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Suisse: nouvelles normes pour les rapports

En Suisse, à la fin de l'année 2015, toutes les entreprises inscrites au Registre de commerce doivent présenter les rapports selon la structure minimale du Bilan et du Compte de Résultat, prevus par l'article 959 du Code des obligations (Art. 959a e 959b CO).

Les nouveaux plan comptables founis avec Banana 7 et Banana 8 reflètent déjà le système prévu. Celui qui crée - ou qui a créé - une nouvelle comptabilité avec les nouveaux plans comptables, a des rapport conformes à la loi.

Pour ceux qui ont des "anciens" plan comptables, il y a deux possibilités:

  1. Passer au nouveau plan comptable et reprendre les données de la comptabilité existante
    1. Créer une nouvelle comptabilité, en utilisant un modèle avec la nouvelle numérotation et les nouveaux regroupements
    2. Ajouter une colonne dans le plan des comptes, et y insérer, pour chaque nouveau compte, l' "ancien" numéro de compte. 
    3. Utiliser la fonction d'importation pour reprendre et convertir les données provenantes du fichier de la comptabilité, créée selon "l'ancien système".
  2. Continuer d'utiliser la comptabilité avec le plan des comptes actuel et utiliser un fichier externe de la comptabilité avec une classification des comptes selon le nouveau système (déjà disponible dans Banana 8):
    1. Créer un nouveau fichier pour le Rapport
      Comptabilité en partie double -> Rapport comptable -> Modèle Français (Suisse), Rapport art. 959 Code Suisse des obligations.
    2. Enregistrer le fichier dans le même dossier où se trouve le fichier de la comptabilité.
    3. Attribuer à chaque compte (dans la colonne Gr1) le groupe référant à la classification selon les nouvelles dispositions, comme défini dans le Fichier rapport comptable, prévu par les nouvelles dispositions (voir page d'explication Fichier rapport externe)
    4. Imprimer, à des fins fiscales, le bilan et les compte de résultat, en utilisant le fichier du rapport (voir Bilan formaté par groupes).

 

D'autres changements

Les nouvelles normes prévoient encore d'autres changements. Elles exigent également que les notes au Bilan contiennent plus d'informations. Il est également possible d'insérer certains détails directment dans le Bilan/Compte de résultat, ou d'indiquer les informations demandées dans la pièce jointe (par example les dettes ou transitoires actifs envers les actionnaires et membres des organes de la société).

Il s'agit ici de changements importants, qui ont des conséquences fiscales et légales. 
Nous vous encourageons de vous faire informer par votre fiduciaire, réviseur ou conseiller fiscal, afin de préparer les comptes 2015 conformément à la nouvelle réglementation.
Au cours des prochaines années, vous pouvez tout simplement continuer selon le système maintanent configuré.

 

 

 

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