Formulaire TVA - méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires

Système taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires

Cette fonction est pour les entreprises qui paient la TVA avec un taux forfaitaire (Voir page Administration fédérale des Contributions avec les informations relatives et taux pour les types d'activités).

  • Les entreprises ne paient pas de TVA effective, mais un pourcentage réduit est dû, établi par l'Administration fédérale des contributions selon le type d'activité. Il n'est pas possible de récupérer la TVA payée sur les achats. 
  • Dans les factures aux clients, la TVA est calculée avec des taux normaux, même si dans le calcul et le paiement de la TVA forfaitaire un taux réduit est appliqué.
  • Le pourcentage est calculé sur le chiffre d'affaires brut (y compris donc la TVA facturée aux clients).
  • La décomposition de la TVA (diminution des produits) est faite à la fin de la période, de façon globale, après avoir calculé le Formulaire.

Mise à jour logiciel et codes TVA

Ceux qui auraient des versions non actuelles du tableau Codes TVA, peuvent gratuitement télécharger le fichier Codes_TVA_Version_8 et importer les codes TVA dans leur fichier (menu Compta1, commande Importer en comptabilité), ou insérer manuellement les codes manquants, en faisant attention d'insérér dans la colonne GR1 les chiffres correspondants du Formulaire officiel (plus de détails à la page Codes TVA).

Les méthodes prévues par Banana

Pour enregistrer les mouvements avec la méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires, Banana comptabilité de choisir une des deux méthodes suivantes:

  1. Calculer la TVA de façon globale à la fin d'une période. Dans le tableau Écritures, insérant le code TVA pour la méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires, aucun montant TVA est affiché. Cette méthode est celle que nous conseillons, parce qu'elle la plus simple et complètement automatisée. 
  2. Séparer la TVA pour chaque écriture. Dans le tableau Écritures, insérant le code TVA pour la méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires, le montant TVA est séparé et affiché.

Ça me convient, le taux forfaitaire?

Plusieurs de nos utilisateurs nous ont demandé, si, dans Banana comptabilité, on a la possibilité d'évaluer si c'est vraiment avantageux de calculer et payer  la TVA avec la méthode des taux forfaitaires.

On part du principe qu' avec la méthode du taux forfaitaire, la TVA sur les achats ne peut pas être déduite.
Pour avoir une estimation de la TVA payée sur les achats, on peut procéder de façon suivante:

  • Dans le tableau Codes TVA, insérer un code TVA avec le pourcentage vide. Lorsqu'un code TVA avec le pourcentage vide est inséré, les cellules des montants restent vides. Dans le cas où les achats auraient plusieurs taux, insérer un code TVA pour chaque taux.
  • Dans le tableau Écritures, chaque fois qu'on enregistre un achat, le code TVA avec le taux zéro est inséré
  • À la fin d'un période, du menu Compta1, cliquer sur la commande Résumé TVA:
    • Calculer le Résumé TVA de la période désirée
    • Vérifier le montant global de l'imposable du total des mouvements sur lesquels le code TVA avec le taux zéro a été appliqué
    • Calculer manuellement le pourcentage TVA récupérable sur l'imposable
    • Comparer le montant calculé de la TVA, en théorie récupérable, avec la TVA au taux forfaitaire, qui au contraire doit être payée.

Informations supplémentaires

  • Surtout pendant les premières années d'activité, quand il peut y avoir de nombreux investissements, il faudrait évaluer si la TVA aux pourcentages normaux déduite des achats, serait plus élevée que la TVA à payer.
    Dans tous les cas, la TVA doit être calculée selon le système autorisé par l'Administration fédérale.

 

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