TVA sur l'encaissé et transitoires à la fin de l'année

Il y a deux méthodes établies par l'Administration fédérale des contributions pour le recouvrement de la Taxe à la valeur ajoutée (TVA):

• Méthode selon ce qui a été facturé - la détermination du montant TVA se passe au moment que les factures des fournisseurs sont reçues et que les factures aux clients sont émises.

• Méthode selon l'encaissé - la détermination du montant TVA se passe au moment que les mouvements financières, relatifs à l'encaissement ou au paiement des factures, se présentent. Tous les assujettis à la TVA qui gèrent les opérations comptables avec la méthode de l'encaissé (après autorisation du bureau compétent) doivent suivre certains directives:

1. Pendant l'exercice, les clients et les fournisseurs ne doivent pas être enregistrés.
2. Les charges et les produits doivent être insérés au moment d'enregistrer le paiement ou l'encaissement.
3. Le code TVA doit être inséré sur la même ligne du charge ou du produit

Exemple pratique en ce qui concerne les écritures pendant l'année

Note:
Si l'on désire avoir également la gestion des clients/fournisseurs, on peut utiliser des centres de coût. Dans ce cas, la gestion des clients / fournisseurs reste séparée du bilan.

Pour la problématique des transitoires (charges et produits facturés, mais ne pas encore payés et encaissés) est permis seulement à la fin de l'année le report des factures ouvertes des fournisseurs et des clients. Cette thématique est réglée par les normes de la TVA (Instructions 2001 sur la TVA, au numéro de marge 964, page 229)

Partant de ces suppositions, nous présentons une des solutions possible:

Relever les transitoires à la fin de l'année

A la fin de l'année, afin de pouvoir relever exactement le bénéfice et la perte de l'exercice, il est nécessaire d'enregistrer les transitoires:

• Charges et produits qui se réfèrent aux factures reçus et émises à la fin de l'année, y compris les travaux en cours, qui seront payés et encaissé dans l'année suivante.

Dans ce cas, il faut faire attention de ne pas insérer les charges et les produits avec le code TVA, parce que dans la déclaration à la TVA, la TVA déductible et la TVA due doivent être présentes dans la déclaration du premier trimestre de l'année suivant.

Pour relever seulement la partie des charges et produits (donc hors TVA) et enregistrer correctement, il faut:

Dans las actifs et passifs

• Ouvrir dans les actifs le compte "Clients postes ouverts"
• Ouvrir dans les passifs le compte "TVA sur postes clients ouverts"
• Ouvrir dans les passifs le compte "Fournisseurs postes ouverts"
• Ouvrir dans les actifs le compte "TVA sur postes fournisseurs ouverts"

Dans les charges et produits

• Ouvrir dans les charges le compte "Charges pour factures ouvertes fournisseurs"
• Ouvrir dans les produits le compte "Produits pour factures ouvertes clients"

Pour enregistrer les Fournisseurs 31.12...., il faut enregistrer sur plusieurs lignes:

• enregistrer en débit sur le compte "Charges pour factures ouvertes fournisseurs" le montant hors TVA, sans code TVA
• enregistrer en débit sur le compte "TVA sur postes fournisseurs ouverts" le montant TVA à récupérer
• enregistrer en crédit sur le compte "Fournisseurs postes ouverts" le montant globale (TVA incluse)

Dans l'année suivante, au 01.01.... il est nécessaire de clôturer l'opération précédente, donc on enregistre:

• enregistrer en débit le compte Fournisseurs pour le montant global (TVA incluse)
• enregistrer en crédit le charge hors TVA, sans code TVA
• enregistrer en crédit le compte "TVA sur postes fournisseurs ouverts" pour le montant TVA à récupérer

Au moment de paiement de la facture du Fournisseur, il faut enregistrer comme dans l'exemple montré au début, en insérant normalement le code TVA.

Pour les factures des clients en suspend la même procédure est appliqué, mais il faut enregistrer sur des comptes configurés relatifs aux factures ouvertes.