Description Codes TVA

Le 1er janvier 2010, la révision de la loi sur la TVA suisse entre en vigueur.
Les détails des modifications sont disponibles sur l'Administration fédérale des contributions.

Sur le site de l'administration vous trouvez en particulier:

• Présentation des modifications plus importantes de la nouvelle loi fédérale concernant l'impôt sur la valeur ajoutée.
• Explications à propos du formulaire de rapport. Info TVA 15 Formulaire et versement de l'impôt.

La modification des nouveaux pourcentages TVA (8%)  est entré en vigueur en 2011.

Formulaire TVA  - Méthode effective

 

Codes TVA

Les nouveaux codes TVA sont présents sur la page Description Codes TVA.

• V  = Chiffre d'affaires  (Ventes et services) (200)
• VS = VS = Rabais sur ventes est services (235)
• B = Impôt sur les acquisitions (380)
• M = Achats de matières et de prestations de services (400)
• I = Investissements et charges d'exploitation (405)
• K= Corrections (410, 415, 420)
• Z = Hors champs TVA (910)

A partir de la version 6 de Banana Comptabilité, la possibilité d'importer le tableau TVA en mode complet a été ajouté.

Procédure:

• Configurer dans les données de base de la comptabilité (Fichier, Propriétés Fichier, TVA) le compte pour la décomposition de la TVA
• Configurer les codes TVA (Compta1, Importer en comptabilité, Importer codes TVA, choisir le fichier avec les codes TVA mises à jour)
• Dialogue codes TVA

Les utilisateurs de la version 5 doivent ouvrir le fichier avec les codes TVA mises à jour et copier/coller les textes dans leur fichier de comptabilité.

Regroupement Gr1

Dans cette colonne (visible dans la vue Complète), les chiffres du formulaire TVA, où les montants doivent être regroupés, sont indiqués.
Pour les codes qui doivent être regroupés avec plusieurs chiffres, les chiffres concernés (200;205;300;) sont séparés d'un point-virgule ";"

Si un code TVA est utilisé, mais il n'y a aucun chiffre dans le Gr1, la feuille de calcul signale un erreur. Si c'est juste que le code TVA ne figure dans aucun chiffre du formulaire, le chiffre "xxx" doit être utilisé. De cette façon, le feuille de style ne signale aucun erreur.

Chiffre d'affaires/ Imposable

Pour le chiffre d'affaires, les codes qui sont utilisées commencent avec la lettre V

• (200) Ici, toutes les opérations qui font partie du chiffre d'affaires, soumises et non soumises à la TVA, doivent être indiquées.
  Les ventes exemptes doivent aussi être impliquées avec le code TVA approprié. 
  Les codes relatifs aux opérations exempts ou les prestations à l'étranger doivent donc être regroupés dans le chiffre 200 et en même temps dans les chiffres de déduction relatifs.
  Les codes V80, V25 ont été créés.
• Les ventes soumises à la TVA doivent être regroupés dans le 200 ainsi que dans les positions relatives basées sur le taux (301, 311, 341)
• (205) Contreprestations exemptes pour lesquelles on a opté pour l'imposition.
  Ces opérations doivent être incluses dans le chiffre 200, mais doivent aussi être indiquées séparément dans le chiffre 205.
  Pour ces opérations il faut créer un code TVA spécial, identique à un code de vente, avec l'indication dans le Gr1 qu'il doit aussi être regroupé dans le chiffre 205.
  Pour utiliser cette position, il faut avoir des codes TVA dupliqués comparables avec ceux de la position 200. Pour faciliter ceci, la lettre B a été ajoutée aux codes existants.   
  Dans le tableau Codes TVA, le code "V80-B Ventes et services 8.00% (optés)"a été créé.

Diminution du Chiffre d'affaires

• (299) Le Chiffre d'affaire imposable total vient du chiffre d'affaires moins le chiffre d'affaires non soumis ou non imposable (221, 225, 230, 235, 280).
  Pour chaque position, il faut créer un code TVA approprié avec un pourcentage de 0 (dû)
• (220) V0 Prestations exonérées
  Exportation de marchandise vers l'étranger (art. 23) ou quand le bénéficiaire n'est pas assujetti (art. 107).
• (221) V0-E Prestations fournies à l'étranger
  Il s'agit des prestations de service à l'étranger
• (235)VS Diminutions de la contre-prestation.
  Il s'agit des réductions, rabais et pertes qui ont porté une diminution du chiffre d'affaires. i
  Les Codes TVA relatifs se trouvent ensemble à ceux du Chiffre d'affaires.

Impôt sur les acquisitions (Art. 45)

(380) Le services obtenus à l'étranger, n'ayant aucune document de douane, doivent être soumis à la TVA comme s'il s'agissait d'une vente.
Pour ces cas il y a des codes TVA spéciales et il faut effectuer une double écriture: dans la première, il faut appliquer le code TVA (imposition de la TVA) qui est regroupé dans le chiffre 200; dans la deuxième, il faut appliquer le code TVA (récupération de la TVA) qui sera regroupé dans le chiffre 380. 

Dans le tableau Codes TVA, les codes B80 ont été créés; pour d'autres pourcentages, il faut ajouter un code spécifique.

Impôt préalable

Dans cette partie du formulaire, le montant de la TVA est reporté.

• (400) Impôt préalable grevant les coût en matériel et en prestations de services
  En effet, il s'agit des achats de marchandise ou des services
  Codes M80, M25
  Dans les cas où la TVA a été payée à la douane et quand on a une facture avec seulement la TVA, il est utile de travailler avec le montant type 2 (montant d'écriture = montant TVA). Pour ces cas un code M80-2  a été créé.
  Pour d'autres taux ou pour le montant type 1 (montant d'écriture = montant net) il faut ajouter un code TVA spéciale.

• (405) Impôt préalable grevant les investissements et autres charges d'exploitation.
  Il s'agit des acquisitations qui ne sont pas compris dans les catégories précédentes.
  Codes I80, I25
  Il peut être nécessaire d'ajouter des autres codes pour le montant type 2, ou le montant type 1 avec d'autres taux. 

• Les acquisitions sans TVA ne doivent pas être reportées dans le résumé TVA.
  Dans des tels cas (p.es. clarté dans la révision), il peut être utile d'identifier de façon spécifique certaines opérations sans TVA.
  Pour ce but, des codes TVA spécifiques (M0 et I0) ont donc été crées. Comme chiffre, un "xxx" à été indiqué, afin qu'aucune erreur soit signalée.

Corrections et réductions (impôt préalable)

Il n'est pas dit que le contribuant ait la nécessité de ces positions donc, selon le cas, il faut insérer les codes adaptés et indiquer dans quelle position ces codes doivent être regroupés

Du point de vue comptable, ces opérations de correction peuvent apporter une rectification substantielle de la déductibilité de la TVA.

Il faut donc effectuer une écriture qui rectifie la TVA déductible (en plus ou en moins).

• (410) Dégrèvement ultérieur de l'impôt préalable (art. 32).
  Ici, on peut déduire la TVA précédente, payée dans d'années précédentes. Dans ce cas, il faut créer un code TVA d'acquisition, à regrouper dans le 410.
• (415) Corrections de l'impôt préalable: double affectation, prestations à soi-même.
  Dans les cas où la marchandise n'ait pas été utilisée pour l'entreprise ou pour des buts imposables, toute la TVA préalable ne peut pas être déduite.
  Il faut donc créer le code TVA K80-B (TVA due) qui diminue l'impôt préalable.
  On peut effectuer l'opération en utilisant toujours le même compte d'achat (pour le compte débit ainsi que pour le compte crédit); de cette façon, le compte d'achats sera augmenté pour le montant de la TVA non déductible.
• (420) Réduction de la déduction de l'impôt préalable:...
  Cette position doit contenir les mêmes éléments que ceux qui sont présents dans la position 900.

Autres mouvements de fonds

Ici les montants relatifs à la base de calcul pour la TVA doivent être reportés.

Il s'agit de produits, qui peuvent consister de:

• (900) Opérations qui peuvent apporter une diminution de la TVA déductible comme des subsides.
  Dans ces cas, il faut prévoir un code TVA spécifique qui sera regroupé dans la position respective de déduction (p.ex. 420) et en même temps dans la 900.
• (910) Opérations hors champs: dons, dividendes et toutes les autres "recettes" qui n'apportent pas de diminution de la TVA déductible. 
  Dans ce cas, il faut créer un code TVA speciale pour ces opérations qui sera seulement regroupé dans le chiffre 900.

Compte TVA dans les données de base de la comptabilité

A partir de la version 6 de Banana Comptabilité, la possibilité de définir un compte TVA général pour enregistrer la TVA a été introduite.
Il faut aller dans les "Propriétés fichier" (section TVA) et définir le compte TVA à utiliser pour enregistrer la TVA calculée automatiquement par le programme.

Si le compte TVA dans la ligne du code TVA est vide, le compte prédéfini sera utilisé.
Vous pouvez cependant définir le compte jumelé avec chaque code TVA individuel et donc avoir plusieurs codes TVA.

 

Modifications comparées au formulaire 2012

• Le code TVA M76 a été changé en M80.
• Le code TVA M76-2 a été remplacé avec M80-2.
• Les codes TVA étaient différents par langue (I, F, D). A partir de 2010, les codes utilisés sont les mêmes pour les langues différentes.

Les codes TVA - methode selon taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires

A partir de la version 7.02, les codes TVA pour le calcul selon la méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires ont déjà été intégrés dans le tableau Codes TVA. 
Ceux qui auront une version précédente, peuvent télécharger le fichier mis à jour avec le nouveau tableau Codes TVA, ou insérer les codes manquants.

La procédure adopté par Banana Comptabilité 7 pourvoit la présence des codes TVA suivants qui transfèrent automatiquement les montants dans le facsimile du Formulaire TVA Suisse et méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaire:

Dans la colonne GR1 sont indiqués les chiffres du formulaire TVA où les montants sont totalisées. Si les montants doivent être totalisés sans plusieurs chiffres, ceux-ci sont séparés d'un point-virgule.

• F1 -  code prévu pour les ventes soumises au 1. taux (chiffres 200 et 321)
• F2 - 2. code prévu pour les ventes soumises au 2.taux (chiffres 200 et 331)
• FS1 - code prévu pour le rabais sur les ventes avec le 1.taux (chiffres 235 et 321)
• FS2 - code prévu pour le rabais sur les ventes avec le 2.taux (chiffres 235 et 331)
• F1050 - code prévu pour les exportations qui ont été annotées et déclarées avec module n° 1050 (chiffre 470)
• F1055 - code prévu pour les exportations qui ont été annotées et déclarées avec module n° 1055 (chiffre 471).