Dans la section de chaque pays, vous trouverez une documentation plus spécifique sur la TVA.
Vous trouverez ci-dessous une liste des documents relatifs à la TVA disponibles en français

• Gestion TVA Suisse
  Pages d'information spécifiques à la Suisse :
  • Tableau codes TVA pour la Suisse.
  • Comment enregister la TVA dans les écritures.
  • Préparer la déclaration TVA.
  • Utiliser l'extension de la TVA suisse.

Extensions pour les formulaires TVA nationaux

Pour certains pays, il existe des extensions qui peuvent être facilement installées et qui vous permettent d'imprimer ou d'exporter le rapport de TVA dans le format requis par les autorités.

Les extensions de TVA pour chaque pays fonctionnent en combinaison avec le tableau Codes TVA de ce pays.

 

La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe chargée au consommateur final. Chaque assujetti à la TVA doit calculer et verser périodiquement l'Impôt à l'Etat.

Chaque pays a ses taux TVA qui sont établis en pourcentages différents selon le type de marchandise ou service. Certains marchandises ou services sont exempts ou exclus.

Les pourcentages TVA varient selon les besoins financiers de l'Etat et sont donc sujets à des changements dans le courant des années.

 

Taux TVA

Dans ce document, pour faciliter les calculs, les taux suivants sont utilisés:

• 10 % taux normal
• 4%    taux réduit
• 0% opérations exclues ou non assujetties à la TVA

 

Calcul de la TVA

Prix net x Pourcentage TVA/ 100 = Montant TVA

Exemple:
Prix net 300
Taux 10%
Montant TVA = 300 x 10 / 100 = 30

 

Calcul du prix brut

Prix net + Montant TVA = Prix brut

Exemple:
300 + 30 = 330

Il y a des fois où on connait le montant brut; dans ces cas, il faut calculer le montant net et la TVA

 

Calcul du prix net

Prix brut / (100 + taux TVA) x 100 = Prix net

Exemple:
330 / (100 + 10) x 100 = 300

Le prix net représente la charge (achat) ou le produit (vente) de la société.

 

Calcul du montant TVA

Prix brut – Prix net = Montant TVA

Exemple:
330 - 300 = 30

ou

330 – [330 / (100 + 10) x 100] = 30

Le montant TVA représente la dette (dans les ventes) ou le crédit (dans les achats) envers le Trésor Publique.

 

Calcul du taux TVA

Montant TVA / Montant net x 100 = Taux TVA

Exemple:
30 / 300 x 100 = 10%

ou

[330 - 330 / (100 + 10) x 100]/100 = 10%

Autre exemple:
20 / 400 x 100 = 5%

Cette procédure de calcul est appliquée quand le taux n’est pas connu.

 

Cette section est seulement disponible dans la comptabilité avec TVA.

Vous pouvez accéder à la section TVA, pour configurer les comptes TVA, à partir du menu Fichier > Propriétés fichier (données de base) > TVA.

Compte TVA

Le compte Décompte TVA, configuré dans le plan comptable, est inséré comme prédéfini. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’insérer le compte TVA dans le tableau Codes TVA. Pour les utilisateurs suisses, cela correspond au compte TVA, relevé. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire d'introduire le compte TVA dans le tableau des codes TVA.

En paramétrant uniquement le compte "Décompte TVA" en mode automatique, tous les montants de TVA, aussi bien les ventes que les achats, sont respectivement au débit et au crédit de ce compte et il n'est pas nécessaire de paramétrer le compte TVA récupérable. A la fin du trimestre, le solde du compte Décompte TVA est transféré sur le compte TVA à payer (ou sur le compte du Trésor).

Compte TVA Récupérable

Si le compte Décompte TVA n'est pas défini comme étant le seul compte TVA, le compte TVA récupérable est défini automatiquement. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire d'insérer le compte dans le tableau Codes TVA.

TVA arrondi

Vous pouvez y définir comment les montants TVA doivent être arrondis; si par exemple on insère 0.05, les montants TVA sont arrondis aux multiples de 0.05. 

Centre de Coût 1 (CC1) , 2 (CC2) , 3 (CC3)

Pour chaque type de Centre de coût, vous pouvez choisir quel montant utiliser pour l'écriture dans le centre de coût.

• Utiliser le montant de l'écriture
• Utiliser le montant avec TVA incluse
  (Dans le cas des centres de coût utilisés pour comptes clients ou fournisseurs)
• Utiliser le montant sans TVA. 
  Celle-ci est la configuration si le centre de coût est utilisé pour des charges ou des produits.

Note :

si un de ces paramètres est modifié, il faut recalculer la comptabilité.

Documents corrélés :

• Gestion TVA 
• Centres de coût et de profit

 

Les configurations dans le tableau Codes TVA permettent de définir tous les paramètres nécessaires pour gérer les modalités des écritures avec TVA. Les configurations concernent:

• TVA due ou à récupérer.
• Montant de l'écriture au brut, au net ou montant TVA au 100% (TVA à la douane).
• Pourcentage TVA à appliquer.
• Le compte sur lequel la TVA doit être enregistrée.
• L'arrondi spécifique pour chaque code.
• La méthode de regroupement et de totalisation.

Le tableau Codes TVA a une vue Base e une vue Complète (voir en haut du tableau). La différence est due au fait que la vue Complète présente quelques colonnes pour configurer des options spéciales, ces colonnes ne sont pas présentes dans la vue Base.

Modalité de calcul

Les paramètres indiqués dans le tableau TVA sont utilisés pour calculer la TVA des écritures individuelles. 
Dans les écritures, on ne peut pas changer les paramètres établis dans le tableau Codes TVA. Cette modalité assure que les calculs TVA soient corrects et uniformes.  
Attention: si la valeur d'un code TVA, qui a déjà été utilisé dans les écritures, est modifiée, les modifications ne sont pas directement reportées, mais il est nécessaire d'activer la commande du Menu Actions > Contrôler comptabilité.
Quand on modifie le tableau TVA, par prudence, le programme affiche un message dans la fenêtre d'information qui invite l'utilisateur à procéder à un recontrôle complet.

Le tableau qui suit se réfère aux codes utilisés selon les normes suisses.

Description détaillée des colonnes

Dans les colonnes suivantes, insérez les données suivantes :

• Groupe : un sigle ou un numéro qui indique le groupe d'appartenance.
  Pour plus d'informations sur le système de regroupement, veuillez consulter la page Système de Regroupement.
• Code TVA:
  Le programme prévoit trois types de codes
  • Codes TVA normaux
    L’abréviation utilisée pour identifier et reprendre le code TVA dans les écritures
    Utilisés dans le Tableau Écritures, colonne Code TVA (ex. V81)
    Remarque : ils ne peuvent pas contenir le caractère ":"
  • Codes spéciaux précédés du caractère ":"
    Ce ne sont pas des codes TVA, mais ils permettent de spécifier plus en détail certains cas de TVA 
    Utilisés dans le Tableau Écritures, colonne TVA Extra (ex. :ESCL)
  • Codes TVA reverse charge
    Dans les écritures de reverse charge, deux codes TVA séparés par deux points sont indiqués ; le programme calcule la TVA due et déductible
    Utilisés dans le Tableau Écritures, colonne Code TVA (ex. B81:M81)
    Remarque : seuls les deux codes individuels sont définis dans le tableau Codes TVA ; la combinaison est indiquée dans le Tableau Écritures.
• Libellé : un texte pour la description du code TVA ou du Groupe
• Désactiver :
  Permet de désactiver des codes qui ne sont pas utilisés. Ceci facilite la saisie de données dans le tableau Écritures.
  - 1, le code TVA n'est pas visible dans la liste de saisie semi-automatique (tableau Écritures), mais il peut quand-même être utilisé;
  - 2, le code TVA n'est pas visible dans la liste de saisie semi-automatique ne doit pas être utilisé.
• Add. dans : sigle du Groupe dans lequel la ligne doit être totalisée.
• Gr1 : cette colonne est utilisée pour des regroupements spécifiques.
  Dans l'image sont présents les regroupements pour la codification qui représente les chiffres du Formulaire TVA Suisse.
• Gr2 : sigle de regroupement ultérieur.
• TVA due :
  Si dans la cellule de cette colonne Oui est insérée, ceci veut dire que la TVA est due (à l'Etat)
  Si rien n'est indiqué, ceci veut dire que la TVA est à crédit (TVA récupérable)
• Montant type :
  Le code indique comment doit être compris le montant TVA de l'écriture.
  • 0 (ou cellule vide); la TVA est incluse dans le montant de l'écriture
  • 1 = hors TVA; la TVA n'est pas inclue dans le montant de l'écriture
  • 2 = montant TVA, le montant de l'écriture est considéré comme montant TVA à 100%
    Le montant de type 2 est utilisé notamment pour comptabiliser la TVA douanière payée ou débitée sur la facture du transporteur. Vous trouverez plus de détails sur l'écriture comptable sur la page : TVA à l'importation.
• % TVA : taux à appliquer pour le code TVA
• % Non déd.:
  La partie de la TVA qui n'est pas déductible en pourcentage. Cette procédure doit être utilisée quand la déduction de la TVA n'est pas applicable complètement. Les modifications pour ce champ ne sont reprises que pour de nouvelles écritures.
• % au brut : d'habitude, cette colonne reste vide. Vous devez y insérer Oui seulement si le taux TVA doit être appliqué sur le montant brut (TVA comprise) et non sur l'imposable (par exemple lors de taux de TVA forfaitaires)
• Compte TVA : le numéro de compte sur lequel la TVA calculée est enregistrée automatiquement.
  Si la cellule du 'Compte TVA' est vide, alors c'est le compte général défini dans Propriétés fichier (menu Fichier) qui sera utilisé
• Arrondi Min : Valeur minimale d'arrondi.
  Si cette cellule est vide, c'est l'arrondi qui a été inséré dans les données de base de la comptabilité qui sera utilisé.
• Ne pas aviser : il y a des écritures particulières que le programme pourrait interpréter comme erronées, mais qui, en vérité, sont correctes. Pour éviter que le programme signale des messages d'erreur, insérer Oui pour le code concerné. 

Recalcul de la comptabilité

Quand on recalcule la comptabilité et les écritures ne sont pas bloquées, le programme reprend dans les écritures les paramètres TVA affectés à chaque code. Ainsi, si vous avez modifié les paramètres d'un code TVA, ce sont ces derniers qui seront repris dans les colonnes respectives des écritures qui ne sont pas modifiables par l'utilisateur.

C'est pour cela que, lorsque l'on fait des modifications dans le tableau Codes TVA, le programme signale qu'il est nécessaire de faire un nouveau calcul complet de la comptabilité.

Ajouter un nouveau taux 

Quand un nouveau taux est introduit, il faut ajouter une nouvelle ligne et insérer les données du nouveau code TVA avec le nouveau taux, en faisant attention d'insérer correctement le regroupement. Il est conseillé de ne pas modifier un code TVA qui a déjà été utilisé dans les écritures.  

Codes TVA pour des services fournis à l'étranger

Dans le tableau Codes TVA, vous pouvez définir, dans des groupes séparés, des codes TVA pour des services fournis à l'étranger, avec des taux spécifiques pour le pays où vous opérez et pour lesquels la TVA est également due aux pays étrangers.

Pour chaque pays, vous définissez le code TVA correspondant qui peut être totalisé dans son propre groupe ou dans un groupe de totalisation qui se réfère à la TVA à verser aux pays étrangers.

Pour visualiser les montants à payer, accédez au menu Rapports > Résumé TVA et sélectionnez le code  spécifique pour le pays ou le groupe de totalisation de la TVA à payer aux pays étrangers.

La TVA à verser aux pays étrangers ne peut pas être transmise par voie électronique.

Regroupements personnels

En créant des groupes personnels avec des niveaux multiples de totalisation, on peut obtenir les totaux nécessaires pour la déclaration de la TVA.
Dans le Résumé TVA, si on active l'option Utiliser le regroupement personnel, le programme calcule les totaux exactement comme indiqués dans la séquence du tableau Codes TVA.
Les regroupements peuvent être utilisés pour obtenir des totaux par groupe d'écritures, par exemple, les totaux de toutes les exportations, importations.

Collegare un codice IVA ad un conto

Tutti i codici presenti nella tabella Codici IVA possono essere collegati ai conti relativi all’IVA nella tabella Conti. In questo modo, durante la registrazione dei movimenti nella tabella Registrazioni, il programma inserisce automaticamente il codice IVA corrispondente.

La procedura per collegare un codice IVA è descritta nella pagina:

• Associer un code TVA à un compte

Document corrélé :

• Importer le tableau des codes TVA
• Documentation TVA nationale
  Liens vers la documentation spécifique sur la TVA pour la Suisse, l'Italie et d'autres pays.

 

 

Dans la comptabilité avec TVA, dans le tableau Comptes, il est possible d’automatiser la saisie du code TVA en associant à chaque compte le code TVA correspondant. Ainsi, dans le Tableau Écritures, lorsque vous saisissez le compte, le programme insère automatiquement le code TVA et complète les colonnes avec les données correspondantes.

Associer un code TVA à un compte (méthode effective) 

Pour associer un code TVA à un compte :

• La colonne Code TVA est visible par défaut dans la vue Avancée.
  Si vous souhaitez afficher la colonne Code TVA dans la vue De base, il faut cliquer sur le menu Données > Organiser colonnes > Code TVA.
• Une fois la colonne affichée, insérez les codes TVA relatifs aux comptes.
  Si le code TVA est inséré entre crochets, comme par exemple [V81], la TVA apparaîtra uniquement sur les factures émises et ne sera pas comptabilisée.

 

 Associer un code TVA à un compte (méthode forfaitaire)

La procédure est la même que celle décrite dans le paragraphe précédent : 

• Dans le tableau Comptes, colonne Code TVA, saisissez le code TVA sur les lignes des comptes relatifs aux ventes.

 

Selon le type d’écriture, on distingue deux cas :

Cas 1 – Écriture avec extraction de la TVA

Si vous souhaitez enregistrer avec l' extraction de la TVA :

• Dans le tableau Codes TVA, insérez le ou les taux forfaitaires de TVA.

 

• Le programme affichera pour chaque écriture :
  • le montant brut de la vente
  • et la ventilation correspondante de la TVA.

De cette manière, vous obtenez le détail complet de la partie imposable et de l’impôt.

Cas 2 – Écriture sans extraction de la TVA

Si vous souhaitez enregistrer sans l'extraction de la TVA :

• Dans le tableau Codes TVA, les taux forfaitaires de TVA ne doivent pas être insérés.
• Dans le tableau Comptes, dans la colonne Code TVA, insérez simplement le code correspondant.

Le programme, à la fin du semestre (ou de la période prévue), calcule automatiquement la TVA due sur la base du chiffre d’affaires brut déterminé par les écritures de vente marquées avec le code TVA forfaitaire.

Remarque : si les taux de TVA ont changé (voir Nouveaux taux de TVA), les valeurs insérées dans la colonne Code TVA doivent être mises à jour manuellement. Il en va de même pour les écritures déjà présentes dans le Tableau Écritures (colonne Code TVA), qui doivent être modifiées manuellement ligne par ligne ou toutes ensemble en utilisant la commande Remplacer.

Le système TVA suisse prévoit pour le calcul de la TVA que celle-ci se fait calculé au centime, sans arrondi.  

Pour ceux qui ont la nécessité d'avoir un arrondi des montants TVA pour les centimes, la procédure suivante a été prévue:

• Dans le tableau Écritures, insérer les Écritures comme d'habitude, en appliquant le code TVA approprié
• Dans la ligne suivante, enregistrer le compte des charges ou des produits, utilisé dans la ligne précédente, en débit et en crédit
• Dans la colonne montant, enregistrer les centimes à arrondir
• Dans la colonne Code TVA, insérer un code TVA avec type montant 2 (montant TVA au 100%) par exemple M81-2
• Quand les centimes doivent être déduits, insérer le code précédé par le signe moins "-M81-2".

 

Les comptes TVA sont des fiches de compte utilisées pour enregistrer automatiquement les montants de la TVA calculés par le programme lorsqu’un code TVA est utilisé.

Ils servent à enregistrer et à surveiller la TVA due sur les ventes et la TVA préalable (récupérable) sur les achats. Grâce à l’automatisme des codes TVA, il n’est pas nécessaire de calculer ou d’enregistrer manuellement les montants de TVA : Banana Comptabilité effectue les calculs et les enregistrements automatiquement.

Comment fonctionnent les comptes TVA

Lorsque vous utilisez un code TVA, Banana Comptabilité calcule automatiquement :

• le montant imposable
• le montant de la TVA
• les montants à enregistrer dans les comptes Débit et Crédit
• le montant de TVA à enregistrer dans le compte TVA.

Selon les paramètres des comptes TVA définis dans le menu Fichier > Propriétés fichier ( Données de base)  > TVA codes ou dans le Tableau Codes TVA, le programme enregistre automatiquement les montants de TVA dans les comptes appropriés.

Pour vérifier le détail des calculs, il suffit de placer le curseur sur l’écriture. Dans la fenêtre d’information en bas, les montants enregistrés sur les différents comptes sont affichés.

Utiliser un compte TVA automatique ou des comptes TVA spécifiques ?

Dans la plupart des cas, il suffit d’utiliser un compte TVA automatique, une solution plus simple à gérer et à contrôler.

Du point de vue fiscal, il est nécessaire de distinguer la TVA due sur les ventes de la TVA préalable sur les achats. Dans Banana Comptabilité, cette distinction peut être obtenue soit par des comptes TVA séparés, soit par les codes TVA et les rapports correspondants.

Dans les programmes qui n’utilisent pas de codes TVA, il est souvent nécessaire d’enregistrer chaque type d’opération sur des comptes TVA distincts afin d’obtenir les détails requis pour les contrôles et la déclaration TVA.

Avec Banana Comptabilité, en revanche, grâce aux Codes TVA et au Rapport TVA, il est possible d’obtenir des informations détaillées même en utilisant un seul compte TVA.

Il est en effet possible de visualiser :

• mouvements et totaux par code TVA individuel
• mouvements et totaux par taux TVA
• mouvements et totaux par compte TVA
• mouvements et totaux de la TVA due et de la TVA préalable
• montants imposables et montants TVA comptabilisés.

Pour cette raison, dans les modèles standards suisses de Banana Comptabilité, le compte 2201 - TVA Décompte est généralement utilisé.

Utiliser un seul compte TVA (2201 - TVA Décompte)

Si dans le menu Fichier > Propriétés fichier (Données de base) > TVA codes le compte 2201 - TVA Décompte (compte TVA automatique) est indiqué comme compte TVA par défaut, il sera utilisé automatiquement pour toutes les écritures contenant un code TVA, tant pour la TVA due que pour la TVA préalable.

Dans ce cas, dans le Tableau Codes TVA, colonne Compte TVA, il n’est pas nécessaire de spécifier un compte TVA.

Tous les montants de TVA sont enregistrés dans le compte 2201 - TVA Décompte

• au Débit sont comptabilisés les montants de la TVA préalable sur les achats ;
• au Crédit les montants de TVA dus sur les ventes.

Le solde du compte représente donc le montant de TVA à verser à l’autorité fiscale ou le crédit TVA à récupérer.

Utiliser des comptes TVA spécifiques

Si vous souhaitez utiliser des comptes TVA spécifiques, il est possible d’associer un compte TVA différent à chaque code TVA.

Par exemple, dans les plans comptables suisses, on utilise fréquemment :

• les comptes 1170 et 1171 pour la TVA préalable
• le compte 2200 pour la TVA due
• d’autres comptes pour des catégories particulières d’opérations TVA.

Pour utiliser des comptes TVA spécifiques, il est nécessaire de :

• ajouter dans le plan comptable les comptes TVA souhaités (par exemple les comptes 1170 et 1171 pour la TVA préalable) ;
• laisser vide le champ Compte TVA automatique dans les Propriétés fichier (Données de base) > TVA codes  (menu Fichier)
• indiquer dans le Tableau Codes TVA, colonne Compte TVA, le compte TVA à utiliser pour chaque code.

De cette manière, les montants de TVA seront enregistrés automatiquement dans les comptes spécifiés pour chaque code TVA, au lieu d’un seul compte TVA automatique.

Avantages de l’utilisation du compte TVA automatique

Après des années d’expérience et de support aux utilisateurs, nous avons constaté que l’utilisation d’un seul compte TVA est souvent la solution la plus intuitive.

Contrairement à de nombreux programmes comptables traditionnels, Banana Comptabilité permet d’obtenir toutes ces informations directement à partir des Codes TVA et du Rapport TVA, tout en conservant un plan comptable plus simple et ordonné.

Les principaux avantages sont :

• plan comptable plus simple et ordonné ;
• bilan plus facile à lire ;
• gestion simplifiée des opérations avec différents taux TVA ;
• visualisation immédiate du solde TVA global ;
• possibilité de contrôler toutes les opérations TVA dans une seule fiche de compte.

Dans la fiche du compte TVA, toutes les écritures TVA sont en effet visibles, aussi bien au Débit qu’au Crédit.

Quand utiliser des comptes TVA spécifiques

Dans Banana Comptabilité, grâce aux Codes TVA et au Rapport TVA, dans la plupart des cas il n’est pas nécessaire d’utiliser des comptes TVA séparés, car toutes les informations requises pour le contrôle et l’analyse de la TVA sont déjà disponibles via les rapports du programme.

Dans certains pays ou dans certaines organisations, toutefois, il est d’usage d’utiliser des comptes TVA distincts pour chaque type d’opération. Par exemple, en Allemagne, il est courant d’utiliser des comptes séparés pour :

• TVA sur les ventes
• TVA sur les achats
• opérations intracommunautaires
• autres types particuliers d’opérations TVA.

Dans ces cas, la déclaration TVA peut être préparée en utilisant directement les soldes des différentes fiches de compte TVA.

Afin de garantir la compatibilité avec ces exigences opérationnelles et les différentes pratiques comptables, Banana Comptabilité permet d’associer un compte TVA spécifique à chaque code TVA.

Clôture des comptes TVA en fin de période

À la fin de chaque période TVA, il est conseillé de clôturer les comptes TVA et de transférer le solde sur un seul compte récapitulatif.

Cette opération permet de :

• déterminer avec précision le montant de TVA à payer ou à récupérer ;
• maintenir séparées les différentes périodes de TVA ;
• faciliter les contrôles et l’identification d’éventuelles erreurs ;
• repartir avec un solde TVA égal à zéro pour la nouvelle période.

Dans les modèles qui utilisent le compte 2201 - TVA décompte, la clôture périodique permet de maintenir une situation toujours claire et facilement vérifiable.

Pour plus de détails, consultez la page Relevé périodique et paiement de la TVA.

Dans Banana Comptabilité, dans les plans comptables préparés pour la Suisse, les comptes de TVA et les taux de TVA actuellement en vigueur sont déjà configurés .Spécifiquement, le compte 2201 Décompte TVA (automatique) est déjà inséré autant dans le plan comptable que dans les Propriétés Fichier (Données de base) > Section TVA, Dans ce cas, il n'est pas nécessaire d'insérer un compte dans le tableau Codes TVA.

Si vous n'utilisez pas les plans comptables préconfigurés de Banana, il est nécessaire de vous assurer que dans votre plan comptable personnel les comptes TVA soient présents. Il est conseillé d'utiliser le compte 2201 Décompte TVA et de l'insérer dans les Propriétés Fichier (Données de base) > Section TVA.

Dans le tableau Codes TVA, se trouvent des codes pour les ventes, les achats et les services. Au moment de l'écriture, il faudra utiliser le code TVA approprié.

Le programme sépare automatiquement les montants relatifs à la TVA et les comptabilise dans le compte Décompte TVA ou dans le compte TVA approprié, indiqué par l'utilisateur.

Si le code TVA est inscrit entre crochets, par exemple [V81], la TVA n'apparaîtra que sur les factures émises et ne sera pas séparée dans la comptabilité.

Normalmente l’IVA è a carico del venditore, che la addebita in fattura e la versa all’autorità fiscale.
Con il reverse charge (o inversione contabile), questo meccanismo viene invertito: l’IVA è posta a carico dell’acquirente.

Il reverse charge non modifica l’importo dell’operazione, ma cambia il modo in cui l’IVA viene dichiarata e registrata.

Si tratta di una gestione particolare dell’IVA che richiede attenzione sia dal punto di vista fiscale sia nella registrazione contabile.

Nel reverse charge:

• il fornitore emette una fattura senza IVA
• il cliente calcola e dichiara l’IVA
• l’IVA risulta, nella maggior parte dei casi, sia a debito sia a credito

Dal punto di vista fiscale, l’IVA risulta quindi:

• dovuta
• e, se previsto dalla normativa, recuperabile

Nella maggior parte dei casi, l’effetto finale sull’IVA è neutro, ma l’operazione deve essere comunque registrata correttamente.

Quando si applica

Il reverse charge si applica principalmente quando:

• si acquistano beni o servizi all’estero
• l’operazione non è stata assoggettata all’IVA in dogana
• il fornitore è esonerato dall’applicazione dell’IVA

Oltre agli acquisti all’estero, ogni Paese prevede altri casi specifici di applicazione del reverse charge, definiti dalla propria legislazione fiscale.

Non tutte le fatture senza IVA rientrano nel reverse charge. È quindi necessario verificare, caso per caso, se l’operazione è soggetta a inversione contabile.

Logica generale di registrazione dell’IVA

Quando un’operazione è soggetta a reverse charge:

• l’IVA deve risultare come IVA dovuta
• se deducibile, deve risultare anche come IVA recuperabile

Questa logica è comune a tutti i tipi di contabilità, ma le modalità di registrazione cambiano a seconda del sistema contabile utilizzato.

Reverse charge in Banana Contabilità

In Banana, la gestione del reverse charge è facilitata dall’uso dei codici IVA già impostati nella tabella Codice IVA, che permettono di calcolare correttamente l’IVA dovuta e l’IVA recuperabile.

Nel caso in cui l'IVA può essere recuperata, nella registrazione Banana Contabilità permette di inserire un doppio codice che va a contabilizzare sia l'IVA dovuta sia l'IVA recuperabile.

Questa modalità semplifica la registrazione e riduce il rischio di errori, mantenendo al tempo stesso la correttezza fiscale.

La possibilità di registrare l'operazione soggetta al Reverse Charge, assoggettamento e recupero IVA, su di un'unica riga, è disponibile nella versione Banana Contabilità Plus.

A seconda del caso, l’operazione può essere registrata:

• con un solo codice IVA, quando l’IVA è solo dovuta
• oppure con due codici IVA, quando l’IVA è sia dovuta sia recuperabile

I dettagli operativi dipendono dal tipo di contabilità utilizzato e sono spiegati nelle sezioni dedicate.

• Reverse charge nella contabilità in partita doppia
• Reverse charge nella contabilità Entrate/Uscite.

In Banana, il reverse charge utilizza la stessa logica IVA sia nella contabilità in partita doppia sia nella contabilità Entrate/Uscite.
La differenza riguarda la rappresentazione contabile: nella partita doppia i movimenti sono registrati su conti in dare e avere, mentre nella contabilità Entrate/Uscite gli importi sono registrati nelle colonne Entrata e Uscita.
In entrambi i casi, l’effetto IVA è determinato dai codici IVA utilizzati.

Applicazione del reverse charge per nazione

L’applicazione del reverse charge dipende dalla normativa fiscale nazionale. Le regole descritte in questa pagina illustrano il principio generale; i casi concreti variano in base al Paese.

• Reverse charge in Svizzera
• Reverse charge in Italia
• Reverse charge Germania.

Le Résumé TVA est un document ou une section d'un registre comptable où sont récapitulées les opérations soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour une période déterminée (mensuelle, trimestrielle ou annuelle).

Éléments principaux du résumé TVA

1. TVA due : somme de la TVA à payer sur les factures émises ou encaissées (ventes).
2. TVA récupérable : somme de la TVA récupérable sur les factures reçues ou payées (achats).
3. TVA à payer ou crédit de TVA : Différence entre la TVA due et la TVA récupérable.
   • Si TVA due > TVA récupérable : L’entreprise doit verser la TVA à l'État.
   • Si TVA récupérable > TVA due : L’entreprise a un crédit de TVA qu’elle peut compenser ou demander en remboursement.

Le Résumé TVA de Banana Comptabilité Plus est un journal qui répertorie les mouvements et soldes de TVA, en fonction des paramètres définis et des options sélectionnées. 
Il est généré automatiquement par le programme via le menu Rapports > Résumé TVA, et peut être enregistré et archivé en PDF. Toutes les écritures avec un code TVA, en fonction des options sélectionnées, peuvent être classées par compte, code TVA et pourcentage. 

Il existe deux groupes principaux :

• Total dû
• Total récupérable 

La différence entre ces deux totaux donne le montant de la TVA à payer ou à récupérer auprès de l'AFC (Administration fédérale des contributions).

Voici un exemple de tableau du résumé TVA pour le premier trimestre 2025 :

Pour les utilisateurs ne souhaitant pas automatiser la gestion et la transmission en ligne des données TVA, le Résumé TVA est essentiel pour calculer les montants à inscrire manuellement dans la déclaration TVA suisse papier ou sur le portail de l'AFC.

Si vous souhaitez une automatisation complète de la déclaration TVA suisse et de la transmission électronique des données TVA, nous vous recommandons d’utiliser les nouvelles extensions TVA, disponibles avec le plan Advanced de Banana Comptabilité Plus.

Comparaison entre résumé TVA et extension TVA

Pour mieux comprendre les différences entre le Résumé TVA et l'Extension TVA, voici leurs principales caractéristiques :

Résumé TVA

• Disponible dans tous les plans de Banana Comptabilité Plus, dans toutes les applications comptables avec gestion de la TVA.
• Fait partie intégrante de la comptabilité car il constitue un registre comptable où sont reportés tous les mouvements de TVA.
• Joue un rôle clé car il fournit des détails permettant de suivre les ventes.
• Sert de base de calcul pour préparer manuellement la déclaration et la liquidation TVA.
• Outil d’assistance pour les auditeurs et contrôles fiscaux, facilitant la vérification des écritures TVA.
• En cas de contrôles fiscaux, il fournit tous les détails pour la vérification des écritures TVA.
• Ne permet pas de préparer automatiquement le formulaire TVA. Tout doit être saisi manuellement.
  • L’utilisateur doit identifier et additionner manuellement les montants à reporter dans les différentes sections de la déclaration TVA.
  • Ne permet pas l’envoi automatique des données à l’Administration fédérale des contributions (AFC).

 Extension TVA

• Disponible uniquement avec le plan Advanced de Banana Comptabilité Plus.
• Ensemble de fonctionnalités avancées pour automatiser la gestion et l’envoi des données TVA à l’AFC.
• Filtre, calcule et remplit automatiquement les montants TVA dans les sections appropriées de la déclaration.
• Effectue les calculs toujours selon des règles prédéfinies, réduisant le risque d’erreurs.
• Génère automatiquement un fichier XML pour l’envoi électronique des données TVA sur le portail de l’AFC.
• Crée un fichier PDF avec un fac-similé de la déclaration TVA, facilitant la documentation et l’archivage.
  À la fin de la déclaration, une section signale d’éventuelles différences de calculs et d’arrondis.

Grâce à l’Extension TVA, la gestion de la TVA devient plus simple, rapide et sans erreurs manuelles, améliorant ainsi l'efficacité administrative.

Le plan Advanced propose deux méthodes de calcul et de déclaration TVA :

• Déclaration TVA Suisse 2024 : méthode effective avec fichier XML
• Déclaration TVA Suisse 2024 : méthode des taux forfaitaires avec fichier XML

Le dialogue du résumé TVA

Le Résumé TVA peut être obtenu en cliquant sur le menu Rapports > Résumé TVA

Les options suivantes, si activées, permettent d'inclure les données suivantes dans le Résumé TVA:

Inclure mouvements

Toutes les écritures avec TVA sont incluses.

Inclure totaux comptes

Les totaux relatifs aux opérations avec TVA sont inclus, regroupés par compte individuel.

Inclure totaux codes

Les totaux relatifs aux opérations avec TVA sont inclus, regroupés par code TVA individuel.

Inclure totaux pourcentages

Les totaux relatifs aux opérations avec TVA sont inclus, regroupés par pourcentage individuel.

Inclure codes non utilisés 

Les codes non-utilisés du tableau Codes TVA  sont aussi inclus

Utiliser le regroupement personnel (groupe et Gr)

Les opérations avec TVA sont regroupées selon le regroupement du tableau Codes TVA.

Trier écritures

Cette fonction permet de trier les écritures selon l'option prédéfinie  (date, pièce, description, etc.).

Report Partiel

En spécifiant un code ou un groupe et en activant les cases appropriées, vous obtenez le total des opérations avec TVA :

• seulement du code spécifié (en sélectionnant de la liste)
• seulement du groupe spécifié (en sélectionnant de la liste).

Autres sections

Les explications sur les autres sections sont disponibles sur les pages internet suivantes:

• Période
• Personnalisation

Résumé TVA / mouvements avec les totaux par codes

Le total indiqué dans la dernière ligne du Résumé TVA doit correspondre au total du compte Décompte TVA, de la colonne Solde, à condition que tous les deux se réfèrent à la même période.

Les données du Résumé TVA peuvent aussi être reprises et réélaborées à partir d' autres programmes (p.ex. Excel, XSLT) et être présentées en formats semblables aux modules de l'administration des contributions.

Pour la Suisse, on peut obtenir automatiquement le Décompte TVA, un document similaire au formulaire qui doit être envoyé au Bureau de la TVA, qui reporte pour chaque chiffre le montant à insérer.

Dans la gestion de la TVA, chaque pays prévoit des comptes TVA spécifiques dans le plan comptable. Ces comptes servent à enregistrer et à gérer la TVA collectée et la TVA déductible :

• TVA collectée – Compte dans lequel sont enregistrés les montants de TVA relatifs aux ventes et aux prestations de services.
• TVA déductible – Compte dans lequel sont enregistrés les montants de TVA sur les achats de biens et de services.
• Compte de TVA à verser – Compte dans lequel, en fin de période, sont transférés les soldes de la TVA collectée et de la TVA déductible.
  Le solde du compte représente la TVA à verser à l’administration fiscale ou le crédit à récupérer. Ce compte est soldé une fois le paiement de la TVA effectué.

Dans Banana Comptabilité, pour gérer la TVA, il faut choisir un modèle de comptabilité avec TVA contenant déjà les paramètres suivants :

• Dans le plan comptable Banana, les comptes TVA sont déjà configurés en fonction du pays
• Le tableau des codes TVA est déjà préparé avec les codes TVA spécifiques au pays
• Dans le menu Fichier > Propriétés du fichier, données de base > section TVA, les deux comptes TVA sur lesquels la TVA est automatiquement enregistrée sont définis : un compte TVA collectée et un compte TVA déductible.
  • Il est aussi possible de définir un seul compte TVA. Celui-ci sera utilisé à la fois pour la TVA collectée et la TVA déductible.
  • Dans le tableau des codes TVA, il est possible de définir un compte TVA spécifique pour un seul code TVA.
• Si ces paramètres sont absents, il est possible de :
  • Ajouter un compte TVA supplémentaire dans le plan comptable, nommé Compte TVA automatique.
  • Définir le compte TVA automatique comme compte par défaut en accédant à Fichier > Propriétés fichier, données de base > section TVA.

Comment solder automatiquement les comptes TVA en fin de période

Pour mieux comprendre l’utilisation du compte TVA automatique, voyons un exemple pratique.

Remarque : les numéros de comptes TVA indiqués dans l’exemple ci-dessous se réfèrent à la numérotation utilisée en Suisse. Dans votre propre plan comptable, il est nécessaire d’adapter les numéros de comptes en fonction de votre pays.

• Compte TVA 2201 – Représente le compte TVA automatique.
• Compte TVA 2200 – Représente le compte de TVA à verser.

En fin de période, pour solder le solde du compte TVA automatique, il faut transférer le montant de la TVA enregistré automatiquement dans le compte TVA à verser. Cette opération permet de déterminer la TVA à verser ou le crédit éventuel, en simplifiant la gestion comptable.

Dans notre exemple, illustré par l’image, en fin de période prévue pour la déclaration et le paiement de la TVA, le compte TVA automatique présente un solde de 10'995.92.

Le solde du compte 2201 TVA Rapport (compte TVA automatique) doit être soldé avec une écriture de régularisation, en indiquant :

• Dans la colonne Débit, le compte 2201 TVA rapport (compte TVA automatique)
• Dans la colonne Crédit, le compte 2200 TVA due (Compte TVA à verser).

Cette écriture s’effectue ainsi s’il y a une dette envers l’administration fiscale. En cas de crédit TVA, l’écriture des comptes TVA est inversée.

Cette opération implique :

• Le solde du compte 2201, TVA rapport (compte TVA automatique) est soldé.
• Le solde de TVA est transféré dans le compte TVA due (Compte TVA à verser).

Paiement du solde du compte TVA due

Lorsque le montant de la TVA est payé à l’administration fiscale, le solde du compte TVA due est soldé.

Pour l’enregistrement :

• Saisir la date, le numéro du document et la description dans les colonnes respectives.
• Dans la colonne Débit, saisir le compte TVA due.
• Dans la colonne Crédit, saisir le compte de liquidité.
• Dans la colonne Montant, saisir le montant de TVA due payé.

Ce système permet de contrôler le solde de chaque trimestre et, en cas d’erreurs, d’identifier à quelle période le solde ne correspond plus.

Fiche du compte 2200 TVA due après l’enregistrement du paiement