Clôture périodique et paiement TVA

Dans la gestion de la TVA, chaque pays prévoit des comptes TVA spécifiques dans le plan comptable. Ces comptes servent à enregistrer et à gérer la TVA collectée et la TVA déductible :

• TVA collectée – Compte dans lequel sont enregistrés les montants de TVA relatifs aux ventes et aux prestations de services.
• TVA déductible – Compte dans lequel sont enregistrés les montants de TVA sur les achats de biens et de services.
• Compte de TVA à verser – Compte dans lequel, en fin de période, sont transférés les soldes de la TVA collectée et de la TVA déductible.
  Le solde du compte représente la TVA à verser à l’administration fiscale ou le crédit à récupérer. Ce compte est soldé une fois le paiement de la TVA effectué.

Dans Banana Comptabilité, pour gérer la TVA, il faut choisir un modèle de comptabilité avec TVA contenant déjà les paramètres suivants :

• Dans le plan comptable Banana, les comptes TVA sont déjà configurés en fonction du pays
• Le tableau des codes TVA est déjà préparé avec les codes TVA spécifiques au pays
• Dans le menu Fichier > Propriétés du fichier, données de base > section TVA, les deux comptes TVA sur lesquels la TVA est automatiquement enregistrée sont définis : un compte TVA collectée et un compte TVA déductible.
  • Il est aussi possible de définir un seul compte TVA. Celui-ci sera utilisé à la fois pour la TVA collectée et la TVA déductible.
  • Dans le tableau des codes TVA, il est possible de définir un compte TVA spécifique pour un seul code TVA.
• Si ces paramètres sont absents, il est possible de :
  • Ajouter un compte TVA supplémentaire dans le plan comptable, nommé Compte TVA automatique.
  • Définir le compte TVA automatique comme compte par défaut en accédant à Fichier > Propriétés fichier, données de base > section TVA.

Comment solder automatiquement les comptes TVA en fin de période

Pour mieux comprendre l’utilisation du compte TVA automatique, voyons un exemple pratique.

Remarque : les numéros de comptes TVA indiqués dans l’exemple ci-dessous se réfèrent à la numérotation utilisée en Suisse. Dans votre propre plan comptable, il est nécessaire d’adapter les numéros de comptes en fonction de votre pays.

• Compte TVA 2201 – Représente le compte TVA automatique.
• Compte TVA 2200 – Représente le compte de TVA à verser.

En fin de période, pour solder le solde du compte TVA automatique, il faut transférer le montant de la TVA enregistré automatiquement dans le compte TVA à verser. Cette opération permet de déterminer la TVA à verser ou le crédit éventuel, en simplifiant la gestion comptable.

Dans notre exemple, illustré par l’image, en fin de période prévue pour la déclaration et le paiement de la TVA, le compte TVA automatique présente un solde de 10'995.92.

Le solde du compte 2201 TVA Rapport (compte TVA automatique) doit être soldé avec une écriture de régularisation, en indiquant :

• Dans la colonne Débit, le compte 2201 TVA rapport (compte TVA automatique)
• Dans la colonne Crédit, le compte 2200 TVA due (Compte TVA à verser).

Cette écriture s’effectue ainsi s’il y a une dette envers l’administration fiscale. En cas de crédit TVA, l’écriture des comptes TVA est inversée.

Cette opération implique :

• Le solde du compte 2201, TVA rapport (compte TVA automatique) est soldé.
• Le solde de TVA est transféré dans le compte TVA due (Compte TVA à verser).

Paiement du solde du compte TVA due

Lorsque le montant de la TVA est payé à l’administration fiscale, le solde du compte TVA due est soldé.

Pour l’enregistrement :

• Saisir la date, le numéro du document et la description dans les colonnes respectives.
• Dans la colonne Débit, saisir le compte TVA due.
• Dans la colonne Crédit, saisir le compte de liquidité.
• Dans la colonne Montant, saisir le montant de TVA due payé.

Ce système permet de contrôler le solde de chaque trimestre et, en cas d’erreurs, d’identifier à quelle période le solde ne correspond plus.

Fiche du compte 2200 TVA due après l’enregistrement du paiement