pour la méthode taux de la dette fiscale nette sont les suivants :
| Taux de la dette fiscale nette et des taux forfaitaires jusqu'au 31 décembre 2023 | Taux de la dette fiscale nette et des taux forfaitaires dès le 1er janvier 2024 |
|---|---|
| 0,1 % | 0,1 % |
| 0,6 % | 0,6 % |
| 1,2 % | 1,3 % |
| 2,0 % | 2,1 % |
| 2,8 % | 3,0 % |
| 3,5 % | 3,7 % |
| 4,3 % | 4,5 % |
| 5,1 % | 5,3 % |
| 5,9 % | 6,2 % |
| 6,5 % | 6,8 % |
Pour la gestion des taux de solde, le tableau Codes TVA inclut :
- les codes TVA de F1 à F9
- ne correspondent à aucun taux de TVA spécifique.
- le taux est appliqué en fonction de la configuration choisie par l’utilisateur.
- il n’est pas nécessaire d’utiliser tous les codes.
- les codes non configurés restent vides et n’ont aucun effet sur les calculs de TVA.
- La numérotation (F1, F2, F3, …) sert uniquement comme ordre de configuration, elle n’indique pas le taux.
- les codes TVA remise de FS1 à FS9
- suivent la même logique définie pour les codes F1 à F9.
- les taux doivent correspondre aux codes TVA F1 à F9.
Exemple avec configuration de deux taux de solde :
- Code TVA F1, taux de solde 0,1%
- Code TVA FS1, taux de solde 0,1%
- Code TVA F2, taux de solde 3,7%
- Code TVA FS2, taux de solde 3,7%
Ces codes TVA n'ont pas fixé le taux dans le tableau. Il existe deux manières de calculer: