Dans cet article
À partir du 1er janvier 2025, des modifications importantes ont été introduites dans la législation sur la TVA. Voici un résumé des principales nouveautés :
- Obligation de traitement électronique des données TVA.
- Introduction de plus de deux taux de TVA pour les méthodes à solde et forfaitaire.
- Possibilité d’opter pour une déclaration annuelle.
Les détails complets sont disponibles dans la documentation de l’Administration fédérale des contributions.
Modifications et mises à jour dans Banana+
- Le traitement électronique est déjà possible avec les extensions Déclaration TVA méthode effective et Taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires.
- Si vous utilisez plus de 4 taux de TVA avec la méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires, lisez notre documentation pour saisir les codes supplémentaires dans le tableau Codes TVA.
- Pour le nouveau calcul des taux de la dette fiscale nette / taux forfaitaires, nous attendons la publication des spécifications eCH-0217 E-MWST 2.0. Dès qu’elles seront disponibles, nous adapterons les extensions concernées ainsi que la documentation.
- Pour le décompte annuel, il est possible d’effectuer des acomptes. Actuellement, ces acomptes ne sont pas affichés dans le formulaire, mais uniquement gérés en comptabilité, car leur intégration au formulaire est trop complexe.