TVA sur services étrangers

Toutes les prestations de services en provenance de l'étranger, doivent figurer dans la déclaration TVA. Contrairement aux marchandises importées qui passent la douane, il n'y a pas de document pour le dédouanement des prestations de services; toutefois, il faut imposer la TVA pour ce type d'opération.

Codes à utiliser

Dans le tableau codes TVA, il y a des codes à utiliser pour les prestations en provenance de l'étranger, B80-1 e M80-1.
Il  s'agit de deux codes avec le montant de type 1, donc la TVA est calculée sur le montant net (hors TVA).

Spécifiquement:

  • le code B80-1 calcule un montant TVA dû
    Il faut indiquer, dans la colonne Ne pas Aviser "Oui", sinon un message d'erreur apparaît
  • le code M80-1 calule un montant TVA déductible

Comment enregistrer

L'écriture est effectuée sur deux lignes.

Dans la première ligne on enregistre:

  • la charge de la prestation étrangère (débit), un compte de liquidité ou un compte de fournisseur (crédit), le montant de la facture et le code TVA B80-1 pour l'auto-imposition TVA (impôt sur les acquisitions);

Dans la deuxième ligne on enregistre:

  • le compte relatif à l'achat (en débit ainsi qu'en crédit), le même montant de la ligne précédente et le code TVA M80-1 pour récupérer la TVA.

TVA sur des services en devise étrangère

Dans le cas où le programme donne des messages concernant l'usage d'une devise étrangère en combinaison avec des codes TVA, procéder en utilisant un compte d'attente en devise de base:

  1. Créer une ligne d'écriture où le montant est comptabilisé sur un compte d'attente en devise de base. 
  2. Pour les écritures successives, qui utilisent le code TVA, utiliser le compte d'attente et le montant, qui résulte comme le montant en devise de base dans l'écriture numéro 1.
    Si cela sert comme référence, le montant en devise étrangère peut être indiqué dans la colonne Libellé.
  3. A la fin des écritures, le compte d'attente doit avoir "zéro" comme solde.

TVA sur services étrangères et Formulaire TVA méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires

Si on applique la TVA selon la méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires, il faut enregistrer l'achat avec le code TVA B80-1 pour l'auto-imposition.

La déduction de la TVA (TVA récupérable) ne doit pas être enregistré, vu que la déduction sur les achats n'est pas prévue, y compris les achats effectués à l'étranger.

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