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Ce système est utilisé si l'on désire obtenir la décomposition immédiate de la TVA pour chaque écriture (dans le tableau Écritures).
Il est important de savoir que:
- Si cette méthode est utilisée, il faut bien comprendre que la TVA méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires est calculée sur le montant de la facture qui inclut déjà la TVA, donc sur le chiffre d'affaires global.
- La déduction de la TVA qui sera faite dans le compte ne sera pas le même que le montant TVA facturé aux client. Ces situations peuvent créer de la confusion; nous conseillons donc d'utiliser cette méthode seulement si vous maîtriser bien les mécanismes TVA.
Comment procéder:
Avant de procéder avec le calcul et la préparation du Formulaire TVA (méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires), il faut:
- Vérifier que dans le tableau Codes TVA les codes TVA méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires soient présents. Au cas où le tableau n'était pas mis à jour, effectuer cette mise à jour. Vous trouverez de plus amples détails sur la page Nouveaux Taux 2018.
- Dans le tableau Codes TVA, insérer vos propres taux forfaitaires relatifs aux codes F4, F3, FS4. Nous vous présentons, dans la fenêtre qui suit, des taux forfaitaires en exemple.
- Insérer dans le tableau Ecritures le code pour le taux forfaiaire: à chaque écriture le programme affiche le taux selon le code TVA présent dans le tableau Codes TVA et montant TVA, calculé sur le montant facturé au client (TVA incluse).
- A la fin du trimestre (ou semestre), utiliser la commande Formulaire pour la Suisse, méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires, du menu Apps.
- Le programme présentera alors le Formulaire TVA avec le montant dû à l'AFC.
Codes TVA pour le taux forfaitaire (numéros 321, 331 jusqu'en 2017, 322, 332 à partir de 2018)
A partir du 01.01.2018, les codes TVA pour les taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires seront indiqués par F3, F4 et FS3, FS4 pour les rabais.
Pour 2017, les taux existants sont encore valables. Ces comptes peuvent aussi être renommés.
Important: par default, dans la colonne %TVA au brut, on doit avoir la valeur "OUI" (sinon il faut l'ajouter, comme dans l'image suivante).
Pour de plus amples informations veuillez consulter les informations qui suivent.
Écritures avec séparation de la TVA
Numéros 321, 331 jusqu'à fin 2017, 322, 332 à partir de 2018
Lorsque vous insérez les écritures, le programme décompose le montant TVA respectif pour chaque écriture individuelle et l'enregistre sur le compte Décompte TVA.
Calcul TVA en fin de période
A la fin de la période pour que le Formulaire TVA s'affiche, cliquez:
- A partir du menu Apps, cliquez sur la commande Formulaire pour la Suisse, méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires.
- Dans la fenêtre de dialogue qui s'affiche, insérez la période
Formulaire TVA
Le programme reprend automatiquement les taux insérés dans le tableau Codes TVA et les valeurs TVA des écritures. Le programme les affiche dans le formulaire TVA, et établit le montant à payer à l'Administration fédérale des contributions.
Rapport TVA électronique et différences
Banana Comptabilité calcule le montant de la TVA sur chaque écriture comptable individuelle et dans le formulaire facsimile TVA le montant de la TVA sur le chiffre d'affaires est calculé sur la somme des montants TVA individuels.
Dans le Rapport électronique de la plateforme du Gouvernement, il est nécessaire d'insérer le chiffre d'affaires brut ou net et le système calculera le montant TVA dû sur toute la somme insérée.
Cette procédure pourrait générer des différences de calcul entre la TVA due calculée dans le formulaire Facsimile TVA de Banana et celle calculée par le système électronique du bureau de la TVA.
Pour remédier à cette problématique, certaines suggestions sont indiquées sur le lien suivant: https://www.estv.admin.ch/estv/fr/home/estv-suissetax/dokumentation.html
Une de ces suggestions proposées est de modifier le montant relatif à l'impôt précédent au chiffre 280, afin que le total à payer à l'AFC corresponde à celui calculé par Banana.
Une autre solution que nous nous permettons de suggérer est d'effectuer une écriture manuelle de correction sur votre fichier dans le programme Banana, afin que cette différence s'annule.
Paiement de la TVA à la fin d'une période
À la fin d'une période, après avoir calculé la TVA à payer, il faut effectuer une écriture pour transférer le solde du compte Décompte TVA au compte TVA due.
Le compte Décompte TVA, après l'écriture, aura le solde zéro.
Quand on paie la TVA, le compte TVA due est inséré en débit et le compte de liquidité en crédit.