Dans cet article
Vous trouverez ci-dessous les taux de TVA 2018 (valables pour les années 2018-2023), tant pour la méthode effective que pour la méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires. À partir du 1er janvier 2024, de nouveaux taux de TVA entreront en vigueur.
Taux TVA pour la méthode effective
Les plans comptables disponibles sur notre site internet contiennent déjà les nouveaux codes TVA, avec des taux jusqu'à et après 2017.
| Taux normal | Taux spécial pour le secteur hôtelier | Taux réduit | |
|---|---|---|---|
| Taux d'imposition actuels | 8.0% | 3.8% | 2.5% |
| - Financement additionnel de l'AI au 31.12.2017 | -0.4% | -0.2% | -0.1% |
| + Hausse des taux pour FAIF 01.01.2018 - 31.12.2030 | 0.1% | 0.1% | 0.1% |
| Taux d'imposition applicables à partir du 01.01.2018 | 7.7% | 3.7% | 2.5% |
Facturation
- Factures émises en 2017 :
- S'il s'agit de ventes, prestations ou services liés à l'année 2017, les taux 2017 sont en vigueur (Normaux - 8%, Secteur hôtelier - 3,8%, Réduit - 2,5%).
- S'il s'agit de services ou autres taxables en 2018, les tarifs 2018 sont en vigueur (Normaux - 7,7%, Secteur hôtelier - 3,7%, Réduit - 2,5%).
- Factures émises en 2018 :
- S'il s'agit de ventes, prestations ou services liés à l'année 2017, les taux 2017 sont en vigueur (Normaux - 8%, Secteur hôtelier - 3,8%, Réduit - 2,5%).
- S'il s'agit de services ou autres taxables en 2018, les tarifs 2018 sont en vigueur (Normaux - 7,7%, Secteur hôtelier - 3,7%, Réduit - 2,5%).
Codes à partir de TVA 2018
A la fin de 2017 et pour 2018, les différents taux devront être utilisés en parallèle.
- Le tableau Code TVA 2018 contient déjà les codes TVA avec les taux pour 2017 et 2018.
Le système le plus simple est d'importer les codes TVA dans votre comptabilité. - Les nouveaux codes TVA doivent être importés au plus tard à partir de 2018.
Taux TVA 2018 pour la méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires
La liste des Codes TVA comprend déjà les codes des taux forfaitaire.
- Les Codes TVA F1 et F2 restent inchangés et concernent les prestations facturées aux taux de 2017.
- Les codes de TVA F3 et F4 doivent être fixés pour les services facturés aux taux 2018.
Il existe deux méthodes de calcul:
Vous trouverez plus de détails sur le lien suivant: Baisse des taux de la dette fiscale nette.