TVA sur services étrangers - Reverse charge

Dans cet article

Toutes les prestations de services en provenance de l'étranger, doivent figurer dans la déclaration TVA. Contrairement aux marchandises importées qui passent la douane, il n'y a pas de document pour le dédouanement des prestations de services ; mais la TVA doit être facturée et récupérée en même temps. Cette opération d'auto-imposition et de récupération s'appelle Reverse Charge.

Le fonctionnement simplifié de l'autoliquidation est une nouvelle fonctionnalité de Banana Comptabilité Plus. Grâce à la possibilité d'insérer dans la même cellule du code TVA aussi bien le code d'auto-imposition que le code de récupération, l'enregistrement est très simple. Voir toutes les Nouveautés de Banana Comptabilité Plus.

Codes à utiliser

Dans le tableau Codes TVA, il y a des codes à utiliser pour les prestations en provenance de l'étranger, B77-1 et M77-1.
Il  s'agit de deux codes avec le montant de type 1, donc la TVA est calculée sur le montant net (hors TVA).

Spécifiquement:

  • Le code B77-1 calcule un montant TVA dû
    Dans la vue Complet → colonne Ne pas Aviser, vous devez indiquer « Oui », sinon un message d'erreur apparaît.
  • Le code M77-1 calule un montant TVA déductible

Comment insérer les écritures

L'écriture se fait en appliquant un double code B77-1 (auto-imposé) et M77-1 (ou I77-1) dans la colonne code TVA.

En introduisant le double code, le programme enregistre dans le compte 2201 Décompte TVA aussi bien la TVA due que la TVA récupérable.

Achat de services à l'étranger

TVA sur des services en devise étrangère

Lorsque l’écriture des services à l'étranger concerne un compte en devises, la Reverse Charge nécessite une comptabilisation sur deux lignes :

  • Saisissez les écritures de vos achats à l'étranger en devise étrangère sans saisir de code TVA.
  • Sur la ligne suivante, insérez la Reverse Charge :
    • Dans la colonne Devise, insérez le montant converti en devise de base
    • Dans la colonne Débit et Crédit, enregistrez un compte d'attente (1090)
    • Dans la colonne Code TVA, appliquez le double code B77-1 pour l'auto-imposition et M77-1 pour la récupération
  • A la fin des écritures, le compte d'attente doit avoir "zéro" comme solde.

reverse charge multi-devise

TVA sur services étrangères et Formulaire TVA méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires

Si vous appliquez la TVA selon la méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires, il faut enregistrer l'achat avec uniquement le code TVA B77-1 pour l'auto-imposition.

La déduction de la TVA (TVA récupérable) ne doit pas être enregistré, vu que la déduction sur les achats n'est pas prévue, y compris les achats effectués à l'étranger.

 

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