Dans cet article
Taux TVA pour la méthode effective
A partir du 1er janvier 2024 les nouveaux taux de TVA entreront en vigueur comme indiqué dans le tableau suivant:
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Jusqu'au 31 décembre 2023 |
Nouveau dès le 1er janvier 2024 |
|---|---|---|
| Taux normal: | 7,7 % | 8,1 % |
| Taux réduit: | 2,5 % | 2,6 % |
| Taux spécial pour l'hébergement: | 3,7 % | 3,8 % |
Plus d'informations sont disponibles sur le site de la page Administration fédérale des contributions.
Facturation
- Dans le cas de contreparties qui doivent être déclarées avant le 1er juillet 2023, mais qui concernent des livraisons pour 2024, celles-ci doivent être déclarées à l'ancien taux d'imposition et peuvent être ajustées dans la déclaration du 3e trimestre 2023 ou du 2e semestre 2023.
- Les contreparties déclarées après le 1er juillet 2023, qui concernent des prestations relatives à 2024, peuvent être déclarées avec le nouveau formulaire TVA 2024, en utilisant les nouveaux taux de TVA.
Nouveaux codes TVA à partir de 2024
A fin 2023 et pour 2024, les différents taux pourront être utilisés en parallèle.
- Dans Banana Comptabilité, le tableau Codes TVA contient à la fois les codes TVA pour les nouveaux taux et les codes pour les taux valables jusqu'en 2023.
- Afin de mettre à jour la table des codes TVA, le plus simple est d'importer les codes TVA dans votre comptabilité.
Taux TVA pour la méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires
Les nouveaux taux de TVA pour la méthode taux de la dette fiscale nette sont les suivants ::
| Taux de la dette fiscale nette et des taux forfaitaires jusqu'au 31 décembre 2023 |
Taux de la dette fiscale nette et des taux forfaitaires dès le 1er janvier 2024 |
|---|---|
| 0,1 % | 0,1 % |
| 0,6 % | 0,6 % |
| 1,2 % | 1,3 % |
| 2,0 % | 2,1 % |
| 2,8 % | 3,0 % |
| 3,5 % | 3,7 % |
| 4,3 % | 4,5 % |
| 5,1 % | 5,3 % |
| 5,9 % | 6,2 % |
| 6,5 % | 6,8 % |
Le tableau des codes TVA a été mis à jour avec les codes suivants pour les taux de la dette fiscale nette:
- Les codes TVA F1 et F2 sont mis en place pour les prestations facturées aux tarifs à partir de 2024
- Les codes TVA F3 et F4 sont établis pour les services jusqu'au 31.12.2023
Ces codes TVA n'ont pas fixé le taux dans le tableau. Il existe deux manières de calculer: