Rapprochement annuel TVA Suisse (Bêta)

Rapprochement annuel TVA Suisse (Bêta)

En Suisse, le rapprochement TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un processus essentiel pour garantir que les données comptables relatives au chiffre d'affaires et aux décomptes TVA sont cohérentes avec celles déclarées à l'AFC (Administration fédérale des contributions). 

Afin de faciliter et d'accélérer le rapprochement TVA, une extension a été développée avec une procédure automatique qui détecte et compare immédiatement les montants déclarés avec ceux présents dans la comptabilité, en mettant en évidence les éventuelles différences ainsi que les écritures qui les ont générées.

Prérequis

Pour utiliser cette extension :

  • Le plan Advanced de Banana Comptabilité Plus est requis. À l'avenir, un abonnement spécifique ou un coût supplémentaire pourrait être demandé.
  • Le fichier comptable doit être en comptabilité en partie double.
  • Téléchargez l'extension Rapprochement annuel TVA Suisse (Bêta).
  • Pour le moment, l'extension Rapprochement TVA est disponible uniquement pour la Méthode effective.

Version bêta

L'extension est actuellement publiée en version bêta. Cela signifie que certains détails peuvent être modifiés sans préavis.

Installation et utilisation de l'extension

  • Installez Banana Comptabilité Plus.
  • Installez l'extension Rapprochement annuel TVA Suisse. Dans le menu Extensions > Gérer les extensions, recherchez et sélectionnez Rapprochement annuel TVA Suisse (Bêta), puis cliquez sur le bouton Installer. Consultez la documentation Gestion des extensions.
  • Une fois installée, l'extension sera disponible dans le menu Extensions, d'où elle pourra être exécutée.

Extension pour le rapprochement TVA

Pour effectuer le rapprochement TVA dans Banana Comptabilité :

  • Ouvrez le fichier comptable.
  • Dans le menu Extensions, sélectionnez l'extension Rapprochement annuel TVA Suisse.
  • 1. Imprimer le rapport
    • Pour générer le rapport de rapprochement TVA.
  • 2. Différences comptabilité/TVA
    • Pour afficher les détails des différences entre le chiffre d'affaires déclaré et le chiffre d'affaires figurant dans la comptabilité.

 

caterina
URL Stable release
https://github.com/BananaAccounting/Switzerland/raw/refs/heads/master/VatReport/Reconciliation/vatreconciliation.sbaa
Country
Suisse
Publisher
Banana.ch
Extension type
Productivité
Release Date Stable

Imprimer le rapport de rapprochement TVA

L'extension génère et affiche un rapport avec trois types de contrôles :

  1. Comparaison entre le chiffre d'affaires déclaré dans le décompte TVA et celui enregistré dans la comptabilité.
  2. Chiffre d'affaires déclaré dans le formulaire, regroupé par code TVA.
  3. TVA imposable déclarée dans le formulaire.
  4. Écritures des comptes présentant des différences.

Pour générer le rapport de Rapprochement TVA :

  • Ouvrez le fichier comptable.
  • Dans le menu Extensions, sélectionnez l'extension Rapprochement annuel TVA Suisse > 1. Imprimer le rapport.

  • La boîte de dialogue des Paramètres de l'extension s'ouvrira. Vous pouvez y définir les informations nécessaires pour créer le rapport de rapprochement TVA : 

    • Groupe des comptes de produits.
      Saisissez le groupe principal des produits qui comprend tous les comptes de produits, défini dans le plan comptable dans le tableau Comptes ou Catégories (pour la comptabilité Recettes / Dépenses et Cash Manager). Par défaut, la valeur est 3. Dans notre exemple, le groupe des produits est 30.
      Si, dans votre plan comptable, le groupe de totalisation du chiffre d'affaires est différent, vous devez modifier cette valeur.
    • Groupe imposable dans le formulaire.
      Saisissez le groupe figurant dans la colonne Gr1 du tableau Codes TVA, qui représente la valeur de la case 200 du Décompte TVA. La valeur par défaut est 200.
    • Groupe de regroupement des codes TVA pour les ventes.
      Saisissez le groupe figurant dans la colonne Totaliser dans du tableau Codes TVA, qui totalise les codes TVA des ventes. La valeur par défaut est 1.1.
  • Confirmez avec OK pour exécuter l'extension.

 

1. Comparaison entre le chiffre d'affaires déclaré dans le Décompte TVA et celui enregistré dans la comptabilité

Ce contrôle compare le chiffre d'affaires déclaré avec le chiffre d'affaires résultant de la comptabilité et met en évidence les éventuelles différences.

À partir de cette simulation dans la comptabilité, le chiffre d'affaires affiché est de CHF 5'800.28.

Le rapport généré par l'extension présente des tableaux répartis par période, y compris une période annuelle globale.
Chaque tableau affiche tous les comptes qui génèrent le chiffre d'affaires, y compris les comptes comportant des mouvements sans code TVA.
Chaque tableau est composé des colonnes suivantes :

  • Compte
    Liste des comptes inclus dans le chiffre d'affaires ou comportant des mouvements TVA (y compris les éventuels comptes de bilan).
  • Chiffre d'affaires avec code TVA
    Montant, pour chaque compte, du chiffre d'affaires dont les mouvements comportent un code TVA.
  • Chiffre d'affaires sans code TVA
    Montant, pour chaque compte, du chiffre d'affaires dont les mouvements ne comportent pas de code TVA.
  • Chiffre d'affaires total
    Montant total, pour chaque compte, du chiffre d'affaires comprenant les mouvements avec et sans code TVA.
  • Net déclaré
    Montants nets déclarés dans le Décompte TVA.
  • Différences
    Écarts entre le chiffre d'affaires de la comptabilité et celui déclaré.

Dans l'exemple, le calcul du compte 3200 (compte des ventes), représentant le chiffre d'affaires, est présenté :

  • au premier trimestre (1Q), il existe une différence de chiffre d'affaires de CHF 100.00 (colonne Différences)
    • chiffre d'affaires enregistré dans la comptabilité = CHF 1'025.07 (colonne Chiffre d'affaires total)
    • chiffre d'affaires dans la déclaration TVA = CHF 925.07 (colonne Net déclaré)
  • au quatrième trimestre (4Q), il existe une différence de chiffre d'affaires de CHF 2'000.00 (colonne Différences)
    • chiffre d'affaires enregistré dans la comptabilité = CHF 2'000.00 (colonne Chiffre d'affaires total)
    • chiffre d'affaires dans la déclaration TVA = CHF 0.00 (colonne Net déclaré)
  • pour la période annuelle globale, les différences de chaque période sont additionnées et affichées :

  • chiffre d'affaires enregistré dans la comptabilité = CHF 5'800.28 (colonne Chiffre d'affaires total)
  • chiffre d'affaires dans la déclaration TVA = CHF 3'700.28 (colonne Net déclaré)
  • différence totale du chiffre d'affaires = CHF 2'100.00 (colonne Différences)

2. Chiffre d'affaires déclaré dans le formulaire regroupé par code TVA

Ce contrôle compare le chiffre d'affaires pour chaque code TVA, en ce qui concerne les comptes de produits soumis à la TVA.

  • Description
    La description de chaque code TVA utilisé dans les mouvements du chiffre d'affaires.
  • Montant imposable Y 
    Montant imposable relatif à l'année.
  • Montant imposable 1Q
    Montant imposable relatif au premier trimestre.
  • Montant imposable 2Q
    Montant imposable relatif au deuxième trimestre.
  • Montant imposable 3Q
    Montant imposable relatif au troisième trimestre.
  • Montant imposable 4Q
    Montant imposable relatif au quatrième trimestre.

3. TVA imposable déclarée dans le formulaire

Le rapport fournit un récapitulatif des montants de TVA déclarés à l'AFC pour chaque trimestre, sans effectuer de contrôle des éventuelles différences.

4. Écritures des comptes présentant des différences

Pour chaque compte, toutes les écritures ayant généré des différences dans les différents Décomptes TVA sont regroupées.
La liste de toutes les écritures ayant généré des différences permet de vérifier rapidement la présence d'éventuelles erreurs, par exemple une écriture soumise à la TVA sans le code TVA correspondant, ou d'identifier des mouvements corrects qui, bien qu'ils comportent un code TVA, ne sont pas pris en compte dans le calcul du chiffre d'affaires (comme la TVA sur les acquisitions ou le mécanisme d'autoliquidation – reverse charge).

Les colonnes affichées sont les suivantes :

  • Ligne
    Le numéro de ligne de l'écriture dans le Tableau Écritures.
  • Date
    La date de l'écriture.
  • Description
    La description de l'écriture. Le texte de la description est tronqué à 20 caractères afin de rendre le tableau plus clair et plus lisible.
  • Compte
    Le compte présentant une différence.
  • Contrepartie
    Le compte de contrepartie de l'écriture.
  • Débit
    Le montant au débit de l'écriture.
  • Crédit
    Le montant au crédit de l'écriture.
  • Code TVA
    Le code TVA de l'écriture.
  • Type de montant
    Le type de montant TVA de l'écriture.
  • TVA imposable
    Le montant imposable TVA de l'écriture.
  • Montant TVA
    Le montant TVA de l'écriture.
  • TVA comptabilisée
    Le montant de TVA comptabilisé de l'écriture.

Dans l'exemple :

  • on constate une différence entre le chiffre d'affaires enregistré dans la comptabilité (CHF 5'800.28) et celui déclaré (CHF 3'700.28), soit CHF 2'100.00.
  • Les écritures du Tableau Écritures ayant généré cette différence sont également indiquées.

En vérifiant le Tableau Écritures aux lignes indiquées (2 et 5), on constate que les écritures sont enregistrées sans code TVA alors qu'elles sont comptabilisées sur le compte de ventes 3200 (le code TVA est manquant).

Dans ce cas, une fois l'erreur identifiée, il convient de générer à nouveau le Décompte TVA du trimestre concerné à l'aide de l'extension Décompte TVA, puis de saisir à nouveau les données sur le portail de l'AFC dans le Décompte de rectification.

 

Différences entre la comptabilité et la déclaration TVA

Les détails des différences entre le chiffre d'affaires déclaré et celui résultant de la comptabilité peuvent être enregistrés.

  • Dans le menu Extensions, sélectionnez l'extension Rapprochement annuel TVA Suisse > 2. Différences comptabilité/TVA.
  • La boîte de dialogue des Paramètres de l'extension s'ouvre. Vous pouvez y choisir entre deux modes d'enregistrement des données:
    • 1) Afficher dans la boîte de dialogue.
      Tous les détails des différences, également présents dans le rapport, sont affichés dans une boîte de dialogue dédiée. Les données sont présentées sous forme de tableau et peuvent être copiées ou enregistrées directement à l'aide des commandes prévues à cet effet.
    • 2) Enregistrer dans un tableau.
      Tous les détails des différences, également présents dans le rapport, sont automatiquement insérés dans un tableau du fichier comptable. Il est nécessaire d'ajouter au préalable un nouveau tableau.
    • Nom du tableau (nom XML).
      Nom du tableau (nom XML) dans lequel les données des détails des différences seront insérées.

 

1. Afficher dans la boîte de dialogue

Dans les paramètres de l'extension, en activant l'option Afficher dans la boîte de dialogue, une nouvelle boîte de dialogue s'affiche avec les écritures présentant des différences, qui peuvent être exportées vers un fichier texte.

  • Le texte généré peut être copié en cliquant sur le bouton Copier.
  • Ensuite, le texte peut être collé dans Excel avec la commande Collage spécial > Texte (les données sont ainsi enregistrées dans des colonnes séparées).
  • Vous pouvez également coller directement le texte dans un tableau du fichier de comptabilité.

Si vous souhaitez coller le texte dans le fichier de comptabilité, vous devez :

  • Ajouter un tableau simple 
    à l'aide de la commande Outils > Ajouter/Supprimer des fonctions > Ajouter tableau simple. Vous pouvez choisir librement le nom du tableau.
  • Ajouter les colonnes dans le tableau simple
    Avec la commande Données > Organiser Colonnes, ajoutez les colonnes suivantes dans l'ordre exact et avec le type de données approprié, comme indiqué ci-dessous :
    • Compte (type de données : Texte)
    • Ligne (type de données : Nombre)
    • Date (type de données : Date)
    • Doc (type de données : Texte)
    • Description (colonne déjà existante)
    • Débit (type de données : Montant)
    • Crédit (type de données : Montant)
    • Code TVA (type de données : Texte)
    • Type de montant TVA (type de données : Texte)
    • Montant imposable TVA (type de données : Nombre)
    • Montant TVA (type de données : Nombre)
    • Montant TVA comptabilisée (type de données : Nombre)
    • Notes (colonne déjà existante).

Après avoir configuré les colonnes, le tableau est prêt pour l'insertion des données. Pour copier les données générées par l'extension et les insérer dans le tableau :

  • Exécutez l'extension depuis le menu Extensions > Réconciliation annuelle TVA Suisse > 2. Différences Comptabilité/TVA.
  • Sélectionnez l'option Afficher dans la boîte de dialogue et confirmez avec OK.
  • Dans la fenêtre qui s'affiche, sélectionnez Copier.
  • Fermez la fenêtre avec Fermer.
  • Ouvrez le tableau créé dans le fichier de comptabilité.
  • Placez-vous sur la première cellule du tableau ajouté.
  • Collez le texte copié.
  • Toutes les données sont automatiquement insérées dans les colonnes correspondantes.

2. Enregistrer dans un tableau

En activant l'option Enregistrer dans un tableau dans les paramètres de l'extension, le tableau des écritures présentant des différences peut être importé directement dans le fichier comptable, dans le tableau indiqué dans le champ Nom du tableau (nom XML).

Dans ce cas, il est nécessaire de :

  • Avant d'exécuter l'extension, ajoutez un nouveau tableau à l'aide de la commande Outils > Ajouter/Supprimer des fonctionnalités > Ajouter un tableau simple. Le nom du tableau peut être choisi librement.
  • Après avoir ajouté le tableau, lancez l'extension à partir du menu Extensions > Rapprochement annuel TVA Suisse > 2. Différences comptabilité/TVA.
  • Sélectionnez l'option Enregistrer dans un tableau.
  • Saisissez le nom XML du tableau créé (vous pouvez afficher le nom XML du tableau à l'aide de la commande Données > Organiser les tableaux, Paramètres du tableau).
  • Confirmez avec OK.
  • L'extension affiche les modifications qui seront apportées au tableau sélectionné. Confirmez avec OK.
  • L'extension ajoute automatiquement les colonnes dans le tableau indiqué et insère toutes les données dans les colonnes correspondantes.

La colonne Id (IdLigne) n'est pas utilisée et peut être masquée sans problème à l'aide de l'option correspondante du menu Données > Organiser Colonnes.

Messages d'erreur
Lors de l'enregistrement des données des différences dans le tableau, l'extension vérifie la présence d'éventuelles erreurs et les signale au moyen de messages.

  • "Nom XML du tableau manquant. Vous devez créer un nouveau tableau à partir du menu Outils > Ajouter/Supprimer des fonctionnalités > Ajouter un tableau simple."
    • L'extension vérifie que le nom du tableau dans lequel enregistrer les données a bien été saisi dans les paramètres de l'extension.
    • Solution : saisissez le nom XML du tableau.
  • "Le tableau XXX n'existe pas. Vous devez créer un nouveau tableau à partir du menu Outils > Ajouter/Supprimer des fonctionnalités > Ajouter un tableau simple."
    • L'extension vérifie que le tableau indiqué dans les paramètres de l'extension existe bien dans Banana Comptabilité.
    • Solution : ajoutez un nouveau tableau à l'aide de la commande Outils > Ajouter/Supprimer des fonctionnalités > Ajouter un tableau simple.
  • "Le tableau XXX ne peut pas être utilisé. Vous devez créer un nouveau tableau à partir du menu Outils > Ajouter/Supprimer des fonctionnalités > Ajouter un tableau simple."
    • L'extension vérifie que le tableau indiqué dans les paramètres n'est pas un tableau prédéfini de Banana. Il n'est pas possible d'enregistrer les différences dans les tableaux prédéfinis.
    • Solution : ajoutez un nouveau tableau à l'aide de la commande Outils > Ajouter/Supprimer des fonctionnalités > Ajouter un tableau simple.

Structure des colonnes du tableau des différences

Pour les deux modes, 1) Afficher dans la boîte de dialogue et 2) Enregistrer dans un tableau, la structure du tableau généré est la suivante :

  • Ligne avec la date de mise à jour.
    Cette ligne affiche la date à laquelle les données ont été insérées dans le tableau.
    Les nouvelles données sont toujours ajoutées à la fin du tableau.
  • Ligne du compte.
    Cette ligne résume la différence totale pour le compte.
    • La colonne Compte contient le compte de l'écriture qui présente une différence.
    • La colonne Description indique le montant total de la différence pour le compte.
    • Les autres colonnes restent vides.
  • Lignes de détail des écritures.
    Ces lignes affichent les écritures du Tableau Écritures qui ont généré la différence.
    • La colonne Compte est vide.
    • La colonne Ligne indique le numéro de ligne de l'écriture.
    • La colonne Date indique la date de l'écriture.
    • La colonne Doc indique le document de l'écriture.
    • La colonne Description contient la description de l'écriture.
    • La colonne Débit contient le montant enregistré au débit de l'écriture.
    • La colonne Crédit contient le montant enregistré au crédit de l'écriture.
    • La colonne Code TVA contient le code TVA de l'écriture.
    • La colonne Type de montant TVA contient le type de montant TVA de l'écriture.
    • La colonne Montant imposable TVA contient le montant imposable TVA de l'écriture.
    • La colonne Montant TVA contient le montant TVA de l'écriture.
    • La colonne Montant de TVA comptabilisée contient le montant de TVA comptabilisée de l'écriture.
    • La colonne Notes contient « [...] » pour indiquer que vous pouvez ajouter vos propres annotations. Cela est utile pour expliquer la raison de la différence.