Décompte TVA Suisse: Méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires 2024

Pour plus d'informations sur la TVA, veuillez consulter les pages Transition vers les taux TVA 2024 et  Gestion TVA Suisse.

Paramétrage des données

Avant de commencer, vous devez définir certains paramètres du fichier comptable, qui sont nécessaires pour la transmission des données TVA.

Dans le menu Fichier > Propriétés du fichier (Données de base), introduisez le nom de votre société, votre numéro de TVA sous Adresse.

Ces données sont obligatoires dans le fichier XML. Le numéro de TVA se compose de 9 chiffres, précédés de l'abréviation CHE (par exemple CHE-211.311.311).

Installation de l'extension

Avant de pouvoir utiliser l'extension pour créer votre Décompte TVA, vous devez procéder comme suit :

• Installer ou mettre à jour sur votre ordinateur Banana Comptabilité Plus, si vous avez une version précédente à  Banana Comptabilité 10.1.
• Installer l'extension Décompte TVA Suisse :
  • Menu Extensions >  Gérer extensions.
  • Sélectionner Suisse.
  • Sélectionner l'option En-ligne > Productivité.
  • Sélectionner de la liste : Décompte TVA Suisse: méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires
  • Cliquer sur le bouton Installer à droite.

Une fois installée, l'application est disponible dans le menu Extensions, visible uniquement dans une comptabilité avec TVA.

Ceux qui ont des versions obsolètes du tableau Codes TVA avec les Nouveaux taux 2024 peuvent télécharger gratuitement le fichier Codes TVA 2024 et Importer les codes TVA dans leur fichier.

Imprimer et contrôler les données TVA

Le formulaire avec cette extension est valable à partir de 2024. Pour les impressions des années antérieures, il est nécessaire d'installer l'extension Formulaire TVA suisse pour les années 2018-2023.

Pour imprimer et contrôler le fac-similé du Décompte TVA:

1. Démarrez l'application à partir du menu Extensions > Décompte TVA Suisse méthode taux de la dette fiscale nette /forfaitaires > Décompte TVA depuis 2024/2018.
2. Sélectionner la période souhaitée depuis la section Général (Période).
3. Le cas échéant, saisissez ou modifiez les taux de la dette fiscale et les taux forfaitaires dans la section Général (dette fiscale et taux forfaitaires). Pour plus d'informations, voir la page TVA - Méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires.
4. Activer Aperçu d'impression dans la section Général (Output).
5. Activer Régler différences d'arrondi dans la section Options.
6. Cliquer sur OK et vérifiez que les données sont correctes.

Régler différences d'arrondi

Banana Comptabilité Plus calcule les montants de TVA pour chaque écriture. Lorsque le fac-similé du Formulaire TVA est créé, les montants individuels de TVA sont ajoutés au centimes.

Sur la plate-forme en ligne de l'AFC, le montant est toutefois calculé sur le total des services.

Ces deux méthodes de calcul donnent lieu à des écarts d'arrondi.

En activant l'option Régler les différences d'arrondi (section Options), dans Banana le montant TVA est arrondi et égalisé au montant TVA calculé sur la plate-forme de l'AFC.

Exemple

 Si dans Banana nous avons un montant de TVA de CHF 4.95 (voir image ci-dessous)

• Dans la plate-forme FTA, par contre, nous avons un montant arrondi de CHF 4.94.
• En activant l'option Régler les différences d'arrondi (section Options), le montant de la TVA est arrondi et égalisé à Banana comme le montant de la TVA calculé sur la plate-forme de l'AFC.

Dans le tableau Ecritures de Banana Comptabilité Plus, enregistrer manuellement la différence de Fr. 0.01 .
Après l'enregistrement, on constate que le montant de la TVA s'élève à 4,94 CHF, selon le calcul de l'AFC.

Créer le fichier XML pour la transmission en-ligne

La nouvelle extension Banana Comptabilité crée le fichier Xml, en tenant compte des nouveaux taux de TVA 2024, pour la transmission en ligne des données TVA sur le portail de l'AFC.

Afin de créer le document XML à soumettre à l'Administration fédérale des contributions :

1. Démarrez l'extension à partir du menu Extensions > Décompte TVA Suisse méthode taux de la dette fiscale nette /forfaitaires > Décompte TVA depuis 2024/2018.
2. Sélectionnez la période souhaitée dans la section Général (Période).
3. Choisissez l'option entre la prévisualisation de l'état fac-similé de la TVA ou du Fichier XML dans la section Général (Output).
4. Activez Régler différences d'arrondi dans la section Options.
5. Sélectionnez les options XML dans la section Options :

• Type de décompte : il est actuellement possible de créer le premier soumission et le décompte rectificatif
• Système de décompte : méthode du chiffre d'affaires ou méthode sur l'encaissement
• Description des différentes déductions : le texte, qui indique quelles sont les différentes déductions, est associé au nombre 280
• Régler les différences d'arrondis : cette option doit être activée si vous saisissez les données en-ligne ou si vous générez le fichier XML.
  Dans Banana Comptabilité, la TVA est calculée pour chaque écriture. Le formulaire en ligne de l'AFC calcule, par contre,  la TVA sur le montant total imposable. Cette méthode de calcul différente donne lieu à des différences d'arrondi. 
  Si cette option est activée, le programme met en évidence les différences d'arrondi, par rapport à ce qui est calculé par Banana, dans les totaux de contrôle. La différence doit être enregistrée dans la comptabilité.
  Toute différence est signalée dans les totaux de contrôle à la fin de la page et à côté du chiffre 405.
  6. Cliquer sur OK et enregistrer le fichier.
   

Transmission données à l'Administration fédérale des contributions (AFC)

Pour la transmission des données relatives à la TVA, veuillez vous référer aux informations figurant à la page suivante :

• Transmission Décompte TVA 
   

Résolution problèmes

En utilisant la version de Banana Comptabilité Plus pour Windows 32bit, dans certains cas le programme peut se bloquer quand l'extension est exécutée.
Dans ces cas, il est recommandé d'installer et d'utiliser Banana Comptabilité Plus pour Windows 64bit.

Messages d'erreur

Cette extension ne s'exécute pas avec votre version actuelle de Banana Comptabilité. 
Cette extension fonctionne à partir de la version Banana Comptabilité 10.1 ou supérieure, voir la section Installer l'extension sur cette page. 
À partir du 01.07.2024, le plan Advanced est requis.

Le numéro de TVA de votre entreprise est invalide ou manquant. 
Réglez ou corrigez avec la commande de menu Fichier > Propriétés fichier (Données de base) > section Adresse. 
Le numéro de TVA doit être composé de 9 chiffres. Vous pouvez également indiquer le texte CHE, l'important est que vous indiquiez les 9 chiffres. Par exemple, vous pouvez écrire CHE-211.311.311.311 ou 211.311.311.
Le numéro de TVA doit être saisi dans le dialogue Propriétés fichier (données de base), section Adresse, champ Numéro de TVA, à l'aide de la commande de menu Fichier > Propriétés fichier (données de base).

Le pourcentage de TVA du code xxx n'est pas calculé sur le montant brut
Vérifiez dans le tableau des codes TVA que les codes TVA appartenant aux chiffres 323, 333, 322 et 332 ont été définis avec "Oui" dans la colonne % TVA sur brut. En effet, la méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires calcule la TVA sur le montant brut. Par exemple, si j'emets une facture de 100 chf, la TVA sera calculée sur ce montant, alors elle s'élèvera à 6,50 chf si le taux est de 6,5%.

Au chiffre xxx, le taux xxx n'est pas autorisé. Vérifiez le code TVA xxx
Pour les chiffres 382 et 383 , les taux de TVA sont vérifiés conformément aux informations publiées par l'Administration fédérale des contributions (taux de TVA au 1er janvier 2024).

Un seul taux est autorisé pour le chiffre xxx. Vérifier les taux des codes TVA associés
Dans le tableau Codes TVA, vérifiez les codes TVA associés à ce chiffre à l'aide de la colonne Gr1. Les codes TVA qui ont ce chiffre dans la colonne Gr1 doivent tous avoir le même taux.