Dans cet article
La procédure de transmission électronique du fichier XML de la déclaration TVA à l'Administration fédérale des contributions (AFC) est décrite ci-dessous :
Note importante :
Avant de procéder à la transmission du fichier Xml à l'AFC, vérifiez que dans les données de base de la comptabilité, menu Fichier → Propriétés fichier (données de base) → Section Adresse, la raison sociale (nom) et l'adresse complète ainsi que le numéro de TVA sont présents, sinon s'ils sont manquants, la transmission échouera et un message d'erreur apparaîtra.
Procédure pour transmettre le fichier Xml à l'AFC :
- Accéder au portail de l'AFC : www.estv.admin.ch.
- Cliquer sur Login et connectez-vous avec vos données en sélectionnant la procédure souhaitée.
- Sélectionner Taxe sur la valeur ajoutée.
- Cliquer sur Importer les données de décompte.
- Cliquer sur Insérer document.
- Choisir le document XML (*.xml) généré avec la BananaApp.
Le portail AFC importe les données du document XML et les affiche sur la page.
- Vérifiez les montants dans les cases des chiffres du décompte TVA avec le fac-similé de Banana.
Une fois les valeurs vérifiées, cliquez sur Suivant au bas de la page. - Vérifiez les données clés du décompte
- Total du chiffre d'affaires imposable.
- Total de l'impôt à payer.
- Déduction de la TVA préalable.
- Montant à verser.
- Indiquez votre numéro de téléphone.
- Cliquer sur Valider et confirmer avec OK.
Vous recevrez un premier e-mail de l'AFC vous informant que votre déclaration de TVA a été enregistrée.
- Retournez sur le portail en cliquant sur le lien indiqué dans l'e-mail.
- Pour envoyer définitivement les données, cliquez au bas de la page sur Transférer et confirmez avec OK.
Une page de confirmation avec les informations de paiement s'affichera. Nous vous recommandons également de télécharger et de conserver une copie du décompte en format PDF en cliquant sur Afficher la copie du décompte.
Vous recevrez un deuxième e-mail confirmant que vous avez soumis votre déclaration de TVA à l'AFC.
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La transmission électronique du DécompteTVA en format électronique est terminée.