TVA sur services étrangers

Toutes les prestations de services en provenance de l'étranger, doivent figurer dans la déclaration TVA. Contrairement aux marchandises importées qui passent la douane, il n'y a pas de document pour le dédouanement des prestations de services; toutefois, il faut imposer la TVA pour ce type d'opération.

Codes à utiliser pour l'auto-imposition TVA

Dans le tableau Codes TVA se trouvent les codes qui doivent être utilisés pour les prestations en provenance de l'étranger, B76 et B76-2. La différence entre ces deux codes est la suivante:

  • avec le code B80, il faut, dans la colonne Montant, indiquer le montant brut TVA
  • avec le code B80-2 on enregistre directement le montant TVA, qui est comptabilisé à 100% dans le compte TVA.

Codes à utiliser pour récupérer la TVA

  • avec le code M80, il faut, dans la colonne Montant, indiquer le montant brut TVA
  • avec le code M80-2 on enregistre directement le montant TVA, qui est comptabilisé à 100% dans le compte TVA.
  • avec le code I80, il faut, dans la colonne Montant, indiquer le montant brut TVA

Exemple d'usage des codes B80-2/ M80-2

L'écriture se fait sur plusieurs lignes; il faut qu'il y a un compte d'attente pour l'auto-imposition et la récupération de la TVA:

  • D'abord le coût de la prestation est enregistré, sans code TVA, parce qu'il s'agit d'une prestation de service de l'étranger
  • On enregistre en débit le compte d'attente, aucune écriture dans le compte crédit, le montant brut TVA est inséré et comme code TVA, le code TVA B80-2 est inséré (pour l'auto-imposition de la TVA)
  • Dans la ligne suivante, aucune écriture dans le compte débit, on insère le compte d'attente en crédit, insérer le montant de la TVA et comme code TVA , insérer M80-2 ou I80 (dépendant du fait qu'il s'agit de coût de matériel et des prestations de service ou d'investissements et charges d'exploitation).

A la fin de l'écriture, le compte d'attente doit avoir zéro comme solde.

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