You are here

Formulaire TVA - méthode effective

Banana Comptabilité permet d'obtenir, automatiquement, un fac-similé du formulaire TVA pour la Suisse.
La devise de base de la comptabilité doit être en francs suisses (CHF). Pour d'autres devises de base, voir au fond de cette page sous Comptabilité en EUR ou USD.

Le programme calcule et affiche les montants TVA  dans les chiffres correspondants du formulaire, à transférer manuellement dans le Formulaire officiel.

Ceux qui auraient des versions précédentes des tableaux Codes TVA, peuvent gratuitement télécharger le fichier Codes TVA version 8 et importer les codes TVA dans leur fichier (menu Compta1, commande Importer en comptabilité), ou insérer manuellement les codes TVA manquants, en faisant attention d'insérer dans la colonne GR1 les chiffres correspondants du Formulaire officiel (plus de détails à la page Codes TVA ).
 

Procédure

  • Du menu Compta1, cliquez sur la commande Formulaires TVA pour la Suisse...et Méthode effective...

  • Insérer la période

Le Formulaire reprend exactement toutes les indications du Formulaire TVA officiel, il suffit de transcrire les montants dans les cases correspondantes.

Dans le cas où il y aurait des erreurs (par exemple, le chiffre correspondant à un code n'a pas été indiqué) le programme signale un message en rouge et donne la différence dans la ligne Pour contrôle la somme doit donner 0.

Note: Pour obtenir le Formulaire TVA avec des versions précédentes à la version 7, consultez la page: Formulaire TVA 2010-2011.

Mettre le compte Décompte TVA à zéro et paiement TVA périodique

Pour les informations concernant la remise à zéro du compte Décompte TVA et du paiement, cliquez sur le lien suivant: http://doc8.banana.ch/fr/node/7252

Rapport TVA électronique et différences

Banana Comptabilité calcule le montant de la TVA sur chaque écriture comptable individuelle et dans le formulaire facsimile TVA le montant de la TVA sur le chiffre d'affaires est calculé sur la somme des montants TVA individuels.

Dans le Rapport électronique de la plateforme du Gouvernement, il est nécessaire d'insérer le chiffre d'affaires brut ou net et le système calculera le montant TVA dû sur l'entière somme insérée.

Cette procédure peut générer des différences de calcul entre la TVA due calculée dans le formulaire Facsimile TVA de Banana et celle calculée par le système électronique du bureau de la TVA.

Pour remédier à cette problématique, certaines suggestions sont indiquées sur le lien suivant: https://www.estv.admin.ch/estv/fr/home/estv-suissetax/dokumentation.html

Une des suggestions proposées est de modifier le montant relatif à l'impôt précédent au chiffre 405, afin que le total à payer à l'AFC puisse correspondre à celui calculé par Banana.

Une autre solution que nous nous permettons de suggérer est d'effectuer une écriture manuelle de correction dans le programme Banana, afin que cette différence s'annule.

Comptabilité en EUR ou USD (ou autres devises)

Si la devise de base de votre comptabilité n'est PAS en CHF, vous pouvez utiliser le BananaApp pour votre rapport TVA avec une comptabilité en EUR ou en USD.

 

Share this article: Twitter | Facebook | Email


Aidez-nous à améliorer la documentation

Nous serions heureux de recevoir des commentaires sur l'amélioration de cette page.
Dites-nous quel thème doit être mieux expliqué ou comment clarifier un sujet.