Cette nouvelle extension est à utiliser pour les exercices comptables à partir de 2025, voir Réglementations et modifications TVA 2025.

• L'extension fonctionne avec le plan Advanced de Banana Comptabilité Plus
  • Si vous avez le plan Professional, passez maintenant au plan Advanced.
  • Si vous avez le plan Free ou une ancienne version, achetez le plan Advanced.
  • Vous pouvez vérifier votre plan actuel dans le menu Aide > Gérer l’abonnement.
• Actuellement, la transmission des données sur le portail de l'AFC est disponible en version bêta. Voir État des mises à jour.

Vous pouvez vérifier votre plan actuel à partir du menu Aide > Gérer abonnements.

Nouveautés en bref version 2025

• Ajout de plusieurs taux de la dette fiscale nette
  Il est possible de configurer jusqu'à neuf taux de la dette fiscale nette différents. Les codes TVA peuvent être ajoutés directement dans le tableau Codes TVA, sans devoir mettre à jour l'ensemble du tableau.
• Nouvelle impression de contrôle
  Le fac-similé du décompte TVA a été remplacé par une impression de contrôle, qui peut être enregistrée au format PDF. La mise en page reproduit l’interface de saisie de données du portail de l’AFC, facilitant ainsi la vérification et la saisie des données dans le portail.
  L’impression de contrôle est disponible, en plus des langues nationales, également en anglais.
• Décompte annuel
  Pour la gestion des acomptes, nous avons pour le moment évité d’utiliser des codes TVA pour identifier les acomptes, car cela rendrait difficile la lecture du calcul TVA correspondant. Les acomptes doivent être gérés dans la comptabilité.

Installer l’extension

Avant de pouvoir utiliser l’extension pour créer le Décompte TVA, procédez comme suit :

• Installez ou mettez à jour Banana Comptabilité Plus sur votre ordinateur si vous avez une version antérieure à la 10.1.
• Assurez-vous d’avoir acheté le plan Advanced.
• Sélectionnez la commande dans le menu Extensions > Gérer les extensions.
• Si vous n’avez pas encore installé l’extension Décompte TVA Suisse méthode taux de la dette fiscale nette/forfaitaires
  • Sélectionnez Suisse.
  • Sélectionnez l’élément En ligne > Productivité.
  • Sélectionnez dans la liste Décompte TVA Suisse: Méthode taux de la dette fiscale nette/forfaitaires 2024/2025.
  • Cliquez sur le bouton Installer à droite.

Une fois installée, l’extension est disponible sous l’élément de menu Extensions, visible uniquement dans une comptabilité avec TVA.

Mettre à jour le tableau des codes TVA

• Le tableau des codes TVA doit être mis à jour avec la version Codes TVA 2025, qui contient tous les nouveaux taux de TVA à forfait/soldes (procédure recommandée).
• Si vous utilisez le tableau des codes TVA 2024, vous pouvez également ajouter manuellement les codes nécessaires, comme illustré dans l’image.
• Les pourcentages des taux de TVA ne sont pas affichés dans l’image, car elle se réfère à la méthode de calcul Écritures sans séparation de la TVA.
• Si vous utilisez plutôt la méthode de calcul Écritures avec décomposition de la TVA, vous devez saisir les pourcentages directement dans le tableau.

Imprimer et vérifier les données TVA

Pour vérifier les données TVA avant de les transmettre à l'AFC, procédez comme suit :

1. Lancez l'extension depuis le menu Extensions > Décompte TVA Suisse méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires 2024/2025 > Décompte TVA dès 2025.
2. Dans l'onglet Général, section Période, sélectionnez la période souhaitée :
   • Tout (annuelle) ou période Semestrielle sélectionnée (dans ce dernier cas, vérifiez la date de début et la date de fin).
   • La période doit correspondre à la Périodicité du décompte définie dans l'onglet Options.
3. Dans l'onglet Général, section Taux de la dette fiscale nette/forfaitaires, pour chaque taux de TVA :
   • Saisissez le code d'activité. Les codes d'activité sont autorisés et communiqués directement par l'AFC et sont visibles sur le portail TVA.
   • Saisissez le taux TVA correspondant.
   • Seuls les deux premiers taux sont affichés. Si nécessaire, cliquez sur Tous les taux pour ouvrir l'onglet Taux (Rates) et gérer la liste complète.
4. Dans l'onglet Général, section Output
   • Sélectionnez Aperçu d'impression, pour imprimer et vérifier le décompte avant l'envoi.
5. Dans l'onglet Taux (Rates), pour chaque taux de TVA utilisé, saisissez :
   • Code d'activité
     Code à 5 chiffres communiqué par l'AFC, valable pour la comptabilité à partir de 2025.
   • Description
     La description de l'activité est valable pour la comptabilité jusqu'en 2024 (méthode des taux forfaitaires).
   • % TVA
     Taux officiel de TVA fourni par l'AFC.
     • Si la description et le pourcentage d’un taux apparaissent en gris, cela signifie que le code TVA n’est pas présent dans le tableau des Codes TVA.
     • Si seul le pourcentage d’un taux est affiché en gris, cela signifie que le code TVA et le taux correspondant sont déjà définis dans le tableau des Codes TVA.
     • Pour plus d'informations, consultez Écritures sans extraction TVA et Écritures avec extraction TVA.
6. Dans l'onglet Options, section Options XML, définissez les paramètres pour la transmission du fichier XML. Presque tous ces paramètres sont communiqués et autorisés par l'AFC.
   • Méthode du décompte
     • Pour les périodes comptables jusqu'au 31.12.2024, les méthodes Taux de la dette fiscale et Taux forfaitaires peuvent être utilisées.
     • Pour les périodes comptables à partir du 01.01.2025, ce paramètre n’est pas utilisé par le programme car une seule méthode existe, appelée Simplifiée.
   • Type de décompte
     • 1=Premier dépôt
     • 2=Décompte rectificatif
   • Système de décompte
     • 1=Convenu
     • 2=Reçu
   • Description différentes déductions
     • Description pour le chiffre 280
   • Régler différences d'arrondi
   • Périodicité du décompte
     • Pour les périodes comptables à partir du 01.01.2025, sélectionnez S=Semestriel ou Y=Annuel
     • La Périodicité du décompte doit correspondre à la période définie dans l'onglet Général, section Période.
7. Confirmez avec OK et vérifiez que les données soient correctes.

Exemple d’impression

Transmission des données TVA à l’AFC

Pour la transmission des données relatives à la TVA, veuillez vous référer aux informations figurant à la page suivante :

• Transmission Décompte TVA.

Créer une écriture d’acompte

Voire la page Accomptes méthode nette/forfaitaire.

Messages d'erreur

• L'extension 'TVA 2025' nécessite Banana Comptabilité+ version minimale %1. Pour mettre à jour ou pour plus d'informations, cliquez sur Aide
  • Cette extension fonctionne uniquement avec Banana Comptabilité Plus (version 10.0.12 ou supérieure), plan Advanced. Voir mise à jour du programme et du plan.
• Cette extension nécessite Banana Comptabilité+ Advanced. Pour mettre à jour ou pour plus d'informations, cliquez sur Aide
  • Cette extension fonctionne uniquement avec Banana Comptabilité Plus et le plan Advanced. Voir mise à jour du programme et du plan.
• Le numéro de TVA de votre entreprise est invalide ou manquant. Réglez ou corrigez avec la commande de menu Fichier - Propriétés fichier (Données de base) - section Adresse
  • Le numéro TVA est saisi dans le champ Numéro TVA et doit contenir 9 chiffres. Il est également possible d’indiquer le préfixe CHE, à condition que les 9 chiffres soient présents.
    Par exemple : CHE-211.311.311 ou 211.311.311.
  • Le numéro TVA doit être défini ou corrigé dans la boîte de dialogue Propriétés du fichier (Données de base), onglet Adresse, en remplissant le champ Numéro TVA.
  • La boîte de dialogue est accessible via le menu Fichier > Propriétés du fichier (Données de base), section Adresse.
• Le nom de la société est invalide ou manquant. Réglez ou corrigez avec la commande de menu Fichier - Propriétés fichier (Données de base) - section Adresse
  • Le nom de l’organisation est tiré du champ Société. Si ce champ est vide, les champs Prénom et Nom sont utilisés.
  • Le nom de l’organisation doit être saisi dans la boîte de dialogue Propriétés du fichier (Données de base), onglet Adresse, en remplissant le champ Société ou les champs Prénom et Nom.
  • La boîte de dialogue est accessible via le menu Fichier > Propriétés du fichier (Données de base), section Adresse.
• Le code d'activité %1 pour le taux TVA chiffre %2 est manquant ou invalide. Vérifier le code à 5 chiffres fourni par l'AFC et saisissez-le dans la boîte de dialogue de l’extension, section 'Taux de la dette fiscale nette/forfaitaires'.
  • Vérifiez qu’un code d’activité à 5 chiffres a été saisi pour le taux de TVA.
  • Saisissez le code d’activité directement dans la boîte de dialogue de l’extension.
  • Chaque contribuable doit uniquement transmettre les codes d’activité expressément autorisés par l’AFC.
  • Les codes d’activité autorisés par l’AFC sont communiqués par écrit sur demande ou consultables directement dans le portail en ligne de l’AFC, sous l’onglet Mode de calcul, accessible après authentification avec son compte.
  • Voir en détail Codes d’activité de l’entreprise
• Le pourcentage TVA du code %1 n’est pas calculé sur le brut
  • Vérifiez dans le tableau Codes TVA que les codes TVA correspondant aux chiffres 323, 333, 322 et 332 ont la valeur 'Oui' dans la colonne '% TVA sur le brut'. En effet, la méthode des taux forfaitaires/soldes calcule la TVA sur le montant brut. Par exemple, si j’émets une facture de 100 CHF, la TVA sera calculée sur ce montant, soit CHF 6,50 si le taux est de 6,5%.
• Pour le chiffre %1, le taux %2% n’est pas autorisé. Vérifiez les codes TVA
  • Le taux 0% pour le chiffre indiqué n'est pas autorisé. Saisissez le taux correct directement dans la boîte de dialogue au chiffre correspondant ou dans le tableau Codes TVA.
• Pour le chiffre %1, un seul taux est autorisé. Vérifiez les taux des codes TVA liés
  • Vérifiez dans le tableau Codes TVA les codes associés à ce chiffre via la colonne Gr1. Les codes TVA ayant ce chiffre dans la colonne Gr1 doivent tous avoir le même taux.
• ATTENTION : La période du décompte ne correspond pas à la période attendue
  • Vérifiez la périodicité du décompte définie dans la boîte de dialogue de l’extension, dans la section Options.
  • Par exemple, si vous avez sélectionné comme période l’année entière (tout) mais que la périodicité du décompte est définie sur S = Décompte semestriel, ce message sera affiché.
  • Pour résoudre le problème, assurez-vous que la période et la périodicité du rapport sont cohérentes en définissant le même intervalle.

Si vous utilisez la méthode des taux de la dette fiscale nette, vous devez saisir dans Banana le code d’activité tel que défini et approuvé par l’Administration fédérale des contributions (AFC).

Les codes d’activité sont attribués individuellement et peuvent être consultés sur le portail de l’AFC, dans la section Modalité de décompte, ou demandés directement à l’AFC, qui les communique au contribuable par écrit.

Les codes d’activité :

• Ne sont pas disponibles dans Banana et il n’existe pas de liste complète des codes pouvant être utilisés.
• Sont gérés et consultables sur le portail de l’AFC, dans la section Modalité de décompte.
• Si vous ne parvenez pas à obtenir le code d’activité via le portail de l’AFC (comme indiqué sur cette page), il est nécessaire de contacter directement l’AFC, qui vous communiquera les codes à utiliser.
• Ne sont applicables qu’à partir de la période 2025. Pour les périodes antérieures à 2025, il n’est pas nécessaire de saisir un code d’activité.

Comment obtenir les codes d’activité et les taux

Vous trouverez ci-dessous la procédure pour identifier les codes d’activité et les taux de la dette fiscale nette à saisir dans la boîte de dialogue de l’extension TVA dans Banana.

• Connectez-vous au portail de l’AFC avec les identifiants de votre compte enregistré.
• Cliquez sur Nouvelles opérations.
  
  
   
• Sélectionnez le nom de l’entreprise et le numéro de TVA correspondant.
• Cliquez sur Adapter dans la section Modalités de décompte.
  
  
   
• Cliquez sur le menu pour ouvrir la Méthode de décompte.
  
  
   
• Une nouvelle section s’ouvre dans la partie inférieure de la page.
• Vérifiez la liste des activités commerciales enregistrées et notez le code d’activité associé à chaque activité (par exemple : 58010, 64610, 20010, 71140), tel qu’indiqué par l’AFC.
• Le nom de l’activité et le code correspondant sont automatiquement chargés selon les données déjà enregistrées.
• Le code d’activité s’affiche après le nom/la description de l’activité sélectionnée (voir exemple dans l’image ci-dessous).
• Si aucun code d’activité n’est affiché, vous devez contacter directement l’AFC, qui vous communiquera les codes à utiliser.
  
  

Saisie du code d’activité dans Banana

Une fois que vous avez obtenu les codes d’activité nécessaires avec les taux correspondants, vous devez les saisir lors de l’exécution de l’extension TVA Suisse.

• Dans Banana, lancez l’extension Décompte TVA méthode taux de la dette fiscale nette > Décompte TVA dès 2025.
• La boîte de dialogue TVA Suisse : Méthode taux de la dette fiscale nette/forfaitaire s’ouvre.
• Dans la section Taux de la dette fiscale nette/forfaitaires de la boîte de dialogue :
  • identifiez l’activité correspondante et saisissez le code d’activité AFC dans le champ Code.
  • vérifiez que le taux de TVA dans le champ %TVA affiché dans Banana correspond à celui fixé par l’AFC pour ce code d’activité.
• Répétez l’opération pour toutes les activités soumises à la méthode des taux de la dette fiscale nette.
  
  

Attention : le code 76010 et le taux de TVA 5,30 sont donnés à titre d’exemple ; veuillez vérifier le code correct pour votre cas.

Quand les codes d’activité sont-ils nécessaires

Lorsque l’extension Décompte TVA est lancée, le programme vérifie si les codes d’activité et les taux correspondants ont été saisis. Si un code d’activité est manquant ou invalide, l’extension affiche un message d’avertissement.

Ces messages sont utiles lorsque vous souhaitez générer le fichier XML à transmettre électroniquement à l’AFC, car les codes d’activité sont obligatoires pour obtenir un fichier de transmission valide.

En revanche, si vous souhaitez uniquement imprimer le décompte pour ensuite saisir manuellement les montants sur le portail AFC, les codes d’activité ne sont pas nécessaires. Dans ce cas, il est donc possible d’ignorer les messages d’avertissement.

Ce système est utilisé si l'on désire obtenir l' extraction immédiate de la TVA pour chaque écriture (dans le tableau Écritures).

Il est important de savoir que:

• Si cette méthode est utilisée, il faut bien comprendre que la TVA méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires est calculée sur le montant de la facture qui inclut déjà la TVA, donc sur le chiffre d'affaires global.
• La déduction de la TVA qui sera faite dans le compte ne sera pas le même que le montant TVA facturé aux client. Ces situations peuvent créer de la confusion; nous conseillons donc d'utiliser cette méthode seulement si vous maîtriser bien les mécanismes TVA.

Comment procéder:

Avant de procéder avec le calcul et la préparation du Formulaire TVA (méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires), il faut:

• Vérifier que le tableau des Codes TVA soit mise à jour.
• Dans le tableau Codes TVA, insérer vos propres taux forfaitaires relatifs aux codes F1, F2, FS1, FS2. Nous vous présentons, dans la fenêtre qui suit, des taux forfaitaires en exemple.
• Dans le tableau Ecritures, insérer les mouvements, en indiquant le code pour le taux forfaitaire.
  Le pourcentage de TVA, méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires, et le montant déduit du compte de produit apparaissent.

Fac-similé de la TVA et fichier XML à soumettre à l'AFC

A la fin de la période, le fac-similé de la déclaration de TVA suisse et le fichier XML à remettre à l'AFC doivent être installés en utilisant l'extension Formulaire de TVA suisse méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires.

Les extensions sont installées par la commande Menu > Extensions > Gérer extensions.

Codes TVA pour le taux forfaitaire (numéros 322, 332 jusqu'en 2023, 323, 333 à partir de 2024)

A partir du 01.01.2024, les codes TVA pour les taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires seront indiqués par F1, F2 et FS1, FS2 pour les rabais.
Pour 2023, les taux existants sont encore valables (F3, F4, FS3, FS4). Ces comptes peuvent aussi être renommés.

Important: par default, dans la colonne %TVA au brut, on doit avoir la valeur "OUI" (sinon il faut l'ajouter, comme dans l'image suivante).

Pour de plus amples informations veuillez consulter les informations qui suivent.

Écritures avec extraction de la TVA

Numéros 322, 332 jusqu'à fin 2023, 323, 333 à partir de 2024

Lorsque vous insérez les écritures, le programme extrait le montant TVA respectif pour chaque écriture individuelle et l'enregistre sur le compte Décompte TVA.

Paiement de la TVA à la fin d'une période

À la fin d'une période, après avoir calculé la TVA à payer, il faut effectuer une écriture pour transférer le solde du compte Décompte TVA au compte TVA due.
Le compte Décompte TVA, après l'écriture, aura le solde zéro.

Quand on paie la TVA, le compte TVA due est inséré en débit et le compte de liquidité en crédit.

Comparaison entre le chiffre d'affaires en comptabilité et celui déclaré dans le décompte TVA

Lorsque la méthode du taux de la dette fiscale nette avec extraction de la TVA est utilisée, il est normal que le chiffre d'affaires figurant dans la comptabilité soit différent de celui indiqué dans le formulaire TVA.

Pourquoi cette différence se produit-elle ?

Avec la méthode d'extraction de la TVA, chaque écriture de vente est comptabilisée à l'aide d'un code TVA qui sépare automatiquement la TVA du montant enregistré sur les comptes de produits.

Par conséquent :

• seul le montant net, c'est-à-dire hors TVA, est enregistré sur le compte de produits ;
  la TVA est comptabilisée séparément sur le compte TVA.

C'est pourquoi, dans le compte de résultat et dans la comptabilité, le chiffre d'affaires est inférieur à celui figurant dans le décompte TVA.

Pourquoi le formulaire TVA indique-t-il un montant plus élevé ?

Avec la méthode du taux de la dette fiscale nette, la TVA est calculée sur le chiffre d'affaires brut, c'est-à-dire y compris la TVA facturée au client.

Pour cette raison, le programme reporte correctement les montants bruts dans le formulaire TVA, conformément aux exigences de l'Administration fédérale des contributions.

La différence entre le chiffre d'affaires de la comptabilité et celui du formulaire TVA correspond donc à la TVA qui a été automatiquement extraite des produits.

Comment vérifier l'exactitude du chiffre d'affaires ?

Pour vérifier que le chiffre d'affaires déclaré à la case 200 du formulaire TVA est correct, il suffit d'ajouter au chiffre d'affaires figurant dans la comptabilité le montant de la TVA extraite des produits.

On obtient ainsi le chiffre d'affaires brut indiqué dans le décompte TVA.

La méthode recommandée

Afin de simplifier le rapprochement entre la comptabilité et le décompte TVA, nous recommandons en règle générale d'utiliser la méthode du taux de la dette fiscale nette sans extraction de la TVA.

Dans ce cas :

• le montant brut reste toujours enregistré dans les écritures de vente ;
• les taux de la dette fiscale nette ne sont pas saisis dans le Tableau Codes TVA ;
• lors de la préparation du décompte TVA, les taux sont indiqués directement dans la boîte de dialogue de l'extension.

À la fin de la période, il sera ensuite nécessaire d'effectuer une écriture de régularisation des produits, en transférant la part de TVA du compte de produits vers le compte TVA.

La méthode sans extractionTVA décrite ci-dessous est celle que nous recommandons, parce qu'elle est plus simple et entièrement automatisée.
Avant de procéder avec la préparation du Formulaire TVA (facsimilé et XML), il faut :

• Vérifier que le tableau des Codes TVA soit mise à jour.
• Vérifiez que dans le tableau Codes TVA, colonne TVA due est définie Oui.
• Dans le tableau Écritures, insérez les mouvements  en indiquant le code pour la méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires.
  Aucun pourcentage n'apparaîtra et aucun montant de TVA ne sera indiqué.

Fac-similé de la TVA et fichier XML à soumettre à l'AFC

A la fin de la période, le fac-similé du Décompte TVA suisse et le fichier XML à remettre à l'AFC doivent être installés en utilisant l'extension Formulaire de TVA suisse méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires.

Les extensions sont installées par le menu Extensions > Gérer extensions. 

Codes TVA pour la méthode taux dette fiscale nette/forfaitaires (chiffres 322, 332 jusqu'au 2023; 323, 333 à partir de 2024)

À partir du 01.01.2024, les codes TVA pour le taux de solde sont indiqués par F1 et F2, et FS1 et FS2 sont réservés aux codes de réduction. 
Pour l'année 2023, les codes existants resteront valides. Il est également possible de les renommer. 
Il est important de noter que :

• Dans la colonne %TVA, aucun pourcentage ne doit être inséré (cellule vide)
• Dans le tableau Écritures, il n'y a pas de séparation de la TVA ou d'indication du montant TVA.

Dans la colonne GR1, les chiffres du formulaire TVA où les montants sont totalisés, sont indiqués.
Quand les montants doivent être totalisés en plusieurs chiffres, ces derniers sont séparés d'un point-virgule.

Écritures sans extraction TVA

Chiffres 322, 332 jusqu'au 2023, 323, 333 à partir de 2024

À chaque écriture de ventes, les codes "F1" doivent être utilisés pour le premier taux et "F2" pour le deuxième taux. 
En cas de remise, utilisez les codes "FS1" ou "FS2". Ces codes sont valables à partir du 01.01.2024. 

Pour l'année 2023, les codes TVA sont restés inchangés (F3, F4, FS3, FS4).

Notes de crédit et corrections

Lorsque vous enregistrez des annulations ou des corrections au moyen de notes de crédit, vous pouvez procéder de deux manières :

• Inverser les comptes dans les colonnes Débit et Crédit (par exemple : compte des ventes au Débit et client au Crédit)
• Ou utiliser un compte de diminution des recettes (par exemple le compte 3800, comme indiqué dans l’image)

Dans les deux cas, dans la colonne Code TVA, vous devez saisir le code TVA précédé du signe moins (par exemple : -F1).

Lors du calcul du Rapport TVA en fin de période, le programme prend automatiquement en compte la note de crédit et réduit le montant de la TVA.

Ajustement comptable et paiement TVA

À la fin de la période, la TVA à payer calculée avec l’extension TVA taux solde doit être enregistrée en comptabilité, afin que le chiffre d’affaires soit diminué du montant de la TVA.

L’écriture s’effectue comme suit :

• Saisir la date relative à l’ajustement
• Indiquer la description comme montré dans l’image
• Dans la colonne Débit, saisir le compte 3809 pour corriger les recettes
• Dans la colonne Crédit, enregistrer le compte 2200 TVA due

Pour le paiement de la TVA, il faut solder le compte 2200 TVA due, qui sera ainsi remis à zéro. En contrepartie, on utilise un compte de liquidités, qui sera diminué.

 

Codes TVA pour taux de la dette fiscale nette (Chiffres 470 - 471) - Exportations déclarées à travers le module n° 1050 et 1055

Il s'agit de deux codes TVA appliqués dans des situations particulières; nous vous prions de vous référer aux explications relatives de l'Administration fédérale des contributions.
Les chiffres mentionnées ci-dessus se réfèrent aux exportations qui ont été annotées et déclarées à travers le module n° 1050 et 1055.

(formulaires valables jusqu’au 31 décembre 2024)

Écritures pour Codes TVA F1050 - F1055 (Chiffres 470 - 471)

Dans le tableau Écritures, il faut enregistrer le montant total de la TVA sur l'achat et appliquer le code TVA du type 2 (Montant TVA à 100% - F1050, F1055).
Le programme reporte les montants TVA aux chiffres 470 - 471 du Formulaire TVA.

(formulaires valables jusqu’au 31 décembre 2024)