Formulaire TVA Suisse: méthode effective

L'extension vous permet de générer le rapport TVA en aperçu avant impression (fac-similé) et d'exporter les données au format XML, à transmettre en ligne à l'AFC (Administration Fédérale des contributions).

L'extension est compatible avec tous les types de comptabilité avec TVA et fonctionne à partir de la version Banana Comptabilité 9.0.4.

Pour plus d'informations sur la TVA, veuillez consulter la page Gestion TVA Suisse.

Procédure de transmission des données à l'Administration fédérale des contributions (AFC)

L'Administration fédérale des contributions (AFC) est passée de la déclaration sur papier à la déclaration en-ligne. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site web de l'ACF - Décompte TVA en ligne.

Il y a trois façons de soumettre vos données de TVA :

1. Saisie manuelle des données TVA dans le portail AFC
   Remplissez le formulaire en ligne, en copiant les données du fac-similé imprimé avec Banana Comptabilité.
2. Chargement du fichier XML dans le portail AFC
   Imprimez d'abord le fac-similé et vérifiez si les données sont correctes.
   Vous devez choisir d'exporter les données au format XML. Utilisez la fonction d'importation de données dans le portail AFC.
   Une fois importées, les données peuvent toujours être visualisées et modifiées (elles ne sont pas envoyées immédiatement).
   Pour plus d'informations, veuillez consulter Transmission du fichier XML.
3. Envoi du formulaire sur papier
   Compléter le formulaire et renvoyez-le signé. Dans ce cas, le fac-similé du formulaire doit être imprimé et les données copiées sur le formulaire original envoyé par l'AFC. Il n'est pas possible d'envoyer le fac-similé signé.

   A partir de 2020, le formulaire ne sera envoyé que sur demande.

    

Installation de l'extension

Avant de pouvoir utiliser l'extension pour créer votre déclaration de TVA, vous devez procéder comme suit :

• Installer ou mettre à jour sur votre ordinateur Banana Comptabilité 9, si vous avez une version antérieure à la version 9.0.4.
• Installer l'extension Formulaire TVA Suisse :
  • Menu Extensions →  Gérer extensions.
  • Sélectionner Suisse.
  • Sélectionner l'option En-ligne → Productivité.
  • Sélectionner de la liste : Formulaire TVA Suisse: méthode effective
  • Cliquer sur le bouton Installer à droite.

Une fois installée, l'application est disponible dans le menu Extensions, visible uniquement dans une comptabilité avec TVA.

Ceux qui posséderaient des versions précédentes des tableaux Codes TVA qui ne sont pas mis à jour avec les Taux en vigueur, peuvent gratuitement télécharger le fichier Codes TVA 2018 et importer les codes TVA dans leur fichier.

Configuration des données

Avant de commencer, vous devez définir certains paramètres du fichier comptable, nécessaires à la transmission des données TVA.

Sous le menu Fichier → Propriétés fichier (données de base), saisissez le nom et le numéro de TVA de votre société sous Adresse. Ces données sont obligatoires dans le fichier XML. Le numéro de TVA est composé de 9 chiffres précédés des initiales CHE (par ex. CHE-211.311.311.311).

Imprimer et contrôler les données TVA

Le formulaire de cette extension est valable à partir de 2018. Pour les impressions des années antérieures à 2017, l'application Formulaire TVA suisse pour les années antérieures à 2018 doit être installée.

Pour imprimer et contrôler le fac-similé du Formulaire TVA:

1. Démarrez l'application à partir du menu Extensions → TVA Suisse méthode Effective → Décompte TVA depuis 2018.
2. Sélectionner la période souhaitée depuis la section Général (Période).
3. Activer Aperçu d'impression dans la section Général (Output).
4. Activer Régler différences d'arrondi dans la section Options.
5. Cliquer sur OK et vérifiez que les données sont correctes.

Créer le fichier XML pour la transmission en-ligne

Afin de créer le document XML à soumettre à l'Administration fédérale des contributions :

1. Démarrez l'extension à partir du menu Extensions → TVA Suisse méthode Effective → Décompte TVA depuis 2018.
2. Sélectionnez la période souhaitée dans la section Général (Période).
3. Activez Fichier XML dans la section Général (Output).
4. Activez Régler différences d'arrondi dans la section Options.
5. Sélectionnez les options XML dans la section Options:
   • type de décompte : il est actuellement possible de créer le premier dépot et le décompte rectificatif
   • méthode de décompte : convenu ou reçu
   • description des différentes déductions : le texte, qui indique quelles sont les différentes déductions, est associé au nombre 280
   • régler les différences d'arrondis : cette option doit être activée si vous saisissez les données en-ligne ou si vous générez le fichier XML.
     Dans Banana Comptabilité, la TVA est calculée pour chaque écriture. Le formulaire en ligne de l'AFC calcule, par contre,  la TVA sur le montant total imposable. Cette méthode de calcul différente donne lieu à des différences d'arrondi. 
     Lorsque l'option Régler différences d'arrondi est activée, le programme s'assure que le montant indiqué dans le formulaire en-ligne est égal à la TVA enregistrée dans le système comptable. La différence est enregistrée sous le numéro 405, comme prévu dans les spécifications de la AFC. Toute différence est indiquée dans les totaux de contrôle au bas de la page et à côté du chiffre 405.
6. Cliquer sur Ok et enregistrer le fichier.
7. Dans le portail AFC, importez le document XML, créé avec Banana Comptabilité, à l'aide de la fonction d'importation de données. Une fois importées, les données peuvent toujours être visualisées et modifiées (elles ne sont pas envoyées immédiatement).

Régler différences d'arrondi

Banana Comptabilité calcule les montants de TVA pour chaque écriture. Lorsque le fac-similé du Formulaire TVA est créé, les montants individuels de TVA sont ajoutés au centimes.

Sur la plate-forme en ligne de l'AFC, le montant est toutefois calculé sur le total des services.

Ces deux méthodes de calcul donnent lieu à des écarts d'arrondi.

Pour que les montants de TVA calculés dans Banana et ceux calculés sur la plate-forme de l'AFC soient égaux, les différences d'arrondi doivent être égalisées dans le fichier XML, avec l'option Régler différences d'arrondis.

Exemple

• Banana Comptabilité calcule un montant de TVA de Fr. 2.38 (comme vous pouvez le voir dans l'info).
  
  
   
• En revanche, sur la plate-forme de l'AFC, la TVA calculée est CHF 2.43, 7.7% du total des prestations de CHF 31.62.
• En activant l'option Régler différences d'arrondis, dans Banana le montant de la TVA est arrondi et égalisé comme le montant de la TVA calculé sur la plate-forme de l'AFC.
• Dans le formulaire au point 405, la différence de CHF 0.05 est indiquée.
  
  

Messages

• Le numéro de TVA de votre entreprise est invalide ou manquant. Réglez ou corrigez avec la commande de menu Fichier → Propriétés fichier (Données de base) → section Adresse. Le numéro de TVA doit être composé de 9 chiffres. Vous pouvez également indiquer le texte CHE, l'important est que vous indiquiez les 9 chiffres. Par exemple, vous pouvez écrire CHE-211.311.311.311 ou 211.311.311.
  Le numéro de TVA doit être saisi dans le dialogue Propriétés fichier (données de base), section Adresse, champ Numéro de TVA, à l'aide de la commande de menu Fichier → Propriétés fichier (données de base).
• Le taux xxx n'est pas autorisé dans le chiffre xxx. Vérifier le code TVA xxx
  Pour les chiffres 301.311.302.302.312.341 et 342, les taux de TVA sont vérifiés conformément aux informations publiées par l'Administration fédérale des contributions (taux de TVA au 1er janvier 2018).
• Le script ne fonctionne pas avec votre version de Banana Comptabilité. Faire la mise à jour à Banana Comptabilité 9.
  Pour l'instant, cette extension fonctionne à partir de la version Banana Comptabilité 9.0.4, voir la section Installer l'extension sur cette page.