Taux TVA 2024

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En Suisse, les taux de TVA ont changé à partir du 1er janvier 2024. Vous trouverez ci-dessous les nouveaux taux pour la méthode effective et la méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires.

Taux TVA pour la méthode effective

A partir du 1er janvier 2024 les nouveaux taux de TVA sont entrés en vigueur comme indiqué dans le tableau suivant :

 

 

Jusqu'au
31 décembre 2023
Nouveau taux dès le
1er janvier 2024
Taux normal :7,7 %8,1 %
Taux réduit :2,5 %2,6 %
Taux spécial pour l'hébergement :3,7 %3,8 %

Plus d'informations sont disponibles sur le site de la page Administration Fédérale des contributions.

Facturation

  • Dans le cas de contreparties qui doivent être déclarées avant le 1er juillet 2023, mais qui concernent des livraisons pour 2024, celles-ci doivent être déclarées à l'ancien taux d'imposition et peuvent être ajustées dans la déclaration du 3e trimestre 2023 ou du 2e semestre 2023.
  • Les contreparties déclarées après le 1er juillet 2023, qui concernent des prestations relatives à 2024, peuvent être déclarées avec le nouveau formulaire TVA 2024, en utilisant les nouveaux taux de TVA.

Nouveaux codes TVA à partir de 2024

A fin 2023 et pour 2024, les différents taux peuvent être utilisés en parallèle.

  • Dans Banana Comptabilité Plus, le tableau Codes TVA contient à la fois les codes TVA pour les nouveaux taux et les codes pour les taux valables jusqu'en 2023.
  • Afin de mettre à jour le tableau Codes TVA, le plus simple est d'importer les codes TVA dans votre comptabilité.

Taux TVA pour la méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires

Les nouveaux taux de TVA pour la méthode taux de la dette fiscale nette sont les suivants :

Taux de la dette fiscale nette
et des taux forfaitaires
jusqu'au 31 décembre 2023
Taux de la dette fiscale nette
et des taux forfaitaires
dès le 1er janvier 2024
0,1 %0,1 %
0,6 %0,6 %
1,2 %1,3 %
2,0 %2,1 %
2,8 %3,0 %
3,5 %3,7 %
4,3 %4,5 %
5,1 %5,3 %
5,9 %6,2 %
6,5 %6,8 %

Le tableau Codes TVA a été mis à jour avec les codes suivants pour les taux de la dette fiscale nette:

  • Les codes TVA F1 et F2 sont mis en place pour les prestations facturées aux tarifs à partir de 2024
  • Les codes TVA F3 et F4 sont établis pour les services jusqu'au 31.12.2023

Ces codes TVA n'ont pas fixé le taux dans le tableau. Il existe deux manières de calculer:

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