Nouveaux taux de TVA suisses 2024

Le 01.01.2024, les nouveaux taux de TVA entrent en vigueur. Choisissez le plan Banana Comptabilité Plus Advanced pour une transition en douceur.

Avantages principaux

• Importez automatiquement les nouveaux taux dans le tableau Codes TVA.
• Recevez votre décompte TVA comme fac-similé papier ou comme fichier XML prêt à être téléchargé dans AFC.
• Réduisez considérablement le temps de travail grâce aux fonctions avancées intégrées.

Avec Banana Comptabilité 9

• Il n'est pas possible d'importer automatiquement les nouveaux codes TVA 2024 ; il faut les introduire manuellement. 
• On ne peut pas créer le Décompte TVA, mais on peut obtenir le Résumé TVA à partir de la commande du menu Compta1.

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Avant d'enregistrer les opérations soumises à la TVA, il faudra prendre note de toutes les informations indiquées dans la page Écritures. 

Normalement, le montant brut doit être enregistré (montant TVA incluse) et il faut appliquer le code TVA, présent dans le tableau Codes TVA et approprié pour le type d'écriture (Achats, Ventes, Rabais, etc).

Comment corriger les écritures avec TVA

Si l'on se rend immédiatement compte de l'erreur, on peut faire la correction directement dans la ligne de l'écriture, à condition que la déclaration à la TVA n'ait pas encore été envoyé ou qu'il n'y ait pas de bloc de la comptabilité.

Si, au contraire, la comptabilité a été bloquée ou la déclaration TVA a déjà été envoyée, on ne peut pas annuler l'écriture erronée, mais il faut effectuer des écritures pour annuler la transaction et ensuite insérer des écritures de correction.  

Pour annuler des opérations avec TVA, il faut:

• refaire l'écriture et invertir les comptes Débit et Crédit utilisés dans l'écriture erronée
• enregister le même montant
• come code TVA, utilisé le même code, mais précédé du signe moins (par exemple "-V80")
• enregistrer l'écriture avec les comptes, le montant et le code TVA corrects

Selon l'ampleur de l'erreur, il faut éventuellement s'informer auprès l'Office de la TVA compétent, qui habituellement conseille de télécharger un formulaire spécifique pour rectifier la TVA de la période précédente.

Comment enregistrer uniquement le montant de la TVA

Dans certains cas, il vous faut seulement enregistrer le montant de la TVA, par exemple lorsque vous recevez une indemnisation de votre assurance automobile.

Vous l'enregistrez ainsi :

• Insérez la date, le numéro de document et le libellé dans les colonnes prévues à cet effet.
• Dans la colonne Crédit, indiquez le compte avec lequel le montant de la TVA est payé (le compte Débit reste vide)
• Dans la colonne Montant, indiquez le montant de la TVA à payer
• Dans la colonne Code TVA, insérez le code TVA I77-2 (code TVA relatif au montant de la TVA à 100%)

Nouveaux taux de TVA suisses 2024

Le 01.01.2024, les nouveaux taux de TVA entrent en vigueur. Choisissez le plan Banana Comptabilité Plus Advanced pour une transition en douceur.

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Quand, dans une facture, le montant global est composé de plusieurs montants imposables avec différents taux de TVA, il faut enregistrer de façon suivante:

• chaque montant, avec un taux de TVA déterminé, doit être enregistré sur une ligne avec son propre taux de TVA (enregistrer le montant brut)
• une fois terminé l'écriture composée, contrôler que le total des montants individuels bruts correspondent au total de la facture. 

Voici un exemple

EXEMPTION DE TVA

Quand, dans la facture, le montant total soumis à la TVA est composée d'une partie imposable et d'une autre partie exonérée de TVA, il faut enregistrer l'écriture comme dans le cas ci-dessus, appliquant le code TVA exonérée, présente dans le tableau Codes TVA.

Nouveaux taux de TVA suisses 2024

Le 01.01.2024, les nouveaux taux de TVA entrent en vigueur. Choisissez le plan Banana Comptabilité Plus Advanced pour une transition en douceur.

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Dans le cas où on veut ristourner une opération effectuée précédemment, il faut, pour le ristourne de la TVA, faire précéder le code TVA du signe moins (-). Le code TVA doit être celui qui a été utilisé pour enregistrer l'opération qui doit maintenant être ristournée.  De cette façon, le montant TVA est rectifié.

Au lieu d'utiliser le signe moins, devant le code TVA, vous pouvez aussi utiliser les codes qui font référence à des rabais, déjà configurés dans le tableau Codes TVA.

Exemple de note de crédit

Quand on vend la marchandise et que le client constate un défaut, on émet normalement une note de crédit en sa faveur. La note de crédit comporte une diminution de produit et en conséquence, de la TVA à récupérer.

Nous enregistrons une vente pour un montant de CHF 12'000.-, TVA 8 % incluse. Pour un défaut de la marchandise vendue, nous accordons au client une note de crédit pour un montant de CHF 200.-

Pour récupérer la TVA sur le montant de la note de crédit, il faut enregistrer le code TVA des ventes précédé du signe moins (-).

Exemple de note de crédit sur achats

Au cas où nous recevons une note de crédit d'un fournisseur, la procédure d'écriture est identique: les comptes utilisés pour l'achat interviennent et l'on insère le même code TVA, précédé du signe moins (-).

Nous écrivons la facture d'achat marchandise pour CHF 3'000.-, TVA 8% incluse. Pour un défaut de la marchandise achetée, le fournisseur nous accorde une ristourne de CHF 300.-

Nouveaux taux de TVA suisses 2024

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Mettre le compte Décompte TVA à zéro à la fin d'un trimestre

À la fin d'une période, le solde du compte Décompte TVA est transféré dans le compte TVA due (ou Compte Recettes TVA).

Fiche de compte du Décompte TVA avant d'enregistrer l'écriture de remise à zéro

Écriture mise à zéro Décompte TVA trimestriel

Fiche de compte du compte Décompte TVA après l'écriture de remise à zéro

Paiement TVA

Le compte TVA due aura le solde zéro au moment que la TVA sera payée.
Avec ce système, on peut avoir un contrôle du solde à chaque trimestre et, en cas d'erreur, on peut distinguer la période dont le solde ne correspond plus.

Fiche de compte TVA due après le paiement trimsteriel de la TVA

Note: la procédure expliquée concerne le paiement de la TVA enregistrée avec la méthode effective et méthode taux de la dette fiscale nette avec séparation de la TVA.
Ceux qui enregistrent la TVA avec la méthode taux de la dette fiscale nette sans séparation de la TVA peuvent trouver des informations spécifiques sur la page internet Arrangement comptable et paiement TVA.

Comment enregister un crédit TVA (Suisse)

Si, à la fin d'une période et en calculant le formulaire TVA, la TVA récupérable est plus que la TVA due, le compte Décompte TVA présente un solde en Débit. 

Pour la remise à zéro du compte Décompte TVA, il faut donc enregistrer:

• en Débit le compte TVA due
• en Crédit le compte Décompte TVA

Habituellement, le crédit TVA est remboursée à la société, sans devoir le reporter vers la période suivante.

Au moment du remboursement de la TVA, on enregistre:

• en Débit le compte de la liquidité
• en Crédit le compte TVA due (le solde se met à zéro)