Dans cet article
Toutes les prestations de services obtenues à l'étranger doivent figurer dans la déclaration de TVA. Contrairement aux marchandises importées qui passent par la douane, il n'y a pas de déclaration en douane pour les services. Par conséquent, il sera nécessaire de procéder à l'imposition de la taxe d'achat en la comptabilisant. Cette opération, qui prévoit à la fois une auto-imposition et une récupération de la TVA, est appelée Reverse Charge.
Le fonctionnement simplifié du Reverse Charge est une nouvelle fonctionnalité de Banana Comptabilité Plus. Grâce à la possibilité d'insérer dans la même cellule du code TVA aussi bien le code d'auto-imposition que le code de récupération, l'enregistrement est très simple.
Codes à utiliser
Dans le tableau Codes TVA, il y a des codes à utiliser pour les prestations en provenance de l'étranger, B81-1 et M81-1 ou I81-1.
Il s'agit de deux codes avec le montant de type 1, donc la TVA est calculée sur le montant net (hors TVA).
Spécifiquement:
- Le code B81-1 calcule un montant TVA à débiter
Dans la vue Complet > colonne Ne pas Aviser, vous devez indiquer « Oui », sinon un message d'erreur apparaît. - Le code M81-1 ou I81-1 calcule un montant de TVA à créditer.
![codes tva reverse charge](https://raw.githubusercontent.com/BananaAccounting/doc10/master/fr/accounting/vat/tva-reverse-charge.png)
Comment insérer les écritures
L'écriture se fait en appliquant un double code B81-1 (auto-imposé) et I81-1 (ou M81-1) dans la colonne code TVA.
En introduisant le double code, le programme enregistre dans le compte 2201 Décompte TVA aussi bien la TVA due que la TVA récupérable.
![enregistrement tva reverse charge](https://raw.githubusercontent.com/BananaAccounting/doc10/master/fr/accounting/vat/tva-enregistrement-reverse-charge.png)
TVA sur des services en devise étrangère
Lorsque l’écriture des services à l'étranger concerne un compte en devises, la Reverse Charge nécessite une comptabilisation sur deux lignes :
- Saisissez les écritures de vos achats à l'étranger en devise étrangère sans saisir de code TVA.
- Sur la ligne suivante, pour pouvoir enregistrer Reverse Charge, on:
- Dans la colonne Devise, insére le montant converti en devise de base
- Dans la colonne Débit et Crédit, enregistre un compte d'attente (1090)
- Dans la colonne Code TVA, applique le double code B81-1 pour l'auto-imposition et M81-1 ou I81-1 pour la récupération
- A la fin des écritures, le compte d'attente doit avoir "zéro" comme solde.
![enregistrement tva monnaie étrangère](https://raw.githubusercontent.com/BananaAccounting/doc10/master/fr/accounting/vat/tva-enregistrement-reverse-charge-monnaie-etrangere.png)
TVA sur services étrangères et Formulaire TVA méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires
Si vous appliquez la TVA selon la méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires, il faut enregistrer l'achat avec uniquement le code TVA B81-1 pour l'auto-imposition.
La déduction de la TVA (TVA récupérable) ne doit pas être enregistré, vu que la déduction sur les achats n'est pas prévue, y compris les achats effectués à l'étranger.