Configurer les comptes du Registre

Pour configurer le registre Clients/Fournisseurs, voir la page Principe comptabilité d'exercice.

Enregistrer la TVA sur le chiffre d'affaire

Avec le système de TVA sur le chiffre d'affaire, un registre Clients/Fournisseurs est tenu. Les factures émises et reçues sont donc enregistrées, en comptabilisant les charges et les produits et en saisissant le code TVA correspondant.

Avec le système de la TVA selon le principe de trésorerie, il n'y a pas d'enregistrement des clients et des fournisseurs, puisque les coûts et les recettes sont enregistrés au moment de la réception ou du paiement, et ce n'est qu'à ce moment-là que le code TVA est saisi.

En dépit de cette règle, on peut toutefois enregistrer les factures émises et reçues en utilisant des Centres de coût et de profit.

Voici comment procéder : 

• Insérer les comptes des clients et des fournisseurs comme centre de coût CC3, défini avec le point-virgule, en deux regroupements séparés, un pour les clients et un pour les fournisseurs.

Enregistrer les factures des clients et des fournisseurs

Pour les factures émises et reçues :

• Se positionner dans le tableau Écritures, vue Centres de cout.
• Insérer la date, le n° de document et le n° de la facture dans les colonnes respectives.
• Insérer le libellé.
• Insérer dans la colonne Montant, le montant de la facture émise ou reçue (les colonnes Débit et Crédit doivent rester vides).
• Dans la colonne CC3, enregistrer le compte centre de coût ou de profit: en positif s'il s'agit d'une facture émise à un client; précédé par le signe moins (-) s'il s'agit d'une facture reçue d'un fournisseur.

Quand une facture est encaissée ou payée :

• Insérer la date, le n° de document et le n° de la facture dans les colonnes respectives.
• Insérer le libellé.
• S'il s'agit d'un encaissement, insérer un compte de liquidité dans le compte Débit et un compte de produits dans le compte Crédit.
  S'il s'agit d'un paiement, insérer un compte de charges dans le compte Débit et un compte de liquidité dans le compte Crédit.
• Insérer le montant.
• Insérer le code TVA approprié.
• Dans la colonne CC3, enregistrer le compte centre de coût ou de profit: en négatif (précédé par le signe moins (-))  s'il s'agit d'un client; en positif, s'il s'agit d'un fournisseur.

Documents corrélés:

• Fichier de comptabilité avec des exemples de factures et la TVA selon le principe de la trésorerie
• Centres de coût et de profit
• Gérer la liste des membres d'une association

Dans certains cas, il vous faut seulement enregistrer le montant de la TVA, par exemple lorsque vous recevez une indemnisation de votre assurance automobile.

Dans ce cas, enregistrez ainsi :

• Insérez la date, le numéro de document et le libellé dans les colonnes prévues à cet effet.
• Dans la colonne Crédit, indiquez le compte avec lequel le montant de la TVA est payé (le compte Débit reste vide)
• Dans la colonne Montant, indiquez le montant de la TVA à payer
• Dans la colonne Code TVA, insérez le code TVA I81-2 (code TVA relatif au montant de la TVA à 100%)

Créer une écriture d'acompte 

Si vous avez opté pour le décompte TVA annuel, vous devez verser des acomptes au cours de l’année.

Lors du versement d’un acompte, nous vous recommandons de l'enregistrer dans un compte TVA dédié, différent du compte TVA automatique, afin d’avoir une vision claire des versements effectués à l’AFC durant l’année. Pour le moment, nous avons évité d’utiliser des codes TVA pour identifier les acomptes, car cela compliquerait la lecture du décompte correspondant.

L'écriture doit être faite de la manière suivante :

• Saisir la date et le libellé
• Dans la colonne Débit, saisir le Compte TVA.
  Il est conseillé d'utiliser un compte TVA spécifique pour les acomptes et le paiement du solde.
• Dans la colonne Crédit, saisir le compte bancaire du paiement.
• Dans la colonne Montant, saisir le montant de l’acompte versé.

Exemple d’écriture pour le versement de trois acomptes

Régularisation comptable du solde de la TVA

En fin d'année, il est recommandé de solder le compte TVA automatique 2201 et de le reporter sur le compte TVA due 2200, où figurent également les versements des acomptes.

Exemple d'écriture de clôture en tenant compte des acomptes.

Fiche du compte TVA due

Dans cet exemple, la fiche du compte TVA due est affichée après la régularisation automatique du compte TVA.

Créer une écriture d’acompte

Si vous avez opté pour le décompte TVA annuel, vous devez verser des acomptes au cours de l’année.

Lorsqu’un acompte est versé, il est recommandé de l’enregistrer dans un compte TVA spécifique, différent du compte TVA automatique, afin d’avoir une vision claire des versements effectués à l’AFC durant l’année. Pour l’instant, nous avons évité d’utiliser des codes TVA pour identifier les acomptes, car cela compliquerait la lecture du calcul TVA correspondant.

L’enregistrement doit être effectué comme suit :

• Saisissez la date et le libellé
• Dans la colonne Débit, saisissez le Compte TVA. 
  Il est recommandé d’utiliser un compte TVA spécifique pour les acomptes et le paiement du solde.
• Dans la colonne Crédit, saisissez le compte bancaire pour le paiement.
• Dans la colonne Montant, saisissez le montant de l’acompte versé.

Exemple d’écriture pour le versement d’un acompte

• Dans la première ligne, le montant total des factures émises et déjà encaissées a été enregistré. Le code TVA F1 sert à identifier le montant TVA calculé dans le formulaire.
• Dans la deuxième ligne, l’acompte défini par l’Administration fédérale des contributions a été enregistré. Cet acompte n’est pas indiqué dans le décompte TVA.

Régularisation comptable et paiement

Pour les écritures de clôture, veuillez consulter la documentation :

• Clôture avec écritures sans ventilation TVA.
• Clôture avec écritures avec ventilation TVA.

Exemple d’écriture de clôture sans ventilation TVA en tenant compte des acomptes

Fiche de compte TVA

Remise à zéro du compte 2201, TVA Décompte

À la fin de la période, le solde du compte 2201 TVA Décompte (compte TVA automatique) doit être remis à zéro à l’aide d’une écriture de régularisation, en indiquant :

• Dans la colonne Débit : le compte 2201 TVA Décompte
• Dans la colonne Crédit : le compte 2200 TVA Due
   

Cette écriture est utilisée en cas de dette envers l’AFC. En cas de crédit de TVA, les comptes sont inversés dans l’écriture.

Cette opération implique :

• Mise à zéro du solde compte TVA 2201,  Décompte TVA  (séparation en automatique).
• Transfert du solde de la TVA dans le compte de TVA due (ou compte de TVA du Trésor).
  • S'il y a une dette de TVA, le solde de la TVA est enregistré en Crédit du compte TVA due ; en Débit du compte DécompteTVA, le solde est mis à zero.
  • S'il y a un crédit de la TVA, le solde de la TVA est enregistré en Débit du compte TVA due ; en Crédit du compte DécompteTVA, le solde est mis à zero.

Enregistrement réinitialisation compte 2201 trimestrielle de TVA

Paiement du solde TVA due

Lorsque le montant de la TVA est payé à l'AFC, le solde du compte TVA due est remis à zéro.

Pour l'écriture :

• Saisir la date, le numéro du document et la description dans les colonnes respectives.
• Dans la colonne Débit, insérer le compte TVA due.
• Dans la colonne Crédit, insérer le compte de la liquidité.
• Dans la colonne Montant, insérer le montant de la TVA due payée.

Avec ce système, il est possible d'avoir un contrôle du solde à chaque trimestre et en cas d'erreur, il est possible d'identifier la période pendant laquelle le solde n'est plus conforme.

Enregistrement du paiement de la TVA due

Note

La procédure expliquée ici concerne le paiement de la TVA enregistrée selon la méthode réelle et s'applique également à la méthode de la TVA forfaitaire avec déduction de la TVA.
Pour ceux qui ont enregistré la TVA selon la méthode forfaitaire sans déduction de la TVA, des informations spécifiques peuvent être trouvées sur la page web Ajustement comptable et paiement TVA .

Fiche de compte 2200 TVA due après l'enregistrement de paiement

Comment enregistrer un crédit TVA (Suisse)

Si, à la fin d'une période et en calculant le formulaire TVA, la TVA récupérable est plus que la TVA due, le compte Décompte TVA présente un solde en Débit. 

Pour la remise à zéro du compte Décompte TVA, il faut donc enregistrer:

• en Débit le compte TVA due
• en Crédit le compte TVA avec séparation en automatique.

Habituellement, en Suisse le crédit TVA est remboursée à la société, sans devoir reporter le crédit TVA vers la période suivante.

Au moment du remboursement de la TVA, on enregistre:

• en Débit le compte de la liquidité
• en Crédit le compte TVA due (le solde se met à zéro)

La TVA sur les biens achetés à l'étranger doit être payée directement à la douane. Les douanes délivrent un document de dédouanement indiquant le montant imposable et le montant de la TVA payée. La TVA payée à la douane peut être récupérée par les assujettis à la TVA.

Codes TVA pour la TVA payée en douane

Note

Dans le tableau Codes TVA, des nouveaux codes peuvent être ajoutés. En cas de besoin, pour la TVA à 2.6%, pour récupérer la TVA à l'importation, il suffit d'ajouter un nouveau code, par exemple M26-2, et de le compléter avec le même regroupement dans la colonne Add. dans, GR1, le type de montant 2 et d'insérer 2.6 comme taux.

TVA douanière payée en espèces

Pour récupérer la TVA, enregistrez :

• Dans le tableau Écritures, insérer le compte Caisse dand la colonne Crédit. La colonne Débit reste vide.
• Dans la colonne Montant, le montant payé en douane est enregistré.
• Dans la colonne Code TVA, on introduit un code TVA de type 2 (code M81-2), qui permet d'enregistrer le montant de la TVA à 100%.

Le programme comptabilise le montant de la TVA à 100 % sans créer de différences dans les écritures.

TVA payée à l'importation par le transporteur

La procédure est la même que la précédente, avec comme différence que l'écriture s'effectue sur plusieurs lignes, étant donné qu'au moment de payer la facture du transporteur, les frais d'envoi et/ou de dédouanement peuvent être compris.

Par exemple:

Payée facture du transporteur pour un total de Fr. 350, dont Fr. 200 pour le transport, Fr. 150 pour la TVA anticipée à la douane.

Pour récupérer la TVA on enregistre :

• Dans le tableau Écritures : 
  • Colonne Crédit, entrez le compte bancaire. La colonne Débit reste vide.
  • Sur la ligne suivante, enregistrez en Débit le compte Frais de transport, soumis à la TVA et indiquez le code M81 (ou I81).
  • Sur la ligne suivante, laissez les colonnes Débit et Crédit vides. Dans la colonne Montant, inscrire le montant payé en douane.
  • Dans la colonne Code TVA, inscrire le code M81-2 (type de code 2) qui permet d'enregistrer le montant de la TVA à 100 %.

La TVA relative aux marchandises achetées à l'étranger doit être payée directement à la douane. Après paiement, la douane délivre un document de dédouanement indiquant la base imposable et le montant de la TVA versée. Les assujettis à la TVA peuvent récupérer ce montant.

Codes TVA pour la TVA payée à la douane

Dans tous les modèles de plan comptable avec TVA déjà préconfigurés, un code spécifique est inclus pour l'enregistrement de la TVA sur les importations de marchandises :

• M81-2 Achats de marchandises et services 8.1 % (montant TVA)
  En utilisant ce code, le programme considère le montant saisi dans la colonne Montant comme étant un montant de TVA à 100 %. En conséquence, la déclaration TVA enregistre correctement la totalité du montant payé à la douane.
   
• Ajout de codes TVA personnalisés
  
  Dans le tableau des codes TVA, il est possible d'ajouter de nouveaux codes, par exemple pour gérer un autre taux. Pour récupérer la TVA douanière à 2.6 %, il suffit de :
  • créer un nouveau code, par exemple M26-2
  • définir le regroupement GR1 dans la colonne Totaliser dans
  • définir le type de montant sur 2
  • indiquer un taux de 2.6 %

TVA douanière payée en espèces

Lorsque la TVA sur les marchandises importées est payée en espèces, voici comment procéder pour la récupérer :

• Dans le tableau Écritures :
  • saisir la date, le numéro de document et la description dans les colonnes correspondantes
  • dans la colonne Sorties, enregistrer le montant payé en espèces
  • dans la colonne Compte, enregistrer le compte de caisse
  • dans la colonne Catégories, enregistrer la catégorie des frais de livraison
  • dans la colonne Code TVA, saisir le code TVA M81-2 qui calcule et saisit automatiquement le montant de la TVA à 100 % dans le compte TVA.

Le programme comptabilise le montant total de la TVA sans générer de différences dans les écritures.

TVA douanière avancée par le transitaire

Dans ce cas, la TVA est avancée par le transitaire, qui s’occupe du transport des marchandises et du dédouanement. La facture du transitaire inclura les frais de transport, les frais de douane et la TVA avancée sur les marchandises importées.

La procédure est similaire au cas précédent, mais l’enregistrement se fait sur plusieurs lignes, car la facture du transitaire peut inclure à la fois les frais de transport et la TVA avancée à la douane.

Exemple

Facture du transitaire payée pour un total de CHF 250, dont CHF 200 pour le transport et CHF 50 pour la TVA avancée à la douane.

Dans le tableau Écritures :

• Sur la première ligne, enregistrer dans les colonnes correspondantes :
  • la date, le numéro de document, la description
  • dans la colonne Sorties, le montant total de la facture du transitaire,
  • dans la colonne Compte, le compte bancaire. La colonne Catégorie reste vide
• Sur la deuxième ligne, enregistrer dans les colonnes appropriées :
  • la date, le numéro de document, la description
  • dans la colonne Sorties, le montant des frais de transport avec le code TVA M81
  • dans la colonne Catégories, le compte des frais de livraison ou un compte similaire
  • dans la colonne Code TVA, saisir M81 pour calculer la TVA sur les frais de transport
• Sur la troisième ligne, enregistrer dans les colonnes appropriées :
  • la date, le numéro de document, la description
  • dans la colonne Sorties, le montant de la TVA payée à la douane par le transitaire
  • les colonnes Compte et Catégorie restent vides
  • dans la colonne Code TVA, saisir le code M81-2 qui calcule et saisit automatiquement le montant de la TVA à 100 % dans le compte TVA.

Ci-dessous, nous énumérons les principaux cas pratiques pour comptabiliser une déduction ou une correction de l’impôt préalable pour la TVA suisse. Il est important d’utiliser le code TVA correct, car chaque rectification est reportée dans un chiffre spécifique du décompte (400, 405, 415, 420…), selon le code TVA utilisé.

Annulation d’achats de marchandises ou de charges d’exploitation

Comptabilisation d’une note de crédit émise par un fournisseur pour des marchandises retournées.

• Vous devez réduire la TVA déduite à l’origine en utilisant le même code TVA que celui utilisé lors de la comptabilisation de la facture, mais avec le signe négatif.
• De cette manière, vous corrigerez l’impôt préalable sur les coûts de matériel et les prestations de services  (chiffre 400), ou l’impôt sur les investissements ou les charges d’exploitation (chiffre 405).

• Code TVA utilisé pour l’émission de la facture: 
  M81 Achats de marchandises et services 8.1% (TVA incluse) associé au chiffre 400
• Code TVA utilisé pour la comptabilisation de la note de crédit: 
  -M81 Achats de marchandises et services 8.1% (TVA incluse) associé en négatif au chiffre 400
• Si la correction a lieu dans une autre période fiscale, la rectification peut être transmise de la même manière ou il est possible d’utiliser un formulaire de correction spécifique – à clarifier avec l’Administration fédérale des contributions.

 Exemple d’une contrepassation d’écriture pour un investissement

• Code TVA utilisé pour la comptabilisation de la facture:
  I81 Investissements et charges d’exploitation 8.1% (TVA incl.), associé au chiffre 405
• Code TVA utilisé pour la comptabilisation de la note de crédit:
  -I81 Investissements et charges d’exploitation 8.1% (TVA incl.), associé en négatif au chiffre 405
• Si la correction a lieu dans une autre période fiscale, la rectification peut être transmise de la même manière ou il est possible d’utiliser un formulaire de correction spécifique – à clarifier avec l’Administration fédérale des contributions.

Usage propre ou consommation interne de marchandises achetées

Lorsque des biens passent de l’activité imposable à des fins privées ou à des domaines exclus de l’impôt, vous devez corriger la déduction: vous reversez la TVA à hauteur de celle déduite lors de l’achat, en enregistrant la TVA au chiffre 415 «Corrections de l’impôt préalable: double affectation, usage propre (art. 31 LTVA)». 

• Comptabilisez la facture du fournisseur avec le code TVA habituel pour les achats
• Comptabilisez l’usage propre des marchandises, ce qui viendra réduire les coûts des marchandises, puisque les marchandises n’ont pas été utilisées pour l’exploitation
• Comme contrepartie, utilisez un compte privé ou le compte de charges qui impute la TVA non déductible

• Code TVA utilisé pour l’émission de la facture: 
  M81 Achats de marchandises et services 8.1% (TVA incluse) associé au chiffre 400
• Code TVA utilisé pour la comptabilisation de l’usage propre des marchandises: 
  K81-B Corrections de l’impôt préalable 8.1% associé au chiffre 415

Réduction pour subventions

Lorsqu’une entreprise encaisse une subvention (par exemple cantonale ou fédérale), ce montant n’est en principe pas soumis à la TVA. Toutefois, dans certains cas, l’obligation de corriger l’impôt préalable peut naître si les biens ou services acquis grâce à cette subvention ont été utilisés pour des activités imposables.

Dans ces situations, une correction de la TVA initialement déduite est nécessaire; elle doit être enregistrée au chiffre 420 du décompte TVA, en utilisant le code TVA de rectification prévu à cet effet.

• Code TVA utilisé pour l’enregistrement de l’encaissement:
  Z0-A Subventions, taxes de séjour encaissées par les offices du tourisme, contributions pour l’élimination des déchets et les entreprises fournissant de l’eau 0% associé au chiffre 900
• Code TVA utilisé pour l’imposition TVA: 
  K81-D Réductions de la déduction de l’impôt préalable 8.1% associé au chiffre 420
• L’enregistrement de l’encaissement se fait sans TVA effective, mais doit néanmoins être documenté pour des raisons de transparence fiscale.
• La deuxième écriture sert à simuler l’imposition de la subvention (imposition tacite), afin de réduire proportionnellement la TVA déduite.
• Il est important d’utiliser le type d’impôt "2" (montant TVA) dans la rectification, afin que le montant soit correctement reporté au chiffre 420.
• Pour la deuxième écriture, le montant de la TVA doit être calculé manuellement.

Autres écritures de rectification

• Écritures Reverse Charge
• Passage de la méthode des taux de la dette fiscale nette à la méthode effective
• Passage de la méthode effective à la méthode des taux de la dette fiscale nette

Toutes les prestations de services obtenues à l'étranger doivent figurer dans la déclaration de TVA. Contrairement aux marchandises importées qui passent par la douane, il n'y a pas de déclaration en douane pour les services. Par conséquent, il sera nécessaire de procéder à l'imposition de la taxe d'achat en la comptabilisant. Cette opération, qui prévoit à la fois une auto-imposition et une récupération de la TVA, est appelée Reverse Charge.

Le fonctionnement simplifié du Reverse Charge est une nouvelle fonctionnalité de Banana Comptabilité Plus. Grâce à la possibilité d'insérer dans la même cellule du code TVA aussi bien le code d'auto-imposition que le code de récupération, l'enregistrement est très simple.

Codes à utiliser

Dans le tableau Codes TVA, il y a des codes à utiliser pour les prestations en provenance de l'étranger, B81-1 et M81-1 ou I81-1.
Il  s'agit de deux codes avec le montant de type 1, donc la TVA est calculée sur le montant net (hors TVA).

Spécifiquement:

• Le code B81-1 calcule un montant TVA à débiter
  Dans la vue Complet > colonne Ne pas Aviser, vous devez indiquer « Oui », sinon un message d'erreur apparaît.
• Le code M81-1 ou I81-1 calcule un montant de TVA à créditer.

Comment insérer les écritures 

L'écriture se fait en appliquant un double code B81-1 (auto-imposé) et I81-1 (ou M81-1) dans la colonne code TVA.

En introduisant le double code, le programme enregistre dans le compte 2201 Décompte TVA aussi bien la TVA due que la TVA récupérable.

TVA sur des services en devise étrangère

Lorsque l’écriture des services à l'étranger concerne un compte en devises, la Reverse Charge nécessite une comptabilisation sur deux lignes :

• Saisissez les écritures de vos achats à l'étranger en devise étrangère sans saisir de code TVA.
• Sur la ligne suivante, pour pouvoir enregistrer Reverse Charge, on:
  • Dans la colonne Devise, insére le montant converti en devise de base
  • Dans la colonne Débit et Crédit, enregistre un compte d'attente (1090)
  • Dans la colonne Code TVA, applique le double code B81-1 pour l'auto-imposition et M81-1 ou I81-1 pour la récupération
• A la fin des écritures, le compte d'attente doit avoir "zéro" comme solde.

TVA sur services étrangères et Formulaire TVA méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires

Si vous appliquez la TVA selon la méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires, il faut enregistrer l'achat avec uniquement le code TVA B81-1 pour l'auto-imposition.

La déduction de la TVA (TVA récupérable) ne doit pas être enregistré, vu que la déduction sur les achats n'est pas prévue, y compris les achats effectués à l'étranger.

Il existe deux méthodes établies par l’Administration fédérale des contributions pour la perception de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

• Avec la méthode basée sur la facture, la TVA est comptabilisée au moment de l’émission ou de la réception de la facture, indépendamment de l’encaissement ou du paiement.
• Avec la méthode de l’encaissement, la TVA est enregistrée uniquement au moment de l’encaissement (clients) ou du paiement (fournisseurs).

La méthode de l’encaissement est souvent choisie par les petites entreprises et les indépendants car elle permet de ne pas avancer la TVA sur des montants qui n’ont pas encore été effectivement encaissés.

Cette page fournit un aperçu général de la méthode TVA selon l’encaissement et renvoie aux pages détaillées pour les écritures opérationnelles.

TVA selon l’encaissement : principe de base

Dans la méthode TVA selon l’encaissement, l’accent n’est pas mis sur la date de la facture, mais sur le moment du mouvement financier. Cette approche vise à simplifier la gestion quotidienne et à éviter d’avancer la TVA lorsque l’argent n’a pas encore été effectivement encaissé ou payé. Avec la méthode de l’encaissement :

• la TVA devient exigible uniquement au moment de l’encaissement (clients)
• la TVA devient déductible uniquement au moment du paiement (fournisseurs)

Ainsi, pendant l’année, les factures émises ou reçues n’influencent pas la TVA tant que l’encaissement ou le paiement n’a pas eu lieu.

Configuration des comptes clients et fournisseurs avec TVA selon l’encaissement

Avec la TVA selon la méthode de l’encaissement, il n’est pas nécessaire de gérer les clients et les fournisseurs pendant l’année. Toutefois, si vous souhaitez malgré tout gérer les factures et les échéances, les comptes clients et fournisseurs peuvent être configurés avec les centres de coûts et de profits. 

Pour plus d’informations, consultez : 

• Configurer les clients selon l’encaissement
• Configurer les fournisseurs selon l’encaissement.

Pourquoi les charges à payer et produits à recevoir sont nécessaires en fin d’année

Même si l’on travaille selon le principe de la trésorerie durant l’année, il est nécessaire de respecter le principe de la comptabilité d’exercice à la clôture. Cela permet d’attribuer correctement les charges et les produits à l’année concernée, et d’avoir une image fidèle de la situation économique de l’activité. En fin d’exercice, il est indispensable de déterminer le bon résultat économique de l’année.

Cela signifie que :

• les produits de l’année doivent aussi inclure les factures émises mais non encaissées
• les charges de l’année doivent aussi inclure les factures reçues mais non encore payées

Pour cette raison, les factures ouvertes sont enregistrées comme factures de compétence, sans anticiper la TVA.

Écritures factures clients ouvertes

En fin d’année, avec la méthode TVA selon l’encaissement, il est nécessaire d’enregistrer les factures clients émises mais non encore encaissées, afin d’attribuer correctement les produits à l’exercice. Sur la page dédiée, vous trouvez les écritures à effectuer au 31.12 et l’extourne à enregistrer au début du nouvel exercice.

• Écritures factures clients ouvertes.

Écritures factures fournisseurs ouvertes

En fin d’année, avec la méthode TVA selon l’encaissement, il est nécessaire d’enregistrer les factures fournisseurs reçues mais non encore payées, afin d’attribuer correctement les charges à l’exercice. Sur la page dédiée, vous trouvez les écritures à effectuer au 31.12 et l’extourne à enregistrer au début du nouvel exercice.

• Écritures factures fournisseurs ouvertes.

Calcul et arrondissements de la TVA sur la facture

Dans l'impression des factures intégrées à la comptabilité, le montant total de la TVA correspond à la somme des calculs de TVA individuels pour chaque enregistrement composant la même facture. Puisque chaque enregistrement de TVA est arrondi aux centimes, il peut y avoir une différence par rapport au calcul de la TVA sur le montant global de la facture.

Pour mieux comprendre, considérons l'exemple suivant :

• Ligne 1 : 7,7 % de CHF 187,50 = CHF 14,4375 -> Arrondi : CHF 14,44
• Ligne 2 : 7,7 % de CHF 875,00 = CHF 67,375 -> Arrondi : CHF 67,38
• Total : 7,7 % de CHF 1062,50 = CHF 81,8125 -> Arrondi : CHF 81,81

Sur la facture, un montant de TVA de CHF 81,82 est imprimé au lieu de CHF 81,81. En effet, le montant de CHF 81,82 correspond à la somme de la TVA calculée individuellement pour chaque ligne (CHF 14,44 + CHF 67,38).

Cette logique est adoptée pour éviter toute différence entre les montants de TVA enregistrés en comptabilité et ceux affichés sur la facture. Ainsi, le total de la TVA en comptabilité coïncide avec celui qui figure sur la facture.

TVA nette et gestion de la TVA sur l'encaissement

Dans Banana Comptabilité, il est possible de gérer les clients en utilisant à la fois la méthode du l'encaissement et celle de la chiffre d'affaire. Toutefois, en ce qui concerne l'impression des factures, il existe des limites si les montants nets sont enregistrés dans les comptes et si la méthode de l'encaissement est utilisée en même temps.

Si vous voulez créer des factures, il n'est pas possible d'entrer les montants hors TVA avec la méthode sur la facture encaissée car, au moment de l'émission de la facture, les codes TVA doivent être écrits entre crochets et la TVA n'est pas calculée mais est seulement une indication pour l'impression du document.

Exemples d'écritures pour créer des factures et les comptabiliser avec la méthode de TVA sur l'effectif et avec la Méthode TVA Taux de la dette fiscale nette / taux forfaitaires :

• Clients chiffre d'affaires net
• Clients chiffre d'affaires brut
• Clients encaissement brut

Les entreprises qui doivent présenter la déclaration TVA en Suisse mais aussi dans l'UE doivent tenir deux comptabilités.

• Un fichier principal pour la Suisse/Liechtenstein avec toutes les écritures comptables.
  Voir Gestion TVA Suisse.
  • Les achats et ventes en Europe sont écrits avec le code TVA exportations ou importations.
  • Lorsque l'on calcule la TVA périodique pour l'UE (avec le fichier secondaire), il faut enregistrer le dû même dans cette comptabilité sans utiliser le code TVA.
• Un fichier secondaire pour la gestion TVA de l'Europe
  • La Devise de Base EUR
  • Le plan comptable égal au principal (de cette façon vous pourrez copier et coller les écritures)
  • Le tableau TVA avec codes TVA e les pourcentages nécessaires pour votre cas relatifs à l'Europe
    Si vous faites affaires avec un seul pays, vous pouvez utiliser le tableau TVA du pays et utiliser les scripts pour les rapports automatiques
    Voir les pages: Italie, Allemagne, Autriche, Pays-Bas e ainsi que les pages avec les modèles pour les divers pays.
  • Dans les écritures TVA il faut indiquer le montant et le code TVA appropriés.
  • Pour la déclaration périodique UE, utilisez le rapport TVA (menu Rapports; Compta1 dans les versions précédentes) et totaliser les montants selon les normes dans le formulaire TVA du pays européen dans lequel vous faites votre déclaration.

Veuillez consulter votre conseiller fiscal pour vous assurer que cette solution répond à toutes les exigences spécifiques des autorités fiscales de l'UE.