Normes OHADA

Dans cet article

Qu’est-ce que le plan comptable OHADA, ou SYSCOHADA ?

L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est une organisation de plusieurs pays africains qui a pour objectif d’harmoniser et de simplifier les processus liés aux affaires. Dans ce contexte, l’OHADA a établi un référentiel comptable commun à tous les pays membres afin de faciliter l’écriture des plans comptables et le traitement de ceux-ci par les autorités des états membres. La plupart des entreprises des pays membres de l’OHADA sont donc astreintes par la loi d’appliquer les normes comptables en vigueur et sont invitées à remplir un système comptable OHADA (aussi appelé SYSCOHADA).

Tous les pays de l’OHADA peuvent donc utiliser le même modèle de plan comptable qui est très simple à mettre en place via le logiciel Banana Comptabilité. Pour information, les pays membres de l’OHADA sont les suivants : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Côte d’Ivoire, Congo, Comores, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée-Equatoriale, Mali, Niger, République Démocratique du Congo, Sénégal, Tchad et Togo.

 

Quel type de plan comptable dois-je remplir ?

Aux yeux de la législation, toutes les entreprises doivent faire part de leurs états financiers aux autorités. Dans le contexte OHADA, il existe plusieurs types de systèmes comptables :

Le système minimal de trésorerie (SMT)

Qui est concerné ?

Les entités dont le chiffre d'affaires annuel (hors taxe) est inférieur aux seuils suivants :

  • 60 millions F CFA, pour les entités de négoce
  • 40 millions F CFA, pour les entités artisanales
  • 30 millions F CFA, pour les entités de services

Qu'est-ce que cela implique ?

Le système minimal de trésorerie est simplifié, il comprend l'établissement

 

Le système normal

Qui est concerné ?

De façon générale, le système normal concerne les entités au chiffre d'affaire annuel (hors taxe) supérieur à 60 millions de F CFA. En fonction de votre domaine d'activité, veuillez consulter les conditions réglementant le "Système minimal de trésorerie" (SMT). Vous pouvez en effet être amené à devoir remplir un plan comptable "normal" si vous gérez une activité dans l'artisanat dépassant les 40 millions de F CFA ou une entité de services dépassant les 30 millions de F CFA.

Qu'est-ce que cela implique ?

Le système normal comprend l'établissement :

"Acte uniforme portant sur l'organisation et l'harmonisation des comptabilités des entreprises" (2017)

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