[BETA] Décompte TVA Suisse 2024: Méthode effective avec fichier XML

L'extension vous permet de générer le Décompte TVA en aperçu avant impression (fac-similé) et d'exporter les données au format XML pour la transmission en ligne à l'AFC (Administration Fédérale des contributions).

L'extension est compatible avec tous les types de comptabilité avec TVA et fonctionne à partir de la version Banana Comptabilité 10.1 avec le plan Advanced.

Nous avons prévu une phase de test pilote. Si vous êtes intéressé, vous pouvez essayer cette version bêta et signaler tout problème rencontré, en utilisant notre formulaire de contact. Veuillez utiliser l'extension avec soin et vérifier les données.

Pour plus d'informations sur la TVA, veuillez consulter les pages Transition vers les taux TVA 2024 et Gestion TVA Suisse.

Paramétrage des données

Avant de commencer, vous devez définir certains paramètres du fichier comptable, qui sont nécessaires pour la transmission des données TVA.

• Dans le menu Fichier > Propriétés du fichier (Données de base), introduisez le nom de votre société et votre numéro de TVA sous Adresse.
  Ces données sont obligatoires dans le fichier XML. Le numéro de TVA se compose de 9 chiffres, précédés de l'abréviation CHE (par exemple CHE-211.311.311).

Installation de l'extension

Pout utiliser l'extension pour créer votre déclaration de TVA, vous devez procéder comme suit :

• Installer ou mettre à jour sur votre ordinateur le Plan Advanced de Banana Contabilità Plus.
• Installer l'extension Décompte TVA Suisse :
  • Menu Extensions >  Gérer extensions.
  • Sélectionner Suisse.
  • Sélectionner l'option En-ligne > Productivité.
  • Sélectionner de la liste : Décompte TVA Suisse: méthode effective
  • Cliquer sur le bouton Installer à droite.

Une fois installée, l'application est disponible dans le menu Extensions, visible uniquement dans une comptabilité avec TVA.

Imprimer et contrôler les données TVA

Le formulaire de cette extension est valable à partir de 2024, mais il calcule et affiche également les taux de TVA de 2018. 

Pour imprimer et contrôler le fac-similé du Formulaire TVA:

1. Démarrez l'application à partir du menu Extensions > Décompte TVA Suisse: méthode Effective > Décompte TVA depuis 2024/2018.
2. Sélectionner la période souhaitée depuis la section Général (Période).
3. Activer Aperçu d'impression dans la section Général (Output).
4. Activer Régler différences d'arrondi dans la section Options.
5. Cliquer sur OK et vérifiez que les données soient correctes.

Régler différences d'arrondi

Banana Comptabilité calcule les montants de TVA pour chaque écriture. Lorsque le fac-similé du Formulaire TVA est créé, les montants individuels de TVA sont ajoutés au centimes.

Sur la plate-forme en ligne de l'AFC, le montant est toutefois calculé sur le total des services.

Ces deux méthodes de calcul donnent lieu à des écarts d'arrondi.

Pour que les montants de TVA calculés dans Banana et ceux calculés sur la plate-forme de l'AFC soient égaux, les différences d'arrondi doivent être égalisées dans le fichier XML, avec l'option Régler différences d'arrondis.

Exemple

La comptabilité de Banana calcule un montant de TVA de Fr. 3.95 (comme indiqué dans l'info).

En activant l'option Arrondir les différences, dans Banana le montant de la TVA est arrondi et égalisé au montant de la TVA calculé sur la plateforme de l'AFC

 Dans le formulaire de la figure 405, la différence de Fr. 0.01 est indiquée.

Créer le fichier XML pour la transmission en-ligne

La nouvelle extension Banana Comptabilité crée le fichier Xml, en tenant compte des nouveaux taux de TVA 2024, pour la transmission en ligne des données TVA sur le portail de l'AFC.

Afin de créer le document XML à soumettre à l'Administration fédérale des contributions :

1. Démarrez l'extension à partir du menu Extensions > Décompte TVA Suisse: méthode Effective > Décompte TVA depuis 2024/2018.
2. Sélectionnez la période souhaitée dans la section Général (Période).
3. Choisissez l'option entre l' apercu prévisualisation du fac-similé de la TVA ou du fichier XML dans la section Général (Output). 
4. Activez Régler différences d'arrondi dans la section Options.
5. Sélectionnez les options XML dans la section Options :
   • type de décompte : il est actuellement possible de créer la première transmission et le décompte rectificatif.
   • méthode de décompte : convenu ou reçu.
   • description des différentes déductions : le texte, qui indique quelles sont les différentes déductions, est associé au nombre 280.
   • régler les différences d'arrondis : cette option doit être activée si vous saisissez les données en-ligne ou si vous générez le fichier XML.
     Dans Banana Comptabilité, la TVA est calculée pour chaque écriture. Le formulaire en ligne de l'AFC calcule, par contre,  la TVA sur le montant total imposable. Cette méthode de calcul différente donne lieu à des différences d'arrondi. 
     Lorsque l'option Régler différences d'arrondi est activée, le programme s'assure que le montant indiqué dans le formulaire en-ligne est égal à la TVA enregistrée dans le système comptable. 
     La différence est enregistrée sous le numéro 405, comme prévu dans les spécifications de la AFC. Toute différence est indiquée dans les totaux de contrôle au bas de la page et à côté du chiffre 405.
6. Cliquer sur OK et enregistrer le fichier.

Transmission des données TVA à l'AFC

De plus amples informations sont disponibles à la page suivante : 

• Transmission Décompte TVA 

Imprimer les décomptes TVA des années précédentes

Pour imprimer l'aperçu du fac-similé du décompte TVA des années précédentes (taux 2018), vous devez utiliser l'ancienne extension. 
Vous trouverez plus d'informations sur la page Mise à jour programme et plan.

Messages d'erreur 

Cette extension ne s'exécute pas avec votre version actuelle de Banana Comptabilité.
Cette extension fonctionne à partir de la version Banana Comptabilité 10.1 ou supérieure, plan Advanced , comme expliqué dans le paragraphe Installer l'extension sur cette page. 

Le numéro de TVA de votre entreprise est invalide ou manquant. 
Réglez ou corrigez avec la commande de menu Fichier > Propriétés fichier (Données de base) > section Adresse. 
Le numéro de TVA doit être composé de 9 chiffres. Vous pouvez également indiquer le texte CHE, l'important est que vous indiquiez les 9 chiffres. Par exemple, vous pouvez écrire CHE-211.311.311.311 ou 211.311.311.
Le numéro de TVA doit être saisi dans le dialogue Propriétés fichier (données de base), section Adresse, champ Numéro de TVA, à l'aide de la commande de menu Fichier > Propriétés fichier (données de base).

Le taux xxx n'est pas autorisé dans le chiffre xxx. Vérifier le code TVA xxx
Pour les chiffres 302, 303, 312, 313, 342, 343, 382 et 383 les taux de TVA sont vérifiés conformément aux informations publiées par l'Administration fédérale des contributions (taux de TVA au 1er janvier 2024).