Dans cet article
Il existe deux méthodes établies par l’Administration fédérale des contributions pour la perception de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
- Avec la méthode basée sur la facture, la TVA est comptabilisée au moment de l’émission ou de la réception de la facture, indépendamment de l’encaissement ou du paiement.
- Avec la méthode de l’encaissement, la TVA est enregistrée uniquement au moment de l’encaissement (clients) ou du paiement (fournisseurs).
La méthode de l’encaissement est souvent choisie par les petites entreprises et les indépendants car elle permet de ne pas avancer la TVA sur des montants qui n’ont pas encore été effectivement encaissés.
Cette page fournit un aperçu général de la méthode TVA selon l’encaissement et renvoie aux pages détaillées pour les écritures opérationnelles.
TVA selon l’encaissement : principe de base
Dans la méthode TVA selon l’encaissement, l’accent n’est pas mis sur la date de la facture, mais sur le moment du mouvement financier. Cette approche vise à simplifier la gestion quotidienne et à éviter d’avancer la TVA lorsque l’argent n’a pas encore été effectivement encaissé ou payé. Avec la méthode de l’encaissement :
- la TVA devient exigible uniquement au moment de l’encaissement (clients)
- la TVA devient déductible uniquement au moment du paiement (fournisseurs)
Ainsi, pendant l’année, les factures émises ou reçues n’influencent pas la TVA tant que l’encaissement ou le paiement n’a pas eu lieu.
Configuration des comptes clients et fournisseurs avec TVA selon l’encaissement
Avec la TVA selon la méthode de l’encaissement, il n’est pas nécessaire de gérer les clients et les fournisseurs pendant l’année. Toutefois, si vous souhaitez malgré tout gérer les factures et les échéances, les comptes clients et fournisseurs peuvent être configurés avec les centres de coûts et de profits.
Pour plus d’informations, consultez :
Pourquoi les charges à payer et produits à recevoir sont nécessaires en fin d’année
Même si l’on travaille selon le principe de la trésorerie durant l’année, il est nécessaire de respecter le principe de la comptabilité d’exercice à la clôture. Cela permet d’attribuer correctement les charges et les produits à l’année concernée, et d’avoir une image fidèle de la situation économique de l’activité. En fin d’exercice, il est indispensable de déterminer le bon résultat économique de l’année.
Cela signifie que :
- les produits de l’année doivent aussi inclure les factures émises mais non encaissées
- les charges de l’année doivent aussi inclure les factures reçues mais non encore payées
Pour cette raison, les factures ouvertes sont enregistrées comme factures de compétence, sans anticiper la TVA.
Écritures factures clients ouvertes
En fin d’année, avec la méthode TVA selon l’encaissement, il est nécessaire d’enregistrer les factures clients émises mais non encore encaissées, afin d’attribuer correctement les produits à l’exercice. Sur la page dédiée, vous trouvez les écritures à effectuer au 31.12 et l’extourne à enregistrer au début du nouvel exercice.
Écritures factures fournisseurs ouvertes
En fin d’année, avec la méthode TVA selon l’encaissement, il est nécessaire d’enregistrer les factures fournisseurs reçues mais non encore payées, afin d’attribuer correctement les charges à l’exercice. Sur la page dédiée, vous trouvez les écritures à effectuer au 31.12 et l’extourne à enregistrer au début du nouvel exercice.