Modifications et décompte TVA à partir au 1 janvier 2025

Dans cet article

À partir du 1er janvier 2025, des modifications importantes ont été introduites dans la législation sur la TVA. Voici un résumé des principales nouveautés :

  1. Obligation de traitement électronique des données TVA.
  2. Introduction de plus de deux taux de TVA pour les méthodes à solde et forfaitaire.
  3. Possibilité d’opter pour une déclaration annuelle.

Les détails complets sont disponibles dans la documentation de l’Administration fédérale des contributions.

État des mises à jour  (21.10.2025)

Deux versions de l’extension TVA sont disponibles :

Décompte TVA 2024 

  • Méthode effective
    • Compatible avec les comptabilités antérieures et postérieures à 2025
    • Format de transmission eCH-0217 1.0.1 : actuellement pris en charge par le portail AFC
  • Méthode des taux forfaitaires/soldes
    • Utilisable pour les comptabilités jusqu'au 31.12.2024
    • Format de transmission eCH-0217 1.0.1 : plus pris en charge par le portail AFC

Décompte TVA 2025 (recommandé)

  • Méthode effective
    • Compatible avec les comptabilités antérieures et postérieures à 2025
    • Format de transmission eCH-0217 1.0.1 : actuellement pris en charge par le portail AFC
    • Version Bêta
      • Utilise le nouveau format de transmission eCH-0217 2.0.0
  • Méthode des taux forfaitaires/soldes
    • Compatible avec les comptabilités à partir de 2025
    • La compatibilité avec les années précédentes est disponible uniquement via la version Bêta
    • Permet d’utiliser plus de 4 taux de TVA
    • Format de transmission eCH-0217 1.0.1 : plus pris en charge par le portail AFC
    • Version Bêta
      • Utilise le nouveau format de transmission eCH-0217 2.0.0
      • Compatible avec les comptabilités antérieures et postérieures à 2025
      • Possibilité d’utiliser le code 415 pour les corrections TVA lors du passage de la méthode forfaitaire à la méthode effective

Comment installer la version Bêta

  • Menu Extensions > Gérer les extensions.
  • Sélectionner dans le menu de gauche Installé.
  • Rechercher l'extension (parmi celles indiquées ci-dessus) et la sélectionner.
  • Choisir Version Bêta comme canal préféré (au lieu de Version Stable)
  • Vous pouvez changer de canal à tout moment, de la version Bêta à la version Stable et vice versa.
  • Cliquer sur le bouton Fermer.

Transmission des données au format XML

Actuellement, la transmission en format XML au portail AFC est en phase transitoire, en raison du passage au nouveau format eCH-0217 2.0.0.

D’après les informations dont nous disposons :

  • Il est actuellement possible de transmettre le décompte TVA selon la méthode effective.
  • Pour la méthode forfaitaire, la transmission n’est pas encore disponible. Le passage au nouveau format est toutefois prévu dans les prochaines semaines (une date provisoire au 16.10.25 nous a été communiquée, mais elle n’est pas encore confirmée).
  • Pour transmettre avec le nouveau standard 2.0.0, il est nécessaire d’utiliser la version Bêta de l’extension Décompte TVA 2025.

En cas de problème lors du téléchargement du fichier XML sur le portail AFC, vous pouvez :

  • Générer le formulaire PDF directement dans Banana Comptabilité.
  • Saisir manuellement les données dans le portail AFC.

Gestion des acomptes TVA

La révision de la loi sur la TVA, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, introduit la possibilité d’effectuer des versements d’acomptes pour la déclaration annuelle.
Dans Banana Comptabilité, ces acomptes ne sont actuellement pas visibles dans le formulaire, mais sont gérés directement dans la comptabilité, en raison de la complexité de leur intégration dans le modèle officiel.

Prérequis

Pour utiliser les extensions TVA, il faut :

Si vous avez une version antérieure de Banana ou le plan Professional de Banana Plus, consultez la page Mettre à jour le programme et le plan.

Comment pouvons-nous mieux vous aider ?

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