Décompte TVA Suisse méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires 2025

Dans cet article

Cette nouvelle extension est à utiliser pour les exercices comptables à partir de 2025, voir Réglementations et modifications TVA 2025.

Vous pouvez vérifier votre plan actuel à partir du menu Aide > Gérer abonnements.

Nouveautés en bref version 2025

  • Ajout de plusieurs taux de la dette fiscale nette
    Il est possible de configurer jusqu'à neuf taux de la dette fiscale nette différents. Les codes TVA peuvent être ajoutés directement dans le tableau Codes TVA, sans devoir mettre à jour l'ensemble du tableau.
  • Nouvelle impression de contrôle
    Le fac-similé du décompte TVA a été remplacé par une impression de contrôle, qui peut être enregistrée au format PDF. La mise en page reproduit l’interface de saisie de données du portail de l’AFC, facilitant ainsi la vérification et la saisie des données dans le portail.
    L’impression de contrôle est disponible, en plus des langues nationales, également en anglais.
  • Décompte annuel
    Pour la gestion des acomptes, nous avons pour le moment évité d’utiliser des codes TVA pour identifier les acomptes, car cela rendrait difficile la lecture du calcul TVA correspondant. Les acomptes doivent être gérés dans la comptabilité.

Installer l’extension

Avant de pouvoir utiliser l’extension pour créer le Décompte TVA, procédez comme suit :

  • Installez ou mettez à jour Banana Comptabilité Plus sur votre ordinateur si vous avez une version antérieure à la 10.1.
  • Assurez-vous d’avoir acheté le plan Advanced.
  • Sélectionnez la commande dans le menu Extensions > Gérer les extensions.
  • Si vous n’avez pas encore installé l’extension Décompte TVA Suisse méthode taux de la dette fiscale nette/forfaitaires
    • Sélectionnez Suisse.
    • Sélectionnez l’élément En ligne > Productivité.
    • Sélectionnez dans la liste Décompte TVA Suisse: Méthode taux de la dette fiscale nette/forfaitaires 2024/2025.
    • Cliquez sur le bouton Installer à droite.

Une fois installée, l’extension est disponible sous l’élément de menu Extensions, visible uniquement dans une comptabilité avec TVA.

Mettre à jour le tableau des codes TVA

  • Le tableau des codes TVA doit être mis à jour avec la version Codes TVA 2025, qui contient tous les nouveaux taux de TVA à forfait/soldes (procédure recommandée).
  • Si vous utilisez le tableau des codes TVA 2024, vous pouvez également ajouter manuellement les codes nécessaires, comme illustré dans l’image.
  • Les pourcentages des taux de TVA ne sont pas affichés dans l’image, car elle se réfère à la méthode de calcul Écritures sans séparation de la TVA.
  • Si vous utilisez plutôt la méthode de calcul Écritures avec décomposition de la TVA, vous devez saisir les pourcentages directement dans le tableau.

codici iva aliquote a saldo

 

Imprimer et vérifier les données TVA

Pour vérifier les données TVA avant de les transmettre à l'AFC, procédez comme suit :

  1. Lancez l'extension depuis le menu Extensions > Décompte TVA Suisse méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires 2024/2025 > Décompte TVA dès 2025.
  2. Dans l'onglet Général, section Période, sélectionnez la période souhaitée :
    • Tout (annuelle) ou période Semestrielle sélectionnée (dans ce dernier cas, vérifiez la date de début et la date de fin).
    • La période doit correspondre à la Périodicité du décompte définie dans l'onglet Options.
  3. Dans l'onglet Général, section Taux de la dette fiscale nette/forfaitaires, pour chaque taux de TVA :
    • Saisissez le code d'activité. Les codes d'activité sont autorisés et communiqués directement par l'AFC et sont visibles sur le portail TVA.
    • Saisissez le taux TVA correspondant.
    • Seuls les deux premiers taux sont affichés. Si nécessaire, cliquez sur Tous les taux pour ouvrir l'onglet Taux (Rates) et gérer la liste complète.
  4. Dans l'onglet Général, section Output
    • Sélectionnez Aperçu d'impression, pour imprimer et vérifier le décompte avant l'envoi.
  5. Dans l'onglet Taux (Rates), pour chaque taux de TVA utilisé, saisissez :
    • Code d'activité
      Code à 5 chiffres communiqué par l'AFC, valable pour la comptabilité à partir de 2025.
    • Description
      La description de l'activité est valable pour la comptabilité jusqu'en 2024 (méthode des taux forfaitaires).
    • % TVA
      Taux officiel de TVA fourni par l'AFC.
      • Si la description et le pourcentage d’un taux apparaissent en gris, cela signifie que le code TVA n’est pas présent dans le tableau des Codes TVA.
      • Si seul le pourcentage d’un taux est affiché en gris, cela signifie que le code TVA et le taux correspondant sont déjà définis dans le tableau des Codes TVA.
      • Pour plus d'informations, consultez Écritures sans extraction TVA et Écritures avec extraction TVA.
  6. Dans l'onglet Options, section Options XML, définissez les paramètres pour la transmission du fichier XML. Presque tous ces paramètres sont communiqués et autorisés par l'AFC.
    • Méthode du décompte
      • Pour les périodes comptables jusqu'au 31.12.2024, les méthodes Taux de la dette fiscale et Taux forfaitaires peuvent être utilisées.
      • Pour les périodes comptables à partir du 01.01.2025, ce paramètre n’est pas utilisé par le programme car une seule méthode existe, appelée Simplifiée.
    • Type de décompte
      • 1=Premier dépôt
      • 2=Décompte rectificatif
    • Système de décompte
      • 1=Convenu
      • 2=Reçu
    • Description différentes déductions
      • Description pour le chiffre 280
    • Régler différences d'arrondi
    • Périodicité du décompte
      • Pour les périodes comptables à partir du 01.01.2025, sélectionnez S=Semestriel ou Y=Annuel
      • La Périodicité du décompte doit correspondre à la période définie dans l'onglet Général, section Période.
  7. Confirmez avec OK et vérifiez que les données soient correctes.


aliquota saldo- sezione general


aliquota saldo- sezione rates



aliquota saldo- sezione options

 

Exemple d’impression

stampa di controllo

 

Transmission des données TVA à l’AFC

Pour la transmission des données relatives à la TVA, veuillez vous référer aux informations figurant à la page suivante :

Créer une écriture d’acompte

Voire la page Accomptes méthode nette/forfaitaire.

Messages d'erreur

  • L'extension 'TVA 2025' nécessite Banana Comptabilité+ version minimale %1. Pour mettre à jour ou pour plus d'informations, cliquez sur Aide
  • Cette extension nécessite Banana Comptabilité+ Advanced. Pour mettre à jour ou pour plus d'informations, cliquez sur Aide
  • Le numéro de TVA de votre entreprise est invalide ou manquant. Réglez ou corrigez avec la commande de menu Fichier - Propriétés fichier (Données de base) - section Adresse
    • Le numéro TVA est saisi dans le champ Numéro TVA et doit contenir 9 chiffres. Il est également possible d’indiquer le préfixe CHE, à condition que les 9 chiffres soient présents.
      Par exemple : CHE-211.311.311 ou 211.311.311.
    • Le numéro TVA doit être défini ou corrigé dans la boîte de dialogue Propriétés du fichier (Données de base), onglet Adresse, en remplissant le champ Numéro TVA.
    • La boîte de dialogue est accessible via le menu Fichier > Propriétés du fichier (Données de base), section Adresse.
  • Le nom de la société est invalide ou manquant. Réglez ou corrigez avec la commande de menu Fichier - Propriétés fichier (Données de base) - section Adresse
    • Le nom de l’organisation est tiré du champ Société. Si ce champ est vide, les champs Prénom et Nom sont utilisés.
    • Le nom de l’organisation doit être saisi dans la boîte de dialogue Propriétés du fichier (Données de base), onglet Adresse, en remplissant le champ Société ou les champs Prénom et Nom.
    • La boîte de dialogue est accessible via le menu Fichier > Propriétés du fichier (Données de base), section Adresse.
  • Le code d'activité %1 pour le taux TVA chiffre %2 est manquant ou invalide. Vérifier le code à 5 chiffres fourni par l'AFC et saisissez-le dans la boîte de dialogue de l’extension, section 'Taux de la dette fiscale nette/forfaitaires'.
    • Vérifiez qu’un code d’activité à 5 chiffres a été saisi pour le taux de TVA.
    • Saisissez le code d’activité directement dans la boîte de dialogue de l’extension.
    • Chaque contribuable doit uniquement transmettre les codes d’activité expressément autorisés par l’AFC.
    • Les codes d’activité autorisés par l’AFC sont communiqués par écrit sur demande ou consultables directement dans le portail en ligne de l’AFC, sous l’onglet Mode de calcul, accessible après authentification avec son compte.
    • Voir en détail Codes d’activité de l’entreprise
  • Le pourcentage TVA du code %1 n’est pas calculé sur le brut
    • Vérifiez dans le tableau Codes TVA que les codes TVA correspondant aux chiffres 323, 333, 322 et 332 ont la valeur 'Oui' dans la colonne '% TVA sur le brut'. En effet, la méthode des taux forfaitaires/soldes calcule la TVA sur le montant brut. Par exemple, si j’émets une facture de 100 CHF, la TVA sera calculée sur ce montant, soit CHF 6,50 si le taux est de 6,5%.
  • Pour le chiffre %1, le taux %2% n’est pas autorisé. Vérifiez les codes TVA
    • Le taux 0% pour le chiffre indiqué n'est pas autorisé. Saisissez le taux correct directement dans la boîte de dialogue au chiffre correspondant ou dans le tableau Codes TVA.
  • Pour le chiffre %1, un seul taux est autorisé. Vérifiez les taux des codes TVA liés
    • Vérifiez dans le tableau Codes TVA les codes associés à ce chiffre via la colonne Gr1. Les codes TVA ayant ce chiffre dans la colonne Gr1 doivent tous avoir le même taux.

 

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vat_sa1s2025
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