Dans cet article
Les normes comptables établies par le SYSCOHADA s'appliquent à toutes les entités économiques, des petites et moyennes entreprises (PME) aux grandes corporations, garantissant une base solide pour la gestion financière et la présentation des rapports.
Quels sont les objectifs du SYSCOHADA ?
Les objectifs principals du Syscohada comprend les points suivants :
- Uniformer les pratiques comptables en mettant en place un cadre comptable commun à tous les États membres.
- Transparence et fiabilité des informations financières en améliorant la qualité des états financiers pour qu'ils soient plus transparents et fiables.
- Facilitation des comparaisons pour permettre une comparaison facile entre les entreprises des différents pays membres.
- Attractivité pour les investisseurs pour les rassurer par des pratiques comptables claires et uniformes.
L'OHADA et le SYSCOHADA ont significativement amélioré le climat des affaires dans les États membres en rendant les environnements juridiques et financiers plus prévisibles et stables. Ils ont contribué à la promotion des investissements et à la croissance économique régionale en renforçant la sécurité juridique et en améliorant la transparence financière.
Quel type de plan comptable choisir ?
Le SYSCOHADA propose deux systèmes comptables : le Système normal et le Système minimal de trésorerie. Ces deux systèmes sont adaptés aux besoins et à la taille des entreprises. Aux yeux de la législation, toutes les entreprises doivent faire part de leurs états financiers aux autorités. Dans le contexte OHADA, il existe plusieurs types de systèmes comptables :
Le Système Minimal de Trésorerie (SMT)
Qui est concerné ?
Destiné aux petites entreprises, aux micro-entreprises et aux entreprises individuelles dont la taille et les opérations sont limitées. Il est généralement appliqué aux entreprises qui ne dépassent pas certains seuils de chiffre d'affaires, de total bilan, ou d'effectif.
Les entités dont le chiffre d'affaires annuel (hors taxe) est inférieur aux seuils suivants :
- 60 millions F CFA, pour les entités de négoce
- 40 millions F CFA, pour les entités artisanales
- 30 millions F CFA, pour les entités de services
Qu'est-ce que cela implique ?
Le système minimal de trésorerie est simplifié, il comprend l'établissement
- Du Bilan,
- Du Compte de résultat de l'exercice,
- Des notes annexes dont les dispositions principales sont fixées dans le Système comptable OHADA (art. 28).
Le Système Normal
Qui est concerné ?
De façon générale, le système normal concerne les entités au chiffre d'affaire annuel (hors taxe) supérieur à 60 millions de F CFA. En fonction de votre domaine d'activité, veuillez consulter les conditions réglementant le "Système minimal de trésorerie" (SMT). Vous pouvez en effet être amené à devoir remplir un plan comptable "normal" si vous gérez une activité dans l'artisanat dépassant les 40 millions de F CFA ou une entité de services dépassant les 30 millions de F CFA.
Qu'est-ce que cela implique ?
Le système normal comprend l'établissement :
- Du Bilan,
- Du Compte de résultat de l'exercice,
- Du Tableaux des flux de trésorerie
- Des notes annexes dont les dispositions principales sont fixées dans le Système comptable OHADA (art. 28).
"Acte uniforme portant sur l'organisation et l'harmonisation des comptabilités des entreprises" (2017)
Le système normal exige une comptabilité en partie double, avec l'utilisation complète du plan comptable général (PCG) OHADA. Toutes les opérations doivent être enregistrées et justifiées par des pièces comptables.