Détails techniques et différents modes du QR-Code suisse

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Le code QR suisse pour les factures est la norme pour imprimer les informations relatives au paiement sur la facture afin qu'elle puisse être lue numériquement. À partir du 1er octobre 2022, elle devient la norme obligatoire pour remplacer les bulletins de versement rouges et oranges.

Le QR-Code pour les factures permet différentes configurations, qui seront présentées ci-dessous. Pour des informations techniques, veuillez vous référer aux pages de personnalisation du code QR et aux normes de référence.

Banana Comptabilité Plus fournit le layout CH10 qui permet de personnaliser l'impression et d'inclure la section QR-Code et le paramétrage.

Objectif de la facture avec le Code QR

L'objectif du Code QR est de faire en sorte que les paiements et le rapprochement des factures puissent être automatisés autant que possible. Les informations sont imprimées sur la facture afin qu'elles puissent être récupérées et traitées numériquement.

Les principaux avantages :

  • Le paiement est très rapide et les erreurs dans les paiements de factures sont réduites, car il n'est pas nécessaire de copier les détails du compte, le montant et autres.
  • La personne qui reçoit le paiement a également la possibilité d'enregistrer automatiquement les paiements.

La facture avec la section QR-Code

Les factures avec un code QR ont une section spéciale qui est imprimée à la fin de la facture ou sur une page ultérieure.
Le contenu et la mise en page doivent être imprimés conformément à la norme. La section doit être détachable afin que, lors du paiement, elle puisse être traitée par le système de lecture.

La section Code QR est divisée en deux parties :

  • Récépissé→qui est tamponné et reste lors du paiement au guichet.
  • Section paiement→ avec le Code QR et les détails du paiement.

swiss qr code

(1) Récépissé

Elle contient un résumé des informations permettant de certifier le paiement :

  • Le titre Récépissé
  • Compte/Payable à
    • L'IBAN ou QR-IBAN imprimé en blocs de 4 caractères.
    • L'adresse du titulaire du compte qui est généralement celui qui a émis la facture et qui reçoit le paiement.
  • Référence
    • La référence du créancier (ISO 11649) ou la référence QR.
    • La référence du créancier peut également être manquante.
  • Payable par
    • L'adresse du destinataire de la facture.
    • S'il est vide, un espace est laissé pour saisir manuellement le nom du payeur.
  • Monnaie
    • Seules les monnaies "CHF" et "EUR" sont acceptées.
  • Montant
    • Un point "." est utilisé pour séparer les décimales et un espace pour séparer les milliers.
    • S'il est vide, un espace est laissé pour la saisie manuelle du montant de la facture.
  • Point de dépôt

(2) Section paiement

Elle contient les détails du paiement.

  • Le titre "Section paiement"
  • Le Code QR suisse
    • Un élément graphique qui encode toutes les données qui sont énumérées dans la section paiement.
    • Il peut être lu facilement par les appareils numériques.
  • Compte/Payable à
    • L'IBAN ou QR-IBAN imprimé en blocs de 4 caractères.
    • L'adresse du titulaire du compte qui est généralement celui qui a émis la facture et reçoit le paiement.
  • La référence
    • La référence QR ou la référence du créancier (ISO 11649).
    • Elle peut être présente ou non.
  • Informations complémentaires
    • Des données supplémentaires sur la facture qui peuvent être utiles au destinataire, comme la date d'expiration ou autre.
    • Peut ou non être présent.
  • Payable par
    • L'adresse du destinataire de la facture.
    • S'il est vide, un espace est laissé pour saisir manuellement le nom du payeur.
  • La monnaie
    • Seules les monnaies "CHF" et "EUR" sont acceptées.
  • Le montant
    • Un point "." est utilisé pour séparer les décimales et un espace pour séparer les milliers.
    • S'il est vide, un espace est laissé pour la saisie manuelle du montant de la facture.

Les adresses

Les adresses des sections «Payable à» et «Payable par» du QR doivent toujours contenir le nom de l'organisation ou bienle prénom et le nom de famille.
Le nom de l'organisation a priorité sur le nom / nom de famille: s'il est présent alors le nom de l'organisation sera entré, sinon le nom / nom de famille sera entré.
La saisie des deux n'est pas possible car les lignes sont limitées et chaque ligne doit contenir des informations précises.
La structure d'adresse est la suivante:

  • nom de l'organisation ou prénom / nom
  • Rue et numéro de maison
  • code postal et ville

Les adresses qui apparaissent dans la partie payante du QR sous les rubriques "payable à" et "payable par" suivent les règles du standard QR Suisse.
Il n'est pas possible d'ajouter des lignes ou de modifier la composition des adresses sur la partie paiement du QR de quelque manière que ce soit.

Compte et référence IBAN / QR-IBAN

Le système fonctionne avec deux types de comptes bancaires.

  • L'IBAN
    • Le numéro IBAN normal de votre compte.
    • Si vous utilisez l'IBAN, la facture peut être établie en CHF ou en EUR.
    • Si vous utilisez l'IBAN, vous pouvez utiliser la référence (référence du créancier structuré), qui commence par "RF".
    •  Voir : Facture QR utilisant le compte IBAN,
  • Le QR-IBAN
    • Un compte spécial attribué par votre banque, à utiliser uniquement pour les paiements par code QR.
    • Le deuxième bloc de chiffres est un numéro commençant par 3 : CHXX 3000 0XXX XXXX X.
    • Il contient un code spécial utilisé pour identifier l'institution financière. Les numéros allant de 30000 à 31999 sont réservés pour ce code.
    • Il est obligatoire de disposer de la référence QR compatible avec le RSI (27 caractères numériques).
    • Voir : Facture QR utilisant le QR-IBAN.

Éléments obligatoires

Dans le Code QR, les politiques sont obligatoires :

  • L'IBAN ou le QR-IBAN et l'adresse du titulaire du compte qui a émis la facture et reçoit le paiement.
  • L'adresse du destinataire.
  • Dans le cas de QR-IBAN, il doit également y avoir la référence.

Bulletins avec Code QR sans montant

Dans le cas des polices sans montant, il existe une case vide qui doit être remplie par le payeur. Le montant doit être saisi manuellement.
Ils servent à laisser au client le choix du montant à payer.

La référence du payeur est présente, de sorte que la personne qui reçoit le paiement est en mesure d'attribuer le montant au client.

Utilisé pour :

  • Les contributions volontaires à une association.
  • Les paiements au 3ème pilier.
  • Avances sur carte de crédit.

swiss qr code empty amount

Bulletins avec Code QR sans montant et sans adresse du client

Les bulletins de versement sans montant et sans référence au payeur servent de bulletins de versement généraux pour une entreprise.

La seule information encodée est le numéro de compte sur lequel le paiement doit être effectué.

Le payeur compléte manuellement :

  • Le montant
  • L'adresse du payeur

La personne qui reçoit le paiement doit affecter le montant manuellement.

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Références et Normes

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