Décompte TVA Suisse méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires 2025

Dans cet article

Cette nouvelle extension est à utiliser pour les exercices comptables à partir de 2025, voir Réglementations et modifications TVA 2025.

Vous pouvez vérifier votre plan actuel à partir du menu Aide > Gérer abonnements.

Nouveautés en bref version 2025

  • Ajout de plusieurs taux de la dette fiscale nette
    Il est possible de configurer jusqu'à neuf taux de la dette fiscale nette différents. Les codes TVA peuvent être ajoutés directement dans le tableau Codes TVA, sans devoir mettre à jour l'ensemble du tableau.
  • Nouvelle impression de contrôle
    Le fac-similé du décompte TVA a été remplacé par une impression de contrôle, qui peut être enregistrée au format PDF. La mise en page reproduit l’interface de saisie de données du portail de l’AFC, facilitant ainsi la vérification et la saisie des données dans le portail.
    L’impression de contrôle est disponible, en plus des langues nationales, également en anglais.
  • Décompte annuel
    Pour la gestion des acomptes, nous avons pour le moment évité d’utiliser des codes TVA pour identifier les acomptes, car cela rendrait difficile la lecture du calcul TVA correspondant. Les acomptes doivent être gérés dans la comptabilité.

Installer l’extension

Avant de pouvoir utiliser l’extension pour créer le Décompte TVA, procédez comme suit :

  • Installez ou mettez à jour Banana Comptabilité Plus sur votre ordinateur si vous avez une version antérieure à la 10.1.
  • Assurez-vous d’avoir acheté le plan Advanced.
  • Sélectionnez la commande dans le menu Extensions > Gérer les extensions.
  • Si vous n’avez pas encore installé l’extension Décompte TVA Suisse méthode taux de la dette fiscale nette/forfaitaires
    • Sélectionnez Suisse.
    • Sélectionnez l’élément En ligne > Productivité.
    • Sélectionnez dans la liste Décompte TVA Suisse: Méthode taux de la dette fiscale nette/forfaitaires 2024/2025.
    • Cliquez sur le bouton Installer à droite.

Une fois installée, l’extension est disponible sous l’élément de menu Extensions, visible uniquement dans une comptabilité avec TVA.

Mettre à jour le tableau des codes TVA

  • Le tableau des codes TVA doit être mis à jour avec la version Codes TVA 2025, qui contient tous les nouveaux taux de TVA à forfait/soldes (procédure recommandée).
  • Si vous utilisez le tableau des codes TVA 2024, vous pouvez également ajouter manuellement les codes nécessaires, comme illustré dans l’image.
  • Les pourcentages des taux de TVA ne sont pas affichés dans l’image, car elle se réfère à la méthode de calcul Écritures sans séparation de la TVA.
  • Si vous utilisez plutôt la méthode de calcul Écritures avec décomposition de la TVA, vous devez saisir les pourcentages directement dans le tableau.

codici iva aliquote a saldo

 

Imprimer et vérifier les données TVA

Pour vérifier les données TVA avant de les transmettre à l’AFC, suivez les étapes suivantes :

  1. Lancez l’extension depuis le menu Extensions > Décompte TVA Suisse: Méthode taux de la dette fiscale nette/forfaitaires 2024/2025 > Décompte TVA dès 2025.
  2. Dans la section Général
    1. Sélectionnez la période souhaitée.
    2. Saisissez ou modifiez les taux de la dette fiscale nette et forfaitaires.
    3. Activez Aperçu avant impression.

      aliquota saldo- sezione general
       
  3. Dans la section Taux
    1. Définissez la description et le pourcentage des taux dont vous avez besoin. 
      Si la description et le pourcentage d’un taux sont en gris, cela signifie que le taux n’existe pas dans le tableau Codes TVA.
      Si seul le pourcentage est en gris, cela signifie que le taux a déjà été défini dans le tableau Codes TVA ; il reprend donc le pourcentage directement du tableau et ne peut pas être modifié dans le dialogue.

      aliquota saldo- sezione rates
       
  4. Dans la section Options
    1. Définissez la méthode et la périodicité du décompte ; pour les taux de la dette fiscale nette, la périodicité est généralement semestrielle.
    2. Activez Compenser les différences d’arrondi.
      Pour plus d’informations, consultez la page TVA - Méthode Taux de la dette fiscale nette.

      aliquota saldo- sezione options
       
  5. Cliquez sur OK et vérifiez que les données sont correctes.

Exemple d’impressionstampa di controllo

 

Transmission des données TVA à l’AFC

Actuellement, la transmission des données n’est pas possible, les données doivent être saisies manuellement sur le portail de l’AFC. 

Créer une écriture d’acompte

Voire la page Accomptes méthode nette/forfaitaire.

Messages d'erreur

En raison d’une mise à jour technique effectuée par l’AFC, il n’est actuellement pas possible de charger des fichiers XML sur le portail pour les périodes comptables à partir du 01.01.2025.
Les données doivent être saisies manuellement à partir de l'impression PDF.

Jusqu'à nouvel ordre, le téléchargement des fichiers XML ne sera pas possible, car le portail a temporairement désactivé cette fonctionnalité en attendant la publication de la nouvelle norme 2.0 pour la transmission des données.
Cette limitation concerne exclusivement la TVA à forfait pour les décomptes datés à partir du 01.01.2025.
 

help_id
vat_sa1s2025

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