Dans cet article
Le nouveau formulaire de TVA 2024 est disponible sur le portail de la TVA, où vous pouvez saisir à la fois les données de TVA 2023 et celles avec les taux de 2024.
Les données relatives à la TVA peuvent être transmises de l'une des manières suivantes :
Saisir manuellement les données de TVA sur le portail de l'AFC.
- Visualiser et imprimer le fac-similé du Décompte TVA et vérifier que les données soient correctes.
- Accéder au portail de l'Administration fédérale des contributions avec les données de son compte.
- Dans la section Décompter la TVA, saisir manuellement les données du fac-similé de TVA dans le décompte en ligne.
- Vérifier toutes les données avant l'envoi.
- Procéder à l'envoi.
Charger les données de TVA via le fichier XML sur le portail de l'AFC.
A partir de 2025, il n'est plus possible d'envoyer le Décompte TVA en format papier. Banana Comptabilité Plus est préparée selon les taux de TVA en vigueur à partir de 2024 pour la transmission des données TVA via le fichier Xml.
Pour la création des fichiers Xml, veuillez vous référer à l'information sur la page : Décompte TVA Suisse 2024: méthode effective
Avant d'introduire les données sur le portail de l'AFC, procédez comme suit :
- Visualiser et imprimer le fac-similé du Décompte TVA et vérifier que les données soient correctes.
- Créer le fichier XML pour la TVA du trimestre ou du semestre souhaité. Assurez-vous que la période transmise est correcte (voir le paragraphe suivant).
- Accéder au portail de l'Administration fédérale des contributions avec les données de votre compte.
- Sélectionner l'option d'importation des données au format XML.
- Vérifier les données affichées automatiquement dans le formulaire en ligne par rapport à celles du fac-similé de TVA.
- Valider les données et procéder à l'envoi.
Vérification de la période transmise
- Si une période invalide est transmise, le fichier sera rejeté.
Les périodes valides, selon la méthode, sont les suivantes :- Méthode du taux de solde/forfaitaire : semestrielle et annuelle.
- Méthode effective : trimestrielle, semestrielle et annuelle.
- Si vous vous êtes récemment inscrit comme assujetti TVA, la période de déclaration ne commence pas nécessairement le 1er MM.AAAA, mais pourrait, par exemple, commencer le 16 MM.AAAA.
- La soumission d’un décompte pour une période allant du 01.01.20YY au 30.09.20YY, couvrant ainsi plusieurs périodes, entraînera le rejet du fichier.
Paramétrage de l'information sur les ventes nettes ou brutes
Si vous saisissez manuellement les données dans le portail AFC, il est important de sélectionner correctement le paramètre net en haut du module.
Si, au contraire, vous transmettez directement le fichier XML généré par Banana, l'information est déjà incluse dans le fichier lui-même via le tag <eCH-0217:grossOrNet>.
Messages d'erreur
Cette extension ne fonctionne pas avec la version actuelle de Banana Comptabilité.
Cette extension fonctionne à partir de la version Banana Comptabilité Plus 10.1 ou supérieure, Plan Advanced.
Le numéro de TVA de votre entreprise n'est pas valide ou n'existe pas.
Définissez-le ou corrigez-le à l'aide de la commande de menu Fichier > Propriétés fichier (Données de base) > Section Adresse.
Le numéro de TVA doit être composé de 9 chiffres. Vous pouvez également indiquer le texte CHE, l'important étant d'indiquer les 9 chiffres. Par exemple, vous pouvez écrire CHE-211.311.311 ou 211.311.311.
Le numéro de TVA doit être introduit dans la boîte de dialogue Propriétés fichier (données de base), section Adresse, champ TVA, via la commande de menu Fichier > Propriétés du fichier (données de base).
Au chiffre xxx, le taux xxx n'est pas autorisé. Vérifier le code TVA xxx
Pour les chiffres 302, 303, 312, 313, 342, 343, 382 et 383, les taux de TVA sont vérifiés conformément aux informations publiées par l'Administration fédérale des contributions (taux de TVA à partir du 1er janvier 2024).