Légal

Dans les documents et les textes qui suivent avec mention de "Banana.ch", on entend la société Banana.ch SA avec le siège à Lugano, Suisse.

Les adresses et les informations sur les clients sont uniquement utilisées par Banana.ch avec le but de mieux servir les propres clients.

Matériel soumis à Banana.ch

Afin de protéger son propre travail et celui d'autrui d'éventuels abus, la société Banana.ch SA insiste sur les points suivants:

• Les textes, commentaires, plans comptables ou autres documents envoyés à la société Banana.ch SA - Lugano, deviennent entière propriété de celle-ci.
• La société Banana.ch SA n'accepte aucun matériel sujet à des droits d'auteurs qui en limite l'usage de toute manière que ce soit. Quiconque envoie du matériel doit préalablement s'assurer que celui-ci n'est pas sujet à des droits d'auteurs et que par l'envoi à la société Banana.ch SA, la propriété du matériel ne soit pas transférée à cette dernière.
• La société Banana.ch SA n'accepte aucun matériel "confidentiel" ou portant l'indication d'un tel contenu. En conséquence, l'envoi de tout matériel portant la mention "confidentiel", ne sera pas considéré comme tel.
• La société Banana.ch SA n'est pas tenue de donner réponse ou confirmation à quiconque soumet tout travail ou commentaire.
• La société Banana.ch SA n'assume aucune responsabilité relativement à toute publication et ne garantit d'aucune façon sa conformité à un usage déterminé.

Instructions/conditions d'utilisation pour informations et documents inclus dans le site internet

Celui qui visionne les informations, documents, et télécharge des fichiers (documents, utilités, images, feuilles de travail, etc.), présents sur le site de Banana.ch, reconnaît et accepte que:

• Par fichier on entend toute sorte d'information ou contenu (document, utilité, programme, feuille de travail, etc.) accessible par internet.
• Les fichiers sont mis à disposition par Banana.ch et par les auteurs respectifs sans aucune garantie et sans aucune responsabilité.
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• La société Banana.ch SA et les auteurs des documents déclinent chaque et toute garantie, expresse ou implicite. En particulier et sans aucune limitation à propos de la qualité ou de la conformité pour une utilisation déterminée. La société Banana.ch et les auteurs des documents déclinent toute responsabilité pour dommages résultants ou pertes de toute sorte.

© Copyright Banana.ch - Lugano

• Toutes les informations, programmes, données, images et sons sont la propriété de la société Banana.ch SA-Lugano et sont sujets à des droits d'auteur.
• La reproduction et la transmission de ces informations nécessitent l'accord écrit de la société Banana.ch SA sa-Lugano.
• Tous droits réservés. All rights reserved.

Marques

Banana et Banana Comptabilité sont des marques déposées de la société Banana.ch SA-Lugano (Suisse).

Lois applicables et juridiction compétente

• Pour toute contestation, la loi Suisse (Etat du Canton Ticino) est d'application et l'unique juridiction compétente est celle de Lugano.
• La société Banana.ch se réserve le droit d'engager des poursuites dans un autre tribunal.
• Dans le cas où une des conditions ne peut pas être appliquée, toutes les autres conditions restent quand-même d'application.

Brevet

Banana Comptabilité utilise, pour garantir l'intégrité des données comptables, une méthode basée sur la signature électronique. Cette méthode, qui garantit un des plus hauts niveaux d'intégrité des données, est protégée par le brevet US Patent No. 7,020,640. Vue l'existence du brevet, cette méthode ne peut pas être utilisée par d'autres producteurs, si ce n'est qu'avec le consentement explicite de Banana.ch.

La société de révision Ernst & Young (Suisse) a été appelée pour effectuer une évaluation sur la base des termes de la loi suisse. Cet examen a conduit à la conclusion suivante: la méthode assure l'intégrité des données conformément aux nouvelles et sévères dispositions suisses, entrées en vigueur le 1er juin 2002.

La société Ernst & Young a aussi été sollicitée pour effectuer le même examen pour l'Allemagne. Les conclusions, même avec des dispositions législatives différentes, ont été les mêmes.

Etant donné le très haut niveau de sécurité de la méthode, le système peut être conforme aux dispositions législatives de divers pays.