Configurer les comptes du Registre

Pour configurer le registre Clients/Fournisseurs, voir la page Principe comptabilité d'exercice.

Enregistrer la TVA sur le chiffre d'affaire

Avec le système de TVA sur le chiffre d'affaire, un registre Clients/Fournisseurs est tenu. Les factures émises et reçues sont donc enregistrées, en comptabilisant les charges et les produits et en saisissant le code TVA correspondant.

Avec le système de la TVA selon le principe de trésorerie, il n'y a pas d'enregistrement des clients et des fournisseurs, puisque les coûts et les recettes sont enregistrés au moment de la réception ou du paiement, et ce n'est qu'à ce moment-là que le code TVA est saisi.

En dépit de cette règle, on peut toutefois enregistrer les factures émises et reçues en utilisant des Centres de coût et de profit.

Voici comment procéder : 

• Insérer les comptes des clients et des fournisseurs comme centre de coût CC3, défini avec le point-virgule, en deux regroupements séparés, un pour les clients et un pour les fournisseurs.

Enregistrer les factures des clients et des fournisseurs

Pour les factures émises et reçues :

• Se positionner dans le tableau Écritures, vue Centres de cout.
• Insérer la date, le n° de document et le n° de la facture dans les colonnes respectives.
• Insérer le libellé.
• Insérer dans la colonne Montant, le montant de la facture émise ou reçue (les colonnes Débit et Crédit doivent rester vides).
• Dans la colonne CC3, enregistrer le compte centre de coût ou de profit: en positif s'il s'agit d'une facture émise à un client; précédé par le signe moins (-) s'il s'agit d'une facture reçue d'un fournisseur.

Quand une facture est encaissée ou payée :

• Insérer la date, le n° de document et le n° de la facture dans les colonnes respectives.
• Insérer le libellé.
• S'il s'agit d'un encaissement, insérer un compte de liquidité dans le compte Débit et un compte de produits dans le compte Crédit.
  S'il s'agit d'un paiement, insérer un compte de charges dans le compte Débit et un compte de liquidité dans le compte Crédit.
• Insérer le montant.
• Insérer le code TVA approprié.
• Dans la colonne CC3, enregistrer le compte centre de coût ou de profit: en négatif (précédé par le signe moins (-))  s'il s'agit d'un client; en positif, s'il s'agit d'un fournisseur.

Documents corrélés:

• Fichier de comptabilité avec des exemples de factures et la TVA selon le principe de la trésorerie
• Centres de coût et de profit
• Gérer la liste des membres d'une association

Dans certains cas, il vous faut seulement enregistrer le montant de la TVA, par exemple lorsque vous recevez une indemnisation de votre assurance automobile.

Dans ce cas, enregistrez ainsi :

• Insérez la date, le numéro de document et le libellé dans les colonnes prévues à cet effet.
• Dans la colonne Crédit, indiquez le compte avec lequel le montant de la TVA est payé (le compte Débit reste vide)
• Dans la colonne Montant, indiquez le montant de la TVA à payer
• Dans la colonne Code TVA, insérez le code TVA I81-2 (code TVA relatif au montant de la TVA à 100%)

Créer une écriture d'acompte 

Si vous avez opté pour le décompte TVA annuel, vous devez verser des acomptes au cours de l’année.

Lors du versement d’un acompte, nous vous recommandons de l'enregistrer dans un compte TVA dédié, différent du compte TVA automatique, afin d’avoir une vision claire des versements effectués à l’AFC durant l’année. Pour le moment, nous avons évité d’utiliser des codes TVA pour identifier les acomptes, car cela compliquerait la lecture du décompte correspondant.

L'écriture doit être faite de la manière suivante :

• Saisir la date et le libellé
• Dans la colonne Débit, saisir le Compte TVA.
  Il est conseillé d'utiliser un compte TVA spécifique pour les acomptes et le paiement du solde.
• Dans la colonne Crédit, saisir le compte bancaire du paiement.
• Dans la colonne Montant, saisir le montant de l’acompte versé.

Exemple d’écriture pour le versement de trois acomptes

Régularisation comptable du solde de la TVA

En fin d'année, il est recommandé de solder le compte TVA automatique 2201 et de le reporter sur le compte TVA due 2200, où figurent également les versements des acomptes.

Exemple d'écriture de clôture en tenant compte des acomptes.

Fiche du compte TVA due

Dans cet exemple, la fiche du compte TVA due est affichée après la régularisation automatique du compte TVA.

Créer une écriture d’acompte

Si vous avez opté pour le décompte TVA annuel, vous devez verser des acomptes au cours de l’année.

Lorsqu’un acompte est versé, il est recommandé de l’enregistrer dans un compte TVA spécifique, différent du compte TVA automatique, afin d’avoir une vision claire des versements effectués à l’AFC durant l’année. Pour l’instant, nous avons évité d’utiliser des codes TVA pour identifier les acomptes, car cela compliquerait la lecture du calcul TVA correspondant.

L’enregistrement doit être effectué comme suit :

• Saisissez la date et le libellé
• Dans la colonne Débit, saisissez le Compte TVA. 
  Il est recommandé d’utiliser un compte TVA spécifique pour les acomptes et le paiement du solde.
• Dans la colonne Crédit, saisissez le compte bancaire pour le paiement.
• Dans la colonne Montant, saisissez le montant de l’acompte versé.

Exemple d’écriture pour le versement d’un acompte

• Dans la première ligne, le montant total des factures émises et déjà encaissées a été enregistré. Le code TVA F1 sert à identifier le montant TVA calculé dans le formulaire.
• Dans la deuxième ligne, l’acompte défini par l’Administration fédérale des contributions a été enregistré. Cet acompte n’est pas indiqué dans le décompte TVA.

Régularisation comptable et paiement

Pour les écritures de clôture, veuillez consulter la documentation :

• Clôture avec écritures sans ventilation TVA.
• Clôture avec écritures avec ventilation TVA.

Exemple d’écriture de clôture sans ventilation TVA en tenant compte des acomptes

Fiche de compte TVA

Remise à zéro du compte 2201, TVA Décompte

À la fin de la période, le solde du compte 2201 TVA Décompte (compte TVA automatique) doit être remis à zéro à l’aide d’une écriture de régularisation, en indiquant :

• Dans la colonne Débit : le compte 2201 TVA Décompte
• Dans la colonne Crédit : le compte 2200 TVA Due
   

Cette écriture est utilisée en cas de dette envers l’AFC. En cas de crédit de TVA, les comptes sont inversés dans l’écriture.

Cette opération implique :

• Mise à zéro du solde compte TVA 2201,  Décompte TVA  (séparation en automatique).
• Transfert du solde de la TVA dans le compte de TVA due (ou compte de TVA du Trésor).
  • S'il y a une dette de TVA, le solde de la TVA est enregistré en Crédit du compte TVA due ; en Débit du compte DécompteTVA, le solde est mis à zero.
  • S'il y a un crédit de la TVA, le solde de la TVA est enregistré en Débit du compte TVA due ; en Crédit du compte DécompteTVA, le solde est mis à zero.

Enregistrement réinitialisation compte 2201 trimestrielle de TVA

Paiement du solde TVA due

Lorsque le montant de la TVA est payé à l'AFC, le solde du compte TVA due est remis à zéro.

Pour l'écriture :

• Saisir la date, le numéro du document et la description dans les colonnes respectives.
• Dans la colonne Débit, insérer le compte TVA due.
• Dans la colonne Crédit, insérer le compte de la liquidité.
• Dans la colonne Montant, insérer le montant de la TVA due payée.

Avec ce système, il est possible d'avoir un contrôle du solde à chaque trimestre et en cas d'erreur, il est possible d'identifier la période pendant laquelle le solde n'est plus conforme.

Enregistrement du paiement de la TVA due

Note

La procédure expliquée ici concerne le paiement de la TVA enregistrée selon la méthode réelle et s'applique également à la méthode de la TVA forfaitaire avec déduction de la TVA.
Pour ceux qui ont enregistré la TVA selon la méthode forfaitaire sans déduction de la TVA, des informations spécifiques peuvent être trouvées sur la page web Ajustement comptable et paiement TVA .

Fiche de compte 2200 TVA due après l'enregistrement de paiement

Comment enregistrer un crédit TVA (Suisse)

Si, à la fin d'une période et en calculant le formulaire TVA, la TVA récupérable est plus que la TVA due, le compte Décompte TVA présente un solde en Débit. 

Pour la remise à zéro du compte Décompte TVA, il faut donc enregistrer:

• en Débit le compte TVA due
• en Crédit le compte TVA avec séparation en automatique.

Habituellement, en Suisse le crédit TVA est remboursée à la société, sans devoir reporter le crédit TVA vers la période suivante.

Au moment du remboursement de la TVA, on enregistre:

• en Débit le compte de la liquidité
• en Crédit le compte TVA due (le solde se met à zéro)

La TVA sur les biens achetés à l'étranger doit être payée directement à la douane. Les douanes délivrent un document de dédouanement indiquant le montant imposable et le montant de la TVA payée. La TVA payée à la douane peut être récupérée par les assujettis à la TVA.

Codes TVA pour la TVA payée en douane

Note

Dans le tableau Codes TVA, des nouveaux codes peuvent être ajoutés. En cas de besoin, pour la TVA à 2.6%, pour récupérer la TVA à l'importation, il suffit d'ajouter un nouveau code, par exemple M26-2, et de le compléter avec le même regroupement dans la colonne Add. dans, GR1, le type de montant 2 et d'insérer 2.6 comme taux.

TVA douanière payée en espèces

Pour récupérer la TVA, enregistrez :

• Dans le tableau Écritures, insérer le compte Caisse dand la colonne Crédit. La colonne Débit reste vide.
• Dans la colonne Montant, le montant payé en douane est enregistré.
• Dans la colonne Code TVA, on introduit un code TVA de type 2 (code M81-2), qui permet d'enregistrer le montant de la TVA à 100%.

Le programme comptabilise le montant de la TVA à 100 % sans créer de différences dans les écritures.

TVA payée à l'importation par le transporteur

La procédure est la même que la précédente, avec comme différence que l'écriture s'effectue sur plusieurs lignes, étant donné qu'au moment de payer la facture du transporteur, les frais d'envoi et/ou de dédouanement peuvent être compris.

Par exemple:

Payée facture du transporteur pour un total de Fr. 350, dont Fr. 200 pour le transport, Fr. 150 pour la TVA anticipée à la douane.

Pour récupérer la TVA on enregistre :

• Dans le tableau Écritures : 
  • Colonne Crédit, entrez le compte bancaire. La colonne Débit reste vide.
  • Sur la ligne suivante, enregistrez en Débit le compte Frais de transport, soumis à la TVA et indiquez le code M81 (ou I81).
  • Sur la ligne suivante, laissez les colonnes Débit et Crédit vides. Dans la colonne Montant, inscrire le montant payé en douane.
  • Dans la colonne Code TVA, inscrire le code M81-2 (type de code 2) qui permet d'enregistrer le montant de la TVA à 100 %.

La TVA relative aux marchandises achetées à l'étranger doit être payée directement à la douane. Après paiement, la douane délivre un document de dédouanement indiquant la base imposable et le montant de la TVA versée. Les assujettis à la TVA peuvent récupérer ce montant.

Codes TVA pour la TVA payée à la douane

Dans tous les modèles de plan comptable avec TVA déjà préconfigurés, un code spécifique est inclus pour l'enregistrement de la TVA sur les importations de marchandises :

• M81-2 Achats de marchandises et services 8.1 % (montant TVA)
  En utilisant ce code, le programme considère le montant saisi dans la colonne Montant comme étant un montant de TVA à 100 %. En conséquence, la déclaration TVA enregistre correctement la totalité du montant payé à la douane.
   
• Ajout de codes TVA personnalisés
  
  Dans le tableau des codes TVA, il est possible d'ajouter de nouveaux codes, par exemple pour gérer un autre taux. Pour récupérer la TVA douanière à 2.6 %, il suffit de :
  • créer un nouveau code, par exemple M26-2
  • définir le regroupement GR1 dans la colonne Totaliser dans
  • définir le type de montant sur 2
  • indiquer un taux de 2.6 %

TVA douanière payée en espèces

Lorsque la TVA sur les marchandises importées est payée en espèces, voici comment procéder pour la récupérer :

• Dans le tableau Écritures :
  • saisir la date, le numéro de document et la description dans les colonnes correspondantes
  • dans la colonne Sorties, enregistrer le montant payé en espèces
  • dans la colonne Compte, enregistrer le compte de caisse
  • dans la colonne Catégories, enregistrer la catégorie des frais de livraison
  • dans la colonne Code TVA, saisir le code TVA M81-2 qui calcule et saisit automatiquement le montant de la TVA à 100 % dans le compte TVA.

Le programme comptabilise le montant total de la TVA sans générer de différences dans les écritures.

TVA douanière avancée par le transitaire

Dans ce cas, la TVA est avancée par le transitaire, qui s’occupe du transport des marchandises et du dédouanement. La facture du transitaire inclura les frais de transport, les frais de douane et la TVA avancée sur les marchandises importées.

La procédure est similaire au cas précédent, mais l’enregistrement se fait sur plusieurs lignes, car la facture du transitaire peut inclure à la fois les frais de transport et la TVA avancée à la douane.

Exemple

Facture du transitaire payée pour un total de CHF 250, dont CHF 200 pour le transport et CHF 50 pour la TVA avancée à la douane.

Dans le tableau Écritures :

• Sur la première ligne, enregistrer dans les colonnes correspondantes :
  • la date, le numéro de document, la description
  • dans la colonne Sorties, le montant total de la facture du transitaire,
  • dans la colonne Compte, le compte bancaire. La colonne Catégorie reste vide
• Sur la deuxième ligne, enregistrer dans les colonnes appropriées :
  • la date, le numéro de document, la description
  • dans la colonne Sorties, le montant des frais de transport avec le code TVA M81
  • dans la colonne Catégories, le compte des frais de livraison ou un compte similaire
  • dans la colonne Code TVA, saisir M81 pour calculer la TVA sur les frais de transport
• Sur la troisième ligne, enregistrer dans les colonnes appropriées :
  • la date, le numéro de document, la description
  • dans la colonne Sorties, le montant de la TVA payée à la douane par le transitaire
  • les colonnes Compte et Catégorie restent vides
  • dans la colonne Code TVA, saisir le code M81-2 qui calcule et saisit automatiquement le montant de la TVA à 100 % dans le compte TVA.

Toutes les prestations de services obtenues à l'étranger doivent figurer dans la déclaration de TVA. Contrairement aux marchandises importées qui passent par la douane, il n'y a pas de déclaration en douane pour les services. Par conséquent, il sera nécessaire de procéder à l'imposition de la taxe d'achat en la comptabilisant. Cette opération, qui prévoit à la fois une auto-imposition et une récupération de la TVA, est appelée Reverse Charge.

Le fonctionnement simplifié du Reverse Charge est une nouvelle fonctionnalité de Banana Comptabilité Plus. Grâce à la possibilité d'insérer dans la même cellule du code TVA aussi bien le code d'auto-imposition que le code de récupération, l'enregistrement est très simple.

Codes à utiliser

Dans le tableau Codes TVA, il y a des codes à utiliser pour les prestations en provenance de l'étranger, B81-1 et M81-1 ou I81-1.
Il  s'agit de deux codes avec le montant de type 1, donc la TVA est calculée sur le montant net (hors TVA).

Spécifiquement:

• Le code B81-1 calcule un montant TVA à débiter
  Dans la vue Complet > colonne Ne pas Aviser, vous devez indiquer « Oui », sinon un message d'erreur apparaît.
• Le code M81-1 ou I81-1 calcule un montant de TVA à créditer.

Comment insérer les écritures 

L'écriture se fait en appliquant un double code B81-1 (auto-imposé) et I81-1 (ou M81-1) dans la colonne code TVA.

En introduisant le double code, le programme enregistre dans le compte 2201 Décompte TVA aussi bien la TVA due que la TVA récupérable.

TVA sur des services en devise étrangère

Lorsque l’écriture des services à l'étranger concerne un compte en devises, la Reverse Charge nécessite une comptabilisation sur deux lignes :

• Saisissez les écritures de vos achats à l'étranger en devise étrangère sans saisir de code TVA.
• Sur la ligne suivante, pour pouvoir enregistrer Reverse Charge, on:
  • Dans la colonne Devise, insére le montant converti en devise de base
  • Dans la colonne Débit et Crédit, enregistre un compte d'attente (1090)
  • Dans la colonne Code TVA, applique le double code B81-1 pour l'auto-imposition et M81-1 ou I81-1 pour la récupération
• A la fin des écritures, le compte d'attente doit avoir "zéro" comme solde.

TVA sur services étrangères et Formulaire TVA méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires

Si vous appliquez la TVA selon la méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires, il faut enregistrer l'achat avec uniquement le code TVA B81-1 pour l'auto-imposition.

La déduction de la TVA (TVA récupérable) ne doit pas être enregistré, vu que la déduction sur les achats n'est pas prévue, y compris les achats effectués à l'étranger.

Ci-dessous, nous énumérons les principaux cas pratiques pour comptabiliser une déduction ou une correction de l’impôt préalable pour la TVA suisse. Il est important d’utiliser le code TVA correct, car chaque rectification est reportée dans un chiffre spécifique du décompte (400, 405, 415, 420…), selon le code TVA utilisé.

Annulation d’achats de marchandises ou de charges d’exploitation

Comptabilisation d’une note de crédit émise par un fournisseur pour des marchandises retournées.

• Vous devez réduire la TVA déduite à l’origine en utilisant le même code TVA que celui utilisé lors de la comptabilisation de la facture, mais avec le signe négatif.
• De cette manière, vous corrigerez l’impôt préalable sur les coûts de matériel et les prestations de services  (chiffre 400), ou l’impôt sur les investissements ou les charges d’exploitation (chiffre 405).

• Code TVA utilisé pour l’émission de la facture: 
  M81 Achats de marchandises et services 8.1% (TVA incluse) associé au chiffre 400
• Code TVA utilisé pour la comptabilisation de la note de crédit: 
  -M81 Achats de marchandises et services 8.1% (TVA incluse) associé en négatif au chiffre 400
• Si la correction a lieu dans une autre période fiscale, la rectification peut être transmise de la même manière ou il est possible d’utiliser un formulaire de correction spécifique – à clarifier avec l’Administration fédérale des contributions.

 Exemple d’une contrepassation d’écriture pour un investissement

• Code TVA utilisé pour la comptabilisation de la facture:
  I81 Investissements et charges d’exploitation 8.1% (TVA incl.), associé au chiffre 405
• Code TVA utilisé pour la comptabilisation de la note de crédit:
  -I81 Investissements et charges d’exploitation 8.1% (TVA incl.), associé en négatif au chiffre 405
• Si la correction a lieu dans une autre période fiscale, la rectification peut être transmise de la même manière ou il est possible d’utiliser un formulaire de correction spécifique – à clarifier avec l’Administration fédérale des contributions.

Usage propre ou consommation interne de marchandises achetées

Lorsque des biens passent de l’activité imposable à des fins privées ou à des domaines exclus de l’impôt, vous devez corriger la déduction: vous reversez la TVA à hauteur de celle déduite lors de l’achat, en enregistrant la TVA au chiffre 415 «Corrections de l’impôt préalable: double affectation, usage propre (art. 31 LTVA)». 

• Comptabilisez la facture du fournisseur avec le code TVA habituel pour les achats
• Comptabilisez l’usage propre des marchandises, ce qui viendra réduire les coûts des marchandises, puisque les marchandises n’ont pas été utilisées pour l’exploitation
• Comme contrepartie, utilisez un compte privé ou le compte de charges qui impute la TVA non déductible

• Code TVA utilisé pour l’émission de la facture: 
  M81 Achats de marchandises et services 8.1% (TVA incluse) associé au chiffre 400
• Code TVA utilisé pour la comptabilisation de l’usage propre des marchandises: 
  K81-B Corrections de l’impôt préalable 8.1% associé au chiffre 415

Réduction pour subventions

Lorsqu’une entreprise encaisse une subvention (par exemple cantonale ou fédérale), ce montant n’est en principe pas soumis à la TVA. Toutefois, dans certains cas, l’obligation de corriger l’impôt préalable peut naître si les biens ou services acquis grâce à cette subvention ont été utilisés pour des activités imposables.

Dans ces situations, une correction de la TVA initialement déduite est nécessaire; elle doit être enregistrée au chiffre 420 du décompte TVA, en utilisant le code TVA de rectification prévu à cet effet.

• Code TVA utilisé pour l’enregistrement de l’encaissement:
  Z0-A Subventions, taxes de séjour encaissées par les offices du tourisme, contributions pour l’élimination des déchets et les entreprises fournissant de l’eau 0% associé au chiffre 900
• Code TVA utilisé pour l’imposition TVA: 
  K81-D Réductions de la déduction de l’impôt préalable 8.1% associé au chiffre 420
• L’enregistrement de l’encaissement se fait sans TVA effective, mais doit néanmoins être documenté pour des raisons de transparence fiscale.
• La deuxième écriture sert à simuler l’imposition de la subvention (imposition tacite), afin de réduire proportionnellement la TVA déduite.
• Il est important d’utiliser le type d’impôt "2" (montant TVA) dans la rectification, afin que le montant soit correctement reporté au chiffre 420.
• Pour la deuxième écriture, le montant de la TVA doit être calculé manuellement.

Autres écritures de rectification

• Écritures Reverse Charge
• Passage de la méthode des taux de la dette fiscale nette à la méthode effective
• Passage de la méthode effective à la méthode des taux de la dette fiscale nette

Il existe deux méthodes établies par l’Administration fédérale des contributions pour la perception de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

• Avec la méthode basée sur la facture, la TVA est comptabilisée au moment de l’émission ou de la réception de la facture, indépendamment de l’encaissement ou du paiement.
• Avec la méthode de l’encaissement, la TVA est enregistrée uniquement au moment de l’encaissement (clients) ou du paiement (fournisseurs).

La méthode de l’encaissement est souvent choisie par les petites entreprises et les indépendants car elle permet de ne pas avancer la TVA sur des montants qui n’ont pas encore été effectivement encaissés.

Cette page fournit un aperçu général de la méthode TVA selon l’encaissement et renvoie aux pages détaillées pour les écritures opérationnelles.

TVA selon l’encaissement : principe de base

Dans la méthode TVA selon l’encaissement, l’accent n’est pas mis sur la date de la facture, mais sur le moment du mouvement financier. Cette approche vise à simplifier la gestion quotidienne et à éviter d’avancer la TVA lorsque l’argent n’a pas encore été effectivement encaissé ou payé. Avec la méthode de l’encaissement :

• la TVA devient exigible uniquement au moment de l’encaissement (clients)
• la TVA devient déductible uniquement au moment du paiement (fournisseurs)

Ainsi, pendant l’année, les factures émises ou reçues n’influencent pas la TVA tant que l’encaissement ou le paiement n’a pas eu lieu.

Configuration des comptes clients et fournisseurs avec TVA selon l’encaissement

Avec la TVA selon la méthode de l’encaissement, il n’est pas nécessaire de gérer les clients et les fournisseurs pendant l’année. Toutefois, si vous souhaitez malgré tout gérer les factures et les échéances, les comptes clients et fournisseurs peuvent être configurés avec les centres de coûts et de profits. 

Pour plus d’informations, consultez : 

• Configurer les clients selon l’encaissement
• Configurer les fournisseurs selon l’encaissement.

Pourquoi les charges à payer et produits à recevoir sont nécessaires en fin d’année

Même si l’on travaille selon le principe de la trésorerie durant l’année, il est nécessaire de respecter le principe de la comptabilité d’exercice à la clôture. Cela permet d’attribuer correctement les charges et les produits à l’année concernée, et d’avoir une image fidèle de la situation économique de l’activité. En fin d’exercice, il est indispensable de déterminer le bon résultat économique de l’année.

Cela signifie que :

• les produits de l’année doivent aussi inclure les factures émises mais non encaissées
• les charges de l’année doivent aussi inclure les factures reçues mais non encore payées

Pour cette raison, les factures ouvertes sont enregistrées comme factures de compétence, sans anticiper la TVA.

Écritures factures clients ouvertes

En fin d’année, avec la méthode TVA selon l’encaissement, il est nécessaire d’enregistrer les factures clients émises mais non encore encaissées, afin d’attribuer correctement les produits à l’exercice. Sur la page dédiée, vous trouvez les écritures à effectuer au 31.12 et l’extourne à enregistrer au début du nouvel exercice.

• Écritures factures clients ouvertes.

Écritures factures fournisseurs ouvertes

En fin d’année, avec la méthode TVA selon l’encaissement, il est nécessaire d’enregistrer les factures fournisseurs reçues mais non encore payées, afin d’attribuer correctement les charges à l’exercice. Sur la page dédiée, vous trouvez les écritures à effectuer au 31.12 et l’extourne à enregistrer au début du nouvel exercice.

• Écritures factures fournisseurs ouvertes.

Calcul et arrondissements de la TVA sur la facture

Dans l'impression des factures intégrées à la comptabilité, le montant total de la TVA correspond à la somme des calculs de TVA individuels pour chaque enregistrement composant la même facture. Puisque chaque enregistrement de TVA est arrondi aux centimes, il peut y avoir une différence par rapport au calcul de la TVA sur le montant global de la facture.

Pour mieux comprendre, considérons l'exemple suivant :

• Ligne 1 : 7,7 % de CHF 187,50 = CHF 14,4375 -> Arrondi : CHF 14,44
• Ligne 2 : 7,7 % de CHF 875,00 = CHF 67,375 -> Arrondi : CHF 67,38
• Total : 7,7 % de CHF 1062,50 = CHF 81,8125 -> Arrondi : CHF 81,81

Sur la facture, un montant de TVA de CHF 81,82 est imprimé au lieu de CHF 81,81. En effet, le montant de CHF 81,82 correspond à la somme de la TVA calculée individuellement pour chaque ligne (CHF 14,44 + CHF 67,38).

Cette logique est adoptée pour éviter toute différence entre les montants de TVA enregistrés en comptabilité et ceux affichés sur la facture. Ainsi, le total de la TVA en comptabilité coïncide avec celui qui figure sur la facture.

TVA nette et gestion de la TVA sur l'encaissement

Dans Banana Comptabilité, il est possible de gérer les clients en utilisant à la fois la méthode du l'encaissement et celle de la chiffre d'affaire. Toutefois, en ce qui concerne l'impression des factures, il existe des limites si les montants nets sont enregistrés dans les comptes et si la méthode de l'encaissement est utilisée en même temps.

Si vous voulez créer des factures, il n'est pas possible d'entrer les montants hors TVA avec la méthode sur la facture encaissée car, au moment de l'émission de la facture, les codes TVA doivent être écrits entre crochets et la TVA n'est pas calculée mais est seulement une indication pour l'impression du document.

Exemples d'écritures pour créer des factures et les comptabiliser avec la méthode de TVA sur l'effectif et avec la Méthode TVA Taux de la dette fiscale nette / taux forfaitaires :

• Clients chiffre d'affaires net
• Clients chiffre d'affaires brut
• Clients encaissement brut

Les entreprises qui doivent présenter la déclaration TVA en Suisse mais aussi dans l'UE doivent tenir deux comptabilités.

• Un fichier principal pour la Suisse/Liechtenstein avec toutes les écritures comptables.
  Voir Gestion TVA Suisse.
  • Les achats et ventes en Europe sont écrits avec le code TVA exportations ou importations.
  • Lorsque l'on calcule la TVA périodique pour l'UE (avec le fichier secondaire), il faut enregistrer le dû même dans cette comptabilité sans utiliser le code TVA.
• Un fichier secondaire pour la gestion TVA de l'Europe
  • La Devise de Base EUR
  • Le plan comptable égal au principal (de cette façon vous pourrez copier et coller les écritures)
  • Le tableau TVA avec codes TVA e les pourcentages nécessaires pour votre cas relatifs à l'Europe
    Si vous faites affaires avec un seul pays, vous pouvez utiliser le tableau TVA du pays et utiliser les scripts pour les rapports automatiques
    Voir les pages: Italie, Allemagne, Autriche, Pays-Bas e ainsi que les pages avec les modèles pour les divers pays.
  • Dans les écritures TVA il faut indiquer le montant et le code TVA appropriés.
  • Pour la déclaration périodique UE, utilisez le rapport TVA (menu Rapports; Compta1 dans les versions précédentes) et totaliser les montants selon les normes dans le formulaire TVA du pays européen dans lequel vous faites votre déclaration.

Veuillez consulter votre conseiller fiscal pour vous assurer que cette solution répond à toutes les exigences spécifiques des autorités fiscales de l'UE.

Depuis le 1er janvier 2025, d'importantes modifications de la législation sur la TVA sont entrées en vigueur. Vous trouverez ci-dessous les points essentiels.

Principales nouveautés législatives

• Obligation de transmission électronique des données de la déclaration TVA.
• Extension du nombre de taux admis pour la méthode au forfait (au-delà des deux précédents).
• Possibilité d’opter pour une déclaration annuelle.

Pour plus de détails, veuillez vous référer à la documentation officielle de l’AFC.

Changements concernant la méthode TVA au forfait

Pour les exercices comptables à partir de 2025

• Il est permis d’indiquer plusieurs taux forfaitaires dans une même déclaration, à condition que chacun couvre au moins 10 % du chiffre d’affaires total imposable.
• Le traitement est unifié : il n’y a plus de distinction entre « taux forfaitaire » et « taux au forfait ».
• Pour chaque taux, le type d’activité doit être indiqué à l’aide d’un code activité fourni par l’AFC ; seuls les codes autorisés peuvent être utilisés.

Formats de transmission (eCH-0217)

L’AFC a publié le projet du nouveau standard eCH-0217 E-TVA 2.0 qui, une fois finalisé, remplacera la version actuelle 1.0.

Éléments/méthodes prévus dans la version 2.0 :

• Méthode TVA effective
  • effectiveReportingMethod – valable pour tous les exercices comptables (l’élément XML indique la méthode prise en charge pour la transmission).
• Méthode TVA au forfait
  • Jusqu’à l’exercice 2024 : netTaxRateMethod et flatTaxRateMethod – éléments XML pris en charge pour la transmission uniquement jusqu’en 2024.
  • À partir de 2025 : simpleTaxRateMethod – élément XML valable à partir de 2025.

Le calcul de la TVA suisse selon la méthode effective consiste à calculer la TVA sur les ventes et les achats de biens et de services. La taxe sur la valeur ajoutée due à l'AFC résulte de la différence entre la TVA due sur les ventes et la TVA antérieure sur les achats. 

Dans Banana Comptabilité, l'inscription des codes TVA dans la comptabilité dépend des deux méthodes de comptabilisation prévues par la réglementation suisse sur la TVA :

• Décompte selon les services reçus (principe de trésorerie - encaissé).
• Décompte selon les prestations convenues (principe de la comptabilité d'exercice/cifre d'affaire).

Banana Comptabilité Plus, avec le plan Advanced, a développé des extensions pour générer le fac-similé du Décompte TVA et le fichier Xml pour la transmission électronique des données TVA avec les taux en vigueur à partir de 2024.

Cette fonction est pour les entreprises qui paient la TVA avec un taux forfaitaire (Voir page Administration fédérale des Contributions avec les informations relatives et taux pour les types d'activités).

• Les entreprises ne paient pas de TVA effective, mais un pourcentage réduit est dû, établi par l'Administration fédérale des contributions selon le type d'activité. Il n'est pas possible de récupérer la TVA payée sur les achats.
• Dans les factures aux clients, la TVA est calculée avec des taux normaux, même si dans le calcul et le paiement de la TVA forfaitaire un taux réduit est appliqué.
• Le pourcentage est calculé sur le chiffre d'affaires brut (y compris donc la TVA facturée aux clients).

Banana Comptabilité Plus, avec le plan Advanced, a développé des extensions qui permettent de générer le fac-similé de la déclaration TVA et le fichier XML pour la transmission électronique des données TVA avec les taux en vigueur à partir de 2024.

Pour plus d'informations, voir la page Extension Décompte TVA Suisse 2024 : Méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires avec fichier XML.

Les méthodes prévues par Banana Comptabilité Plus

Pour enregistrer les mouvements avec la méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires, Banana comptabilité permet de choisir une des deux méthodes suivantes:

1. Calculer la TVA de façon globale à la fin d'une période. Dans le tableau Écritures, insérant le code TVA pour la méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires, aucun montant TVA est affiché. Cette méthode est celle que nous conseillons, parce qu'elle est la plus simple et complètement automatisée.
2. Séparer la TVA pour chaque écriture. Dans le tableau Écritures, en insérant le code TVA pour la méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires, le montant TVA se sépare et s'affiche comme tel.

La TVA taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires sur le facturé et l'encaissé

Les informations et les exemples sont disponibles sur la page Imprimer les factures et gérer la TVA

Le taux forfaitaire convient-il?

Plusieurs de nos utilisateurs nous ont demandé, si, dans Banana Comptabilité Plus, s'il y a la possibilité d'évaluer s'il est vraiment avantageux de calculer et payer la TVA avec la méthode des taux forfaitaires.

On part du principe qu' avec la méthode du taux forfaitaire, la TVA sur les achats ne peut pas être déduite.
Pour obtenir une estimation de la TVA payée sur les achats, on peut procéder de façon suivante :

• Dans le tableau Codes TVA, insérez un code TVA avec le pourcentage vide. Lorsqu'un code TVA avec le pourcentage vide est inséré, les cellules des montants restent vides. Dans le cas où les achats auraient plusieurs taux, insérez un code TVA pour chaque taux.
• Dans le tableau Écritures, chaque fois qu'un achat est enregistré, le code TVA avec le taux zéro est inséré
• À la fin d'un période, du menu Rapports, cliquez sur la commande Résumé TVA :
  • Calculez le Résumé TVA de la période désirée.
  • Vérifiez le montant global de l'imposable du total des mouvements sur lesquels le code TVA avec le taux zéro a été appliqué.
  • Calculez manuellement le pourcentage TVA récupérable sur l'imposable
  • Comparez le montant calculé de la TVA, en théorie récupérable, avec la TVA au taux forfaitaire, qui au contraire doit être payée.

Informations supplémentaires :

• Surtout pendant les premières années d'activité, quand il peut y avoir de nombreux investissements, il faudrait évaluer si la TVA aux pourcentages normaux déduite des achats, serait plus élevée que la TVA à payer.
  Dans tous les cas, la TVA doit être calculée selon le système autorisé par l'Administration fédérale.

Le décompte TVA utilise des chiffres spécifiques pour inclure les différents taux et types d’opérations. Ces chiffres sont définis dans le tableau des codes TVA et il est essentiel qu’ils soient correctement paramétrés afin de garantir un calcul et un établissement corrects du décompte TVA. Pour cette raison, il est indispensable que le tableau des codes TVA soit à jour.

Une fois le tableau des codes TVA mis à jour, il apparaît comme suit :

• V  = Chiffre d'affaires  (Ventes et services) (200)
• VS = VS = Rabais sur ventes et services (235)
• B = Impôt sur les acquisitions (38x)
• M = Achats de matières et de prestations de services (400)
• I = Investissements et charges d'exploitation (405)
• K= Corrections (410, 415, 420)
• Z = Hors champs TVA (910)

Regroupement Gr1

Dans la colonne GR1 du tableau Codes TVA, les montants du formulaire de TVA sont indiqués, où les montants sont regroupés en fonction du code TVA de référence. Pour le programme, ces indications sont essentielles pour la préparation du Formulaire de TVA (facsimilé) et du fichier XML pour la soumission électronique des données de TVA sur le portail de l'Administration Fédérale.

Certains codes de TVA doivent apparaître dans plusieurs cases pour les montants du Formulaire. Par exemple, le montant taxable des ventes doit figurer à la case 200 (Chiffre d'affaires) et également à la case 303 (Calcul de la taxe). Dans ces cas, dans la colonne GR1, les montants sont indiqués séparés par un point-virgule (200;303).
Si un code de TVA, présent dans le tableau Codes TVA, est utilisé dans le tableau Écritures et n'a pas de regroupement dans la colonne GR1, lors de l'impression du Formulaire de TVA, le programme signale une erreur. Si un code de TVA ne doit figurer dans aucune case du formulaire de TVA, il faut indiquer "xxx" dans la colonne GR1. De cette manière, aucune erreur n'est signalée.

Gr1 pour codes jusqu'au 2023 et à partir de 2024

Chiffre d'affaires/ Imposable

Pour le chiffre d'affaires, les codes qui sont utilisés commencent avec la lettre V.

Chiffre 200 - Total des contre-prestations convenues ou reçues
Doivent être indiquées toutes les opérations qui font partie du chiffre d'affaires, opérations soumises et non soumises à la TVA.
Les ventes exemptes doivent aussi être indiquées avec le code TVA approprié.
Les codes relatifs aux opérations exemptes ou les prestations à l'étranger doivent donc être regroupés dans le chiffre 200 et en même temps dans les chiffres de déduction relatifs.
Les codes TVA relatifs au chiffre d'affaires sont :

• V81, V26, V38 (valable à partir du 01.01.2024)
• V77, V25-N, V37 (valable à partir du 31.12.2023).

Les ventes soumises à la TVA doivent être regroupées dans le 200 ainsi que dans les positions relatives basées sur le taux (302, 303, 312, 342, 382, 383).

Chiffre 205 - Contre-prestations exemptes pour laquelle on a opté pour l'imposition
Ces opérations doivent figurer dans le chiffre 200, mais elles doivent aussi être indiquées dans le chiffre 205.
Pour ces opérations, il y a un code TVA, identique à un code TVA de vente, avec l'indication dans Gr1 qui doit être regroupé aussi dans le chiffre 205.
Pour utiliser cette position, il est nécessaire d'avoir des codes TVA dupliqués selon ceux de la position 200. 
Dans le tableau des codes TVA, les codes à utiliser sont les suivants :

• V77 (valable à partir du 31.12.2023).
• V81 (valable jusqu'au 01.01.2024).

Chiffre 299 - Total du Chiffre d'affaires imposable
Le total du chiffre d'affaires imposable est le résultat du chiffre d'affaires, moins le chiffre d'affaires non soumis ou non imposable (221, 225, 230, 235, 280).

Diminution du Chiffre d'affaires

Pour chaque position qui n'est pas imposable ou non assujettie à la TVA, il existe un code TVA avec un pourcentage de 0 (due).

Chiffre 220 -  Prestations exonérées
Le code à utiliser est le suivant:

• V0

Chiffre 221 - Prestations fournies à l'étranger
A savoir, l'achat de marchandises et de services à l'étranger (art. 23) ou quand le bénéficiaire n'est pas assujetti (art. 107).
Le code à utiliser est le suivant:

• V0-E

Chiffre 225 -  Transferts par procédure de notification
Les transferts par procédure de notification (article 38 ; à soumettre avec le formulaire n° 764).
Le code à utiliser est le suivant :

• V0-T
   

Chiffre 230 - Prestations non imposables
Il s'agit des prestations de fournitures et de services exclues de l'impôt (article 21), si l'option pour leur imposition en vertu de l'article 22 n'a pas été choisie.
Plus d'informations sur le site de l'Administration fédérale des contributions.
Le code à utiliser est le suivant :

• V0-N

Chiffre 235 - Diminution de la contre-prestation.
Il s'agit des réductions, rabais et pertes qui ont porté une diminution du chiffre d'affaires.
Les codes TVA sont:

• VS81, VS26, VS38 (valables à partir du 01.01.2024).
• VS77, VS25-N, VS37 (valables jusqu'au 31.12.2023).

Impôt sur les acquisitions (Art. 45)

Chiffres 381 - 382 - Impôts sur les acquisitions
Les services obtenus à l'étranger, ne possédant aucun document douanier, doivent être soumis à la TVA comme si il s'agissait de ventes.

Dans ces cas, des codes TVA spéciaux sont nécessaires pour calculer la TVA due et la TVA récupérable.
Les codes TVA à utiliser sont les suivants :

• B81 pour les opérations avec un code TVA de type 0 (montant TVA inclus), valable à partir du 01.01.2024
• B81-1 pour les transactions avec le code TVA de type 1 (montant de la TVA exclu), valable à partir du 01.01.2024
• B81-2 pour les transactions avec le code TVA de type 2 (montant TVA 100%), valable à partir du 01.01.2024
• B77 pour les transactions avec un code TVA de type 0 (montant TVA inclus), valable jusqu'au 31.12.2023
• B77-1 pour les transactions avec le code TVA de type 1 (montant de la TVA exclu), valable jusqu'au 31.12.2023
• B77-2 pour les transactions avec un code TVA de type 2 (montant TVA 100%), valable jusqu'au 31.12.2023

Impôt préalable

Dans cette partie du formulaire il faut reporter le montant de la TVA précédent (TVA remboursable).

Chiffre 400 - Impôt précédent sur les coûts en matériel et en prestations de services
Il s'agit d'achats de biens et de services qui font partie de l'activité principale de l'entreprise.
Les codes pour l'imposition précédente sont :

• M81, M26, M38 (valable à partir du 01.01.2024)
• M77 (valable jusqu'au 31.12.2023).

Dans les cas où la TVA a déjà été payée en douane et si l'on détient une facture avec uniquement le montant TVA, il est nécessaire d'utiliser le code TVA de type montant 2 (montant écriture = montant TVA).
Pour ces cas précis, nous avons prédisposé les codes suivants :

• M81-2 (valable à partir du 01.01.2024)
• M77-2 (valable jusqu'au 31.12.2023).

Pour le type montant 1 (montant écriture = montant net) il faut utiliser les codes suivants :

• M81-1 (valable à partir du 01.01.2024)
• M77-1 (valable jusqu'au 31.12.2023).

Chiffre 405 - Impôt précédent sur l'investissement ou des charges d'explotation
Il s'agit d'achats pour des investissements et des frais de fonctionnement qui ne font pas partie du chiffre 400.
Les codes TVA sont :

• I81, I26, I38 (valable à partir du 01.01.2024)
• I81-2 à utiliser pour l'obtention de services à l'étranger, en liaison avec les codes désignés pour le calcul de la taxe d'achat (voir page TVA sur les services à l'étranger)
• I77, I37 (valable jusqu'au 31.12.2023).

Il pourrait s'avérer nécessaire d'ajouter d'autres codes de type montant 2, ou de type montant 1 avec d'autres taux.

Les achats sans TVA ne doivent pas être reportés dans le décompte TVA.
Dans certains cas (par ex. pour la clarté de la révision) il peut être utile d'identifier précisément certaines opérations sans TVA.
Les codes TVA sont :

• M0 et I0, regroupés avec un "xxx" de façon à ce qu'aucune erreur ne soit signalée. 

Corrections et réductions (impôt préalable)

Le contribuable n'a pas nécessairement besoin de ces positions. Si nécessaire, il convient d'utiliser un des codes regroupés dans le groupe Corrections et rectifications.

Du point de vue comptable, ces opérations de correction peuvent apporter une rectification substantielle de la déductibilité de la TVA.

Il faut donc effectuer une écriture qui rectifie la TVA déductible (en plus ou en moins).

Cas pratiques : Corrections de l’impôt préalable en Suisse

Chiffre 410 - Dégrèvement ultérieur de l'impôt préalable (art. 32).
Ici, on peut déduire la TVA précédente, payée dans les années précédentes.
Les codes sont :

• K81-A (valable à partir du 01.01.2024)
• K77-A (valable jusqu'au 31.12.2023).

Chiffre 415 - Corrections de l'impôt préalable: double affectation, prestations à soi-même.
Dans les cas où la marchandise n'a pas été utilisée pour l'entreprise ou pour des buts imposables, toute la TVA préalable ne peut pas être déduite.
On peut effectuer l'opération en utilisant toujours le même compte achats (autant en débit qu'en crédit); de cette façon le compte achats sera augmenté pour le montant de la TVA non déductible. 
Les codes sont :

• K81-B (valable à partir du 01.01.2024)
• K77-B (valable jusqu'au 31.12.2023).

Chiffre 420 - Réduction de la déduction de l'impôt préalable:
Se sont les opérations à reporter en diminution de la TVA déductible, comme par exemple les subsides.
Cette position doit contenir les mêmes éléments que ceux qui sont présents dans la position 900.
Les codes sont :

• K81-C (valable à partir du 01.01.2024)
• K77-C (valable jusqu'au 31.12.2023).

Ici les montants relatifs à la base de calcul pour la TVA doivent être reportés.

Il s'agit de transactions qui ne font pas partie du chiffre d'affaires et ne constituent pas une contre-prestation.

Chiffre 900 - Subsides, taxes de séjours ou similaires
Opérations qui peuvent apporter une diminution de la TVA déductible comme des subsides.
Le code à utiliser dans ces cas est le suivant:

• Z0-A

Chiffre 910 - Dons, dividendes, indemnisation dommages, etc...
Opérations hors champs: dons, dividendes et toutes les autres "recettes" qui n'apportent pas de diminution de la TVA déductible. 
Le code à utiliser dans ces cas est le suivant:

• Z0

Remarque : les codes TVA compris entre les chiffres 900 et 910 ont un taux de 0 %; par conséquent, le type de montant 2 (Montant TVA) ne doit pas être utilisé, car la taxe est toujours égale à zéro. Utilisez plutôt uniquement le type de montant 0 (montant TVA incluse) ou le type de montant 1 (montant hors TVA).

Codes TVA - taux forfaitaire

Suite aux taux de TVA pour 2024, dans Banana Comptabilité, les taux de TVA ont également été mis à jour en utilisant la méthode du taux de solde/forfaitaire

Dans la colonne GR1 sont indiqués les chiffres du Formulaire TVA où les montants sont totalisés. Si les montants doivent être totalisés en plusieurs chiffres, ceux-ci sont séparés par un point-virgule.

• F1 - Ventes soumises au 1er taux (chiffres 200, 323), à utiliser dès le 01.01.2024 ; valable aussi en 2025
• F2 - Ventes soumises au 2e taux (chiffres 200, 333), à utiliser dès le 01.01.2024 ; valable aussi en 2025
• F3 - Ventes soumises au 1er taux (chiffres 200, 322), à utiliser jusqu'au 31.12.2023; dès le 01.01.2025 utilisé pour le 3e taux
• F4 - Ventes soumises au 2e taux (chiffres 200, 332), à utiliser jusqu'au 31.12.2023; dès le 01.01.2025 utilisé pour le 4e taux
• F5 - Ventes soumises au 5e taux (chiffres 200, 324), à utiliser dès le 01.01.2025
• F6 - Ventes soumises au 6e taux (chiffres 200, 334), à utiliser dès le 01.01.2025
• F7 - Ventes soumises au 7e taux (chiffres 200, 325), à utiliser dès le 01.01.2025
• F8 - Ventes soumises au 8e taux (chiffres 200, 335), à utiliser dès le 01.01.2025
• F9 - Ventes soumises au 9e taux (chiffres 200, 326), à utiliser dès le 01.01.2025
• FS1 - Remise sur les ventes soumises au 1er taux (chiffre 235, 323), à utiliser dès le 01.01.2024 ; valable aussi en 2025
• FS2 - Remise sur les ventes soumises au 2e taux (chiffre 235, 333), à utiliser dès le 1.01.2024 ; valable aussi en 2025
• FS3 - Remise sur les ventes soumises au 1er taux (chiffres 235, 322), à utiliser jusqu'au 31.12.2023; dès le 01.01.2025 utilisé pour le 3e taux
• FS4 - Remise sur les ventes soumises au 2e taux (chiffres 235, 332), à utiliser jusqu'au 31.12.2023; dès le 01.01.2025 utilisé pour le 4e taux
• FS5 - Remise sur les ventes soumises au 5e taux (chiffre 235, 324), à utiliser dès le 01.01.2025
• FS6 - Remise sur les ventes soumises au 6e taux (chiffre 235, 334), à utiliser dès le 1.01.2025
• FS7 - Remise sur les ventes soumises au 7e taux (chiffre 235, 325), à utiliser dès le 01.01.2025
• FS8 - Remise sur les ventes soumises au 8e taux (chiffre 235, 335), à utiliser dès le 1.01.2025
• FS9 - Remise sur les ventes soumises au 9e taux (chiffre 235, 326), à utiliser dès le 01.01.2025
• F1050 - Exportations qui ont été enregistrées et déclarées au moyen du formulaire n° 1050 (chiffres 470)
• F1055 - Exportations qui ont été enregistrées et déclarées au moyen du formulaire n° 1055 (chiffres 471)

Compte TVA dans les données de base de la comptabilité

Tous les modèles Banana Comptabilité Plus prédéfinis ont le compte TVA (2201) déjà défini dans les Propriétés fichier (menu Fichier, section TVA). Ceci permet d'automatiser les calculs de la TVA, de façon à ce que tous les montants de la TVA soient comptabilisés dans ce compte.

A la fin du trimestre, le solde de ce compte représente le montant à payer à l'AFC (ou à récupérer).

Lorsque le compte TVA (2201) est défini dans les propriétés du fichier, dans le tableau Codes TVA, la colonne Compte TVA doit être vide.

Si le compte 2201 n'est pas défini dans les propriétés du fichier, il est possible de définir les comptes TVA précédents 1, 2 et le compte TVA dû à chaque code individuel. Dans ce cas, la TVA est répartie sur trois comptes différents et à la fin du trimestre, les comptes TVA doivent être clôturés afin de déterminer la TVA à payer à l'AFC.

À partir de 2025, il ne sera plus possible de transmettre le décompte TVA au format papier : les données doivent être transmises exclusivement via le portail de l'AFC. La transmission peut se faire selon l'une des méthodes suivantes :

Saisir manuellement les données de TVA sur le portail de l'AFC.

• Visualiser et imprimer le fac-similé du Décompte TVA et vérifier que les données soient correctes.
• Accéder au portail de l'Administration fédérale des contributions avec les données de son compte.
• Dans la section Décompter la TVA, saisir manuellement les données du fac-similé de TVA dans le décompte en ligne.
• Vérifier toutes les données avant l'envoi.
• Procéder à l'envoi.

Charger les données de TVA via le fichier XML sur le portail de l'AFC.

Pour la création des fichiers Xml, veuillez vous référer à l'information sur la page : 

• Décompte TVA méthode effective
• Décompte TVA méthode taux dette fiscale nette

Avant d'introduire les données sur le portail de l'AFC, procédez comme suit :

• Visualiser et imprimer le fac-similé du Décompte TVA et vérifier que les données soient correctes.
• Créer le fichier XML pour la TVA du trimestre ou du semestre souhaité. Assurez-vous que la période transmise est correcte (voir le paragraphe suivant).
• Accéder au portail de l'Administration fédérale des contributions avec les données de votre compte.
• Sélectionner l'option d'importation des données au format XML.
• Vérifier les données affichées automatiquement dans le formulaire en ligne par rapport à celles du fac-similé de TVA.
• Valider les données et procéder à l'envoi. 

Vérification de la période transmise

• Si une période invalide est transmise, le fichier sera rejeté.
  Les périodes valides, selon la méthode, sont les suivantes :
  • Méthode du taux de solde/forfaitaire : semestrielle et annuelle.
  • Méthode effective : trimestrielle, semestrielle et annuelle.
• Si vous vous êtes récemment inscrit comme assujetti TVA, la période de déclaration ne commence pas nécessairement le 1er MM.AAAA, mais pourrait, par exemple, commencer le 16 MM.AAAA.
• La soumission d’un décompte pour une période allant du 01.01.20YY au 30.09.20YY, couvrant ainsi plusieurs périodes, entraînera le rejet du fichier.

Paramétrage de l'information sur les ventes nettes ou brutes

Dans la méthode effective, lors de la saisie manuelle des données dans le portail de l’AFC, il est important de sélectionner correctement le paramètre "Net" en haut du formulaire.

Si, au contraire, vous transmettez directement le fichier XML généré par Banana, l'information est déjà incluse dans le fichier lui-même via le tag <eCH-0217:grossOrNet>.

Conformément aux dispositions de l’Administration fédérale des contributions (AFC), le passage de la méthode des taux de la dette fiscale nette (TaF) à la méthode de décompte effective est en principe possible :

• au plus tôt après une période fiscale complète
• uniquement au début d’une période fiscale

Si les limites du chiffre d’affaires (CHF 5’024’000) ou de la dette fiscale nette (CHF 108’000) sont dépassées pendant trois périodes fiscales consécutives, le passage à la méthode de décompte effective est obligatoire à partir de la quatrième période fiscale.

La communication à l’AFC doit être effectuée au plus tard 60 jours après le début de la période fiscale.

Correction de l’impôt préalable

Lors du changement de méthode de décompte, une correction de l’impôt préalable relative aux dépenses et investissements fiscalement pertinents doit être effectuée.

La correction :

• est effectuée immédiatement après le passage à la méthode de décompte effective
• est calculée en fonction de la valeur actuelle des biens et des prestations de services
• concerne les biens, stocks, équipements ainsi que les investissements qui ne sont pas encore entièrement amortis ou consommés

Le montant de la correction doit être déclaré dans le décompte TVA à la chiffre 410 (impôt préalable).

La procédure ci-dessous montre comment enregistrer dans Banana la correction de l’impôt préalable.

Vérifier le tableau des codes TVA

Assurez-vous que le tableau des codes TVA utilisé est celui par défaut du programme et qu’il est à jour.

Le tableau par défaut contient tous les codes TVA suisses nécessaires tant pour la méthode des TaF que pour la méthode de décompte effective et est compatible avec l’extension Décompte TVA, qui permet de contrôler correctement les montants de TVA.

Si le tableau n’est pas à jour, il doit être mis à jour en suivant les instructions disponibles sur la page web : Mettre à jour le tableau des codes TVA.

Vérifier le plan comptable

Assurez-vous que les comptes TVA suivants sont présents :

• 1170 Impôt préalable (compte d’actif)
• 2200 TVA due (compte de passif)
• 2201 Décompte TVA (compte de passif)
• 3809 TVA taux de la dette fiscale nette (compte de produit)

Exemple : passage à la méthode de décompte effective (sans extraction de la TVA)

Période d’application

• 01.01.2025–31.12.2025: méthode des TaF
• 01.01.2026–31.12.2026: méthode de décompte effective

Comptes utilisés

• 1020 Banque
• 1170 Impôt préalable
• 2200 TVA due
• 2201 Décompte TVA
• 3000 Produits des fabrications
• 3809 TVA taux de la dette fiscale nette
• 4000 Charges de matériel

Dans le décompte TVA du premier trimestre selon la méthode de décompte effective, la correction de CHF 24.30 est indiquée à la chiffre 410 (impôt préalable).

Exemple : passage à la méthode de décompte effective (avec extraction de la TVA)

Comptes utilisés

• 1020 Banque
• 1170 Impôt préalable
• 2200 TVA due
• 2201 Décompte TVA
• 3000 Produits des fabrications
• 3809 TVA taux de la dette fiscale nette
• 4000 Charges de matériel

Dans le décompte TVA du premier trimestre selon la méthode de décompte effective, la correction de CHF 24.30 est indiquée à la chiffre 410 (impôt préalable).

Conformément aux dispositions de l’Administration fédérale des contributions (AFC), le passage de la méthode de décompte effective à la méthode des taux de la dette fiscale nette (TaF) est en principe possible :

• au plus tôt après trois périodes fiscales complètes
• uniquement au début d’une période fiscale

La communication à l’AFC doit être effectuée au plus tard 60 jours après le début de la période fiscale à partir de laquelle l’assujetti entend appliquer la méthode des TaF.

Lors du changement de méthode de décompte, il est nécessaire d’effectuer une correction de l’impôt préalable.

L’impôt préalable déjà déduit sur des dépenses et investissements fiscalement pertinents doit être corrigé en fonction de la valeur actuelle au moment du changement de méthode.

La correction :

• est effectuée dans le dernier décompte selon la méthode effective, immédiatement avant le changement
• concerne les biens, stocks, équipements ainsi que les prestations de services qui ne sont pas encore entièrement amortis ou consommés
• constitue une correction de l’impôt préalable

Le montant de la correction doit être déclaré dans le décompte TVA à la chiffre 415 (corrections de l’impôt préalable).

La procédure ci-dessous montre comment enregistrer dans Banana la correction de l’impôt préalable lors du passage à la méthode des TaF.

Vérifier le tableau des codes TVA

Assurez-vous que le tableau des codes TVA utilisé est celui par défaut du programme et qu’il est à jour.

Le tableau par défaut contient tous les codes TVA suisses nécessaires tant pour la méthode des TaF que pour la méthode effective et est compatible avec l’extension Décompte TVA, qui permet de contrôler correctement les montants de TVA.

Si le tableau n’est pas à jour, il doit être mis à jour en suivant les instructions disponibles sur la page web : Mettre à jour le tableau des codes TVA.

Vérifier le plan comptable

Assurez-vous de la présence des comptes TVA suivants dans le plan comptable, utilisés tant pour la méthode des TaF que pour la méthode effective :

• 1170 Impôt préalable (compte d’actif)
• 2200 TVA due (compte de passif)
• 2201 Décompte TVA (compte de passif)
• 3809 TVA taux de la dette fiscale nette (compte de produit)

Exemple : passage à la méthode des TaF

Les écritures suivantes illustrent la correction de l’impôt préalable lors du passage de la méthode effective à la méthode des TaF.

La correction concerne l’impôt préalable déjà déduit sur des biens et investissements qui, au moment du changement de méthode, ne sont pas encore entièrement utilisés ou amortis.

Le montant de la correction doit être déclaré dans le décompte TVA à la chiffre 415 (corrections de l’impôt préalable).

Période d’application des méthodes

• 01.01.2025–31.12.2025 : méthode effective
• 01.01.2026–31.12.2026 : méthode des TaF

Comptes utilisés

• 1020 Banque
• 2200 TVA due
• 2201 Décompte TVA
• 3000 Produits des fabrications
• 3809 TVA taux de la dette fiscale nette
• 4000 Charges de matériel

Dans le décompte TVA de la dernière période selon la méthode effective, la correction de CHF 24.30 apparaît à la chiffre 415 (corrections de l’impôt préalable).

L'extension génère et affiche un rapport avec trois types de contrôles :

1. Comparaison entre le chiffre d'affaires déclaré dans le décompte TVA et celui enregistré dans la comptabilité.
2. Chiffre d'affaires déclaré dans le formulaire, regroupé par code TVA.
3. TVA imposable déclarée dans le formulaire.
4. Écritures des comptes présentant des différences.

Pour générer le rapport de Rapprochement TVA :

• Ouvrez le fichier comptable.
• Dans le menu Extensions, sélectionnez l'extension Rapprochement annuel TVA Suisse > 1. Imprimer le rapport.

• La boîte de dialogue des Paramètres de l'extension s'ouvrira. Vous pouvez y définir les informations nécessaires pour créer le rapport de rapprochement TVA : 

  

  • Groupe des comptes de produits.
    Saisissez le groupe principal des produits qui comprend tous les comptes de produits, défini dans le plan comptable dans le tableau Comptes ou Catégories (pour la comptabilité Recettes / Dépenses et Cash Manager). Par défaut, la valeur est 3. Dans notre exemple, le groupe des produits est 30.
    Si, dans votre plan comptable, le groupe de totalisation du chiffre d'affaires est différent, vous devez modifier cette valeur.
  • Groupe imposable dans le formulaire.
    Saisissez le groupe figurant dans la colonne Gr1 du tableau Codes TVA, qui représente la valeur de la case 200 du Décompte TVA. La valeur par défaut est 200.
  • Groupe de regroupement des codes TVA pour les ventes.
    Saisissez le groupe figurant dans la colonne Totaliser dans du tableau Codes TVA, qui totalise les codes TVA des ventes. La valeur par défaut est 1.1.
• Confirmez avec OK pour exécuter l'extension.

1. Comparaison entre le chiffre d'affaires déclaré dans le Décompte TVA et celui enregistré dans la comptabilité

Ce contrôle compare le chiffre d'affaires déclaré avec le chiffre d'affaires résultant de la comptabilité et met en évidence les éventuelles différences.

À partir de cette simulation dans la comptabilité, le chiffre d'affaires affiché est de CHF 5'800.28.

Le rapport généré par l'extension présente des tableaux répartis par période, y compris une période annuelle globale.
Chaque tableau affiche tous les comptes qui génèrent le chiffre d'affaires, y compris les comptes comportant des mouvements sans code TVA.
Chaque tableau est composé des colonnes suivantes :

• Compte
  Liste des comptes inclus dans le chiffre d'affaires ou comportant des mouvements TVA (y compris les éventuels comptes de bilan).
• Chiffre d'affaires avec code TVA
  Montant, pour chaque compte, du chiffre d'affaires dont les mouvements comportent un code TVA.
• Chiffre d'affaires sans code TVA
  Montant, pour chaque compte, du chiffre d'affaires dont les mouvements ne comportent pas de code TVA.
• Chiffre d'affaires total
  Montant total, pour chaque compte, du chiffre d'affaires comprenant les mouvements avec et sans code TVA.
• Net déclaré
  Montants nets déclarés dans le Décompte TVA.
• Différences
  Écarts entre le chiffre d'affaires de la comptabilité et celui déclaré.

Dans l'exemple, le calcul du compte 3200 (compte des ventes), représentant le chiffre d'affaires, est présenté :

• au premier trimestre (1Q), il existe une différence de chiffre d'affaires de CHF 100.00 (colonne Différences)
  • chiffre d'affaires enregistré dans la comptabilité = CHF 1'025.07 (colonne Chiffre d'affaires total)
  • chiffre d'affaires dans la déclaration TVA = CHF 925.07 (colonne Net déclaré)
• au quatrième trimestre (4Q), il existe une différence de chiffre d'affaires de CHF 2'000.00 (colonne Différences)
  • chiffre d'affaires enregistré dans la comptabilité = CHF 2'000.00 (colonne Chiffre d'affaires total)
  • chiffre d'affaires dans la déclaration TVA = CHF 0.00 (colonne Net déclaré)
• pour la période annuelle globale, les différences de chaque période sont additionnées et affichées :

• chiffre d'affaires enregistré dans la comptabilité = CHF 5'800.28 (colonne Chiffre d'affaires total)
• chiffre d'affaires dans la déclaration TVA = CHF 3'700.28 (colonne Net déclaré)
• différence totale du chiffre d'affaires = CHF 2'100.00 (colonne Différences)

2. Chiffre d'affaires déclaré dans le formulaire regroupé par code TVA

Ce contrôle compare le chiffre d'affaires pour chaque code TVA, en ce qui concerne les comptes de produits soumis à la TVA.

• Description
  La description de chaque code TVA utilisé dans les mouvements du chiffre d'affaires.
• Montant imposable Y 
  Montant imposable relatif à l'année.
• Montant imposable 1Q
  Montant imposable relatif au premier trimestre.
• Montant imposable 2Q
  Montant imposable relatif au deuxième trimestre.
• Montant imposable 3Q
  Montant imposable relatif au troisième trimestre.
• Montant imposable 4Q
  Montant imposable relatif au quatrième trimestre.

3. TVA imposable déclarée dans le formulaire

Le rapport fournit un récapitulatif des montants de TVA déclarés à l'AFC pour chaque trimestre, sans effectuer de contrôle des éventuelles différences.

4. Écritures des comptes présentant des différences

Pour chaque compte, toutes les écritures ayant généré des différences dans les différents Décomptes TVA sont regroupées.
La liste de toutes les écritures ayant généré des différences permet de vérifier rapidement la présence d'éventuelles erreurs, par exemple une écriture soumise à la TVA sans le code TVA correspondant, ou d'identifier des mouvements corrects qui, bien qu'ils comportent un code TVA, ne sont pas pris en compte dans le calcul du chiffre d'affaires (comme la TVA sur les acquisitions ou le mécanisme d'autoliquidation – reverse charge).

Les colonnes affichées sont les suivantes :

• Ligne
  Le numéro de ligne de l'écriture dans le Tableau Écritures.
• Date
  La date de l'écriture.
• Description
  La description de l'écriture. Le texte de la description est tronqué à 20 caractères afin de rendre le tableau plus clair et plus lisible.
• Compte
  Le compte présentant une différence.
• Contrepartie
  Le compte de contrepartie de l'écriture.
• Débit
  Le montant au débit de l'écriture.
• Crédit
  Le montant au crédit de l'écriture.
• Code TVA
  Le code TVA de l'écriture.
• Type de montant
  Le type de montant TVA de l'écriture.
• TVA imposable
  Le montant imposable TVA de l'écriture.
• Montant TVA
  Le montant TVA de l'écriture.
• TVA comptabilisée
  Le montant de TVA comptabilisé de l'écriture.

Dans l'exemple :

• on constate une différence entre le chiffre d'affaires enregistré dans la comptabilité (CHF 5'800.28) et celui déclaré (CHF 3'700.28), soit CHF 2'100.00.
• Les écritures du Tableau Écritures ayant généré cette différence sont également indiquées.

En vérifiant le Tableau Écritures aux lignes indiquées (2 et 5), on constate que les écritures sont enregistrées sans code TVA alors qu'elles sont comptabilisées sur le compte de ventes 3200 (le code TVA est manquant).

Dans ce cas, une fois l'erreur identifiée, il convient de générer à nouveau le Décompte TVA du trimestre concerné à l'aide de l'extension Décompte TVA, puis de saisir à nouveau les données sur le portail de l'AFC dans le Décompte de rectification.

Les détails des différences entre le chiffre d'affaires déclaré et celui résultant de la comptabilité peuvent être enregistrés.

• Dans le menu Extensions, sélectionnez l'extension Rapprochement annuel TVA Suisse > 2. Différences comptabilité/TVA.
• La boîte de dialogue des Paramètres de l'extension s'ouvre. Vous pouvez y choisir entre deux modes d'enregistrement des données:
  • 1) Afficher dans la boîte de dialogue.
    Tous les détails des différences, également présents dans le rapport, sont affichés dans une boîte de dialogue dédiée. Les données sont présentées sous forme de tableau et peuvent être copiées ou enregistrées directement à l'aide des commandes prévues à cet effet.
  • 2) Enregistrer dans un tableau.
    Tous les détails des différences, également présents dans le rapport, sont automatiquement insérés dans un tableau du fichier comptable. Il est nécessaire d'ajouter au préalable un nouveau tableau.
  • Nom du tableau (nom XML).
    Nom du tableau (nom XML) dans lequel les données des détails des différences seront insérées.

1. Afficher dans la boîte de dialogue

Dans les paramètres de l'extension, en activant l'option Afficher dans la boîte de dialogue, une nouvelle boîte de dialogue s'affiche avec les écritures présentant des différences, qui peuvent être exportées vers un fichier texte.

• Le texte généré peut être copié en cliquant sur le bouton Copier.
• Ensuite, le texte peut être collé dans Excel avec la commande Collage spécial > Texte (les données sont ainsi enregistrées dans des colonnes séparées).
• Vous pouvez également coller directement le texte dans un tableau du fichier de comptabilité.

Si vous souhaitez coller le texte dans le fichier de comptabilité, vous devez :

• Ajouter un tableau simple 
  à l'aide de la commande Outils > Ajouter/Supprimer des fonctions > Ajouter tableau simple. Vous pouvez choisir librement le nom du tableau.
• Ajouter les colonnes dans le tableau simple
  Avec la commande Données > Organiser Colonnes, ajoutez les colonnes suivantes dans l'ordre exact et avec le type de données approprié, comme indiqué ci-dessous :
  • Compte (type de données : Texte)
  • Ligne (type de données : Nombre)
  • Date (type de données : Date)
  • Doc (type de données : Texte)
  • Description (colonne déjà existante)
  • Débit (type de données : Montant)
  • Crédit (type de données : Montant)
  • Code TVA (type de données : Texte)
  • Type de montant TVA (type de données : Texte)
  • Montant imposable TVA (type de données : Nombre)
  • Montant TVA (type de données : Nombre)
  • Montant TVA comptabilisée (type de données : Nombre)
  • Notes (colonne déjà existante).

Après avoir configuré les colonnes, le tableau est prêt pour l'insertion des données. Pour copier les données générées par l'extension et les insérer dans le tableau :

• Exécutez l'extension depuis le menu Extensions > Réconciliation annuelle TVA Suisse > 2. Différences Comptabilité/TVA.
• Sélectionnez l'option Afficher dans la boîte de dialogue et confirmez avec OK.
• Dans la fenêtre qui s'affiche, sélectionnez Copier.
• Fermez la fenêtre avec Fermer.
• Ouvrez le tableau créé dans le fichier de comptabilité.
• Placez-vous sur la première cellule du tableau ajouté.
• Collez le texte copié.
• Toutes les données sont automatiquement insérées dans les colonnes correspondantes.

2. Enregistrer dans un tableau

En activant l'option Enregistrer dans un tableau dans les paramètres de l'extension, le tableau des écritures présentant des différences peut être importé directement dans le fichier comptable, dans le tableau indiqué dans le champ Nom du tableau (nom XML).

Dans ce cas, il est nécessaire de :

• Avant d'exécuter l'extension, ajoutez un nouveau tableau à l'aide de la commande Outils > Ajouter/Supprimer des fonctionnalités > Ajouter un tableau simple. Le nom du tableau peut être choisi librement.
• Après avoir ajouté le tableau, lancez l'extension à partir du menu Extensions > Rapprochement annuel TVA Suisse > 2. Différences comptabilité/TVA.
• Sélectionnez l'option Enregistrer dans un tableau.
• Saisissez le nom XML du tableau créé (vous pouvez afficher le nom XML du tableau à l'aide de la commande Données > Organiser les tableaux, Paramètres du tableau).
• Confirmez avec OK.
• L'extension affiche les modifications qui seront apportées au tableau sélectionné. Confirmez avec OK.
• L'extension ajoute automatiquement les colonnes dans le tableau indiqué et insère toutes les données dans les colonnes correspondantes.

La colonne Id (IdLigne) n'est pas utilisée et peut être masquée sans problème à l'aide de l'option correspondante du menu Données > Organiser Colonnes.

Messages d'erreur
Lors de l'enregistrement des données des différences dans le tableau, l'extension vérifie la présence d'éventuelles erreurs et les signale au moyen de messages.

• "Nom XML du tableau manquant. Vous devez créer un nouveau tableau à partir du menu Outils > Ajouter/Supprimer des fonctionnalités > Ajouter un tableau simple."
  • L'extension vérifie que le nom du tableau dans lequel enregistrer les données a bien été saisi dans les paramètres de l'extension.
  • Solution : saisissez le nom XML du tableau.
• "Le tableau XXX n'existe pas. Vous devez créer un nouveau tableau à partir du menu Outils > Ajouter/Supprimer des fonctionnalités > Ajouter un tableau simple."
  • L'extension vérifie que le tableau indiqué dans les paramètres de l'extension existe bien dans Banana Comptabilité.
  • Solution : ajoutez un nouveau tableau à l'aide de la commande Outils > Ajouter/Supprimer des fonctionnalités > Ajouter un tableau simple.
• "Le tableau XXX ne peut pas être utilisé. Vous devez créer un nouveau tableau à partir du menu Outils > Ajouter/Supprimer des fonctionnalités > Ajouter un tableau simple."
  • L'extension vérifie que le tableau indiqué dans les paramètres n'est pas un tableau prédéfini de Banana. Il n'est pas possible d'enregistrer les différences dans les tableaux prédéfinis.
  • Solution : ajoutez un nouveau tableau à l'aide de la commande Outils > Ajouter/Supprimer des fonctionnalités > Ajouter un tableau simple.

Structure des colonnes du tableau des différences

Pour les deux modes, 1) Afficher dans la boîte de dialogue et 2) Enregistrer dans un tableau, la structure du tableau généré est la suivante :

• Ligne avec la date de mise à jour.
  Cette ligne affiche la date à laquelle les données ont été insérées dans le tableau.
  Les nouvelles données sont toujours ajoutées à la fin du tableau.
• Ligne du compte.
  Cette ligne résume la différence totale pour le compte.
  • La colonne Compte contient le compte de l'écriture qui présente une différence.
  • La colonne Description indique le montant total de la différence pour le compte.
  • Les autres colonnes restent vides.
• Lignes de détail des écritures.
  Ces lignes affichent les écritures du Tableau Écritures qui ont généré la différence.
  • La colonne Compte est vide.
  • La colonne Ligne indique le numéro de ligne de l'écriture.
  • La colonne Date indique la date de l'écriture.
  • La colonne Doc indique le document de l'écriture.
  • La colonne Description contient la description de l'écriture.
  • La colonne Débit contient le montant enregistré au débit de l'écriture.
  • La colonne Crédit contient le montant enregistré au crédit de l'écriture.
  • La colonne Code TVA contient le code TVA de l'écriture.
  • La colonne Type de montant TVA contient le type de montant TVA de l'écriture.
  • La colonne Montant imposable TVA contient le montant imposable TVA de l'écriture.
  • La colonne Montant TVA contient le montant TVA de l'écriture.
  • La colonne Montant de TVA comptabilisée contient le montant de TVA comptabilisée de l'écriture.
  • La colonne Notes contient « [...] » pour indiquer que vous pouvez ajouter vos propres annotations. Cela est utile pour expliquer la raison de la différence.

Vous trouverez ci-dessous les taux de TVA 2018 (valables pour les années 2018-2023), tant pour la méthode effective que pour la méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires. À partir du 1er janvier 2024, de nouveaux taux de TVA entreront en vigueur.

Taux TVA pour la méthode effective

Les plans comptables disponibles sur notre site internet contiennent déjà les nouveaux codes TVA, avec des taux jusqu'à et après 2017.

Facturation

• Factures émises en 2017 :
  • S'il s'agit de ventes, prestations ou services liés à l'année 2017, les taux 2017 sont en vigueur (Normaux - 8%, Secteur hôtelier - 3,8%, Réduit - 2,5%).
  • S'il s'agit de services ou autres taxables en 2018, les tarifs 2018 sont en vigueur (Normaux - 7,7%, Secteur hôtelier - 3,7%, Réduit - 2,5%). 
• Factures émises en 2018 :
  • S'il s'agit de ventes, prestations ou services liés à l'année 2017, les taux 2017 sont en vigueur (Normaux - 8%, Secteur hôtelier - 3,8%, Réduit - 2,5%).
  • S'il s'agit de services ou autres taxables en 2018, les tarifs 2018 sont en vigueur (Normaux - 7,7%, Secteur hôtelier - 3,7%, Réduit - 2,5%). 

Codes à partir de TVA 2018

A la fin de 2017 et pour 2018, les différents taux devront être utilisés en parallèle.

• Le tableau Code TVA 2018 contient déjà les codes TVA avec les taux pour 2017 et 2018.
  Le système le plus simple est d'importer les codes TVA dans votre comptabilité.
• Les nouveaux codes TVA doivent être importés au plus tard à partir de 2018. 

Taux TVA 2018 pour la méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires

La liste des Codes TVA comprend déjà les codes des taux forfaitaire.

• Les Codes TVA F1 et F2 restent inchangés et concernent les prestations facturées aux taux de 2017.
• Les codes de TVA F3 et F4 doivent être fixés pour les services facturés aux taux 2018.

Il existe deux méthodes de calcul:

• Écriture sans séparation
• Écriture avec séparation immédiate

Vous trouverez plus de détails sur le lien suivant: Baisse des taux de la dette fiscale nette.

Attention : cette procédure concerne les écritures de TVA jusqu'au 30.06.2023 qui concernent des prestations relatives à 2024. A partir du 1er juillet 2023, il est possible d'utiliser le nouveau formulaire TVA et d'appliquer directement les nouveaux taux de TVA.

Dans le Décompte TVA suisse, il est possible de déclarer le chiffre d'affaires à l'ancien et au nouveau taux d'imposition. Pour ceux qui s'inscrivent à la TVA selon la méthode effective, cela est possible à partir du 3e trimestre 2023, tandis que pour ceux qui s'inscrivent selon la méthode taux de la dette fiscale nette à partir du 2e semestre 2023.

En ce qui concerne les contre-prestations qui doivent être déclarées avant le 1er juillet 2023, mais qui concernent des prestations pour 2024, elles doivent être déclarées à l'ancien taux d'imposition et peuvent être adaptées dans le décompte du troisième trimestre 2023 ou du deuxième semestre 2023.

Par exemple, une entreprise de logiciels qui facture un abonnement annuel au prix de 120 francs TTC par an et valable du 1er mai 2023 au 30 avril 2024, devra appliquer les deux taux de TVA, le taux actuel de 7,7% jusqu'au 31.12.2023 , nouveau taux de 8,1% à partir du 1er janvier 2024.
Si l'enregistrement est effectué avant le a lieu avant le 30 juin 2023, il faudra créer un code temporaire avec l'ancien tarif et, au 3ème trimestre, ajuster l'ancien tarif au nouveau tarif 2024.

Banana vous recommande de procéder comme suit pour les ventes (la même procedure peut être utilisée aussi pour la TVA sur les achats et  les investissements) :

• Ajouter un code TVA temporaire, par exemple V77-TMP
  Le code sera utilisé pour enregistrer temporairement le taux actuel dans la première partie de l'année. Au 3ème ou 4ème trimestre, il sera possible d'annuler et de s'inscrire au nouveau tarif. Le code ne peut être utilisé que temporairement jusqu'au 30.06.2023
  
  
• Jusqu'au 30.06.2023, utilisez le code TVA temporaire
  Enregistrez les factures d'achat ou de vente, qui concernent les services 2024, en utilisant le code TVA temporaire. Cela servira à distinguer les montants de TVA qui devront être ajustés avec le nouveau taux au second semestre 2023. 
  
  
• Impression du 2ème trimestre 2023 (formulaire actuel)
  Période: 01.04.2023 - 30.06.2023
  Total du chiffre d'afaires imposable: CHF 111.42 (CHF 74.28 + CHF 37.14)
  Chiffre 302: 7.7% Prestations CHF 111.42 Impôt CHF 8.58 (CHF 5.72 + CHF 2.86)
  Montant à payer: CHF 8.58
• Ajouter un code TVA avec le nouveau taux, par exemple V81
  
  
• A partir du 01.07.2023, ajustez les montants de TVA en utilisant le nouveau code V81
  
  
• Impression du 3ème trimestre 2023 (nouveau formulaire)
  Période: 01.07.2023 - 30.09.2023
  Total du chiffre d'afaires imposable: CHF -0.14
  Chiffre 303: 8.1% Prestations CHF 37.00 Impôt CHF 3.00
  Chiffre 302: 7.7% Prestations CHF -37.14 Impôt CHF -2.86
  Montant à payer: CHF 0.14

De plus amples informations sont disponibles directement sur le site de l'Administration fédérale des contributions (AFC):

• Info TVA 19 Relèvement des taux de l’impôt au 1er janvier 2024
• Infos TVA 19, point 5
• Taux de TVA dès 2024

Un nouveau Décompte TVA est disponible sur le portail de l'AFC pour la Transmission des données TVA à partir de Q3 2023, où vous pouvez introduire les données TVA avec les taux de TVA 2018 et les nouveaux taux 2024.

L'extension TVA 2018 de Banana Comptabilité 9 et des versions antérieures permet seulement de générer le fac-similé du rapport TVA et le fichier Xml uniquement pour les taux 2018 (donc uniquement pour les années 2018-2023).

Attention : même si vous êtes encore dans la comptabilité 2023, mais vous avez des mouvements qui ont déjà des taux 2024, cette extension (2018) n'est pas compatible pour la transmission des données TVA.

Pour pouvoir créer le Décompte TVA avec les taux 2024, vous devez :

• Passer au plan Advanced de Banana Comptabilité Plus
• Télécharger l'extension Décompte TVA 2024 : méthode actuelle avec fichier XML ou
• Télécharger l'extension Décompte TVA Suisse 2024 : méthode taux dette fiscale nette/taux forfaitaires avec fichier XML

Les utilisateurs qui ne veulent pas passer au plan Advanced de Banana Comptabilité Plus, peuvent consulter la page Mise à jour programme et du plan d'abonnement (paragraphe Gérer la TVA sans le plan Advanced de Banana Comptabilité Plus).