Cessions d'actifs immobilisés

Lorsqu’un bien amortissable est cédé, il convient de suivre certaines étapes comptables afin de ramener sa valeur à zéro aussi bien dans le Registre des immobilisations que dans le Bilan, en enregistrant d’éventuelles plus-values ou moins-values.

Enregistrer la cession d'un actif dans le Registre des actifs

Avant de procéder à cession d'un actif, dans le registre des actifs, les éléments suivants doivent être pris en compte :

• Date de cession pour calculer la quote-part d'amortissement (du début de l'année jusqu'à la date de cession ou de vente)
• La valeur comptable résiduelle
• La valeur de vente
• La différence entre la valeur résiduelle comptable et la valeur de vente peut générer une moins-value ou une plus-value.

Exemple de cession d’un véhicule en date du 31.03.2025, avec les éléments suivants :

• Date de cession : 31.03.2025
• Valeur comptable résiduelle : 12'000.-
• Valeur de vente : 10'000
• Moins-value : 2'000 (12'000 - 10'000)

Dans l’application du Registre des actifs au 31.03.2025, enregistrer :

• La quote-part d’amortissement jusqu’au 31.03.2025 du bien cédé.
  • Saisir la date, dans la colonne Type, sélectionner "35",
  • Dans la colonne Id Produit, saisir le numéro de l’immobilisation
  • Dans la colonne Remarques, inscrire "amortissement du trimestre"
  • Dans la colonne +/-Valeur comptable, inscrire la valeur de l’amortissement du premier trimestre
• La cession ou vente en date du 31.03.2025
  • Saisir la date, dans la colonne Type, sélectionner "15"
  • Dans la colonne Id Produit, saisir le numéro de l’immobilisation
  • Dans la colonne Remarques, inscrire "cession ou vente"
  • Dans la colonne +/-Valeur comptable, inscrire la valeur de la vente
• La moins-value (ou plus-value, selon le cas) en date du 31.03.2025
  • Saisir la date, dans la colonne Type, sélectionner "25"
  • Dans la colonne Id Produit, saisir le numéro de l’immobilisation
  • Dans la colonne Remarques, inscrire "moins-value"
  • Dans la colonne +/-Valeur comptable, inscrire la différence entre la valeur comptable et la valeur de vente

Enregistrer la cession d'un actif dans le fichier comptable

Lorsqu’un bien est cédé dans le fichier comptable, il est nécessaire d’annuler sa valeur comptable dans le Bilan.

• Si un fonds d’amortissement existe pour l’immobilisation :
• Extourner le fonds d’amortissement cumulé jusqu’à cette date avec le compte de l’immobilisation
• Extourner la valeur comptable résiduelle de l’immobilisation
• Comptabiliser la plus-value ou la moins-value