Corrections de l’impôt préalable en Suisse

Ci-dessous, nous énumérons les principaux cas pratiques pour comptabiliser une déduction ou une correction de l’impôt préalable pour la TVA suisse. Il est important d’utiliser le code TVA correct, car chaque rectification est reportée dans un chiffre spécifique du décompte (400, 405, 415, 420…), selon le code TVA utilisé.

Annulation d’achats de marchandises ou de charges d’exploitation

Comptabilisation d’une note de crédit émise par un fournisseur pour des marchandises retournées.

• Vous devez réduire la TVA déduite à l’origine en utilisant le même code TVA que celui utilisé lors de la comptabilisation de la facture, mais avec le signe négatif.
• De cette manière, vous corrigerez l’impôt préalable sur les coûts de matériel et les prestations de services  (chiffre 400), ou l’impôt sur les investissements ou les charges d’exploitation (chiffre 405).

• Code TVA utilisé pour l’émission de la facture: 
  M81 Achats de marchandises et services 8.1% (TVA incluse) associé au chiffre 400
• Code TVA utilisé pour la comptabilisation de la note de crédit: 
  -M81 Achats de marchandises et services 8.1% (TVA incluse) associé en négatif au chiffre 400
• Si la correction a lieu dans une autre période fiscale, la rectification peut être transmise de la même manière ou il est possible d’utiliser un formulaire de correction spécifique – à clarifier avec l’Administration fédérale des contributions.

 Exemple d’une contrepassation d’écriture pour un investissement

• Code TVA utilisé pour la comptabilisation de la facture:
  I81 Investissements et charges d’exploitation 8.1% (TVA incl.), associé au chiffre 405
• Code TVA utilisé pour la comptabilisation de la note de crédit:
  -I81 Investissements et charges d’exploitation 8.1% (TVA incl.), associé en négatif au chiffre 405
• Si la correction a lieu dans une autre période fiscale, la rectification peut être transmise de la même manière ou il est possible d’utiliser un formulaire de correction spécifique – à clarifier avec l’Administration fédérale des contributions.

Usage propre ou consommation interne de marchandises achetées

Lorsque des biens passent de l’activité imposable à des fins privées ou à des domaines exclus de l’impôt, vous devez corriger la déduction: vous reversez la TVA à hauteur de celle déduite lors de l’achat, en enregistrant la TVA au chiffre 415 «Corrections de l’impôt préalable: double affectation, usage propre (art. 31 LTVA)». 

• Comptabilisez la facture du fournisseur avec le code TVA habituel pour les achats
• Comptabilisez l’usage propre des marchandises, ce qui viendra réduire les coûts des marchandises, puisque les marchandises n’ont pas été utilisées pour l’exploitation
• Comme contrepartie, utilisez un compte privé ou le compte de charges qui impute la TVA non déductible

• Code TVA utilisé pour l’émission de la facture: 
  M81 Achats de marchandises et services 8.1% (TVA incluse) associé au chiffre 400
• Code TVA utilisé pour la comptabilisation de l’usage propre des marchandises: 
  K81-B Corrections de l’impôt préalable 8.1% associé au chiffre 415

Réduction pour subventions

Lorsqu’une entreprise encaisse une subvention (par exemple cantonale ou fédérale), ce montant n’est en principe pas soumis à la TVA. Toutefois, dans certains cas, l’obligation de corriger l’impôt préalable peut naître si les biens ou services acquis grâce à cette subvention ont été utilisés pour des activités imposables.

Dans ces situations, une correction de la TVA initialement déduite est nécessaire; elle doit être enregistrée au chiffre 420 du décompte TVA, en utilisant le code TVA de rectification prévu à cet effet.

• Code TVA utilisé pour l’enregistrement de l’encaissement:
  Z0-A Subventions, taxes de séjour encaissées par les offices du tourisme, contributions pour l’élimination des déchets et les entreprises fournissant de l’eau 0% associé au chiffre 900
• Code TVA utilisé pour l’imposition TVA: 
  K81-D Réductions de la déduction de l’impôt préalable 8.1% associé au chiffre 420
• L’enregistrement de l’encaissement se fait sans TVA effective, mais doit néanmoins être documenté pour des raisons de transparence fiscale.
• La deuxième écriture sert à simuler l’imposition de la subvention (imposition tacite), afin de réduire proportionnellement la TVA déduite.
• Il est important d’utiliser le type d’impôt "2" (montant TVA) dans la rectification, afin que le montant soit correctement reporté au chiffre 420.
• Pour la deuxième écriture, le montant de la TVA doit être calculé manuellement.

Autres écritures de rectification

• Écritures Reverse Charge
• Passage de la méthode des taux de la dette fiscale nette à la méthode effective
• Passage de la méthode effective à la méthode des taux de la dette fiscale nette