Méthode selon taux de la dette fiscale nette: Codes TVA manquants

Cause

Il manque dans le tableau Codes TVA, les codes pour gérer la TVA avec la méthode selon le taux de la dette fiscale nette.

Solutions

Contrôler le configuration des codes dans le tableau Codes TVA.  Il doit y avoir au moins un code qui fait partie des chiffres suivants: 320,321,330,331 (les chiffres sont spécifiés dans la colonne Gr1). Le montant doit être du type 0 = TVA incluse. Voir Formulaire TVA - méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires.
 
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