Formulaire TVA - méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires

Nouveaux formulaires pour les déclarations TVA

Banana Comptabilité Plus prépare automatiquement les déclarations de TVA et leur transmission électronique à l'AFC. Ceci n'est pas possible avec Banana Comptabilité 8.
Dans la nouvelle version Banana Comptabilité Plus, il y a des extensions pour une préparation rapide et facile :

Nous vous recommandons de passer dès maintenant à Banana Comptabilité Plus et de profiter de ses nombreuses nouvelles fonctionnalités.

Système taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires

Cette fonction est pour les entreprises qui paient la TVA avec un taux forfaitaire (Voir page Administration fédérale des Contributions avec les informations relatives et taux pour les types d'activités).

  • Les entreprises ne paient pas de TVA effective, mais un pourcentage réduit est dû, établi par l'Administration fédérale des contributions selon le type d'activité. Il n'est pas possible de récupérer la TVA payée sur les achats. 
  • Dans les factures aux clients, la TVA est calculée avec des taux normaux, même si dans le calcul et le paiement de la TVA forfaitaire un taux réduit est appliqué.
  • Le pourcentage est calculé sur le chiffre d'affaires brut (y compris donc la TVA facturée aux clients).
  • La décomposition de la TVA (diminution des produits) est faite à la fin de la période, de façon globale, après avoir calculé le Formulaire.

Mise à jour logiciel et codes TVA

Ceux qui auraient des versions non actuelles du tableau Codes TVA, peuvent gratuitement télécharger le fichier Codes_TVA_Version_8 et importer les codes TVA dans leur fichier (menu Compta1, commande Importer en comptabilité), ou insérer manuellement les codes manquants, en faisant attention d'insérér dans la colonne GR1 les chiffres correspondants du Formulaire officiel (plus de détails à la page Codes TVA).

Les méthodes prévues par Banana

Pour enregistrer les mouvements avec la méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires, Banana comptabilité de choisir une des deux méthodes suivantes:

  1. Calculer la TVA de façon globale à la fin d'une période. Dans le tableau Écritures, insérant le code TVA pour la méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires, aucun montant TVA est affiché. Cette méthode est celle que nous conseillons, parce qu'elle la plus simple et complètement automatisée. 
  2. Séparer la TVA pour chaque écriture. Dans le tableau Écritures, insérant le code TVA pour la méthode taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires, le montant TVA est séparé et affiché.

Ça me convient, le taux forfaitaire?

Plusieurs de nos utilisateurs nous ont demandé, si, dans Banana comptabilité, on a la possibilité d'évaluer si c'est vraiment avantageux de calculer et payer  la TVA avec la méthode des taux forfaitaires.

On part du principe qu' avec la méthode du taux forfaitaire, la TVA sur les achats ne peut pas être déduite.
Pour avoir une estimation de la TVA payée sur les achats, on peut procéder de façon suivante:

  • Dans le tableau Codes TVA, insérer un code TVA avec le pourcentage vide. Lorsqu'un code TVA avec le pourcentage vide est inséré, les cellules des montants restent vides. Dans le cas où les achats auraient plusieurs taux, insérer un code TVA pour chaque taux.
  • Dans le tableau Écritures, chaque fois qu'on enregistre un achat, le code TVA avec le taux zéro est inséré
  • À la fin d'un période, du menu Compta1, cliquer sur la commande Résumé TVA:
    • Calculer le Résumé TVA de la période désirée
    • Vérifier le montant global de l'imposable du total des mouvements sur lesquels le code TVA avec le taux zéro a été appliqué
    • Calculer manuellement le pourcentage TVA récupérable sur l'imposable
    • Comparer le montant calculé de la TVA, en théorie récupérable, avec la TVA au taux forfaitaire, qui au contraire doit être payée.

Informations supplémentaires

  • Surtout pendant les premières années d'activité, quand il peut y avoir de nombreux investissements, il faudrait évaluer si la TVA aux pourcentages normaux déduite des achats, serait plus élevée que la TVA à payer.
    Dans tous les cas, la TVA doit être calculée selon le système autorisé par l'Administration fédérale.

 

Écritures sans séparation de la TVA

Nouveaux formulaires pour les déclarations TVA

Banana Comptabilité Plus prépare automatiquement les déclarations de TVA et leur transmission électronique à l'AFC. Ceci n'est pas possible avec Banana Comptabilité 8.
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Comment procéder

La méthode décrite ci-dessous est celle que nous conseillons, parce qu'elle est plus simple et complètement automatisée. Avant de procéder avec le calcul et la préparation du Formulaire TVA (méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires, sans séparation de la TVA dans le tableau Écritures), il faut:

Pour plus de détails, consulter les informations qui suivent. 
 

Codes TVA pour la méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires (chiffres 321, 331)

Les codes TVA pour la méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires sont indiqués avec la codification F1 et F2 (ou FS1, FS2 pour les rabais) mais ils peuvent aussi être renommés.
Ils est important de savoir que:

  • dans la colonne %TVA, aucun pourcentage est inséré (cellule vide)
  •  dans le tableau Écritures, il n'y a pas de séparation de la TVA ou indication du montant TVA

Dans la colonne GR1, les chiffres du formulaire TVA, où les montants sont totalisés, sont indiqués.
Quand les montants doivent être totalisés en plusieurs chiffres, ces derniers sont séparés d'un point-virgule.
 

Écritures pour Chiffres 321 - 331

Chaque fois qu'il y a des ventes le code F1 pour le 1er taux et/ou F2 pour le 2ème taux doit être inséré. S'il s'agit d'un rabais, utiliser le code FS1.

Notes de crédit et corrections

Si il y a une note de crédit ou une correction, inverser les comptes Débit et Crédit et indiquer le code, précédé par le signe moins, par exemple "-F1".
Dans le calcul du formulaire TVA à la fin d'une période, le programme déduit le montant TVA venant de la note de crédit ou d'une écriture de correction.

 

Calcul TVA à la fin d'une période

  • du menu Compta1, cliquer sur la commande Formulaire TVA Suisse... et Méthode selon taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires
  • insérer, dans la section Options,  les taux autorisés et communiqués par l'Office de la TVA  (dans l'image qui suit le taux qui se réfère aux magasins des fleurs a été inséré)
  • Le premier taux se réfère au chiffre 321 du formulaire TVA et le deuxième taux se réfère au chiffre 331.

Attention: Si les taux sont bloqués, ceci est causé par le fait que le pourcentage TVA a directement été inséré dans le tableau TVA. Ceci veut dire que l'on désire utiliser la méthode de décomposition pour chaque écriture et que le programme reprend les taux TVA insérés dans le tableau.  

Période

  • Insérer la période pour le calcul du Rapport TVA (trimestre, semestre, année).

Formulaire

Les valeurs qui sont indiquées dans le rapport doivent être reportées manuellement sur le formulaire officiel (il n'est pas possible d'imprimer directement sur le formulaire officiel).

Les produits résultent au brut de la TVA (chiffre d'affaires TVA facturée y incluse).

Le Formulaire calcule, selon les taux indiqués, les taxes aux chiffres 321 et 331, selon les totaux des codes TVA F1 et F2.

Les autres valeurs sont, au contraire, reprises de la comptabilité.

Arrangement comptable et paiement TVA

  • La TVA à verser à l'Administration fédérale des contributions, qui se présente dans le formulaire (chiffre 500), doit être enregistré dans la comptabilité comme une diminution des produits, avec le compte TVA due comme contrepartie.
  • Pour l'enregistrement du paiement TVA, le montant est transféré dans le compte TVA due qui aura comme solde zéro; comme contrepartie il y aura un compte de liquidité qui résulte diminué.

 

Codes TVA pour Chiffres  470 - 471- Exportations déclarées à travers le module n° 1050 et 1055

Ils'agit de deux codes TVA appliqués dans des situations particulières; nous vous prions de se référer aux explications relatives de l''Administration fédérale des contributions.
Les chiffres mentionnées ci-dessus se réfèrent aux exportations qui ont été annotées et déclarées à travers le module n° 1050 et 1055.

Écritures pour Codes TVA F1050 - F1055 (Chiffres 470 - 471)

Dans le tableau Écritures, il faut enregistrer le montant total de la TVA sur l'achat et appliquer le code TVA du type 2 (Montant TVA à 100% - F1050, F1055). Le programme reporte les montants TVA aux chiffres 470 - 471 du Formulaire TVA.