Le calcul de la TVA suisse selon la méthode effective consiste à calculer la TVA sur les ventes et les achats de biens et de services. La taxe sur la valeur ajoutée due à l'AFC résulte de la différence entre la TVA due sur les ventes et la TVA antérieure sur les achats. 

Dans Banana Comptabilité, l'inscription des codes TVA dans la comptabilité dépend des deux méthodes de comptabilisation prévues par la réglementation suisse sur la TVA :

• Décompte selon les services reçus (principe de trésorerie - encaissé).
• Décompte selon les prestations convenues (principe de la comptabilité d'exercice/cifre d'affaire).

Banana Comptabilité Plus, avec le plan Advanced, a développé des extensions pour générer le fac-similé du Décompte TVA et le fichier Xml pour la transmission électronique des données TVA avec les taux en vigueur à partir de 2024.

Cette fonction est pour les entreprises qui paient la TVA avec un taux forfaitaire (Voir page Administration fédérale des Contributions avec les informations relatives et taux pour les types d'activités).

• Les entreprises ne paient pas de TVA effective, mais un pourcentage réduit est dû, établi par l'Administration fédérale des contributions selon le type d'activité. Il n'est pas possible de récupérer la TVA payée sur les achats.
• Dans les factures aux clients, la TVA est calculée avec des taux normaux, même si dans le calcul et le paiement de la TVA forfaitaire un taux réduit est appliqué.
• Le pourcentage est calculé sur le chiffre d'affaires brut (y compris donc la TVA facturée aux clients).

Banana Comptabilité Plus, avec le plan Advanced, a développé des extensions qui permettent de générer le fac-similé de la déclaration TVA et le fichier XML pour la transmission électronique des données TVA avec les taux en vigueur à partir de 2024.

Pour plus d'informations, voir la page Extension Décompte TVA Suisse 2024 : Méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires avec fichier XML.

Les méthodes prévues par Banana Comptabilité Plus

Pour enregistrer les mouvements avec la méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires, Banana comptabilité permet de choisir une des deux méthodes suivantes:

1. Calculer la TVA de façon globale à la fin d'une période. Dans le tableau Écritures, insérant le code TVA pour la méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires, aucun montant TVA est affiché. Cette méthode est celle que nous conseillons, parce qu'elle est la plus simple et complètement automatisée.
2. Séparer la TVA pour chaque écriture. Dans le tableau Écritures, en insérant le code TVA pour la méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires, le montant TVA se sépare et s'affiche comme tel.

La TVA taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires sur le facturé et l'encaissé

Les informations et les exemples sont disponibles sur la page Imprimer les factures et gérer la TVA

Le taux forfaitaire convient-il?

Plusieurs de nos utilisateurs nous ont demandé, si, dans Banana Comptabilité Plus, s'il y a la possibilité d'évaluer s'il est vraiment avantageux de calculer et payer la TVA avec la méthode des taux forfaitaires.

On part du principe qu' avec la méthode du taux forfaitaire, la TVA sur les achats ne peut pas être déduite.
Pour obtenir une estimation de la TVA payée sur les achats, on peut procéder de façon suivante :

• Dans le tableau Codes TVA, insérez un code TVA avec le pourcentage vide. Lorsqu'un code TVA avec le pourcentage vide est inséré, les cellules des montants restent vides. Dans le cas où les achats auraient plusieurs taux, insérez un code TVA pour chaque taux.
• Dans le tableau Écritures, chaque fois qu'un achat est enregistré, le code TVA avec le taux zéro est inséré
• À la fin d'un période, du menu Rapports, cliquez sur la commande Résumé TVA :
  • Calculez le Résumé TVA de la période désirée.
  • Vérifiez le montant global de l'imposable du total des mouvements sur lesquels le code TVA avec le taux zéro a été appliqué.
  • Calculez manuellement le pourcentage TVA récupérable sur l'imposable
  • Comparez le montant calculé de la TVA, en théorie récupérable, avec la TVA au taux forfaitaire, qui au contraire doit être payée.

Informations supplémentaires :

• Surtout pendant les premières années d'activité, quand il peut y avoir de nombreux investissements, il faudrait évaluer si la TVA aux pourcentages normaux déduite des achats, serait plus élevée que la TVA à payer.
  Dans tous les cas, la TVA doit être calculée selon le système autorisé par l'Administration fédérale.

Si vous avez mis à jour le tableau Codes TVA, le tableau est configuré de la façon suivante :

• V  = Chiffre d'affaires  (Ventes et services) (200)
• VS = VS = Rabais sur ventes et services (235)
• B = Impôt sur les acquisitions (380)
• M = Achats de matières et de prestations de services (400)
• I = Investissements et charges d'exploitation (405)
• K= Corrections (410, 415, 420)
• Z = Hors champs TVA (910)

Regroupement Gr1

Dans la colonne GR1 (visible dans la vue Complet), les montants du formulaire de TVA sont indiqués, où les montants sont regroupés en fonction du code TVA de référence. Pour le programme, ces indications sont essentielles pour la préparation du Formulaire de TVA (facsimilé) et du fichier XML pour la soumission électronique des données de TVA sur le portail de l'Administration Fédérale.

Certains codes de TVA doivent apparaître dans plusieurs cases pour les montants du Formulaire. Par exemple, le montant taxable des ventes doit figurer à la case 200 (Chiffre d'affaires) et également à la case 303 (Calcul de la taxe). Dans ces cas, dans la colonne GR1, les montants sont indiqués séparés par un point-virgule (200;303).
Si un code de TVA, présent dans le tableau Codes TVA, est utilisé dans le tableau Écritures et n'a pas de regroupement dans la colonne GR1, lors de l'impression du Formulaire de TVA, le programme signale une erreur. Si un code de TVA ne doit figurer dans aucune case du formulaire de TVA, il faut indiquer "xxx" dans la colonne GR1. De cette manière, aucune erreur n'est signalée.

Gr1 pour codes jusqu'au 2023 et à partir de 2024

Chiffre d'affaires/ Imposable

Pour le chiffre d'affaires, les codes qui sont utilisés commencent avec la lettre V.

Chiffre 200 - Total des contre-prestations convenues ou reçues
Doivent être indiquées toutes les opérations qui font partie du chiffre d'affaires, opérations soumises et non soumises à la TVA.
Les ventes exemptes doivent aussi être indiquées avec le code TVA approprié.
Les codes relatifs aux opérations exemptes ou les prestations à l'étranger doivent donc être regroupés dans le chiffre 200 et en même temps dans les chiffres de déduction relatifs.
Les codes TVA relatifs au chiffre d'affaires sont :

• V81, V26, V38 (valable à partir du 01.01.2024)
• V77, V25-N, V37 (valable à partir du 31.12.2023).

Les ventes soumises à la TVA doivent être regroupées dans le 200 ainsi que dans les positions relatives basées sur le taux (302, 303, 312, 342, 382, 383).

Chiffre 205 - Contre-prestations exemptes pour laquelle on a opté pour l'imposition
Ces opérations doivent figurer dans le chiffre 200, mais elles doivent aussi être indiquées dans le chiffre 205.
Pour ces opérations, il y a un code TVA, identique à un code TVA de vente, avec l'indication dans Gr1 qui doit être regroupé aussi dans le chiffre 205.
Pour utiliser cette position, il est nécessaire d'avoir des codes TVA dupliqués selon ceux de la position 200. 
Dans le tableau des codes TVA, les codes à utiliser sont les suivants :

• V77 (valable à partir du 31.12.2023).
• V81 (valable jusqu'au 01.01.2024).

Chiffre 299 - Total du Chiffre d'affaires imposable
Le total du chiffre d'affaires imposable est le résultat du chiffre d'affaires, moins le chiffre d'affaires non soumis ou non imposable (221, 225, 230, 235, 280).

Diminution du Chiffre d'affaires

Pour chaque position qui n'est pas imposable ou non assujettie à la TVA, il existe un code TVA avec un pourcentage de 0 (due).

Chiffre 220 -  Prestations exonérées
Le code à utiliser est le suivant:

• V0

Chiffre 221 - Prestations fournies à l'étranger
A savoir, l'achat de marchandises et de services à l'étranger (art. 23) ou quand le bénéficiaire n'est pas assujetti (art. 107).
Le code à utiliser est le suivant:

• V0-E

Chiffre 225 -  Transferts par procédure de notification
Les transferts par procédure de notification (article 38 ; à soumettre avec le formulaire n° 764).
Le code à utiliser est le suivant :

• V0-T
   

Chiffre 230 - Prestations non imposables
Il s'agit des prestations de fournitures et de services exclues de l'impôt (article 21), si l'option pour leur imposition en vertu de l'article 22 n'a pas été choisie.
Plus d'informations sur le site de l'Administration fédérale des contributions.
Le code à utiliser est le suivant :

• V0-N

Chiffre 235 - Diminution de la contre-prestation.
Il s'agit des réductions, rabais et pertes qui ont porté une diminution du chiffre d'affaires.
Les codes TVA sont:

• VS81, VS26, VS38 (valables à partir du 01.01.2024).
• VS77, VS25-N, VS37 (valables jusqu'au 31.12.2023).

Impôt sur les acquisitions (Art. 45)

Chiffres 381 - 382 - Impôts sur les acquisitions
Les services obtenus à l'étranger, ne possédant aucun document douanier, doivent être soumis à la TVA comme si il s'agissait de ventes.

Dans ces cas, des codes TVA spéciaux sont nécessaires pour calculer la TVA due et la TVA récupérable.
Les codes TVA à utiliser sont les suivants :

• B81 pour les opérations avec un code TVA de type 0 (montant TVA inclus), valable à partir du 01.01.2024
• B81-1 pour les transactions avec le code TVA de type 1 (montant de la TVA exclu), valable à partir du 01.01.2024
• B81-2 pour les transactions avec le code TVA de type 2 (montant TVA 100%), valable à partir du 01.01.2024
• B77 pour les transactions avec un code TVA de type 0 (montant TVA inclus), valable jusqu'au 31.12.2023
• B77-1 pour les transactions avec le code TVA de type 1 (montant de la TVA exclu), valable jusqu'au 31.12.2023
• B77-2 pour les transactions avec un code TVA de type 2 (montant TVA 100%), valable jusqu'au 31.12.2023

Impôt préalable

Dans cette partie du formulaire il faut reporter le montant de la TVA précédent (TVA remboursable).

Chiffre 400 - Impôt précédent sur les coûts en matériel et en prestations de services
Il s'agit d'achats de biens et de services qui font partie de l'activité principale de l'entreprise.
Les codes pour l'imposition précédente sont :

• M81, M26, M38 (valable à partir du 01.01.2024)
• M77 (valable jusqu'au 31.12.2023).

Dans les cas où la TVA a déjà été payée en douane et si l'on détient une facture avec uniquement le montant TVA, il est nécessaire d'utiliser le code TVA de type montant 2 (montant écriture = montant TVA).
Pour ces cas précis, nous avons prédisposé les codes suivants :

• M81-2 (valable à partir du 01.01.2024)
• M77-2 (valable jusqu'au 31.12.2023).

Pour le type montant 1 (montant écriture = montant net) il faut utiliser les codes suivants :

• M81-1 (valable à partir du 01.01.2024)
• M77-1 (valable jusqu'au 31.12.2023).

Chiffre 405 - Impôt précédent sur l'investissement ou des charges d'explotation
Il s'agit d'achats pour des investissements et des frais de fonctionnement qui ne font pas partie du chiffre 400.
Les codes TVA sont :

• I81, I26, I38 (valable à partir du 01.01.2024)
• I81-2 à utiliser pour l'obtention de services à l'étranger, en liaison avec les codes désignés pour le calcul de la taxe d'achat (voir page TVA sur les services à l'étranger)
• I77, I37 (valable jusqu'au 31.12.2023).

Il pourrait s'avérer nécessaire d'ajouter d'autres codes de type montant 2, ou de type montant 1 avec d'autres taux.

Les achats sans TVA ne doivent pas être reportés dans le décompte TVA.
Dans certains cas (par ex. pour la clarté de la révision) il peut être utile d'identifier précisément certaines opérations sans TVA.
Les codes TVA sont :

• M0 et I0, regroupés avec un "xxx" de façon à ce qu'aucune erreur ne soit signalée. 

Corrections et réductions (impôt préalable)

Le contribuable n'a pas nécessairement besoin de ces positions. Si nécessaire, il convient d'utiliser un des codes regroupés dans le groupe Corrections et rectifications.

Du point de vue comptable, ces opérations de correction peuvent apporter une rectification substantielle de la déductibilité de la TVA.

Il faut donc effectuer une écriture qui rectifie la TVA déductible (en plus ou en moins).

Chiffre 410 - Dégrèvement ultérieur de l'impôt préalable (art. 32).
Ici, on peut déduire la TVA précédente, payée dans les années précédentes.
Les codes sont :

• K81-A (valable à partir du 01.01.2024)
• K77-A (valable jusqu'au 31.12.2023).

Chiffre 415 - Corrections de l'impôt préalable: double affectation, prestations à soi-même.
Dans les cas où la marchandise n'a pas été utilisée pour l'entreprise ou pour des buts imposables, toute la TVA préalable ne peut pas être déduite.
On peut effectuer l'opération en utilisant toujours le même compte achats (autant en débit qu'en crédit); de cette façon le compte achats sera augmenté pour le montant de la TVA non déductible. 
Les codes sont :

• K81-B (valable à partir du 01.01.2024)
• K77-B (valable jusqu'au 31.12.2023).

Chiffre 420 - Réduction de la déduction de l'impôt préalable:
Se sont les opérations à reporter en diminution de la TVA déductible, comme par exemple les subsides.
Cette position doit contenir les mêmes éléments que ceux qui sont présents dans la position 900.
Les codes sont :

• K81-D (valable à partir du 01.01.2024)
• K77-D (valable jusqu'au 31.12.2023).

Ici les montants relatifs à la base de calcul pour la TVA doivent être reportés.

Il s'agit de transactions qui ne font pas partie du chiffre d'affaires et ne constituent pas une contre-prestation.

Chiffre 900 - Subsides, taxes de séjours ou similaires
Opérations qui peuvent apporter une diminution de la TVA déductible comme des subsides.
Le code à utiliser dans ces cas est le suivant:

• Z0-A

Chiffre 910 - Dons, dividendes, indemnisation dommages, etc...
Opérations hors champs: dons, dividendes et toutes les autres "recettes" qui n'apportent pas de diminution de la TVA déductible. 
Le code à utiliser dans ces cas est le suivant:

• Z0

Codes TVA - taux forfaitaire

Suite aux taux de TVA pour 2024, dans Banana Comptabilité, les taux de TVA ont également été mis à jour en utilisant la méthode du taux de solde/forfaitaire

Dans la colonne GR1 sont indiqués les chiffres du Formulaire TVA où les montants sont totalisés. Si les montants doivent être totalisés en plusieurs chiffres, ceux-ci sont séparés par un point-virgule.

• F1 - code prévu pour les ventes soumises au 1er taux (chiffres 200, 323), à utiliser à partir du 01.01.2024
• F2 - code prévu pour les ventes soumises au 2e taux (chiffres 200, 333), à utiliser à partir du 01.01.2024
• FS1 - code prévu pour la remise sur les ventes soumises au 1er taux (chiffre 235, 323), à utiliser à partir du 01.01.2024
• FS2 - code prévu pour la remise sur les ventes soumises à 2. taux (chiffre 235, 333), à utiliser à partir du 01.01.2024
• F3 code prévu pour les ventes soumises au 1er taux (chiffres 200, 322), à utiliser jusqu'au 31.12.2023
• F4 code prévu pour les ventes soumises au 2e taux (chiffres 200, 332), à utiliser jusqu'au 31.12.2023
• FS3 code prévu pour la remise sur les ventes soumises au 1er taux (chiffres 235, 322), à utiliser jusqu'au 31.12.2023
• FS4 code prévu pour la remise sur les ventes soumises au 2e taux (chiffres 235, 332), à utiliser jusqu'au 31.12.2023
• F1050 - code prévu pour les exportations qui ont été enregistrées et déclarées au moyen du formulaire n° 1050 (chiffres 470)
• F1055 - code prévu pour les exportations qui ont été enregistrées et déclarées au moyen du formulaire n° 1055 (chiffres 471).

Compte TVA dans les données de base de la comptabilité

Tous les modèles Banana Comptabilité Plus prédéfinis ont le compte TVA (2201) déjà défini dans les Propriétés fichier (menu Fichier, section TVA). Ceci permet d'automatiser les calculs de la TVA, de façon à ce que tous les montants de la TVA soient comptabilisés dans ce compte.

A la fin du trimestre, le solde de ce compte représente le montant à payer à l'AFC (ou à récupérer).

Lorsque le compte TVA (2201) est défini dans les propriétés du fichier, dans le tableau Codes TVA, la colonne Compte TVA doit être vide.

Si le compte 2201 n'est pas défini dans les propriétés du fichier, il est possible de définir les comptes TVA précédents 1, 2 et le compte TVA dû à chaque code individuel. Dans ce cas, la TVA est répartie sur trois comptes différents et à la fin du trimestre, les comptes TVA doivent être clôturés afin de déterminer la TVA à payer à l'AFC.

Le nouveau formulaire de TVA 2024 est disponible sur le portail de la TVA, où vous pouvez saisir à la fois les données de TVA 2023 et celles avec les taux de 2024.

Les données relatives à la TVA peuvent être transmises de l'une des manières suivantes :

Saisir manuellement les données de TVA sur le portail de l'AFC.

• Visualiser et imprimer le fac-similé du Décompte TVA et vérifier que les données soient correctes.
• Accéder au portail de l'Administration fédérale des contributions avec les données de son compte.
• Dans la section Décompter la TVA, saisir manuellement les données du fac-similé de TVA dans le décompte en ligne.
• Vérifier toutes les données avant l'envoi.
• Procéder à l'envoi.

Charger les données de TVA via le fichier XML sur le portail de l'AFC.

A partir de 2025, il n'est plus possible d'envoyer le Décompte TVA en format papier. Banana Comptabilité Plus est préparée selon les taux de TVA en vigueur à partir de 2024 pour la transmission des données TVA via le fichier Xml.

Pour la création des fichiers Xml, veuillez vous référer à l'information sur la page : Décompte TVA Suisse 2024: méthode effective

Avant d'introduire les données sur le portail de l'AFC, procédez comme suit :

• Visualiser et imprimer le fac-similé du Décompte TVA et vérifier que les données soient correctes.
• Créer le fichier XML pour la TVA du trimestre ou du semestre souhaité. Assurez-vous que la période transmise est correcte (voir le paragraphe suivant).
• Accéder au portail de l'Administration fédérale des contributions avec les données de votre compte.
• Sélectionner l'option d'importation des données au format XML.
• Vérifier les données affichées automatiquement dans le formulaire en ligne par rapport à celles du fac-similé de TVA.
• Valider les données et procéder à l'envoi. 

Vérification de la période transmise

• Si une période invalide est transmise, le fichier sera rejeté.
  Les périodes valides, selon la méthode, sont les suivantes :
  • Méthode du taux de solde/forfaitaire : semestrielle et annuelle.
  • Méthode effective : trimestrielle, semestrielle et annuelle.
• Si vous vous êtes récemment inscrit comme assujetti TVA, la période de déclaration ne commence pas nécessairement le 1er MM.AAAA, mais pourrait, par exemple, commencer le 16 MM.AAAA.
• La soumission d’un décompte pour une période allant du 01.01.20YY au 30.09.20YY, couvrant ainsi plusieurs périodes, entraînera le rejet du fichier.

Paramétrage de l'information sur les ventes nettes ou brutes

Si vous saisissez manuellement les données dans le portail AFC, il est important de sélectionner correctement le paramètre net en haut du module.

Si, au contraire, vous transmettez directement le fichier XML généré par Banana, l'information est déjà incluse dans le fichier lui-même via le tag <eCH-0217:grossOrNet>.

Messages d'erreur

Cette extension ne fonctionne pas avec la version actuelle de Banana Comptabilité.
Cette extension fonctionne à partir de la version Banana Comptabilité Plus 10.1 ou supérieure, Plan Advanced.

Le numéro de TVA de votre entreprise n'est pas valide ou n'existe pas. 
Définissez-le ou corrigez-le à l'aide de la commande de menu Fichier > Propriétés fichier (Données de base) > Section Adresse.
Le numéro de TVA doit être composé de 9 chiffres. Vous pouvez également indiquer le texte CHE, l'important étant d'indiquer les 9 chiffres. Par exemple, vous pouvez écrire CHE-211.311.311 ou 211.311.311.
Le numéro de TVA doit être introduit dans la boîte de dialogue Propriétés fichier (données de base), section Adresse, champ TVA, via la commande de menu Fichier > Propriétés du fichier (données de base).

Au chiffre xxx, le taux xxx n'est pas autorisé. Vérifier le code TVA xxx
Pour les chiffres 302, 303, 312, 313, 342, 343, 382 et 383, les taux de TVA sont vérifiés conformément aux informations publiées par l'Administration fédérale des contributions (taux de TVA à partir du 1er janvier 2024).

Pour effectuer correctement la transition de la méthode du taux de la dette fiscale à la méthode effective dans Banana Comptabilité, suivez ces étapes :

Vérifier le tableau des codes TVA

• Assurez-vous que le tableau des codes TVA est celui par défaut fourni par le programme.
  Le tableau par défaut contient tous les codes nécessaires pour la méthode du taux de la dette fiscale ainsi que pour la méthode effective.
• Si le tableau n'est pas à jour, il doit être mis à jour en suivant les instructions sur la page web : Mettre à jour le tableau des codes TVA 2024.

Mettre à jour le tableau Comptes

• Ajouter les comptes suivants :
  • 2201 Décompte TVA (compte TVA automatique).
  • 2200 TVA due (TVA à verser à l'AFC).

Mettre à jour les Propriétés du fichier

• Définir le compte 2201 Décompte TVA dans le chemin suivant :
  Fichier > Propriétés fichier (Données de base) > TVA.
   

Tableau Écritures 

• Pour les transactions avec TVA, utilisez les codes TVA prévus pour la méthode effective.

Pour la déclaration TVA trimestrielle, utilisez l'extension TVA Méthode Effective (disponible uniquement avec le plan Advanced).

Configurer les comptes du Registre

Pour configurer le registre Clients/Fournisseurs, voir la page Principe comptabilité d'exercice.

Enregistrer la TVA sur le chiffre d'affaire

Avec le système de TVA sur le chiffre d'affaire, un registre Clients/Fournisseurs est tenu. Les factures émises et reçues sont donc enregistrées, en comptabilisant les charges et les produits et en saisissant le code TVA correspondant.

Avec le système de la TVA selon le principe de trésorerie, il n'y a pas d'enregistrement des clients et des fournisseurs, puisque les coûts et les recettes sont enregistrés au moment de la réception ou du paiement, et ce n'est qu'à ce moment-là que le code TVA est saisi.

En dépit de cette règle, on peut toutefois enregistrer les factures émises et reçues en utilisant des Centres de coût et de profit.

Voici comment procéder : 

• Insérer les comptes des clients et des fournisseurs comme centre de coût CC3, défini avec le point-virgule, en deux regroupements séparés, un pour les clients et un pour les fournisseurs.

Enregistrer les factures des clients et des fournisseurs

Pour les factures émises et reçues :

• Se positionner dans le tableau Écritures, vue Centres de cout.
• Insérer la date, le n° de document et le n° de la facture dans les colonnes respectives.
• Insérer le libellé.
• Insérer dans la colonne Montant, le montant de la facture émise ou reçue (les colonnes Débit et Crédit doivent rester vides).
• Dans la colonne CC3, enregistrer le compte centre de coût ou de profit: en positif s'il s'agit d'une facture émise à un client; précédé par le signe moins (-) s'il s'agit d'une facture reçue d'un fournisseur.

Quand une facture est encaissée ou payée :

• Insérer la date, le n° de document et le n° de la facture dans les colonnes respectives.
• Insérer le libellé.
• S'il s'agit d'un encaissement, insérer un compte de liquidité dans le compte Débit et un compte de produits dans le compte Crédit.
  S'il s'agit d'un paiement, insérer un compte de charges dans le compte Débit et un compte de liquidité dans le compte Crédit.
• Insérer le montant.
• Insérer le code TVA approprié.
• Dans la colonne CC3, enregistrer le compte centre de coût ou de profit: en négatif (précédé par le signe moins (-))  s'il s'agit d'un client; en positif, s'il s'agit d'un fournisseur.

Documents corrélés:

• Fichier de comptabilité avec des exemples de factures et la TVA selon le principe de la trésorerie
• Centres de coût et de profit
• Gérer la liste des membres d'une association

Dans certains cas, il vous faut seulement enregistrer le montant de la TVA, par exemple lorsque vous recevez une indemnisation de votre assurance automobile.

Dans ce cas, enregistrez ainsi :

• Insérez la date, le numéro de document et le libellé dans les colonnes prévues à cet effet.
• Dans la colonne Crédit, indiquez le compte avec lequel le montant de la TVA est payé (le compte Débit reste vide)
• Dans la colonne Montant, indiquez le montant de la TVA à payer
• Dans la colonne Code TVA, insérez le code TVA I81-2 (code TVA relatif au montant de la TVA à 100%)

Créer une écriture d'acompte 

Si vous avez opté pour le décompte TVA annuel, vous devez verser des acomptes au cours de l’année.

Lors du versement d’un acompte, nous vous recommandons de l'enregistrer dans un compte TVA dédié, différent du compte TVA automatique, afin d’avoir une vision claire des versements effectués à l’AFC durant l’année. Pour le moment, nous avons évité d’utiliser des codes TVA pour identifier les acomptes, car cela compliquerait la lecture du décompte correspondant.

L'écriture doit être faite de la manière suivante :

• Saisir la date et le libellé
• Dans la colonne Débit, saisir le Compte TVA.
  Il est conseillé d'utiliser un compte TVA spécifique pour les acomptes et le paiement du solde.
• Dans la colonne Crédit, saisir le compte bancaire du paiement.
• Dans la colonne Montant, saisir le montant de l’acompte versé.

Exemple d’écriture pour le versement de trois acomptes

Régularisation comptable du solde de la TVA

En fin d'année, il est recommandé de solder le compte TVA automatique 2201 et de le reporter sur le compte TVA due 2200, où figurent également les versements des acomptes.

Exemple d'écriture de clôture en tenant compte des acomptes.

Fiche du compte TVA due

Dans cet exemple, la fiche du compte TVA due est affichée après la régularisation automatique du compte TVA.

Créer une écriture d’acompte

Si vous avez opté pour le décompte TVA annuel, vous devez verser des acomptes au cours de l’année.

Lorsqu’un acompte est versé, il est recommandé de l’enregistrer dans un compte TVA spécifique, différent du compte TVA automatique, afin d’avoir une vision claire des versements effectués à l’AFC durant l’année. Pour l’instant, nous avons évité d’utiliser des codes TVA pour identifier les acomptes, car cela compliquerait la lecture du calcul TVA correspondant.

L’enregistrement doit être effectué comme suit :

• Saisissez la date et le libellé
• Dans la colonne Débit, saisissez le Compte TVA. 
  Il est recommandé d’utiliser un compte TVA spécifique pour les acomptes et le paiement du solde.
• Dans la colonne Crédit, saisissez le compte bancaire pour le paiement.
• Dans la colonne Montant, saisissez le montant de l’acompte versé.

Exemple d’écriture pour le versement d’un acompte

• Dans la première ligne, le montant total des factures émises et déjà encaissées a été enregistré. Le code TVA F1 sert à identifier le montant TVA calculé dans le formulaire.
• Dans la deuxième ligne, l’acompte défini par l’Administration fédérale des contributions a été enregistré. Cet acompte n’est pas indiqué dans le décompte TVA.

Régularisation comptable et paiement

Pour les écritures de clôture, veuillez consulter la documentation :

• Clôture avec écritures sans ventilation TVA.
• Clôture avec écritures avec ventilation TVA.

Exemple d’écriture de clôture sans ventilation TVA en tenant compte des acomptes

Fiche de compte TVA

Remise à zéro du compte 2201, TVA Décompte

À la fin de la période, le solde du compte 2201 TVA Décompte (compte TVA automatique) doit être remis à zéro à l’aide d’une écriture de régularisation, en indiquant :

• Dans la colonne Débit : le compte 2201 TVA Décompte
• Dans la colonne Crédit : le compte 2200 TVA Due
   

Cette écriture est utilisée en cas de dette envers l’AFC. En cas de crédit de TVA, les comptes sont inversés dans l’écriture.

Cette opération implique :

• Mise à zéro du solde compte TVA 2201,  Décompte TVA  (séparation en automatique).
• Transfert du solde de la TVA dans le compte de TVA due (ou compte de TVA du Trésor).
  • S'il y a une dette de TVA, le solde de la TVA est enregistré en Crédit du compte TVA due ; en Débit du compte DécompteTVA, le solde est mis à zero.
  • S'il y a un crédit de la TVA, le solde de la TVA est enregistré en Débit du compte TVA due ; en Crédit du compte DécompteTVA, le solde est mis à zero.

Enregistrement réinitialisation compte 2201 trimestrielle de TVA

Paiement du solde TVA due

Lorsque le montant de la TVA est payé à l'AFC, le solde du compte TVA due est remis à zéro.

Pour l'écriture :

• Saisir la date, le numéro du document et la description dans les colonnes respectives.
• Dans la colonne Débit, insérer le compte TVA due.
• Dans la colonne Crédit, insérer le compte de la liquidité.
• Dans la colonne Montant, insérer le montant de la TVA due payée.

Avec ce système, il est possible d'avoir un contrôle du solde à chaque trimestre et en cas d'erreur, il est possible d'identifier la période pendant laquelle le solde n'est plus conforme.

Enregistrement du paiement de la TVA due

Note

La procédure expliquée ici concerne le paiement de la TVA enregistrée selon la méthode réelle et s'applique également à la méthode de la TVA forfaitaire avec déduction de la TVA.
Pour ceux qui ont enregistré la TVA selon la méthode forfaitaire sans déduction de la TVA, des informations spécifiques peuvent être trouvées sur la page web Ajustement comptable et paiement TVA .

Fiche de compte 2200 TVA due après l'enregistrement de paiement

Comment enregistrer un crédit TVA (Suisse)

Si, à la fin d'une période et en calculant le formulaire TVA, la TVA récupérable est plus que la TVA due, le compte Décompte TVA présente un solde en Débit. 

Pour la remise à zéro du compte Décompte TVA, il faut donc enregistrer:

• en Débit le compte TVA due
• en Crédit le compte TVA avec séparation en automatique.

Habituellement, en Suisse le crédit TVA est remboursée à la société, sans devoir reporter le crédit TVA vers la période suivante.

Au moment du remboursement de la TVA, on enregistre:

• en Débit le compte de la liquidité
• en Crédit le compte TVA due (le solde se met à zéro)

La TVA sur les biens achetés à l'étranger doit être payée directement à la douane. Les douanes délivrent un document de dédouanement indiquant le montant imposable et le montant de la TVA payée. La TVA payée à la douane peut être récupérée par les assujettis à la TVA.

Codes TVA pour la TVA payée en douane

Note

Dans le tableau Codes TVA, des nouveaux codes peuvent être ajoutés. En cas de besoin, pour la TVA à 2.6%, pour récupérer la TVA à l'importation, il suffit d'ajouter un nouveau code, par exemple M26-2, et de le compléter avec le même regroupement dans la colonne Add. dans, GR1, le type de montant 2 et d'insérer 2.6 comme taux.

TVA douanière payée en espèces

Pour récupérer la TVA, enregistrez :

• Dans le tableau Écritures, insérer le compte Caisse dand la colonne Crédit. La colonne Débit reste vide.
• Dans la colonne Montant, le montant payé en douane est enregistré.
• Dans la colonne Code TVA, on introduit un code TVA de type 2 (code M81-2), qui permet d'enregistrer le montant de la TVA à 100%.

Le programme comptabilise le montant de la TVA à 100 % sans créer de différences dans les écritures.

TVA payée à l'importation par le transporteur

La procédure est la même que la précédente, avec comme différence que l'écriture s'effectue sur plusieurs lignes, étant donné qu'au moment de payer la facture du transporteur, les frais d'envoi et/ou de dédouanement peuvent être compris.

Par exemple:

Payée facture du transporteur pour un total de Fr. 350, dont Fr. 200 pour le transport, Fr. 150 pour la TVA anticipée à la douane.

Pour récupérer la TVA on enregistre :

• Dans le tableau Écritures : 
  • Colonne Crédit, entrez le compte bancaire. La colonne Débit reste vide.
  • Sur la ligne suivante, enregistrez en Débit le compte Frais de transport, soumis à la TVA et indiquez le code M81 (ou I81).
  • Sur la ligne suivante, laissez les colonnes Débit et Crédit vides. Dans la colonne Montant, inscrire le montant payé en douane.
  • Dans la colonne Code TVA, inscrire le code M81-2 (type de code 2) qui permet d'enregistrer le montant de la TVA à 100 %.

Toutes les prestations de services obtenues à l'étranger doivent figurer dans la déclaration de TVA. Contrairement aux marchandises importées qui passent par la douane, il n'y a pas de déclaration en douane pour les services. Par conséquent, il sera nécessaire de procéder à l'imposition de la taxe d'achat en la comptabilisant. Cette opération, qui prévoit à la fois une auto-imposition et une récupération de la TVA, est appelée Reverse Charge.

Le fonctionnement simplifié du Reverse Charge est une nouvelle fonctionnalité de Banana Comptabilité Plus. Grâce à la possibilité d'insérer dans la même cellule du code TVA aussi bien le code d'auto-imposition que le code de récupération, l'enregistrement est très simple.

Codes à utiliser

Dans le tableau Codes TVA, il y a des codes à utiliser pour les prestations en provenance de l'étranger, B81-1 et M81-1 ou I81-1.
Il  s'agit de deux codes avec le montant de type 1, donc la TVA est calculée sur le montant net (hors TVA).

Spécifiquement:

• Le code B81-1 calcule un montant TVA à débiter
  Dans la vue Complet > colonne Ne pas Aviser, vous devez indiquer « Oui », sinon un message d'erreur apparaît.
• Le code M81-1 ou I81-1 calcule un montant de TVA à créditer.

Comment insérer les écritures 

L'écriture se fait en appliquant un double code B81-1 (auto-imposé) et I81-1 (ou M81-1) dans la colonne code TVA.

En introduisant le double code, le programme enregistre dans le compte 2201 Décompte TVA aussi bien la TVA due que la TVA récupérable.

TVA sur des services en devise étrangère

Lorsque l’écriture des services à l'étranger concerne un compte en devises, la Reverse Charge nécessite une comptabilisation sur deux lignes :

• Saisissez les écritures de vos achats à l'étranger en devise étrangère sans saisir de code TVA.
• Sur la ligne suivante, pour pouvoir enregistrer Reverse Charge, on:
  • Dans la colonne Devise, insére le montant converti en devise de base
  • Dans la colonne Débit et Crédit, enregistre un compte d'attente (1090)
  • Dans la colonne Code TVA, applique le double code B81-1 pour l'auto-imposition et M81-1 ou I81-1 pour la récupération
• A la fin des écritures, le compte d'attente doit avoir "zéro" comme solde.

TVA sur services étrangères et Formulaire TVA méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires

Si vous appliquez la TVA selon la méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires, il faut enregistrer l'achat avec uniquement le code TVA B81-1 pour l'auto-imposition.

La déduction de la TVA (TVA récupérable) ne doit pas être enregistré, vu que la déduction sur les achats n'est pas prévue, y compris les achats effectués à l'étranger.

Il y a deux méthodes établies par l'Administration fédérale des contributions pour le recouvrement de la Taxe à la valeur ajoutée (TVA) :

• Méthode selon ce qui a été facturé - la détermination du montant TVA se passe au moment de la réception des factures des fournisseurs et de l’émission des factures clients. Cette méthode implique la gestion des clients et des fournisseurs.
• Méthode selon l'encaissement  - La TVA est déterminée au moment où les factures des clients sont collectées et les factures des fournisseurs sont payées.

Enregistrement des factures avec TVA sur le montant encaissé

Tous les assujettis à la TVA qui gèrent leurs opérations comptables selon la méthode de l'encaissement (avec l'autorisation du bureau compétent), doivent tenir compte de certaines règles :

1. Pendant l'exercice, les clients et les fournisseurs ne doivent pas être enregistrés. Ce n'est qu'à la fin des années que les postes ouverts sont comptabilisés, c'est-à-dire les factures clients et fournisseurs non encore encaissées et non payées au 31.12.
2. Les coûts et les recettes doivent être insérés au moment d'enregistrer le paiement ou l'encaissement.
3. Le code TVA doit être inséré sur la même ligne du coût ou de la recette.

Exemple pratique en ce qui concerne les écritures pendant l'année

Clients et fournisseurs avec TVA sur l’encaissé

Si vous souhaitez également gérer vos clients et fournisseurs, vous pouvez créer des centres de coût et de profit. Dans ce cas, la gestion des clients/fournisseurs sert uniquement à des fins internes et reste séparée du bilan.

Pour l'émission de postes ouverts (coûts et revenus facturés, mais non encore payés et encaissés), le report des factures ouvertes des fournisseurs et des clients n’est permis uniquement qu’à la fin de l'année. Cette question est régie par la réglementation en matière de TVA (instructions TVA 2001, marge n° 964, page 217).

Pour un tel scénario, nous vous présentons une des solutions possibles :

Postes ouverts à la fin de l'année

À la fin de l'année, afin de comptabiliser avec précision le résultat de l'exercice, vous devez saisir les postes encore ouverts :

• Les factures émises aux clients, pas encore encaissées.
• Les factures reçues des fournisseurs, pas encore réglées.
• Les travaux en cours, qui seront perçus ou payés au cours de l'année suivante.

Lors de la saisie des postes ouverts, il faut veiller à ne pas saisir le code TVA sur les charges et les produits. La TVA récupérable et la TVA due doivent apparaître dans le formulaire de TVA du premier trimestre de l'année suivante.

Comptes pour les postes ouverts

Pour ne comptabiliser que la partie nette (hors TVA) des coûts et des recettes en fin d'année et l'enregistrer correctement, il faut ouvrir les comptes suivants :

Actifs et passifs

• Clients postes ouverts - à insérer dans les actifs.
• TVA sur les postes ouverts clients - à insérer dans les passifs.
• Fournisseurs postes ouverts - à insérer dans les passifs.
• TVA sur postes ouverts fournisseurs - à insérer dans les actifs.

Charges et produits

Dans le compte de résultat, ouvrez les comptes suivants :

• Charges pour les postes ouverts des fournisseurs.
• Produits pour les postes ouverts des clients.

Écritures postes ouverts Fournisseurs

A la fin de l'année, les factures ouvertes Fournisseurs reçues au 31.12 sont enregistrées comme suit :

• Dans la colonne Débit, entrez le compte de Charges sur les factures ouvertes des fournisseurs et dans la colonne Montant, le coût sans TVA, en laissant la colonne "Code TVA" (Cod. TVA) vide
• Dans la colonne Débit de la ligne suivante, indiquez le compte TVA sur postes ouverts fournisseurs et dans la colonne Montant, le montant de la TVA à récupérer.
• Dans la colonne Crédit de la ligne suivante, indiquez le compte Fournisseurs postes ouverts et dans la colonne Montant, le montant brut (TVA comprise).

Clôture postes ouverts

Au premier janvier de l'année suivante, pour clôturer les comptes des postes ouverts, il faut extourner les écritures du 31.12 :

Saisissez vos écritures comme suit :

• Dans la colonne Débit, entrez le compte Fournisseurs postes ouverts avec le montant brut (y compris la TVA).
• Dans la colonne Crédit de la ligne suivante, indiquez le compte de Charges postes ouverts fournisseurs et dans la colonne Montant, le montant hors TVA ; en laissant la colonne "Code TVA" (Cod. TVA) vide.
• Dans la colonne Crédit de la ligne suivante, indiquez le compte TVA postes ouverts fournisseurs et dans la colonne Montant, le montant de la TVA à récupérer.

Lors du paiement de la facture du fournisseur, enregistrer comme dans l'exemple au début, en indiquant normalement le code TVA.

Écritures postes ouverts Clients

Pour saisir les écritures des postes ouverts clients, suivez la même procédure que celle expliquée pour les postes ouverts fournisseurs, mais en utilisant les comptes prédéfinis pour les postes ouverts clients.

Calcul et arrondissements de la TVA sur la facture

Dans l'impression des factures intégrées à la comptabilité, le montant total de la TVA correspond à la somme des calculs de TVA individuels pour chaque enregistrement composant la même facture. Puisque chaque enregistrement de TVA est arrondi aux centimes, il peut y avoir une différence par rapport au calcul de la TVA sur le montant global de la facture.

Pour mieux comprendre, considérons l'exemple suivant :

• Ligne 1 : 7,7 % de CHF 187,50 = CHF 14,4375 -> Arrondi : CHF 14,44
• Ligne 2 : 7,7 % de CHF 875,00 = CHF 67,375 -> Arrondi : CHF 67,38
• Total : 7,7 % de CHF 1062,50 = CHF 81,8125 -> Arrondi : CHF 81,81

Sur la facture, un montant de TVA de CHF 81,82 est imprimé au lieu de CHF 81,81. En effet, le montant de CHF 81,82 correspond à la somme de la TVA calculée individuellement pour chaque ligne (CHF 14,44 + CHF 67,38).

Cette logique est adoptée pour éviter toute différence entre les montants de TVA enregistrés en comptabilité et ceux affichés sur la facture. Ainsi, le total de la TVA en comptabilité coïncide avec celui qui figure sur la facture.

TVA nette et gestion de la TVA sur l'encaissement 

Dans Banana Comptabilité, il est possible de gérer les clients en utilisant à la fois la méthode du l'encaissement et celle de la chiffre d'affaire. Toutefois, en ce qui concerne l'impression des factures, il existe des limites si les montants nets sont enregistrés dans les comptes et si la méthode de l'encaissement est utilisée en même temps.

Si vous voulez créer des factures, il n'est pas possible d'entrer les montants hors TVA avec la méthode sur la facture encaissée car, au moment de l'émission de la facture, les codes TVA doivent être écrits entre crochets et la TVA n'est pas calculée mais est seulement une indication pour l'impression du document.

Exemples d'écritures pour créer des factures et les comptabiliser avec la méthode de TVA sur l'effectif et avec la Méthode TVA Taux de la dette fiscale nette / taux forfaitaires :

• Clients chiffre d'affaires net
• Clients chiffre d'affaires brut
• Clients encaissement brut

Les entreprises qui doivent présenter la déclaration TVA en Suisse mais aussi dans l'UE doivent tenir deux comptabilités.

• Un fichier principal pour la Suisse/Liechtenstein avec toutes les écritures comptables.
  Voir Gestion TVA Suisse.
  • Les achats et ventes en Europe sont écrits avec le code TVA exportations ou importations.
  • Lorsque l'on calcule la TVA périodique pour l'UE (avec le fichier secondaire), il faut enregistrer le dû même dans cette comptabilité sans utiliser le code TVA.
• Un fichier secondaire pour la gestion TVA de l'Europe
  • La Devise de Base EUR
  • Le plan comptable égal au principal (de cette façon vous pourrez copier et coller les écritures)
  • Le tableau TVA avec codes TVA e les pourcentages nécessaires pour votre cas relatifs à l'Europe
    Si vous faites affaires avec un seul pays, vous pouvez utiliser le tableau TVA du pays et utiliser les scripts pour les rapports automatiques
    Voir les pages: Italie, Allemagne, Autriche, Pays-Bas e ainsi que les pages avec les modèles pour les divers pays.
  • Dans les écritures TVA il faut indiquer le montant et le code TVA appropriés.
  • Pour la déclaration périodique UE, utilisez le rapport TVA (menu Rapports; Compta1 dans les versions précédentes) et totaliser les montants selon les normes dans le formulaire TVA du pays européen dans lequel vous faites votre déclaration.

Veuillez consulter votre conseiller fiscal pour vous assurer que cette solution répond à toutes les exigences spécifiques des autorités fiscales de l'UE.

A partir du 1er janvier 2024, les nouveaux taux de TVA s'appliquent en Suisse de la Taxe à la valeur ajoutée.

Mettez à jour votre comptabilité avec les codes TVA 2024

Pour pouvoir enregistrer les mouvements de TVA avec les nouveaux taux, il faut d'abord mettre à jour le tableau Codes TVA 2024 dans les fichiers comptables.

• Téléchargez la dernière version de Banana Comptabilité Plus (pour mettre à jour facilement le tableau Codes TVA).   
• Mettez à jour le tableau Codes TVA avec les taux 2024.

Avant de mettre à jour le tableau Codes TVA, nous vous conseillons de faire des copies de sécurité de vos fichiers comptables, au cas où vous devriez revenir à des versions antérieures.

Extensions TVA Suisse 2024 pour obtenir le Décompte

Banana Comptabilité Plus offre :

• Extension Formulaire TVA Suisse 2024 : méthode effective (Fac-similé et exportation fichier XML)
• Extension Formulaire TVA Suisse 2024: méthode de la dette fiscale nette/ taux forfaitaires (Fac-similé et exportation fichier XML).

Les extensions 2024 permettent de déclarer à la fois les taux en vigueur en 2018 (par exemple 7,7 %) et ceux en vigueur en 2024 (par exemple 8,1 %). 
Les extensions TVA suisses 2024 sont installées automatiquement et remplacent les extensions TVA suisses 2018.

Plan Advanced Banana Comptabilité Plus

Les extensions de la TVA suisse 2024 nécessitent le plan Advanced de Banana Comptabilité Plus .

• Si vous utilisez les plans Professional ou Free, à partir du 1er juillet 2024, vous recevez un avis vous informant que le plan Advanced est nécessaire. Plus d'infos..

Avis d'incompatibilité extension TVA 2024 utilisateurs Banana 9

• Dans Banana Comptabilité 9 (et versions antérieures), les extensions TVA Suisse 2024 indiquent qu'elles ne sont plus compatibles. Plus d'infos..

Continuer à utiliser l'extension TVA 2018

Les extensions de TVA suisse 2018 sont encore disponibles. Elles doivent toutefois être réinstallées manuellement. Plus d'infos..

Liens utiles

• Faitez l'upgrade du plan Professional au plan Advanced
• Achetez le Plan Advanced de Banana Comptabilité Plus
• Les avantages du Plan Advanced 

Si vous avez mis à jour le tableau Codes TVA, le tableau est configuré de la façon suivante :

• V  = Chiffre d'affaires  (Ventes et services) (200)
• VS = VS = Rabais sur ventes et services (235)
• B = Impôt sur les acquisitions (380)
• M = Achats de matières et de prestations de services (400)
• I = Investissements et charges d'exploitation (405)
• K= Corrections (410, 415, 420)
• Z = Hors champs TVA (910)

Regroupement Gr1

Dans la colonne GR1 (visible dans la vue Complet), les montants du formulaire de TVA sont indiqués, où les montants sont regroupés en fonction du code TVA de référence. Pour le programme, ces indications sont essentielles pour la préparation du Formulaire de TVA (facsimilé) et du fichier XML pour la soumission électronique des données de TVA sur le portail de l'Administration Fédérale.

Certains codes de TVA doivent apparaître dans plusieurs cases pour les montants du Formulaire. Par exemple, le montant taxable des ventes doit figurer à la case 200 (Chiffre d'affaires) et également à la case 303 (Calcul de la taxe). Dans ces cas, dans la colonne GR1, les montants sont indiqués séparés par un point-virgule (200;303).
Si un code de TVA, présent dans le tableau Codes TVA, est utilisé dans le tableau Écritures et n'a pas de regroupement dans la colonne GR1, lors de l'impression du Formulaire de TVA, le programme signale une erreur. Si un code de TVA ne doit figurer dans aucune case du formulaire de TVA, il faut indiquer "xxx" dans la colonne GR1. De cette manière, aucune erreur n'est signalée.

Gr1 pour codes jusqu'au 2023 et à partir de 2024

Chiffre d'affaires/ Imposable

Pour le chiffre d'affaires, les codes qui sont utilisés commencent avec la lettre V.

Chiffre 200 - Total des contre-prestations convenues ou reçues
Doivent être indiquées toutes les opérations qui font partie du chiffre d'affaires, opérations soumises et non soumises à la TVA.
Les ventes exemptes doivent aussi être indiquées avec le code TVA approprié.
Les codes relatifs aux opérations exemptes ou les prestations à l'étranger doivent donc être regroupés dans le chiffre 200 et en même temps dans les chiffres de déduction relatifs.
Les codes TVA relatifs au chiffre d'affaires sont :

• V81, V26, V38 (valable à partir du 01.01.2024)
• V77, V25-N, V37 (valable à partir du 31.12.2023).

Les ventes soumises à la TVA doivent être regroupées dans le 200 ainsi que dans les positions relatives basées sur le taux (302, 303, 312, 342, 382, 383).

Chiffre 205 - Contre-prestations exemptes pour laquelle on a opté pour l'imposition
Ces opérations doivent figurer dans le chiffre 200, mais elles doivent aussi être indiquées dans le chiffre 205.
Pour ces opérations, il y a un code TVA, identique à un code TVA de vente, avec l'indication dans Gr1 qui doit être regroupé aussi dans le chiffre 205.
Pour utiliser cette position, il est nécessaire d'avoir des codes TVA dupliqués selon ceux de la position 200. 
Dans le tableau des codes TVA, les codes à utiliser sont les suivants :

• V77 (valable à partir du 31.12.2023).
• V81 (valable jusqu'au 01.01.2024).

Chiffre 299 - Total du Chiffre d'affaires imposable
Le total du chiffre d'affaires imposable est le résultat du chiffre d'affaires, moins le chiffre d'affaires non soumis ou non imposable (221, 225, 230, 235, 280).

Diminution du Chiffre d'affaires

Pour chaque position qui n'est pas imposable ou non assujettie à la TVA, il existe un code TVA avec un pourcentage de 0 (due).

Chiffre 220 -  Prestations exonérées
Le code à utiliser est le suivant:

• V0

Chiffre 221 - Prestations fournies à l'étranger
A savoir, l'achat de marchandises et de services à l'étranger (art. 23) ou quand le bénéficiaire n'est pas assujetti (art. 107).
Le code à utiliser est le suivant:

• V0-E

Chiffre 225 -  Transferts par procédure de notification
Les transferts par procédure de notification (article 38 ; à soumettre avec le formulaire n° 764).
Le code à utiliser est le suivant :

• V0-T
   

Chiffre 230 - Prestations non imposables
Il s'agit des prestations de fournitures et de services exclues de l'impôt (article 21), si l'option pour leur imposition en vertu de l'article 22 n'a pas été choisie.
Plus d'informations sur le site de l'Administration fédérale des contributions.
Le code à utiliser est le suivant :

• V0-N

Chiffre 235 - Diminution de la contre-prestation.
Il s'agit des réductions, rabais et pertes qui ont porté une diminution du chiffre d'affaires.
Les codes TVA sont:

• VS81, VS26, VS38 (valables à partir du 01.01.2024).
• VS77, VS25-N, VS37 (valables jusqu'au 31.12.2023).

Impôt sur les acquisitions (Art. 45)

Chiffres 381 - 382 - Impôts sur les acquisitions
Les services obtenus à l'étranger, ne possédant aucun document douanier, doivent être soumis à la TVA comme si il s'agissait de ventes.

Dans ces cas, des codes TVA spéciaux sont nécessaires pour calculer la TVA due et la TVA récupérable.
Les codes TVA à utiliser sont les suivants :

• B81 pour les opérations avec un code TVA de type 0 (montant TVA inclus), valable à partir du 01.01.2024
• B81-1 pour les transactions avec le code TVA de type 1 (montant de la TVA exclu), valable à partir du 01.01.2024
• B81-2 pour les transactions avec le code TVA de type 2 (montant TVA 100%), valable à partir du 01.01.2024
• B77 pour les transactions avec un code TVA de type 0 (montant TVA inclus), valable jusqu'au 31.12.2023
• B77-1 pour les transactions avec le code TVA de type 1 (montant de la TVA exclu), valable jusqu'au 31.12.2023
• B77-2 pour les transactions avec un code TVA de type 2 (montant TVA 100%), valable jusqu'au 31.12.2023

Impôt préalable

Dans cette partie du formulaire il faut reporter le montant de la TVA précédent (TVA remboursable).

Chiffre 400 - Impôt précédent sur les coûts en matériel et en prestations de services
Il s'agit d'achats de biens et de services qui font partie de l'activité principale de l'entreprise.
Les codes pour l'imposition précédente sont :

• M81, M26, M38 (valable à partir du 01.01.2024)
• M77 (valable jusqu'au 31.12.2023).

Dans les cas où la TVA a déjà été payée en douane et si l'on détient une facture avec uniquement le montant TVA, il est nécessaire d'utiliser le code TVA de type montant 2 (montant écriture = montant TVA).
Pour ces cas précis, nous avons prédisposé les codes suivants :

• M81-2 (valable à partir du 01.01.2024)
• M77-2 (valable jusqu'au 31.12.2023).

Pour le type montant 1 (montant écriture = montant net) il faut utiliser les codes suivants :

• M81-1 (valable à partir du 01.01.2024)
• M77-1 (valable jusqu'au 31.12.2023).

Chiffre 405 - Impôt précédent sur l'investissement ou des charges d'explotation
Il s'agit d'achats pour des investissements et des frais de fonctionnement qui ne font pas partie du chiffre 400.
Les codes TVA sont :

• I81, I26, I38 (valable à partir du 01.01.2024)
• I81-2 à utiliser pour l'obtention de services à l'étranger, en liaison avec les codes désignés pour le calcul de la taxe d'achat (voir page TVA sur les services à l'étranger)
• I77, I37 (valable jusqu'au 31.12.2023).

Il pourrait s'avérer nécessaire d'ajouter d'autres codes de type montant 2, ou de type montant 1 avec d'autres taux.

Les achats sans TVA ne doivent pas être reportés dans le décompte TVA.
Dans certains cas (par ex. pour la clarté de la révision) il peut être utile d'identifier précisément certaines opérations sans TVA.
Les codes TVA sont :

• M0 et I0, regroupés avec un "xxx" de façon à ce qu'aucune erreur ne soit signalée. 

Corrections et réductions (impôt préalable)

Le contribuable n'a pas nécessairement besoin de ces positions. Si nécessaire, il convient d'utiliser un des codes regroupés dans le groupe Corrections et rectifications.

Du point de vue comptable, ces opérations de correction peuvent apporter une rectification substantielle de la déductibilité de la TVA.

Il faut donc effectuer une écriture qui rectifie la TVA déductible (en plus ou en moins).

Chiffre 410 - Dégrèvement ultérieur de l'impôt préalable (art. 32).
Ici, on peut déduire la TVA précédente, payée dans les années précédentes.
Les codes sont :

• K81-A (valable à partir du 01.01.2024)
• K77-A (valable jusqu'au 31.12.2023).

Chiffre 415 - Corrections de l'impôt préalable: double affectation, prestations à soi-même.
Dans les cas où la marchandise n'a pas été utilisée pour l'entreprise ou pour des buts imposables, toute la TVA préalable ne peut pas être déduite.
On peut effectuer l'opération en utilisant toujours le même compte achats (autant en débit qu'en crédit); de cette façon le compte achats sera augmenté pour le montant de la TVA non déductible. 
Les codes sont :

• K81-B (valable à partir du 01.01.2024)
• K77-B (valable jusqu'au 31.12.2023).

Chiffre 420 - Réduction de la déduction de l'impôt préalable:
Se sont les opérations à reporter en diminution de la TVA déductible, comme par exemple les subsides.
Cette position doit contenir les mêmes éléments que ceux qui sont présents dans la position 900.
Les codes sont :

• K81-D (valable à partir du 01.01.2024)
• K77-D (valable jusqu'au 31.12.2023).

Ici les montants relatifs à la base de calcul pour la TVA doivent être reportés.

Il s'agit de transactions qui ne font pas partie du chiffre d'affaires et ne constituent pas une contre-prestation.

Chiffre 900 - Subsides, taxes de séjours ou similaires
Opérations qui peuvent apporter une diminution de la TVA déductible comme des subsides.
Le code à utiliser dans ces cas est le suivant:

• Z0-A

Chiffre 910 - Dons, dividendes, indemnisation dommages, etc...
Opérations hors champs: dons, dividendes et toutes les autres "recettes" qui n'apportent pas de diminution de la TVA déductible. 
Le code à utiliser dans ces cas est le suivant:

• Z0

Codes TVA - taux forfaitaire

Suite aux taux de TVA pour 2024, dans Banana Comptabilité, les taux de TVA ont également été mis à jour en utilisant la méthode du taux de solde/forfaitaire

Dans la colonne GR1 sont indiqués les chiffres du Formulaire TVA où les montants sont totalisés. Si les montants doivent être totalisés en plusieurs chiffres, ceux-ci sont séparés par un point-virgule.

• F1 - code prévu pour les ventes soumises au 1er taux (chiffres 200, 323), à utiliser à partir du 01.01.2024
• F2 - code prévu pour les ventes soumises au 2e taux (chiffres 200, 333), à utiliser à partir du 01.01.2024
• FS1 - code prévu pour la remise sur les ventes soumises au 1er taux (chiffre 235, 323), à utiliser à partir du 01.01.2024
• FS2 - code prévu pour la remise sur les ventes soumises à 2. taux (chiffre 235, 333), à utiliser à partir du 01.01.2024
• F3 code prévu pour les ventes soumises au 1er taux (chiffres 200, 322), à utiliser jusqu'au 31.12.2023
• F4 code prévu pour les ventes soumises au 2e taux (chiffres 200, 332), à utiliser jusqu'au 31.12.2023
• FS3 code prévu pour la remise sur les ventes soumises au 1er taux (chiffres 235, 322), à utiliser jusqu'au 31.12.2023
• FS4 code prévu pour la remise sur les ventes soumises au 2e taux (chiffres 235, 332), à utiliser jusqu'au 31.12.2023
• F1050 - code prévu pour les exportations qui ont été enregistrées et déclarées au moyen du formulaire n° 1050 (chiffres 470)
• F1055 - code prévu pour les exportations qui ont été enregistrées et déclarées au moyen du formulaire n° 1055 (chiffres 471).

Compte TVA dans les données de base de la comptabilité

Tous les modèles Banana Comptabilité Plus prédéfinis ont le compte TVA (2201) déjà défini dans les Propriétés fichier (menu Fichier, section TVA). Ceci permet d'automatiser les calculs de la TVA, de façon à ce que tous les montants de la TVA soient comptabilisés dans ce compte.

A la fin du trimestre, le solde de ce compte représente le montant à payer à l'AFC (ou à récupérer).

Lorsque le compte TVA (2201) est défini dans les propriétés du fichier, dans le tableau Codes TVA, la colonne Compte TVA doit être vide.

Si le compte 2201 n'est pas défini dans les propriétés du fichier, il est possible de définir les comptes TVA précédents 1, 2 et le compte TVA dû à chaque code individuel. Dans ce cas, la TVA est répartie sur trois comptes différents et à la fin du trimestre, les comptes TVA doivent être clôturés afin de déterminer la TVA à payer à l'AFC.

Les utilisateurs qui ont encore dans le fichier de leur comptabilité les codes et les taux de TVA de 2018 peuvent mettre à jour le tableau des codes de TVA avec les codes et les taux de TVA de 2024, comme expliqué ci-dessous.

▶ Video Mise à jour du tableau Codes TVA Suisse 2024

Il est nécessaire d'avoir téléchargé et installé la dernière version de Banana Comptabilité Plus.

Importer les codes TVA 2024

Tous les utilisateurs qui ont une codification propre des codes de TVA doivent mettre à jour le tableau des codes de TVA en fonction des nouveaux taux avec les références correspondantes. Nous recommandons de consulter le tableau des codes TVA de Banana Comptabilité Plus.

Afin de mettre à jour le tableau Codes TVA de votre fichier comptable, procédez comme suit :

• Créez une copie de sauvegarde de votre fichier
• Ouvrez votre fichier comptable
• Du menu Actions > Importer en comptabilité > (menu déroulant) Importer : Codes TVA

• Sélectionnez Suisse: Nouveaux Taux TVA 2024
  Si l'option "Suisse nouveaux taux de TVA 2024" n'est pas répertoriée parmi celles disponibles, cela signifie que vous travaillez avec une version précédente de Banana Comptabilité. Dans ce cas, il est nécessaire de télécharger et d'installer la dernière version de Banana Comptabilité.
• Confirmez avec un clic sur le bouton OK

• La fenêtre de dialogue affiche deux options:
  • Ajouter nouveaux codes et nouveaux groupes
    A utiliser pour gérer vos propres codes TVA. Dans ce cas, le programme ajoute les nouveaux codes TVA tout en laissant inchangés les codes existants. Si les codes TVA à ajouter existent déjà dans le tableau, mais ont un taux ou un groupement différent, ceux-ci seront insérés en ajoutant le texte '-1' au nom du code.
  • Remplacer toutes les lignes (recommandé)
    Utilisez cette commande si vous n'avez pas besoin de conserver le tableau Codes TVA existant.
    Dans ce cas, le tableau Codes TVA est complètement remplacé par le nouveau tableau dans le fichier téléchargé.
    Les comptes de TVA existants sont conservés et doivent être revus après la mise à jour. Si le compte TVA n'est pas défini au niveau du code TVA, le compte TVA par défaut est utilisé, défini dans le dialogue Propriétés fichier (Données de base)

• Contrôler la comptabilité
  À partir du menu Actions > Contrôler comptabilité.
  Si des codes TVA incorrects figurent dans les écritures, vous devez les mettre à jour conformément au nouveau tableau des codes TVA.
  Pour remplacer les anciens codes TVA dans le tableau Écritures, vous pouvez utiliser la commande du menu Données > Rechercher et remplacer.
  Si des codes TVA sont également définis dans le tableau Comptes, pour associer les codes TVA au comptes, ceux-ci doivent être mis à jour.
   

Il n'est pas possible de mettre à jour automatiquement le tableau des codes de TVA dans l'application Offres et Factures, comme expliqué dans les paragraphes précédents.

Les codes d'identification (Id) et les taux de TVA doivent être mis à jour manuellement à chaque fois qu'il y a des modifications.

En alternative, vous pouvez également suivre cette procédure :

• Ouvrez un nouveau modèle Banana d'Offres et de Factures, qui a les codes TVA mis à jour.
• Allez dans la table des codes TVA.
• Copiez et collez l'ensemble du tableau du modèle dans votre fichier d'Offres et de Factures.

Pour plus de détails, veuillez consulter la page Tableau des Codes TVA dans les Offres et Factures. 

Sur cette page, vous trouverez les principales informations concernant les taux de TVA suisses, qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024, ainsi que les dernières réglementations en vigueur et les prévisions pour l'avenir. 
Nous vous invitons à mettre à jour votre programme vers le plan Advanced de Banana Comptabilité Plus, mais, comme d'habitude, Banana ne force pas le changement et vous permet de continuer avec votre version actuelle. 

Passage au plan Advanced à partir du plan Professional

L'extension TVA Suisse 2018 ne permet pas d'établir les décomptes de TVA avec les taux 2024, donc elle est automatiquement remplacée par l'extension 2024, qui permet d'établir les décomptes de TVA avec les taux 2018 et 2024. Si vous avez le plan Professionnel de Banana Comptabilité Plus, et que vous essayez de créer le Décompte TVA, un avertissement apparaît, indiquant que le plan Advanced est nécessaire.  

Passez au plan Advanced de Banana Plus

Vous payez seulement la différence entre les deux plans

Alternativement, vous pouvez continuer avec le plan Professionnel ou Free, en réinstallant manuellement l'extension TVA 2018 pour obtenir des Décomptes TVA jusqu'à la fin de 2023. Pour 2024, vous pouvez créer le Résumé TVA sur Banana (Journal TVA par type de taux) et ensuite compiler le Décompte TVA manuellement.

Passage au plan Advanced à partir du plan Free

L'extension TVA Suisse 2018 ne permet pas d'établir les décomptes de TVA avec les nouveaux taux, donc elle est automatiquement remplacée par l'extension 2024, qui permet d'établir les décomptes de TVA avec les taux 2018 et 2024. Pour utiliser la nouvelle extension 2024 à partir du 1 juillet 2024, vous avez besoin du plan Advanced.

Achetez le plan Advanced de Banana Plus

Avis d'incompatibilité pour les utilisateurs de Banana 9

Banana Comptabilité 9 et les versions précédentes ne sont plus mises à jour.  Banana 9 permet l'installation de la extension TVA 2024, mais vous serez informé que l'extension n'est pas compatible.  

Il y a deux possibilités :

• Passer au plan Advanced de Banana Comptabilité Plus et utiliser immédiatement l'extension TVA 2024.
• Continuer avec Banana 9, en réinstallant manuellement l'extension TVA 2018 pour obtenir des Décomptes TVA jusqu'à la fin de 2023. Pour 2024, vous pouvez créer le Résumé TVA sur Banana (Journal TVA par type de taux) et ensuite compiler le Décompte TVA manuellement.

Les avantages du plan Advanced de Banana Comptabilité Plus

Banana Comptabilité Plus, Plan Advanced, offre toutes les fonctionnalités nécessaires pour préparer le Décompte TVA en ligne.
Par rapport aux versions précédentes, Banana Comptabilité Plus apporte aussi plusieurs améliorations et nouveautés ; le plan Advanced, en particulier, inclut des fonctions qui automatisent et accélèrent la tenue de la comptabilité, conçues spécialement pour ceux qui doivent effectuer plusieurs tâches et qui n'ont pas beaucoup de temps.

La nouvelle extension TVA 2024, intégrée dans le plan Advanced, permet de préparer les Décomptes de TVA avec les taux 2018 et 2024.  
Si vous avez des versions plus anciennes ou le plan Professionnel, passer au plan Advanced maintenant est certainement la façon la plus efficace d'être prêt pour le passage à la TVA.

A partir de 2025, déclaration obligatoire de la TVA en ligne

L'Administration fédérale des contributions annonce qu'à partir du 1er janvier 2025, toutes les entreprises suisses assujetties à la TVA doivent déposer électroniquement leur début d'assujettissement et leur décompte de TVA par le biais de l'ePortail.

Réinstaller les extensions TVA suisses 2018

Les extensions de TVA 2018 (méthode effective et des taux forfaitaires) sont toujours disponibles et vous pouvez déposer vos Décomptes jusqu'à la fin de 2023, avec les taux de TVA 2018. Vous pouvez continuer à travailler comme avant, mais vous devez installer l'extension manuellement. C'est très simple :

• Menu Extensions > Gérer extensions.
• Recherchez l'extension TVA 2018 qui vous intéresse (méthode effective et des taux forfaitaires)
• Cliquez sur le bouton Installer.
• Dans le menu Extensions, vous verrez la commande relative au Décompte TVA 2018.

Gérer la TVA sans le plan Advanced de Banana Comptabilité Plus

Si vous utilisez Banana Comptabilité Plus avec un plan autre que l'Advanced ou si vous avez Banana Comptabilité 9 (ou une version antérieure), vous pouvez encore gérer la TVA :

• Vous pouvez réinstaller et continuer à utiliser l'extension TVA Suisse 2018 (voir ci-dessus).
• Vous pouvez mettre à jour le tableau Codes TVA avec les nouveaux codes, soit manuellement, soit en suivant les étapes suivantes :
  • Téléchargez le Fichier du tableau des codes TVA 2024
    • Pour les utilisateurs de Banana Plus plan Professional
      Ouvrir le fichier comptable existant et à partir du Menu, Actions > Importer en comptabilité > Codes TVA 2024 et choisir le fichier que Vous avez téléchargé.  
    • Pour les utilisateurs de Banana Comptabilité 9 (ou une version antérieure)
      Ouvrez le fichier comptable existant et, dans le menu Actions > Importer dans la comptabilité > Codes TVA, sélectionnez le type de format Fichier de comptabilité (*.ac2). À l'aide du bouton Parcourir, sélectionnez le fichier codes_tva_2024 qui a été enregistré dans le dossier Download.
• Vous pouvez également introduire des mouvements TVA en utilisant les nouveaux taux.
• Vous pouvez obtenir le Résumé TVA sur Banana (également appelé Journal TVA ) et vérifier.
• Vous devez ensuite introduire manuellement les données dans le Décompte TVA papier pour chaque taux ou sur l'ePortail de l'AFC.

Liens utiles

• Découvrez tous les avantages du plan Advanced
• Méthode effective extension 2024/2018
• Méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires extension 2024/2018

Vous trouverez ci-dessous les taux de TVA 2018 (valables pour les années 2018-2023), tant pour la méthode effective que pour la méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires. À partir du 1er janvier 2024, de nouveaux taux de TVA entreront en vigueur.

Taux TVA pour la méthode effective

Les plans comptables disponibles sur notre site internet contiennent déjà les nouveaux codes TVA, avec des taux jusqu'à et après 2017.

Facturation

• Factures émises en 2017 :
  • S'il s'agit de ventes, prestations ou services liés à l'année 2017, les taux 2017 sont en vigueur (Normaux - 8%, Secteur hôtelier - 3,8%, Réduit - 2,5%).
  • S'il s'agit de services ou autres taxables en 2018, les tarifs 2018 sont en vigueur (Normaux - 7,7%, Secteur hôtelier - 3,7%, Réduit - 2,5%). 
• Factures émises en 2018 :
  • S'il s'agit de ventes, prestations ou services liés à l'année 2017, les taux 2017 sont en vigueur (Normaux - 8%, Secteur hôtelier - 3,8%, Réduit - 2,5%).
  • S'il s'agit de services ou autres taxables en 2018, les tarifs 2018 sont en vigueur (Normaux - 7,7%, Secteur hôtelier - 3,7%, Réduit - 2,5%). 

Codes à partir de TVA 2018

A la fin de 2017 et pour 2018, les différents taux devront être utilisés en parallèle.

• Le tableau Code TVA 2018 contient déjà les codes TVA avec les taux pour 2017 et 2018.
  Le système le plus simple est d'importer les codes TVA dans votre comptabilité.
• Les nouveaux codes TVA doivent être importés au plus tard à partir de 2018. 

Taux TVA 2018 pour la méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires

La liste des Codes TVA comprend déjà les codes des taux forfaitaire.

• Les Codes TVA F1 et F2 restent inchangés et concernent les prestations facturées aux taux de 2017.
• Les codes de TVA F3 et F4 doivent être fixés pour les services facturés aux taux 2018.

Il existe deux méthodes de calcul:

• Écriture sans séparation
• Écriture avec séparation immédiate

Vous trouverez plus de détails sur le lien suivant: Baisse des taux de la dette fiscale nette.

Attention : cette procédure concerne les écritures de TVA jusqu'au 30.06.2023 qui concernent des prestations relatives à 2024. A partir du 1er juillet 2023, il est possible d'utiliser le nouveau formulaire TVA et d'appliquer directement les nouveaux taux de TVA.

Dans le Décompte TVA suisse, il est possible de déclarer le chiffre d'affaires à l'ancien et au nouveau taux d'imposition. Pour ceux qui s'inscrivent à la TVA selon la méthode effective, cela est possible à partir du 3e trimestre 2023, tandis que pour ceux qui s'inscrivent selon la méthode taux de la dette fiscale nette à partir du 2e semestre 2023.

En ce qui concerne les contre-prestations qui doivent être déclarées avant le 1er juillet 2023, mais qui concernent des prestations pour 2024, elles doivent être déclarées à l'ancien taux d'imposition et peuvent être adaptées dans le décompte du troisième trimestre 2023 ou du deuxième semestre 2023.

Par exemple, une entreprise de logiciels qui facture un abonnement annuel au prix de 120 francs TTC par an et valable du 1er mai 2023 au 30 avril 2024, devra appliquer les deux taux de TVA, le taux actuel de 7,7% jusqu'au 31.12.2023 , nouveau taux de 8,1% à partir du 1er janvier 2024.
Si l'enregistrement est effectué avant le a lieu avant le 30 juin 2023, il faudra créer un code temporaire avec l'ancien tarif et, au 3ème trimestre, ajuster l'ancien tarif au nouveau tarif 2024.

Banana vous recommande de procéder comme suit pour les ventes (la même procedure peut être utilisée aussi pour la TVA sur les achats et  les investissements) :

• Ajouter un code TVA temporaire, par exemple V77-TMP
  Le code sera utilisé pour enregistrer temporairement le taux actuel dans la première partie de l'année. Au 3ème ou 4ème trimestre, il sera possible d'annuler et de s'inscrire au nouveau tarif. Le code ne peut être utilisé que temporairement jusqu'au 30.06.2023
  
  
• Jusqu'au 30.06.2023, utilisez le code TVA temporaire
  Enregistrez les factures d'achat ou de vente, qui concernent les services 2024, en utilisant le code TVA temporaire. Cela servira à distinguer les montants de TVA qui devront être ajustés avec le nouveau taux au second semestre 2023. 
  
  
• Impression du 2ème trimestre 2023 (formulaire actuel)
  Période: 01.04.2023 - 30.06.2023
  Total du chiffre d'afaires imposable: CHF 111.42 (CHF 74.28 + CHF 37.14)
  Chiffre 302: 7.7% Prestations CHF 111.42 Impôt CHF 8.58 (CHF 5.72 + CHF 2.86)
  Montant à payer: CHF 8.58
• Ajouter un code TVA avec le nouveau taux, par exemple V81
  
  
• A partir du 01.07.2023, ajustez les montants de TVA en utilisant le nouveau code V81
  
  
• Impression du 3ème trimestre 2023 (nouveau formulaire)
  Période: 01.07.2023 - 30.09.2023
  Total du chiffre d'afaires imposable: CHF -0.14
  Chiffre 303: 8.1% Prestations CHF 37.00 Impôt CHF 3.00
  Chiffre 302: 7.7% Prestations CHF -37.14 Impôt CHF -2.86
  Montant à payer: CHF 0.14

De plus amples informations sont disponibles directement sur le site de l'Administration fédérale des contributions (AFC):

• Info TVA 19 Relèvement des taux de l’impôt au 1er janvier 2024
• Infos TVA 19, point 5
• Taux de TVA dès 2024

Un nouveau Décompte TVA est disponible sur le portail de l'AFC pour la Transmission des données TVA à partir de Q3 2023, où vous pouvez introduire les données TVA avec les taux de TVA 2018 et les nouveaux taux 2024.

L'extension TVA 2018 de Banana Comptabilité 9 et des versions antérieures permet seulement de générer le fac-similé du rapport TVA et le fichier Xml uniquement pour les taux 2018 (donc uniquement pour les années 2018-2023).

Attention : même si vous êtes encore dans la comptabilité 2023, mais vous avez des mouvements qui ont déjà des taux 2024, cette extension (2018) n'est pas compatible pour la transmission des données TVA.

Pour pouvoir créer le Décompte TVA avec les taux 2024, vous devez :

• Passer au plan Advanced de Banana Comptabilité Plus
• Télécharger l'extension Décompte TVA 2024 : méthode actuelle avec fichier XML ou
• Télécharger l'extension Décompte TVA Suisse 2024 : méthode taux dette fiscale nette/taux forfaitaires avec fichier XML

Les utilisateurs qui ne veulent pas passer au plan Advanced de Banana Comptabilité Plus, peuvent consulter la page Mise à jour programme et du plan d'abonnement (paragraphe Gérer la TVA sans le plan Advanced de Banana Comptabilité Plus).