You are here

Formulaire TVA - méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires

Cette fonction est pour les entreprises qui paient la TVA avec un taux forfaitaire (Voir page Administration fédérale des Contributions avec les informations relatives et taux pour les types d'activités).

Les entreprises ne paient pas de TVA effective, mais un pourcentage réduit est dû, établi par l'Administration fédérale des contributions selon le type d'activité. Il n'est pas possible de récupérer la TVA payée sur les achats. 

Le pourcentage est calculé sur le chiffre d'affaires brut (y compris donc la TVA facturée aux clients).

La décomposition de la TVA (diminution des produits) est faite à la fin de la période, de façon globale, après avoir calculé le Formulaire.

Comment procéder

Ici est expliqué brièvement comment procéder pour le calcul et la préparation du Formulaire TVA, méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires:

Pour plus de détails, consulter les informations qui suivent. 

Mise à jour logiciel et codes TVA

Le Formulaire TVA selon la méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires fonctionne à partir de la version 7.02. Ceux qui auraient la version 7.0 ou 7.01,  peuvent gratuitement mettre leur version à jour sur la page Download.

Ceux qui auraient des versions non actuelles du tableau Codes TVA, peuvent gratuitement télécharger le fichier Codes_TVA_Version 8 et importer les codes TVA dans leur fichier (menu Compta1, commande Importer en comptabilité), ou insérer manuellement les codes manquants, en faisant attention d'insérér dans la colonne GR1 les chiffres correspondants du Formulaire officiel (plus de détails à la page Codes TVA).

Codes TVA et formulaire TVA

Les chiffres du Formulaire TVA, où les montants sont totalisés, sont indiqués dans la colonne GR1.

Si les montants doivent être totalisés dans plusieurs chiffres, ceux-ci sont séparés par un point-virgule.

Calcul de la TVA  à la fin d'une période

Le programme donne la possibilité de calculer la TVA de façon globale, à la fin d'une période, ou d'avoir une décomposition TVA pour chaque écriture.  

Dans la plupart des cas, il est conseillé d'utiliser la méthode plus simple (expliquée ci-dessous), qui consiste d'insérer les taux dans le dialogue du rapport et de faire calculer le total TVA dû à la fin de la période par le programme. 

Pour ceux qui voudraient quand-même avoir la décomposition pour chaque écriture, veuillez consulter le paragraphe Décomposition TVA pour chaque écriture.

Codes TVA pour Chiffres 321 - 331

Les codes TVA qui doivent être utilisés pour les ventes avec la TVA selon la méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires, sont ceux qui ont le chiffre 321 et 331 dans la colonne GR1.

Ces codes sont indiqués avec la codification F1 et F2 (ou FS1, FS2 pour les rabais) mais ils peuvent être renommés.

Le pourcentage dans la colonne %TVA reste vide si l'on ne désire pas avoir ler montants TVA décomposés dans le tableau Écritures.
Dans ce cas, le pourcentage TVA est inséré dans la fenêtre de dialogue, quand on rappèle la commande Formulaire TVA méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires.

Si, au contraire, on désire avoir la décomposition TVA dans les écritures, dans ce cas-là les pourcentages TVA doivent être insérés dans la colonne %TVA du tableau Codes TVA.

Codes TVA pour Chiffres  470 - 471

 

Écritures pour Chiffres 321 - 331

Chaque fois qu'il y a des ventes le code F1 pour le 1er taux et/ou F2 pour le 2ème taux doit être inséré. S'il s'agit d'un rabais, utiliser le code FS1.

Si, au contraire, il s'agit d'une ristourne, inverser les comptes Débit et Crédit et indiquer le code, précédé par le signe moins, par exemple "-F1".

 

 

Écritures pour Chiffres  470 - 471

Il s'agit de situations particulières, veuillez consulter à l'explication de l'Administration fédérale suisse.

Les chiffres ci-dessous font référence aux exportations qui ont été annotées et déclarées par le biais du module n° 1050 e 1055.

Dans le tableau Écritures, il faut enregistrer le montant total de la TVA sur l'achat et appliquer le code TVA du type 2 (Montant TVA à  100% - F1050, F1055).

Le programme reporte les montants TVA aux chiffres 470 - 471 du Formulaire TVA.

Formulaire TVA taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires

  • du menu Compta1, cliquer sur la commande Formulaire TVA Suisse... et Méthode selon taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires
  • insérer, dans la section Options,  les taux autorisés et communiqués par l'Office de la TVA  (dans l'image qui suit le taux qui se réfère aux magasins des fleurs a été inséré)
  • Le premier taux se réfère au chiffre 321 du formulaire TVA et le deuxième taux se réfère au chiffre 331.

Attention: Si les taux sont bloqués, ceci est causé par le fait que le pourcentage TVA a directement été inséré dans le tableau TVA. Ceci veut dire que l'on désire utiliser la méthode de décomposition pour chaque écriture et que le programme reprend les taux TVA insérés dans le tableau.  

 

Période

  • Insérer la période pour le calcul du Rapport TVA (trimestre, semestre, année).

Formulaire

Les valeurs qui sont indiquées dans le rapport doivent être reportées manuellement sur le formulaire officiel (il n'est pas possible d'imprimer directement sur le formulaire officiel).

Les produits résultent au brut de la TVA (chiffre d'affaires TVA facturée y incluse).

Le Formulaire calcule, selon les taux indiqués, les taxes aux chiffres 321 et 331, selon les totaux des codes TVA F1 et F2.

Toutefois, les autres valeurs sont reprises de la comptabilité.

Arrangement comptable et paiement

Le total de la TVA taux de la dette fiscale nette (taxes au chiffres 321 et 331) doit être enregistré en comptabilité comme une diminution des produits.

Il est également conseillé de transférer, à la fin de la période, le solde du compte TVA automatique sur le compte TVA due. 

Il y a donc trois écritures à faire:

  • Écritures de la TVA taux de la dette fiscale nette (diminution des Produits à faveur du compte TVA automatique) Le montant est indiqué dans le formulaire à l'entrée Montant taux TVA à enregistrer en comptabilité.
  • Virement du solde de compte TVA automatique sur le compte TVA due.
  • Paiement de la TVA (montant sorti du compte courant bancaire et mise à zéro du compte TVA due).

Décomposition TVA pour chaque écriture

Ce système est utilisé quand l'on désire avoir la décomposition immédiate de la TVA dans la comptabilité (dans le tableau Écritures). Si cette méthode est utilisée, il faut faire attention que la TVA méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires est calculée sur le montant de la facture qui inclut déjà la TVA, donc sur le chiffre d'affaires global, pendant que la déducation de la TVA qui sera faite dans le compte ne sera pas le même que le montant TVA facturé aux client. Ces situations peuvent créer la confusion; nous conseillons donc d'utiliser cette méthode seulement si l'on ha une bonne connaissance des méchanismes TVA.

  • Dans le tableau Codes TVA, insérer les codes TVA F1, F2 et FS1, FS2 (Rabais) avec les taux TVA forfaitaires respectifs (colonne % TVA).

  • Insérer "Oui" dans la colonne "% TVA au Brut".

  • Quand on insère les écritures, le programme décompose le montant TVA respectif pour chaque écriture individuelle et l'enregistre sur le compte TVA automatique.

  • À la fin de la période, dans le Formulaire TVA méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires, le programme reprend automatiquement les taux insérés dans le tableau Codes TVA et les valeurs TVA des écritures.

  • À la fin de la période, il est conseillé de faire une écriture qui transfère le solde du compte TVA automatique sur le compte TVA à payer.

  • Quand on paie la TVA, on enregistre le compte TVA à payer en débit et le compte de la liquidité en crédit.

  • Si on désire un dernier contrôle, le rapport Résumé TVA peut être imprimé.

 

 

help_id: 
ResoContoIvaChaSaldo2011

Share this article: Twitter | Facebook | Email