Dans cet article
Si vous utilisez la méthode des taux de la dette fiscale nette, vous devez saisir dans Banana le code d’activité tel que défini et approuvé par l’Administration fédérale des contributions (AFC).
Les codes d’activité sont attribués individuellement et peuvent être consultés sur le portail de l’AFC, dans la section Modalité de décompte, ou demandés directement à l’AFC, qui les communique au contribuable par écrit.
Les codes d’activité :
- Ne sont pas disponibles dans Banana et il n’existe pas de liste complète des codes pouvant être utilisés.
- Sont gérés et consultables sur le portail de l’AFC, dans la section Modalité de décompte.
- Si vous ne parvenez pas à obtenir le code d’activité via le portail de l’AFC (comme indiqué sur cette page), il est nécessaire de contacter directement l’AFC, qui vous communiquera les codes à utiliser.
- Ne sont applicables qu’à partir de la période 2025. Pour les périodes antérieures à 2025, il n’est pas nécessaire de saisir un code d’activité.
Comment obtenir les codes d’activité et les taux
Vous trouverez ci-dessous la procédure pour identifier les codes d’activité et les taux de la dette fiscale nette à saisir dans la boîte de dialogue de l’extension TVA dans Banana.
- Connectez-vous au portail de l’AFC avec les identifiants de votre compte enregistré.
- Cliquez sur la section Modalité de décompte en haut de la page.
- Sélectionnez le nom de l’entreprise et le numéro de TVA correspondant.
- Cliquez sur Confirmer.
- Une nouvelle section s’ouvre dans la partie inférieure de la page.
- Vérifiez la liste des activités commerciales enregistrées et notez le code d’activité associé à chaque activité (par exemple : 58010, 64610, 20010, 71140), tel qu’indiqué par l’AFC.
- Le nom de l’activité et le code correspondant sont automatiquement chargés selon les données déjà enregistrées.
- Le code d’activité s’affiche après le nom/la description de l’activité sélectionnée (voir exemple dans l’image ci-dessous).
- Si aucun code d’activité n’est affiché, vous devez contacter directement l’AFC, qui vous communiquera les codes à utiliser.
Saisie du code d’activité dans Banana
Une fois que vous avez obtenu les codes d’activité nécessaires avec les taux correspondants, vous devez les saisir lors de l’exécution de l’extension TVA Suisse.
- Dans Banana, lancez l’extension Décompte TVA méthode taux de la dette fiscale nette > Décompte TVA dès 2025.
- La boîte de dialogue TVA Suisse : Méthode taux de la dette fiscale nette/forfaitaire s’ouvre.
- Dans la section Taux de la dette fiscale nette/forfaitaires de la boîte de dialogue :
- identifiez l’activité correspondante et saisissez le code d’activité AFC dans le champ Code.
- vérifiez que le taux de TVA dans le champ %TVA affiché dans Banana correspond à celui fixé par l’AFC pour ce code d’activité.
- Répétez l’opération pour toutes les activités soumises à la méthode des taux de la dette fiscale nette.
