Description Codes TVA 2024 Suisse dans Banana Comptabilité+

Si vous avez mis à jour le tableau Codes TVA, le tableau est configuré de la façon suivante :

• V  = Chiffre d'affaires  (Ventes et services) (200)
• VS = VS = Rabais sur ventes et services (235)
• B = Impôt sur les acquisitions (380)
• M = Achats de matières et de prestations de services (400)
• I = Investissements et charges d'exploitation (405)
• K= Corrections (410, 415, 420)
• Z = Hors champs TVA (910)

Regroupement Gr1

Dans la colonne GR1 (visible dans la vue Complet), les montants du formulaire de TVA sont indiqués, où les montants sont regroupés en fonction du code TVA de référence. Pour le programme, ces indications sont essentielles pour la préparation du Formulaire de TVA (facsimilé) et du fichier XML pour la soumission électronique des données de TVA sur le portail de l'Administration Fédérale.

Certains codes de TVA doivent apparaître dans plusieurs cases pour les montants du Formulaire. Par exemple, le montant taxable des ventes doit figurer à la case 200 (Chiffre d'affaires) et également à la case 303 (Calcul de la taxe). Dans ces cas, dans la colonne GR1, les montants sont indiqués séparés par un point-virgule (200;303).
Si un code de TVA, présent dans le tableau Codes TVA, est utilisé dans le tableau Écritures et n'a pas de regroupement dans la colonne GR1, lors de l'impression du Formulaire de TVA, le programme signale une erreur. Si un code de TVA ne doit figurer dans aucune case du formulaire de TVA, il faut indiquer "xxx" dans la colonne GR1. De cette manière, aucune erreur n'est signalée.

Gr1 pour codes jusqu'au 2023 et à partir de 2024

Chiffre d'affaires/ Imposable

Pour le chiffre d'affaires, les codes qui sont utilisés commencent avec la lettre V.

Chiffre 200 - Total des contre-prestations convenues ou reçues
Doivent être indiquées toutes les opérations qui font partie du chiffre d'affaires, opérations soumises et non soumises à la TVA.
Les ventes exemptes doivent aussi être indiquées avec le code TVA approprié.
Les codes relatifs aux opérations exemptes ou les prestations à l'étranger doivent donc être regroupés dans le chiffre 200 et en même temps dans les chiffres de déduction relatifs.
Les codes TVA relatifs au chiffre d'affaires sont :

• V81, V26-N, V38 (valable à partir du 01.01.2024)
• V77, V25, V37 (valable à partir du 31.12.2023).

Les ventes soumises à la TVA doivent être regroupées dans le 200 ainsi que dans les positions relatives basées sur le taux (302, 303, 312, 342, 382, 383).

Chiffre 205 - Contre-prestations exemptes pour laquelle on a opté pour l'imposition
Ces opérations doivent figurer dans le chiffre 200, mais elles doivent aussi être indiquées dans le chiffre 205.
Pour ces opérations, il y a un code TVA, identique à un code TVA de vente, avec l'indication dans Gr1 qui doit être regroupé aussi dans le chiffre 205.
Pour utiliser cette position, il est nécessaire d'avoir des codes TVA dupliqués selon ceux de la position 200. 
Dans le tableau des codes TVA, les codes à utiliser sont les suivants :

• V77 (valable à partir du 31.12.2023).
• V81 (valable jusqu'au 01.01.2024).

Chiffre 299 - Total du Chiffre d'affaires imposable
Le total du chiffre d'affaires imposable est le résultat du chiffre d'affaires, moins le chiffre d'affaires non soumis ou non imposable (221, 225, 230, 235, 280).

Diminution du Chiffre d'affaires

Pour chaque position qui n'est pas imposable ou non assujettie à la TVA, il existe un code TVA avec un pourcentage de 0 (due).

Chiffre 220 -  Prestations exonérées
Le code à utiliser est le suivant:

• V0

Chiffre 221 - Prestations fournies à l'étranger
A savoir, l'achat de marchandises et de services à l'étranger (art. 23) ou quand le bénéficiaire n'est pas assujetti (art. 107).
Le code à utiliser est le suivant:

• V0-E

Chiffre 235 - Diminution de la contre-prestation.
Il s'agit des réductions, rabais et pertes qui ont porté une diminution du chiffre d'affaires.
Les codes TVA sont:

• VS81, VS26-N, VS38 (valables à partir du 01.01.2024).
• VS77, VS25-N, VS37 (valables jusqu'au 31.12.2023).

Impôt sur les acquisitions (Art. 45)

Chiffres 381 - 382 - Impôts sur les acquisitions
Les services obtenus à l'étranger, ne possédant aucun document douanier, doivent être soumis à la TVA comme si il s'agissait de ventes.

Dans ces cas, des codes TVA spéciaux sont nécessaires pour calculer la TVA due et la TVA récupérable.
Les codes TVA à utiliser sont les suivants :

• B81 pour les opérations avec un code TVA de type 0 (montant TVA inclus), valable à partir du 01.01.2024
• B81-1 pour les transactions avec le code TVA de type 1 (montant de la TVA exclu), valable à partir du 01.01.2024
• B81-2 pour les transactions avec le code TVA de type 2 (montant TVA 100%), valable à partir du 01.01.2024
• B77 pour les transactions avec un code TVA de type 0 (montant TVA inclus), valable jusqu'au 31.12.2023
• B77-1 pour les transactions avec le code TVA de type 1 (montant de la TVA exclu), valable jusqu'au 31.12.2023
• B77-2 pour les transactions avec un code TVA de type 2 (montant TVA 100%), valable jusqu'au 31.12.2023

Impôt préalable

Dans cette partie du formulaire il faut reporter le montant de la TVA précédent (TVA remboursable).

Chiffre 400 - Impôt précédent sur les coûts en matériel et en prestations de services
Il s'agit d'achats de biens et de services qui font partie de l'activité principale de l'entreprise.
Les codes pour l'imposition précédente sont :

• M81, M26, M38 (valable à partir du 01.01.2024)
• M77 (valable jusqu'au 31.12.2023).

Dans les cas où la TVA a déjà été payée en douane et si l'on détient une facture avec uniquement le montant TVA, il est nécessaire d'utiliser le code TVA de type montant 2 (montant écriture = montant TVA).
Pour ces cas précis, nous avons prédisposé les codes suivants :

• M81-2 (valable à partir du 01.01.2024)
• M77-2 (valable jusqu'au 31.12.2023).

Pour le type montant 1 (montant écriture = montant net) il faut utiliser les codes suivants :

• M81-1 (valable à partir du 01.01.2024)
• M77-1 (valable jusqu'au 31.12.2023).

Chiffre 405 - Impôt précédent sur l'investissement ou des charges d'explotation
Il s'agit d'achats pour des investissements et des frais de fonctionnement qui ne font pas partie du chiffre 400.
Les codes TVA sont :

• I81, I26, I38 (valable à partir du 01.01.2024)
• I81-2 à utiliser pour l'obtention de services à l'étranger, en liaison avec les codes désignés pour le calcul de la taxe d'achat (voir page TVA sur les services à l'étranger)
• I77, I37 (valable jusqu'au 31.12.2023).

Il pourrait s'avérer nécessaire d'ajouter d'autres codes de type montant 2, ou de type montant 1 avec d'autres taux.

Les achats sans TVA ne doivent pas être reportés dans le décompte TVA.
Dans certains cas (par ex. pour la clarté de la révision) il peut être utile d'identifier précisément certaines opérations sans TVA.
Les codes TVA sont :

• M0 et I0, regroupés avec un "xxx" de façon à ce qu'aucune erreur ne soit signalée. 

Corrections et réductions (impôt préalable)

Le contribuable n'a pas nécessairement besoin de ces positions. Si nécessaire, il convient d'utiliser un des codes regroupés dans le groupe Corrections et rectifications.

Du point de vue comptable, ces opérations de correction peuvent apporter une rectification substantielle de la déductibilité de la TVA.

Il faut donc effectuer une écriture qui rectifie la TVA déductible (en plus ou en moins).

Chiffre 410 - Dégrèvement ultérieur de l'impôt préalable (art. 32).
Ici, on peut déduire la TVA précédente, payée dans les années précédentes.
Les codes sont :

• K81-A (valable à partir du 01.01.2024)
• K77-A (valable jusqu'au 31.12.2023).

Chiffre 415 - Corrections de l'impôt préalable: double affectation, prestations à soi-même.
Dans les cas où la marchandise n'a pas été utilisée pour l'entreprise ou pour des buts imposables, toute la TVA préalable ne peut pas être déduite.
On peut effectuer l'opération en utilisant toujours le même compte achats (autant en débit qu'en crédit); de cette façon le compte achats sera augmenté pour le montant de la TVA non déductible. 
Les codes sont :

• K81-B (valable à partir du 01.01.2024)
• K77-B (valable jusqu'au 31.12.2023).

Chiffre 420 - Réduction de la déduction de l'impôt préalable:
Se sont les opérations à reporter en diminution de la TVA déductible, comme par exemple les subsides.
Cette position doit contenir les mêmes éléments que ceux qui sont présents dans la position 900.
Les codes sont :

• K81-D (valable à partir du 01.01.2024)
• K77-D (valable jusqu'au 31.12.2023).

Ici les montants relatifs à la base de calcul pour la TVA doivent être reportés.

Il s'agit de transactions qui ne font pas partie du chiffre d'affaires et ne constituent pas une contre-prestation.

Chiffre 900 - Subsides, taxes de séjours ou similaires
Opérations qui peuvent apporter une diminution de la TVA déductible comme des subsides.
Le code à utiliser dans ces cas est le suivant:

• Z0-A

Chiffre 910 - Dons, dividendes, indemnisation dommages, etc...
Opérations hors champs: dons, dividendes et toutes les autres "recettes" qui n'apportent pas de diminution de la TVA déductible. 
Le code à utiliser dans ces cas est le suivant:

• Z0

Codes TVA - taux forfaitaire

Suite aux nouveaux taux de TVA pour 2024, dans Banana Comptabilité, les taux de TVA ont également été mis à jour en utilisant la méthode du taux de solde/forfaitaire

Dans la colonne GR1 sont indiqués les chiffres du Formulaire TVA où les montants sont totalisés. Si les montants doivent être totalisés en plusieurs chiffres, ceux-ci sont séparés par un point-virgule.

• F1 - code prévu pour les ventes soumises au 1er taux (chiffres 200, 323), à utiliser à partir du 01.01.2024
• F2 - code prévu pour les ventes soumises au 2e taux (chiffres 200, 333), à utiliser à partir du 01.01.2024
• FS1 - code prévu pour la remise sur les ventes soumises au 1er taux (chiffre 235, 323), à utiliser à partir du 01.01.2024
• FS2 - code prévu pour la remise sur les ventes soumises à 2. taux (chiffre 235, 333), à utiliser à partir du 01.01.2024
• F3 code prévu pour les ventes soumises au 1er taux (chiffres 200, 322), à utiliser jusqu'au 31.12.2023
• F4 code prévu pour les ventes soumises au 2e taux (chiffres 200, 332), à utiliser jusqu'au 31.12.2023
• FS3 code prévu pour la remise sur les ventes soumises au 1er taux (chiffres 235, 322), à utiliser jusqu'au 31.12.2023
• FS4 code prévu pour la remise sur les ventes soumises au 2e taux (chiffres 235, 332), à utiliser jusqu'au 31.12.2023
• F1050 - code prévu pour les exportations qui ont été enregistrées et déclarées au moyen du formulaire n° 1050 (chiffres 470)
• F1055 - code prévu pour les exportations qui ont été enregistrées et déclarées au moyen du formulaire n° 1055 (chiffres 471).

Compte TVA dans les données de base de la comptabilité

Tous les modèles Banana Comptabilité Plus prédéfinis ont le compte TVA (2201) déjà défini dans les Propriétés fichier (menu Fichier, section TVA). Ceci permet d'automatiser les calculs de la TVA, de façon à ce que tous les montants de la TVA soient comptabilisés dans ce compte.

A la fin du trimestre, le solde de ce compte représente le montant à payer à l'AFC (ou à récupérer).

Lorsque le compte TVA (2201) est défini dans les propriétés du fichier, dans le tableau Codes TVA, la colonne Compte TVA doit être vide.

Si le compte 2201 n'est pas défini dans les propriétés du fichier, il est possible de définir les comptes TVA précédents 1, 2 et le compte TVA dû à chaque code individuel. Dans ce cas, la TVA est répartie sur trois comptes différents et à la fin du trimestre, les comptes TVA doivent être clôturés afin de déterminer la TVA à payer à l'AFC.