Dans cet article
Qu’est-ce que le plan comptable OHADA, ou SYSCOHADA ?
L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est une organisation de plusieurs pays africains qui a pour objectif d’harmoniser et de simplifier les processus liés aux affaires. Dans ce contexte, l’OHADA a établi un référentiel comptable commun à tous les pays membres afin de faciliter l’écriture des plans comptables et le traitement de ceux-ci par les autorités des états membres. La plupart des entreprises des pays membres de l’OHADA sont donc astreintes par la loi d’appliquer les normes comptables en vigueur et sont invitées à remplir un système comptable OHADA (aussi appelé SYSCOHADA).
Tous les pays de l’OHADA peuvent donc utiliser le même modèle de plan comptable qui est très simple à mettre en place via le logiciel Banana Comptabilité. Pour information, les pays membres de l’OHADA sont les suivants : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Côte d’Ivoire, Congo, Comores, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée-Equatoriale, Mali, Niger, République Démocratique du Congo, Sénégal, Tchad et Togo.
Quel type de plan comptable dois-je remplir ?
Le SYSCOHADA propose deux systèmes comptables : le Système normal et le Système minimal de trésorerie. Ces deux systèmes sont adaptés aux besoins et à la taille des entreprises. Aux yeux de la législation, toutes les entreprises doivent faire part de leurs états financiers aux autorités. Dans le contexte OHADA, il existe plusieurs types de systèmes comptables :
Le Système Minimal de Trésorerie (SMT)
Qui est concerné ?
Destiné aux petites entreprises, aux micro-entreprises et aux entreprises individuelles dont la taille et les opérations sont limitées. Il est généralement appliqué aux entreprises qui ne dépassent pas certains seuils de chiffre d'affaires, de total bilan, ou d'effectif.
Les entités dont le chiffre d'affaires annuel (hors taxe) est inférieur aux seuils suivants :
- 60 millions F CFA, pour les entités de négoce
- 40 millions F CFA, pour les entités artisanales
- 30 millions F CFA, pour les entités de services
Qu'est-ce que cela implique ?
Le système minimal de trésorerie est simplifié, il comprend l'établissement
- Du Bilan,
- Du Compte de résultat de l'exercice,
- Des notes annexes dont les dispositions principales sont fixées dans le Système comptable OHADA (art. 28).
Le Système Normal
Qui est concerné ?
De façon générale, le système normal concerne les entités au chiffre d'affaire annuel (hors taxe) supérieur à 60 millions de F CFA. En fonction de votre domaine d'activité, veuillez consulter les conditions réglementant le "Système minimal de trésorerie" (SMT). Vous pouvez en effet être amené à devoir remplir un plan comptable "normal" si vous gérez une activité dans l'artisanat dépassant les 40 millions de F CFA ou une entité de services dépassant les 30 millions de F CFA.
Qu'est-ce que cela implique ?
Le système normal comprend l'établissement :
- Du Bilan,
- Du Compte de résultat de l'exercice,
- Du Tableaux des flux de trésorerie
- Des notes annexes dont les dispositions principales sont fixées dans le Système comptable OHADA (art. 28).
"Acte uniforme portant sur l'organisation et l'harmonisation des comptabilités des entreprises" (2017)
Le système normal exige une comptabilité en partie double, avec l'utilisation complète du plan comptable général (PCG) OHADA. Toutes les opérations doivent être enregistrées et justifiées par des pièces comptables.