Dans cet article
La TVA relative aux marchandises achetées à l'étranger doit être payée directement à la douane. Après paiement, la douane délivre un document de dédouanement indiquant la base imposable et le montant de la TVA versée. Les assujettis à la TVA peuvent récupérer ce montant.
Codes TVA pour la TVA payée à la douane
Dans tous les modèles de plan comptable avec TVA déjà préconfigurés, un code spécifique est inclus pour l'enregistrement de la TVA sur les importations de marchandises :
- M81-2 Achats de marchandises et services 8.1 % (montant TVA)
En utilisant ce code, le programme considère le montant saisi dans la colonne Montant comme étant un montant de TVA à 100 %. En conséquence, la déclaration TVA enregistre correctement la totalité du montant payé à la douane.
- Ajout de codes TVA personnalisés
Dans le tableau des codes TVA, il est possible d'ajouter de nouveaux codes, par exemple pour gérer un autre taux.
Pour récupérer la TVA douanière à 2.6 %, il suffit de :- créer un nouveau code, par exemple M26-2
- définir le regroupement GR1 dans la colonne Totaliser dans
- définir le type de montant sur 2
- indiquer un taux de 2.6 %
TVA douanière payée en espèces
Lorsque la TVA sur les marchandises importées est payée en espèces, voici comment procéder pour la récupérer :
- Dans le tableau Écritures :
- saisir la date, le numéro de document et la description dans les colonnes correspondantes
- dans la colonne Sorties, enregistrer le montant payé en espèces
- dans la colonne Compte, enregistrer le compte de caisse
- dans la colonne Catégories, enregistrer la catégorie des frais de livraison
- dans la colonne Code TVA, saisir le code TVA M81-2 qui calcule et saisit automatiquement le montant de la TVA à 100 % dans le compte TVA.
Le programme comptabilise le montant total de la TVA sans générer de différences dans les écritures.
TVA douanière avancée par le transitaire
Dans ce cas, la TVA est avancée par le transitaire, qui s’occupe du transport des marchandises et du dédouanement. La facture du transitaire inclura les frais de transport, les frais de douane et la TVA avancée sur les marchandises importées.
La procédure est similaire au cas précédent, mais l’enregistrement se fait sur plusieurs lignes, car la facture du transitaire peut inclure à la fois les frais de transport et la TVA avancée à la douane.
Exemple
Facture du transitaire payée pour un total de CHF 250, dont CHF 200 pour le transport et CHF 50 pour la TVA avancée à la douane.
Dans le tableau Écritures :
- Sur la première ligne, enregistrer dans les colonnes correspondantes :
- la date, le numéro de document, la description
- dans la colonne Sorties, le montant total de la facture du transitaire,
- dans la colonne Compte, le compte bancaire. La colonne Catégorie reste vide
- Sur la deuxième ligne, enregistrer dans les colonnes appropriées :
- la date, le numéro de document, la description
- dans la colonne Sorties, le montant des frais de transport avec le code TVA M81
- dans la colonne Catégories, le compte des frais de livraison ou un compte similaire
- dans la colonne Code TVA, saisir M81 pour calculer la TVA sur les frais de transport
- Sur la troisième ligne, enregistrer dans les colonnes appropriées :
- la date, le numéro de document, la description
- dans la colonne Sorties, le montant de la TVA payée à la douane par le transitaire
- les colonnes Compte et Catégorie restent vides
- dans la colonne Code TVA, saisir le code M81-2 qui calcule et saisit automatiquement le montant de la TVA à 100 % dans le compte TVA.