TVA sur l' encaissée et factures ouvertes à la fin de l’année

Il existe deux méthodes établies par l’Administration fédérale des contributions pour la perception de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

Avec la méthode basée sur la facture, la TVA est comptabilisée au moment de l’émission ou de la réception de la facture, indépendamment de l’encaissement ou du paiement.
Avec la méthode de l’encaissement, la TVA est enregistrée uniquement au moment de l’encaissement (clients) ou du paiement (fournisseurs).

La méthode de l’encaissement est souvent choisie par les petites entreprises et les indépendants car elle permet de ne pas avancer la TVA sur des montants qui n’ont pas encore été effectivement encaissés.

Cette page fournit un aperçu général de la méthode TVA selon l’encaissement et renvoie aux pages détaillées pour les écritures opérationnelles.

TVA selon l’encaissement : principe de base

Dans la méthode TVA selon l’encaissement, l’accent n’est pas mis sur la date de la facture, mais sur le moment du mouvement financier. Cette approche vise à simplifier la gestion quotidienne et à éviter d’avancer la TVA lorsque l’argent n’a pas encore été effectivement encaissé ou payé. Avec la méthode de l’encaissement :

la TVA devient exigible uniquement au moment de l’encaissement (clients)
la TVA devient déductible uniquement au moment du paiement (fournisseurs)

Ainsi, pendant l’année, les factures émises ou reçues n’influencent pas la TVA tant que l’encaissement ou le paiement n’a pas eu lieu.

Configuration des comptes clients et fournisseurs avec TVA selon l’encaissement

Avec la TVA selon la méthode de l’encaissement, il n’est pas nécessaire de gérer les clients et les fournisseurs pendant l’année. Toutefois, si vous souhaitez malgré tout gérer les factures et les échéances, les comptes clients et fournisseurs peuvent être configurés avec les centres de coûts et de profits.

Pour plus d’informations, consultez :

Pourquoi les charges à payer et produits à recevoir sont nécessaires en fin d’année

Même si l’on travaille selon le principe de la trésorerie durant l’année, il est nécessaire de respecter le principe de la comptabilité d’exercice à la clôture. Cela permet d’attribuer correctement les charges et les produits à l’année concernée, et d’avoir une image fidèle de la situation économique de l’activité. En fin d’exercice, il est indispensable de déterminer le bon résultat économique de l’année.

Cela signifie que :

les produits de l’année doivent aussi inclure les factures émises mais non encaissées
les charges de l’année doivent aussi inclure les factures reçues mais non encore payées

Pour cette raison, les factures ouvertes sont enregistrées comme factures de compétence, sans anticiper la TVA.

Écritures factures clients ouvertes

En fin d’année, avec la méthode TVA selon l’encaissement, il est nécessaire d’enregistrer les factures clients émises mais non encore encaissées, afin d’attribuer correctement les produits à l’exercice. Sur la page dédiée, vous trouvez les écritures à effectuer au 31.12 et l’extourne à enregistrer au début du nouvel exercice.

Écritures factures clients ouvertes.

Écritures factures fournisseurs ouvertes

En fin d’année, avec la méthode TVA selon l’encaissement, il est nécessaire d’enregistrer les factures fournisseurs reçues mais non encore payées, afin d’attribuer correctement les charges à l’exercice. Sur la page dédiée, vous trouvez les écritures à effectuer au 31.12 et l’extourne à enregistrer au début du nouvel exercice.

Écritures factures fournisseurs ouvertes.

Enregistrement factures ouvertes - Clients

Cette page explique comment enregistrer correctement les opérations comptables avec la méthode de la TVA selon l’encaissement, aussi bien durant l’année qu’à la clôture de l’exercice, en utilisant Banana Comptabilité.

Il s’agit d’un guide pratique, en continuité avec la page d’introduction sur la TVA selon l’encaissement, destiné aux contribuables assujettis à la TVA qui appliquent cette méthode (avec l’autorisation préalable de l’office compétent).

Cette page décrit uniquement les écritures opérationnelles et ne remplace pas la page d’introduction sur les principes de la TVA selon l’encaissement.

Écritures pendant l’année avec la TVA selon l’encaissement

Avec la méthode de la TVA selon l’encaissement, la TVA est déterminée uniquement au moment de l’encaissement ou du paiement. Pour cette raison, les clients ne sont pas gérés comme postes ouverts durant l’année.

En pratique :

les produits sont enregistrés lorsque le client paie
le code TVA doit être saisi sur la même ligne que le produit

L’exemple suivant montre une écriture possible dans Banana Comptabilité pour un encaissement avec TVA selon l’encaissement.

Le compte bancaire encaisse la facture du client Bianchi de CHF 3’500.

L’écriture est saisie comme suit :

Débit : compte bancaire
Crédit : compte de produits
Code TVA : code TVA (ex. V81)

Ainsi, la TVA est enregistrée uniquement sur le montant effectivement encaissé.

Pourquoi des écritures supplémentaires sont nécessaires en fin d’année

Même si l’on travaille selon le principe de la trésorerie durant l’année, en fin d’exercice il est nécessaire de déterminer correctement le résultat économique de l’année.

Pour cette raison, au 31.12, les factures émises mais non encore encaissées doivent être enregistrées, afin d’attribuer les produits à l’exercice correct, sans anticiper la TVA.

Comptes nécessaires pour les factures clients ouvertes

Pour enregistrer correctement les factures clients ouvertes à la fin de l’année, il faut créer certains comptes spécifiques dans le tableau Comptes.

Comptes de bilan

Clients sur factures ouvertes (Actif)
TVA sur factures clients ouvertes (Passif)

Comptes de résultat

Produits sur factures clients ouvertes

Ces comptes permettent de distinguer séparément :

le produit de compétence de l’exercice
la TVA, qui ne sera comptabilisée que l’année suivante

Écriture des factures clients ouvertes au 31.12

À la fin de l’année, les factures émises aux clients mais non encore encaissées doivent être enregistrées comme suit :

Écriture comptable

Première ligne

Crédit : Produits sur factures clients ouvertes
Montant : montant hors TVA
Code TVA : vide

2. Deuxième ligne

Crédit : TVA sur factures clients ouvertes
Montant : montant TVA
Code TVA : vide

3. Troisième ligne

Débit : Clients sur factures ouvertes
Montant : montant TTC
Code TVA : vide

Aucun code TVA ne doit être saisi dans ces écritures, car la TVA n’est pas encore exigible.

Clôture des factures clients ouvertes dans le nouvel exercice

Au début de l’exercice suivant (01.01), les écritures de fin d’année doivent être extournées, afin de permettre la comptabilisation normale des encaissements.

Écriture d’extourne

Première ligne

Débit : Produits sur factures clients ouvertes
Montant : montant hors TVA
Code TVA : vide.

2. Deuxième ligne

Débit : TVA sur factures clients ouvertes
Montant : montant TVA.

3. Troisième ligne

Crédit : Clients sur factures ouvertes
Montant : montant TTC.

Lorsqu’un client effectue le paiement :

l’encaissement est enregistré normalement
la TVA est comptabilisée dans la déclaration TVA du trimestre concerné

Enregistrement factures ouvertes - Fournisseurs

Cette page explique comment enregistrer correctement les opérations comptables liées aux fournisseurs avec la méthode de la TVA selon l’encaissement, aussi bien durant l’année qu’à la clôture de l’exercice, en utilisant Banana Comptabilité.

Cette page décrit uniquement les écritures opérationnelles et ne remplace pas la page d’introduction sur les principes de la TVA selon l’encaissement.

Écritures pendant l’année avec la TVA selon l’encaissement

Avec la méthode de la TVA selon l’encaissement, la TVA est déterminée uniquement au moment du paiement.
Pour cette raison, les fournisseurs ne sont pas gérés comme postes ouverts durant l’année.

En pratique :

les charges sont enregistrées lorsque le fournisseur est payé
le code TVA doit être saisi sur la même ligne que la charge
la TVA devient déductible uniquement au moment du paiement

Exemple pratique – Paiement d’une facture fournisseur

L’exemple suivant montre une écriture possible dans Banana Comptabilité pour une facture fournisseur ouverte au 31.12.

Une facture du fournisseur Rossi d’un montant de CHF 1’200 est payée via le compte bancaire.

L’écriture est saisie comme suit :

Débit : compte de charges
Crédit : compte bancaire
Code TVA : code TVA (ex. V81)

Ainsi, la TVA est enregistrée uniquement sur le montant effectivement payé.

Pourquoi des écritures supplémentaires sont nécessaires en fin d’année

Même si l’on travaille selon le principe de la trésorerie durant l’année, en fin d’exercice il est nécessaire de déterminer correctement le résultat économique de l’année.

Pour cette raison, au 31.12, les factures reçues des fournisseurs mais non encore payées doivent être enregistrées afin d’attribuer les charges à l’exercice correct, sans anticiper la déduction de la TVA.

Comptes nécessaires pour les factures fournisseurs ouvertes

Pour enregistrer correctement les factures fournisseurs ouvertes à la fin de l’année, il faut créer certains comptes spécifiques dans le tableau Comptes.