TVA - Méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires
Cette fonction est pour les entreprises qui paient la TVA avec un taux forfaitaire (Voir page Administration fédérale des Contributions avec les informations relatives et taux pour les types d'activités).
- Les entreprises ne paient pas de TVA effective, mais un pourcentage réduit est dû, établi par l'Administration fédérale des contributions selon le type d'activité. Il n'est pas possible de récupérer la TVA payée sur les achats.
- Dans les factures aux clients, la TVA est calculée avec des taux normaux, même si dans le calcul et le paiement de la TVA forfaitaire un taux réduit est appliqué.
- Le pourcentage est calculé sur le chiffre d'affaires brut (y compris donc la TVA facturée aux clients).
Banana Comptabilité Plus, avec le plan Advanced, a développé des extensions qui permettent de générer le fac-similé de la déclaration TVA et le fichier XML pour la transmission électronique des données TVA avec les taux en vigueur à partir de 2024.
Pour plus d'informations, voir la page Extension Décompte TVA Suisse 2024 : Méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires avec fichier XML.
Les méthodes prévues par Banana Comptabilité Plus
Pour enregistrer les mouvements avec la méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires, Banana comptabilité permet de choisir une des deux méthodes suivantes:
- Calculer la TVA de façon globale à la fin d'une période. Dans le tableau Écritures, insérant le code TVA pour la méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires, aucun montant TVA est affiché. Cette méthode est celle que nous conseillons, parce qu'elle est la plus simple et complètement automatisée.
- Séparer la TVA pour chaque écriture. Dans le tableau Écritures, en insérant le code TVA pour la méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires, le montant TVA se sépare et s'affiche comme tel.
La TVA taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires sur le facturé et l'encaissé
Les informations et les exemples sont disponibles sur la page Imprimer les factures et gérer la TVA
Le taux forfaitaire convient-il?
Plusieurs de nos utilisateurs nous ont demandé, si, dans Banana Comptabilité Plus, s'il y a la possibilité d'évaluer s'il est vraiment avantageux de calculer et payer la TVA avec la méthode des taux forfaitaires.
On part du principe qu' avec la méthode du taux forfaitaire, la TVA sur les achats ne peut pas être déduite.
Pour obtenir une estimation de la TVA payée sur les achats, on peut procéder de façon suivante :
- Dans le tableau Codes TVA, insérez un code TVA avec le pourcentage vide. Lorsqu'un code TVA avec le pourcentage vide est inséré, les cellules des montants restent vides. Dans le cas où les achats auraient plusieurs taux, insérez un code TVA pour chaque taux.
- Dans le tableau Écritures, chaque fois qu'un achat est enregistré, le code TVA avec le taux zéro est inséré
- À la fin d'un période, du menu Rapports, cliquez sur la commande Résumé TVA :
- Calculez le Résumé TVA de la période désirée.
- Vérifiez le montant global de l'imposable du total des mouvements sur lesquels le code TVA avec le taux zéro a été appliqué.
- Calculez manuellement le pourcentage TVA récupérable sur l'imposable
- Comparez le montant calculé de la TVA, en théorie récupérable, avec la TVA au taux forfaitaire, qui au contraire doit être payée.
Informations supplémentaires :
- Surtout pendant les premières années d'activité, quand il peut y avoir de nombreux investissements, il faudrait évaluer si la TVA aux pourcentages normaux déduite des achats, serait plus élevée que la TVA à payer.
Dans tous les cas, la TVA doit être calculée selon le système autorisé par l'Administration fédérale.
Décompte TVA Suisse méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires 2024/2025
Décompte TVA Suisse méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires 2024/2025Cette extension fonctionne avec le plan Advanced de Banana Comptabilité Plus.
- Si vous avez le plan Professionnel, effectuez l'upgrade au plan Advanced.
- Si vous avez le plan Free ou une version plus ancienne, achetez le plan Advanced.
Vous pouvez vérifier votre plan actuel à partir du menu Aide > Gérer abonnements.
Pour plus d'informations sur la TVA, veuillez consulter les pages Transition vers les taux TVA 2024 et Gestion TVA Suisse.
Paramétrage des données
Avant de commencer, vous devez définir certains paramètres du fichier comptable, qui sont nécessaires pour la transmission des données TVA.
Dans le menu Fichier > Propriétés du fichier (Données de base), introduisez le nom de votre société, votre numéro de TVA sous Adresse.
Ces données sont obligatoires dans le fichier XML. Le numéro de TVA se compose de 9 chiffres, précédés de l'abréviation CHE (par exemple CHE-211.311.311).
Installation de l'extension
Avant de pouvoir utiliser l'extension pour créer votre Décompte TVA, vous devez procéder comme suit :
- Installer ou mettre à jour sur votre ordinateur Banana Comptabilité Plus, si vous avez une version précédente à Banana Comptabilité 10.1.
- Installer l'extension Décompte TVA Suisse :
- Menu Extensions > Gérer extensions.
- Sélectionner Suisse.
- Sélectionner l'option En-ligne > Productivité.
- Sélectionner de la liste : Décompte TVA Suisse: méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires
- Cliquer sur le bouton Installer à droite.
Une fois installée, l'application est disponible dans le menu Extensions, visible uniquement dans une comptabilité avec TVA.
Si le tableau des Codes TVA de votre fichier n'est pas à jour avec les taux en vigueur en 2024, vous pouvez télécharger gratuitement le fichier des codes TVA 2024 et importer les codes TVA dans votre fichier.
Imprimer et contrôler les données TVA
Le formulaire avec cette extension est valable à partir de 2024. Pour les impressions des années antérieures, il est nécessaire d'installer l'extension Formulaire TVA suisse pour les années 2018-2023.
Pour imprimer et contrôler le fac-similé du Décompte TVA:
- Démarrez l'application à partir du menu Extensions > Décompte TVA Suisse méthode taux de la dette fiscale nette /forfaitaires > Décompte TVA depuis 2024/2018.
- Sélectionner la période souhaitée depuis la section Général (Période).
- Le cas échéant, saisissez ou modifiez les taux de la dette fiscale et les taux forfaitaires dans la section Général (dette fiscale et taux forfaitaires). Pour plus d'informations, voir la page TVA - Méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires.
- Activer Aperçu d'impression dans la section Général (Output).
- Activer Régler différences d'arrondi dans la section Options.
- Cliquer sur OK et vérifiez que les données sont correctes.
Régler différences d'arrondi
Banana Comptabilité Plus calcule les montants de TVA pour chaque écriture. Lorsque le fac-similé du Formulaire TVA est créé, les montants individuels de TVA sont ajoutés au centimes.
Sur la plate-forme en ligne de l'AFC, le montant est toutefois calculé sur le total des services.
Ces deux méthodes de calcul donnent lieu à des écarts d'arrondi.
En activant l'option Régler les différences d'arrondi (section Options), dans Banana le montant TVA est arrondi et égalisé au montant TVA calculé sur la plate-forme de l'AFC.
Exemple
Si dans Banana nous avons un montant de TVA de CHF 4.95 (voir image ci-dessous)
- Dans la plate-forme FTA, par contre, nous avons un montant arrondi de CHF 4.94.
- En activant l'option Régler les différences d'arrondi (section Options), le montant de la TVA est arrondi et égalisé à Banana comme le montant de la TVA calculé sur la plate-forme de l'AFC.
Dans le tableau Ecritures de Banana Comptabilité Plus, enregistrer manuellement la différence de Fr. 0.01 .
Après l'enregistrement, on constate que le montant de la TVA s'élève à 4,94 CHF, selon le calcul de l'AFC.
Créer le fichier XML pour la transmission en-ligne
La nouvelle extension Banana Comptabilité crée le fichier Xml, en tenant compte des nouveaux taux de TVA 2024, pour la transmission en ligne des données TVA sur le portail de l'AFC.
Afin de créer le document XML à soumettre à l'Administration fédérale des contributions :
- Démarrez l'extension à partir du menu Extensions > Décompte TVA Suisse méthode taux de la dette fiscale nette /forfaitaires > Décompte TVA depuis 2024/2018.
- Sélectionnez la période souhaitée dans la section Général (Période).
- Choisissez l'option entre la prévisualisation de l'état fac-similé de la TVA ou du Fichier XML dans la section Général (Output).
- Activez Régler différences d'arrondi dans la section Options.
- Sélectionnez les options XML dans la section Options :
- Type de décompte : il est actuellement possible de créer le premier soumission et le décompte rectificatif
- Système de décompte : méthode du chiffre d'affaires ou méthode sur l'encaissement
- Description des différentes déductions : le texte, qui indique quelles sont les différentes déductions, est associé au nombre 280
- Régler les différences d'arrondis : cette option doit être activée si vous saisissez les données en-ligne ou si vous générez le fichier XML.
Dans Banana Comptabilité, la TVA est calculée pour chaque écriture. Le formulaire en ligne de l'AFC calcule, par contre, la TVA sur le montant total imposable. Cette méthode de calcul différente donne lieu à des différences d'arrondi.
Si cette option est activée, le programme met en évidence les différences d'arrondi, par rapport à ce qui est calculé par Banana, dans les totaux de contrôle. La différence doit être enregistrée dans la comptabilité.
Toute différence est signalée dans les totaux de contrôle à la fin de la page et à côté du chiffre 405.
6. Cliquer sur OK et enregistrer le fichier.
Transmission données à l'Administration fédérale des contributions (AFC)
Pour la transmission des données relatives à la TVA, veuillez vous référer aux informations figurant à la page suivante :
Résolution problèmes
En utilisant la version de Banana Comptabilité Plus pour Windows 32bit, dans certains cas le programme peut se bloquer quand l'extension est exécutée.
Dans ces cas, il est recommandé d'installer et d'utiliser Banana Comptabilité Plus pour Windows 64bit.
Messages d'erreur
Cette extension ne s'exécute pas avec votre version actuelle de Banana Comptabilité.
Cette extension fonctionne à partir de la version Banana Comptabilité 10.1 ou supérieure, voir la section Installer l'extension sur cette page.
À partir du 01.07.2024, le plan Advanced est requis.
Le numéro de TVA de votre entreprise est invalide ou manquant.
Réglez ou corrigez avec la commande de menu Fichier > Propriétés fichier (Données de base) > section Adresse.
Le numéro de TVA doit être composé de 9 chiffres. Vous pouvez également indiquer le texte CHE, l'important est que vous indiquiez les 9 chiffres. Par exemple, vous pouvez écrire CHE-211.311.311.311 ou 211.311.311.
Le numéro de TVA doit être saisi dans le dialogue Propriétés fichier (données de base), section Adresse, champ Numéro de TVA, à l'aide de la commande de menu Fichier > Propriétés fichier (données de base).
Le pourcentage de TVA du code xxx n'est pas calculé sur le montant brut
Vérifiez dans le tableau des codes TVA que les codes TVA appartenant aux chiffres 323, 333, 322 et 332 ont été définis avec "Oui" dans la colonne % TVA sur brut. En effet, la méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires calcule la TVA sur le montant brut. Par exemple, si j'emets une facture de 100 chf, la TVA sera calculée sur ce montant, alors elle s'élèvera à 6,50 chf si le taux est de 6,5%.
Au chiffre xxx, le taux xxx n'est pas autorisé. Vérifiez le code TVA xxx
Pour les chiffres 382 et 383 , les taux de TVA sont vérifiés conformément aux informations publiées par l'Administration fédérale des contributions (taux de TVA au 1er janvier 2024).
Un seul taux est autorisé pour le chiffre xxx. Vérifier les taux des codes TVA associés
Dans le tableau Codes TVA, vérifiez les codes TVA associés à ce chiffre à l'aide de la colonne Gr1. Les codes TVA qui ont ce chiffre dans la colonne Gr1 doivent tous avoir le même taux.
Décompte TVA Suisse méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires 2025 [BETA]
Essayez en avant-première la nouvelle version BETA Décompte TVA taux de la dette fiscale nette 2025.
Cette nouvelle extension remplacera l'actuelle Décompte TVA taux de la dette fiscale nette/forfaitaires 2024, dès que la version stable sera publiée.
- L'extension fonctionne avec le plan Advanced de Banana Comptabilité Plus
- Si vous avez le plan Professional, passez maintenant au plan Advanced.
- Si vous avez le plan Free ou une ancienne version, achetez le plan Advanced.
- Vous pouvez vérifier votre plan actuel dans le menu Aide > Gérer l’abonnement.
- L'extension est actuellement publiée en version bêta. Cela signifie que certains détails peuvent changer sans préavis.
- Nous vous demandons de vérifier et de nous signaler tout problème.
Pour plus d'informations sur la TVA, consultez les pages Gestion TVA Suisse.
Nouveautés en bref version 2025
- Ajout de plusieurs taux de la dette fiscale nette
Il est possible de configurer jusqu'à neuf taux de la dette fiscale nette différents. Les codes TVA peuvent être ajoutés directement dans le tableau Codes TVA, sans devoir mettre à jour l'ensemble du tableau. - Nouvelle impression de contrôle
Le fac-similé du décompte TVA a été remplacé par une impression de contrôle, qui peut être enregistrée au format PDF. La mise en page reproduit l’interface de saisie de données du portail de l’AFC, facilitant ainsi la vérification et la saisie des données dans le portail.
L’impression de contrôle est disponible, en plus des langues nationales, également en anglais. - Décompte annuel
Pour la gestion des acomptes, nous avons pour le moment évité d’utiliser des codes TVA pour identifier les acomptes, car cela rendrait difficile la lecture du calcul TVA correspondant. Les acomptes doivent être gérés dans la comptabilité.
Installer l’extension
Avant de pouvoir utiliser l’extension pour créer le Décompte TVA, procédez comme suit :
- Installez ou mettez à jour Banana Comptabilité Plus sur votre ordinateur si vous avez une version antérieure à la 10.1.
- Assurez-vous d’avoir acheté le plan Advanced.
- Sélectionnez la commande dans le menu Extensions > Gérer les extensions.
- Si vous n’avez pas encore installé l’extension Décompte TVA Suisse méthode taux de la dette fiscale nette/forfaitaires
- Sélectionnez Suisse.
- Sélectionnez l’élément En ligne > Productivité.
- Sélectionnez dans la liste Décompte TVA Suisse: Méthode taux de la dette fiscale nette/forfaitaires 2024/2025.
- Cliquez sur le bouton Installer à droite.
Une fois installée, l’extension est disponible sous l’élément de menu Extensions, visible uniquement dans une comptabilité avec TVA.
Mettre à jour le tableau Codes TVA
Le tableau Codes TVA doit être mis à jour à la version Codes TVA 2024.
Ajouter les taux TVA supplémentaires
Si vous utilisez le tableau Codes TVA 2024, vous pouvez ajouter manuellement les codes TVA nécessaires pour les taux supplémentaires.
Les codes TVA F1, F2, F3 et F4, ainsi que les codes correspondants pour les rabais, peuvent toujours être utilisés. Il est conseillé de modifier la description de la manière suivante :
- F1 : de "1. Taux dette fiscale nette 2024" à "1. Taux dette fiscale nette".
- F2 : de "2. Taux dette fiscale nette 2024" à "2. Taux dette fiscale nette".
- F3 : de "1. Taux dette fiscale nette 2018" à "3. Taux dette fiscale nette".
- F4 : de "2. Taux dette fiscale nette 2018" à "4. Taux dette fiscale nette".
Si vous avez besoin de codes supplémentaires, pour chaque code :
- insérez une ligne vide dans le tableau Codes TVA.
- complétez les colonnes Code TVA, Description, Somme dans, Gr1, TVA due et %TVA sur le brut, comme indiqué dans l’image ci-dessous.
- Il est important de maintenir le regroupement prévu dans Gr1.
- Vous pouvez également télécharger le fichier Codes TVA 2024, l’ouvrir pour copier les lignes des codes TVA de F1 à FS9 et les coller dans le tableau Codes TVA de votre fichier comptable.
Imprimer et vérifier les données TVA
Pour vérifier les données TVA avant de les transmettre à l’AFC, suivez les étapes suivantes :
- Lancez l’extension depuis le menu Extensions > Décompte TVA Suisse: Méthode taux de la dette fiscale nette/forfaitaires 2024/2025 > Décompte TVA dès 2025 [BETA].
- Dans la section Général
- Sélectionnez la période souhaitée.
- Saisissez ou modifiez les taux de la dette fiscale nette et forfaitaires.
- Activez Aperçu avant impression.
- Dans la section Taux
- Définissez la description et le pourcentage des taux dont vous avez besoin.
Si la description et le pourcentage d’un taux sont en gris, cela signifie que le taux n’existe pas dans le tableau Codes TVA.
Si seul le pourcentage est en gris, cela signifie que le taux a déjà été défini dans le tableau Codes TVA ; il reprend donc le pourcentage directement du tableau et ne peut pas être modifié dans le dialogue.
- Définissez la description et le pourcentage des taux dont vous avez besoin.
- Dans la section Options
- Définissez la méthode et la périodicité du décompte ; pour les taux de la dette fiscale nette, la périodicité est généralement semestrielle.
- Activez Compenser les différences d’arrondi.
Pour plus d’informations, consultez la page TVA - Méthode Taux de la dette fiscale nette.
- Cliquez sur OK et vérifiez que les données sont correctes.
Exemple d’impression
Transmission des données TVA à l’AFC
La procédure reste inchangée, voir Décompte TVA Suisse méthode taux de la dette fiscale nette/forfaitaires 2024.
Créer une écriture d’acompte
Voire la page Accomptes méthode nette/forfaitaire.
Écritures sans séparation de la TVA
La méthode sans séparation TVA décrite ci-dessous est celle que nous recommandons, parce qu'elle est plus simple et entièrement automatisée.
Avant de procéder avec la préparation du Formulaire TVA (facsimilé et XML), il faut :
- Vérifier que le tableau des Codes TVA soit mise à jour.
- Vérifiez que dans le tableau Codes TVA, colonne TVA due est définie Oui.
- Dans le tableau Écritures, insérez les mouvements en indiquant le code pour la méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires.
Aucun pourcentage n'apparaîtra et aucun montant de TVA ne sera indiqué.
Fac-similé de la TVA et fichier XML à soumettre à l'AFC
A la fin de la période, le fac-similé du Décompte TVA suisse et le fichier XML à remettre à l'AFC doivent être installés en utilisant l'extension Formulaire de TVA suisse méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires.
Les extensions sont installées par le menu Extensions > Gérer extensions.
Codes TVA pour la méthode taux dette fiscale nette/forfaitaires (chiffres 322, 332 jusqu'au 2023; 323, 333 à partir de 2024)
À partir du 01.01.2024, les codes TVA pour le taux de solde sont indiqués par F1 et F2, et FS1 et FS2 sont réservés aux codes de réduction.
Pour l'année 2023, les codes existants resteront valides. Il est également possible de les renommer.
Il est important de noter que :
- Dans la colonne %TVA, aucun pourcentage ne doit être inséré (cellule vide)
- Dans le tableau Écritures, il n'y a pas de séparation de la TVA ou d'indication du montant TVA.
Dans la colonne GR1, les chiffres du formulaire TVA où les montants sont totalisés, sont indiqués.
Quand les montants doivent être totalisés en plusieurs chiffres, ces derniers sont séparés d'un point-virgule.
Écritures sans séparation TVA
Chiffres 322, 332 jusqu'au 2023, 323, 333 à partir de 2024
À chaque écriture de ventes, les codes "F1" doivent être utilisés pour le premier taux et "F2" pour le deuxième taux.
En cas de remise, utilisez les codes "FS1" ou "FS2". Ces codes sont valables à partir du 01.01.2024.
Pour l'année 2023, les codes TVA sont restés inchangés (F3, F4, FS3, FS4).
Notes de crédit et corrections
Si il y a une note de crédit ou une correction, inversez les comptes Débit et Crédit et indiquer le code, précédé par le signe moins devant "-F1".
Dans le calcul du formulaire TVA à la fin d'une période, le programme déduit le montant TVA venant de la note de crédit.
Ajustement comptable et paiement TVA
- La TVA à verser à l'Administration fédérale des contributions, qui se présente dans le formulaire (chiffre 500), doit être enregistrée dans la comptabilité comme une diminution des revenues, avec le compte TVA due comme contrepartie.
- Pour l'enregistrement du paiement TVA, le montant est transféré dans le compte TVA due qui aura comme solde zéro; comme contrepartie il y aura un compte de liquidité qui en resort diminué.
Codes TVA pour taux de la dette fiscale nette (Chiffres 470 - 471) - Exportations déclarées à travers le module n° 1050 et 1055
Il s'agit de deux codes TVA appliqués dans des situations particulières; nous vous prions de vous référer aux explications relatives de l'Administration fédérale des contributions.
Les chiffres mentionnées ci-dessus se réfèrent aux exportations qui ont été annotées et déclarées à travers le module n° 1050 et 1055.
Écritures pour Codes TVA F1050 - F1055 (Chiffres 470 - 471)
Dans le tableau Écritures, il faut enregistrer le montant total de la TVA sur l'achat et appliquer le code TVA du type 2 (Montant TVA à 100% - F1050, F1055).
Le programme reporte les montants TVA aux chiffres 470 - 471 du Formulaire TVA.
Écritures avec décomposition de la TVA
Ce système est utilisé si l'on désire obtenir la décomposition immédiate de la TVA pour chaque écriture (dans le tableau Écritures).
Il est important de savoir que:
- Si cette méthode est utilisée, il faut bien comprendre que la TVA méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires est calculée sur le montant de la facture qui inclut déjà la TVA, donc sur le chiffre d'affaires global.
- La déduction de la TVA qui sera faite dans le compte ne sera pas le même que le montant TVA facturé aux client. Ces situations peuvent créer de la confusion; nous conseillons donc d'utiliser cette méthode seulement si vous maîtriser bien les mécanismes TVA.
Comment procéder:
Avant de procéder avec le calcul et la préparation du Formulaire TVA (méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires), il faut:
- Vérifier que le tableau des Codes TVA soit mise à jour.
- Dans le tableau Codes TVA, insérer vos propres taux forfaitaires relatifs aux codes F1, F2, FS1, FS2. Nous vous présentons, dans la fenêtre qui suit, des taux forfaitaires en exemple.
- Dans le tableau Ecritures, insérer les mouvements, en indiquant le code pour le taux forfaitaire.
Le pourcentage de TVA, méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires, et le montant déduit du compte de produit apparaissent.
Fac-similé de la TVA et fichier XML à soumettre à l'AFC
A la fin de la période, le fac-similé de la déclaration de TVA suisse et le fichier XML à remettre à l'AFC doivent être installés en utilisant l'extension Formulaire de TVA suisse méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires.
Les extensions sont installées par la commande Menu > Extensions > Gérer extensions.
Codes TVA pour le taux forfaitaire (numéros 322, 332 jusqu'en 2023, 323, 333 à partir de 2024)
A partir du 01.01.2024, les codes TVA pour les taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires seront indiqués par F1, F2 et FS1, FS2 pour les rabais.
Pour 2023, les taux existants sont encore valables (F3, F4, FS3, FS4). Ces comptes peuvent aussi être renommés.
Important: par default, dans la colonne %TVA au brut, on doit avoir la valeur "OUI" (sinon il faut l'ajouter, comme dans l'image suivante).
Pour de plus amples informations veuillez consulter les informations qui suivent.
Écritures avec décomposition de la TVA
Numéros 322, 332 jusqu'à fin 2023, 323, 333 à partir de 2024
Lorsque vous insérez les écritures, le programme décompose le montant TVA respectif pour chaque écriture individuelle et l'enregistre sur le compte Décompte TVA.
Paiement de la TVA à la fin d'une période
À la fin d'une période, après avoir calculé la TVA à payer, il faut effectuer une écriture pour transférer le solde du compte Décompte TVA au compte TVA due.
Le compte Décompte TVA, après l'écriture, aura le solde zéro.
Quand on paie la TVA, le compte TVA due est inséré en débit et le compte de liquidité en crédit.
