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[BETA] Formulaire TVA Suisse: Méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires avec fichier XML

 

 

L'App vous permet de générer le rapport TVA en aperçu avant impression (fac-similé) ou d'exporter les données au format XML.

Pour l'instant, elle ne fonctionne qu'avec la version Experimental.

Nous avons prévu une phase de test pilote, si vous êtes intéressé, vous pouvez essayer cette version bêta et signaler tout problème rencontré. Veuillez utiliser l'App avec soin et vérifier les données.

Procédure de transmission des données à l'Administration fédérale des contributions (AFC)

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de l'AFC et la vidéo explicative
Il y a trois façons de soumettre vos données de TVA

1. Envoi du formulaire signé

Le fac-similé du rapport doit être imprimé et les données copiées sur le formulaire original envoyé par l'AFC. Il n'est pas possible d'envoyer le fac-similé signé.

2. Saisie des données TVA Portail AFC

Remplissez le formulaire en ligne, en copiant les données du fac-similé imprimé. Vous devez activer l'option "Egaliser les différences d'arrondi".

3. Récupération de données à partir de fichiers XML

Imprimez d'abord le fac-similé et vérifiez si les données sont correctes.
Vous devez choisir d'exporter les données au format XML. Utilisez la fonction d'importation de données dans le portail FCA.
Une fois importées, les données peuvent toujours être visualisées et modifiées (elles ne sont pas envoyées immédiatement).
Vous devez activer l'option "Régler différences d'arrondi".

Installation de l'App.

La première fois que vous faites une déclaration de la TVA, vous devez installer l'App. Une fois installée, elle est automatiquement mise à jour.
L'App est compatible avec tous les types de comptabilité avec TVA et fonctionne à partir de la version Banana Comptabilité Experimental 9.0.3.3.180906

Installez sur votre ordinateur la version Experimental de Banana Comptabilité 9
Avec la commande de menu Apps - Gérer Apps, ouvrez le dialogue Banana Gérer Apps. Sélectionnez l'application en recherchant le texte '[BETA] Relevé TVA suisse : méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires avec fichier XML' ou en utilisant la liste à gauche Online - Productivity, pays Suisse.
Installez l'App avec le bouton à droite Installer.

Utilisation et réglages

Les données de l'entreprise (nom et numéro de TVA) sont extraites de la base de données de la comptabilité.
Sous Propriétés fichier (données de base), saisissez le nom et le numéro de TVA de votre société sous Adresse. Ces données sont obligatoires dans le fichier XML. Le numéro de TVA est composé de 9 chiffres précédés des initiales CHE (par ex. CHE-211.311.311).
L'App est disponible sous l'élément de menu Apps, et n'est visible qu'avec une comptabilité ouverte avec TVA.

Options

  • sélection de la période

  • type d'impression : prévisualisation ou fichier xml

  • taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires: les taux peuvent être indiqués dans ce dialogue ou directement dans le tableau des codes TVA. L'opération est décrite sur la page méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires

  • formulaire TVA - solde/taux forfaitaire

  • type de décompte : il est actuellement possible de créer le premier rapport de soumission et le rapport de correction

  • méthode de décompte : chiffre d'affaires ou recettes

  • description différentes déductions : le texte qui indique quelles sont les différentes déductions est associé au nombre 280

  • description activité 322... : Le texte est transcrit dans le fichier xml correspondant au chiffre

  • régler les différences d'arrondi: Cette option doit être activée si vous saisissez les données en ligne ou si vous générez le fichier XML.
    Dans Banana, la TVA est calculée pour chaque écritures. Dans le formulaire en ligne, l'AFC calcule la TVA sur le montant total imposable. Cette méthode de calcul différente donne lieu à des différences d'arrondi. 
    Lorsque cette option est activée, le programme affiche toute différence d'arrondi dans les totaux de contrôle par rapport à ce qui a été calculé par Banana. La différence doit être enregistrée dans les comptes.

Comment enregistrer une différence d'arrondi dans la comptabilité

  • Dans cet exemple, dans Banana, la TVA a été enregistrée pour un montant de 29.20, alors que si vous calculez 1.2% du total des services de 2439.00 chf (option sélectionnée'Régler différences d'arrondi) vous obtenez un résultat de 29.27 chf. La différence de 0,07 chf doit être enregistrée dans les comptes comme indiqué sur l'image.

 

Messagges

  • Le numéro de TVA de votre entreprise est invalide ou manquant. Réglez ou corrigez avec la commande de menu'Fichier' -'Propriétés du fichier', onglet'Adresse'.
    Le numéro de TVA doit être composé de 9 chiffres. Vous pouvez également indiquer le texte CHE, l'important est que vous indiquiez les 9 chiffres. Par exemple, vous pouvez écrire CHE-211.311.311 ou 211.311.311.
  • Le pourcentage de TVA du code xxx n'est pas calculé sur le montant brut
    Vérifiez dans le tableau des codes TVA que les codes TVA appartenant aux chiffres 321,322, 331 et 332 ont été définis "Oui" dans la colonne'% TVA sur brut'. En effet, la méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires calcule la TVA sur le montant brut. Par exemple, si j'envoie une facture de 100 chf, la TVA sera calculée sur ce montant, alors elle s'élèvera à 6,50 chf si le taux est de 6,5%.
  • Un seul taux est autorisé pour le chiffre xxx. Vérifier les taux des codes TVA liés
    Dans le tableau Codes TVA, vérifiez les codes TVA associés à ce chiffre dans la colonne Gr1. Les codes TVA de la colonne Gr1 qui ont ce chiffre doivent tous avoir le même taux.  
  • Le script ne fonctionne pas avec votre version de Banana Comptabilité. Mettez à niveau vers Banana Experimental
    Pour l'instant, cette application ne fonctionne qu'avec Banana Experimental, voir la section Installer l'App sur cette page.

Vous trouverez de plus amples informations sur la TVA sur la page Gestion TVA Suisse.

 

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