Modifications et décompte TVA à partir au 1 janvier 2025

Dans cet article

À partir du 1er janvier 2025, des modifications importantes ont été introduites dans la législation sur la TVA. Voici un résumé des principales nouveautés :

  1. Obligation de traitement électronique des données TVA.
  2. Introduction de plus de deux taux de TVA pour les méthodes à solde et forfaitaire.
  3. Possibilité d’opter pour une déclaration annuelle.

Les détails complets sont disponibles dans la documentation de l’Administration fédérale des contributions.

État des mises à jour

Situation en août 2025

Versions des extensions TVA disponibles

Actuellement, deux versions de l’extension TVA sont disponibles :

  • TVA 2024 – encore utilisable pour la méthode effective et limitée à un maximum de 2 taux pour la méthode au forfait.
  • TVA 2025 – recommandée pour toutes les nouvelles déclarations (effectives et forfaitaires) ; obligatoire si plus de 4 taux de TVA sont utilisés avec la méthode au forfait.

Transmission des données au format XML

Actuellement, la transmission au format XML vers le portail de l’AFC n’est possible que pour la déclaration TVA avec la méthode effective.

Pour la déclaration TVA avec des taux au forfait, la transmission directe n’est pas encore techniquement possible car l’AFC n’a pas encore publié ni mis en œuvre la version définitive du format eCH-0217 E-TVA 2.0.
En attendant la disponibilité officielle des spécifications, il est nécessaire de :

  1. Générer le formulaire PDF dans Banana Comptabilité.
  2. Saisir manuellement les données sur le portail de l’AFC.

Cette limitation ne dépend pas de Banana Comptabilité, mais uniquement du fait que les spécifications officielles n’ont pas encore été publiées par l’AFC ni mises en œuvre sur le portail en ligne.

Gestion des acomptes TVA

La révision de la loi sur la TVA, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, introduit la possibilité d’effectuer des versements d’acomptes pour la déclaration annuelle.
Dans Banana Comptabilité, ces acomptes ne sont actuellement pas visibles dans le formulaire, mais sont gérés directement dans la comptabilité, en raison de la complexité de leur intégration dans le modèle officiel.

Prérequis

Pour utiliser les extensions TVA, il faut :

Si vous avez une version antérieure de Banana ou le plan Professional de Banana Plus, consultez la page Mettre à jour le programme et le plan.

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