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Description Codes TVA

Dès le 01.01.2018, les modifications relatives à la réduction des taux de TVA, entreront en vigueur, selon la votation du 24 septembre 2017. 

Les plans comptables disponibles sur notre site internet contiennent déjà les nouveaux codes TVA, avec les taux jusque et après 2017.

Les détails des modifications sont disponibles auprès de l'administration fédérale des contributions.

Configurations de base

  • Configurez dans les bases de données (Fichier, Propriétés fichier, TVA) le compte pour la décomposition TVA.
  • Pour ceux qui posséderaient déjà un fichier Banana contenant le vieux tableau Codes TVA, nous conseillons de se mettre à jour selon les instructions reportées dans la page Nouveaux taux TVA 2018

Codes TVA - nouveaux taux pour 2018

Les nouveaux codes TVA sont présents dans le fichier  Codes_TVA_2018.ac2 à télécharger, ensuite ouvrir dans Banana Comptabilité.

  • V  = Chiffre d'affaires  (Ventes et services) (200)
  • VS = VS = Rabais sur ventes et services (235)
  • B = Impôt sur les acquisitions (380)
  • M = Achats de matières et de prestations de services (400)
  • I = Investissements et charges d'exploitation (405)
  • K= Corrections (410, 415, 420)
  • Z = Hors champs TVA (910)

Regroupement Gr1

Dans la colonne GR1 (visible dans la vue Complète), sont indiqués les chiffres du formulaire TVA où les montants doivent être regroupés. 
Ces informations sont fondamentales pour le programme qui prépare le facsimile du formulaire.

Certains codes TVA qui doivent figurer dans plusieurs cases pour les chiffres du formulaire. Par exemple, l'imposable des ventes doit figurer dans le chiffre 200 (Chiffre d'affaires) et aussi dans le chiffre 301 (Calcul de l'impôt). Dans ces cas, dans la colonne Gr1, il faut indiquer les chiffres séparés d'un point virgule (200;301).

Si un code TVA (se trouvant dans le tableau Codes TVA) est utilisé dans le tableau Ecritures, mais qu'il n'y a aucun chiffre dans le GR1, la feuille de calcul signalera une erreur lors de l'impression du formulaire TVA. Dans le cas où aucun code TVA ne devrait figurer dans aucun des chiffres du formulaire, il faut indiquer "xxx" dans la colonne Gr1; de cette façon, la feuille de style ne signalera aucune erreur.

Gr1 pour codes jusqu'en 2017 et à partir de 2018

Dans le formulaire TVA sur l'effectif, dans la partie calcul de l'impôt, il y a des cases jusqu'au 31.12.2017 (301, 311, 341, 381) et d'autres à partir du 1.1.2018 (302, 312, 342, 382).

Dans le formulaire pour la TVA/méthode tausx de la dette fiscale nette et taux forfaitaires, dans la partie calcul de l'impôt, il y a des cases jusqu'au 31.12.2017 (321, 331,381), et d'autres à partir du 1.1.2018 (322, 332, 382).

La commande Imprimer formulaire TVA insère les valeurs des cases sur la base du chiffre contenu dans le Gr1. Si vous y ajoutez un nouveau code, il faudra alors indiquer correctement le chiffre du formulaire TVA.

Le taux de 2,5% reste inchangé, mais de toutes façons, dans le formulaire TVA il faut différencier le montant des opérations jusqu'au 31.12.2017 de celui des opérations à partir du 01.01.2018. A cette fin, nous avons inséré de nouveaux codes TVA qui permettront le placement correct dans les cases du formulaire TVA.
Il est possible de créer un code TVA spécifique, se référant à une année et indiquer le chiffre dans lequel elle doit être totalisée.

Chiffre d'affaires/ Imposable

Pour le chiffre d'affaires, les codes qui sont utilisés commencent avec la lettre V.

Chiffre 200 - Total des contre-prestations convenues ou reçues
Doivent être indiquées toutes les opérations qui font partie du chiffre d'affaires, opérations soumises et non soumises à la TVA.
Les ventes exemptes doivent aussi être indiquées avec le code TVA approprié.
Les codes relatifs aux opérations exemptes ou les prestations à l'étranger doivent donc être regroupés dans le chiffre 200 et en même temps dans les chiffres de déduction relatifs.
Les codes TVA relatifs au chiffre d'affaires sont:

  • V77, V25-N, V37 (valables à partir du 01.01.2018)
  • V80, V25, V38 (valables jusqu'au 31.12.2017).

Les ventes soumises à la TVA doivent être regroupées dans le 200 ainsi que dans les positions relatives basées sur le taux (301, 302, 311, 312, 341)

Chiffre 205 - Contre-prestations exemptes pour laquelle on a opté pour l'imposition
Ces opérations doivent figurer dans le chiffre 200, mais elles doivent aussi être indiquées dans le chiffre 205.
Pour ces opérations, il y a un code TVA, identique à un code TVA de vente, avec l'indication dans Gr1 qui doit être regroupé aussi dans le chiffre 205.
Pour utiliser cette position, il est nécessaire d'avoir des codes TVA dupliqués selon ceux de la position 200. Pour la simplicité, on a ajouté la lettre B aux codes existants.

  • V77-B (valable à partir du 01.01.2018).
  • V80-B (valable jusqu'au 31.12.2017).

Chiffre 299 - Total du Chiffre d'affaires imposable
Le total du chiffre d'affaires imposable est le résultat du chiffre d'affaires, moins le chiffre d'affaires non soumis ou non imposable (221, 225, 230, 235, 280).

Diminution du Chiffre d'affaires

Pour chaque position qui n'est pas imposable ou non assujettie à la TVA, il existe un code TVA avec un pourcentage de 0 (due).

Chiffre 220 -  Prestations exonérées
Le code à utiliser est le suivant:

  • V0

Chiffre 221 - Prestations fournies à l'étranger
A savoir, l'achat de marchandises et de services à l'étranger (art. 23) ou quand le bénéficiaire n'est pas assujetti (art. 107).
Le code à utiliser est le suivant:

  • V0-E

Chiffre 235 - Diminution de la contre-prestation.
Il s'agit des réductions, rabais et pertes qui ont porté une diminution du chiffre d'affaires.
Les codes TVA sont:

  • VS77, VS25-N, VS37 (valables à partir du 01.01.2018).
  • VS80, V25, VS38 (valables jusqu'au 31.12.2017).

Impôt sur les acquisitions (Art. 45)

Chiffres 381 - 382 - Impôts sur les acquisitions
Les services obtenus à l'étranger, ne possédant aucun document douanier, doivent être soumis à la TVA comme si il s'agissait de ventes.

Ces cas spéciaux nécessitent des codes TVA spéciaux, ainsi qu'une écriture double: dans la première il faut appliquer le code TVA (imposition de la TVA) qui sera regroupé dans le chiffre 200; dans la deuxième il faut appliquer le code TVA (récupération de la TVA) qui sera regroupé dans le chiffre 381 (pour les opérations jusqu'au 31.12.2017) ou 382 pour les opérations à partir du 01.01.2018.

Les codes TVA à utiliser sont:

  • B77 pour les opérations avec code TVA du type 0 (montant TVA incluse)
  • B77-1 pour les opérations avec code TVA de type montant 1 (montant hors TVA)
  • B77-2 pour les opérations avec code TVA de type montant 2 (montant TVA 100%)

Impôt préalable

Dans cette partie du formulaire il faut reporter le montant de la TVA précédent (TVA remboursable)

Chiffre 400 - Impôt précédent sur les coûts en matériel et en prestations de services
En effet, il s'agit des achats de marchandises ou de services
Les codes pour l'imposition précédente sont:

  • M77, M25, M37 (valables à partir du 01.01.2018, avec l'exception du code M25 resté invariable)
  • M80 (valable jusqu'au 31.12.2017).

Dans les cas où la TVA a déjà été payée en douane et si l'on détient une facture avec uniquement le montant TVA, il est nécessaire d'utiliser le code TVA de type montant 2 (montant écriture = montant TVA).
Pour ces cas précis, nous avons prédisposé les codes suivants:

  • M77-2 (valables à partir du 01.01.2018)
  • M80-2 (valable jusqu'au 31.12.2017).

Pour le type montant 1 (montant écriture = montant net) il faut utiliser les codes suivants:

  • M77-2 (valable à partir du 01.01.2018)
  • M80-2 (valable jusqu'au 31.12.2017).

Chiffre 405 - Impôt précédent sur l'investissement ou des charges d'explotation
Il s'agit des acquisitions qui ne sont pas comprises dans l'impôt précédent.
Les codes TVA sont:

  • I77, I25, I37 (valables à partir du 01.01.2018, avec l'exception du code I25 resté invariable)
  • I77-2 code ajouté, à utiliser pour l'obtention des services à l'étranger, en concomitance avec les codes désignés pour le calcul de l'impôt sur les achats (voir page TVA sur services étrangers)
  • I80, I38 (valables jusqu'au 31.12.2017).

Il pourrait s'avérer nécessaire d'ajouter d'autres codes de type montant 2, ou de type montant 1 avec d'autres taux.

Les achats sans TVA ne doivent pas être reportés dans le rapport TVA.
Dans certains cas (par ex. pour la clarté de la révision) il peut être utile d'identifier précisément certaines opérations sans TVA.
Les codes TVA sont:

  • M0 et I0, regroupés avec un "xxx" de façon à ce qu'aucune erreur ne soit signalée. 

Corrections et réductions (impôt préalable)

Le contribuable n'a pas nécessairement besoin de ces positions. Si nécessaire, il convient d'utiliser un des codes regroupés dans le groupe Corrections et rectifications.

Du point de vue comptable, ces opérations de correction peuvent apporter une rectification substantielle de la déductibilité de la TVA.

Il faut donc effectuer une écriture qui rectifie la TVA déductible (en plus ou en moins).

Chiffre 410 - Dégrèvement ultérieur de l'impôt préalable (art. 32).
Ici, on peut déduire la TVA précédente, payée dans les années précédentes.
Les codes sont:

  • K77-A (valables à partir du 01.01.2018)
  • K80-A (valable jusqu'au 31.12.2017).

Chiffre 415 - Corrections de l'impôt préalable: double affectation, prestations à soi-même.
Dans les cas où la marchandise n'a pas été utilisée pour l'entreprise ou pour des buts imposables, toute la TVA préalable ne peut pas être déduite.
On peut effectuer l'opération en utilisant toujours le même compte achats (autant en débit qu'en crédit); de cette façon le compte Achats sera augmenté pour le montant de la TVA non déductible. 
Les codes sont:

  • K77-B (valables à partir du 01.01.2018)
  • K80-B (valable jusqu'au 31.12.2017).

Chiffre 420 - Réduction de la déduction de l'impôt préalable:
Se sont les opérations à reporter en diminution de la TVA déductible, comme par exemple les subsides.
Cette position doit contenir les mêmes éléments que ceux qui sont présents dans la position 900.
Les codes sont:

  • K77-D (valables à partir du 01.01.2018)
  • K80-D (valable jusqu'au 31.12.2017).

Autres mouvements de fonds

Ici les montants relatifs à la base de calcul pour la TVA doivent être reportés.

Il s'agit de transactions qui ne font pas partie du chiffre d'affaires et ne constituent pas une contre-prestation.

Chiffre 900 - Subsides, taxes de séjours ou similaires
Opérations qui peuvent apporter une diminution de la TVA déductible comme des subsides.
Le code à utiliser dans ces cas est le suivant:

  • Z0-A

Chiffre 910 - Dons, dividendes, indemnisation dommages, etc...
Opérations hors champs: dons, dividendes et toutes les autres "recettes" qui n'apportent pas de diminution de la TVA déductible. 
Le code à utiliser dans ces cas est le suivant:

  • Z0

Compte TVA dans les données de base de la comptabilité

A partir de la version 6 de Banana Comptabilité, la possibilité de définir un compte TVA général pour enregistrer la TVA a été introduite.
Il faut aller dans les "Propriétés fichier" (section TVA) et définir le compte TVA à utiliser pour enregistrer la TVA calculée automatiquement par le programme.

Si le compte TVA dans la ligne du code TVA est vide, le compte prédéfini sera utilisé.
Vous pouvez cependant définir le compte au niveau de chaque code TVA individuel et donc avoir plusieurs comptes TVA.

Modifications suite aux nouveaux taux 2018

Dans le tableau Codes TVA, les nouveaux codes relatifs aux nouveaux taux TVA (7.7, 3.7) ont été ajoutés.
En particulier, pour le calcul de l'impôt du formulaire TVA, section II, nous avons ajouté les nouveaux codes pour les opérations soumises à la TVA à partir du 01.01.2018; toutefois, nous n'avons pas changé les vieux codes TVA relatifs aux anciens taux et valables pour les opérations soumises à la TVA jusqu'au 31.12.2017.

Pour les nouveaux codes TVA ajoutés, nous avons aussi inséré les nouvelles références concernant les chiffres qui doivent figurer dans le formulaire TVA à partir du 01.01.2018. Nous n'avons pas changé les chiffres de référence pour les codes TVA précédentes et valables jusqu'au 31.12.2017.

Pour de plus amples informations, nous vous encourageons à consulter dans cette page la description détaillée des codes TVA. 

Rapports TVA 4ème trimestre 2017 et 2018

Vers la fin de 2017 une mise à jour du programme sera mise à disposition pour vous permettre d'imprimer le facsimile du rapport TVA avec les nouveaux taux de TVA.

Modifications comparées au formulaire 2012

  • Le code TVA M76 a été changé en M80.
  • Le code TVA M76-2 a été remplacé avec M80-2.
  • Les codes TVA étaient différents par langue (I, F, D). A partir de 2010, les codes utilisés sont les mêmes pour les langues différentes.

Les codes TVA - méthode selon taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires

La procédure adoptée par Banana Comptabilité 9 pourvoit la présence de codes TVA qui transfèrent automatiquement les montants dans le facsimile du Formulaire TVA Suisse et du Formulaire méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaire:

Dans la colonne GR1 sont indiqués les chiffres du formulaire TVA où les montants sont totalisés. Si les montants doivent être totalisés dans plusieurs chiffres, ceux-ci sont séparés d'un point-virgule.

  • F1 - code prévu pour les ventes soumises au 1. taux (chiffres 200,321) à utiliser jusqu'au 31.12.2017
  • F2 - code prévu pour les ventes soumises au 2. taux (chiffres 200,331) à utiliser jusqu'au 31.12.2017
  • FS1 - code prévu pour le rabais sur les ventes avec le 1. taux (chiffres 235,321) à utiliser jusqu'au 31.12.2017
  • FS2 - code prévu pour le rabais sur les ventes avec le 2. taux (chiffres 235,331) à utiliser jusqu'au 31.12.2017
  • F3 - code prévu pour les ventes soumises au 1. taux (chiffres 200, 322), à utiliser à partir du 01.01.2018
  • F4 - code prévu pour les ventes soumises au 2. taux (chiffres 200, 332), à utiliser à partir du 01.01.2018
  • FS3 - code prévu pour le rabais sur les ventes soumises au 1. taux (chiffres 235, 322), à utiliser à partir du 01.01.2018
  • FS4 - code prévu pour le rabais sur les ventes soumises au 2. taux (chiffres 235, 332), à utiliser à partir du 01.01.2018
  • F1050 - code prévu pour les exportations qui ont été annotées et déclarées avec module n° 1050 (chiffre 470)
  • F1055 - code prévu pour les exportations qui ont été annotées et déclarées avec module n° 1055 (chiffre 471).

Ceux qui possèdent des versions précédentes peuvent télécharger le fichier mis à jour du nouveau tableau Codes TVA, ou bien insérer les codes manquants.

 

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