Écritures sans séparation de la TVA

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Comment procéder

La méthode décrite ci-dessous est celle que nous conseillons, parce qu'elle est plus simple et complètement automatisée.
Avant de procéder avec le calcul et la préparation du Formulaire TVA (méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires, sans séparation de la TVA dans le tableau Écritures), il faut:

Pour plus de détails, consulter les informations qui suivent. 

Codes TVA pour la méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires (chiffres 321, 331 jusqu'au 2017; 322, 332 à partir de 2018)


À partir de 01.01.2018, les codes TVA pour la méthode taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires sont indiqués avec la codification F3 et F4; FS3, FS4 pour les rabais.
Pour l'année 2017, les codes déjà existants restent valides. Ces codes peuvent aussi être renommées.
Ils est important de savoir que:

  • dans la colonne %TVA, aucun pourcentage ne doit être inséré (cellule vide)
  •  dans le tableau Écritures, il n'y a pas de séparation de la TVA ou d'indication du montant TVA

Dans la colonne GR1, les chiffres du formulaire TVA où les montants sont totalisés, sont indiqués.
Quand les montants doivent être totalisés en plusieurs chiffres, ces derniers sont séparés d'un point-virgule.
 

Écritures sans séparation TVA

Chiffres 321, 331 jusqu'en 2017; 322, 332 à partir de 2018

Chaque fois qu'il y a des ventes, vous devez insérer le code "F3 pour le 1er taux et F4 pour le 2ème taux. S'il s'agit d'un rabais, utiliser le code FS3 ou FS4.

Notes de crédit et corrections

Si il y a une note de crédit ou une correction, inversez les comptes Débit et Crédit et indiquer le code, précédé par le signe moins devant "-F3".
Dans le calcul du formulaire TVA à la fin d'une période, le programme déduit le montant TVA venant de la note de crédit.

 

Calcul TVA à la fin d'une période

  • du menu Apps, cliquer sur la commande Formulaire TVA Suisse, Méthode selon taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires
  • dans la fenêtre de dialogue qui s'affiche, insérer la période

  • Dans le dialogue suivant, insérez les taux autorisés et communiqués par l'Office de la TVA  (dans l'image qui suit nous avons inséré un taux forfétaire comme exemple)
  • Le premier taux se réfère au chiffre 322 du formulaire TVA et le deuxième taux se réfère au chiffre 332.

Attention: Si les taux sont bloqués, c'est parce que le pourcentage TVA a directement été inséré dans le tableau TVA. Ceci veut dire que l'on désire utiliser la méthode de décomposition pour chaque écriture et que le programme reprend les taux TVA insérés dans le tableau.  

Formulaire TVA

Les valeurs indiquées dans le rapport doivent être reportées manuellement sur le formulaire officiel (il n'est pas possible d'imprimer directement sur le formulaire officiel).

Les produits résultent au brut de la TVA (chiffre d'affaires du facturé, TVA incluse).

La commande du formulaire calcule et affiche, selon les taux indiqués, les taxes aux chiffres 322 et 332 (321 et 331 pour 2017), selon les totaux des codes TVA F3 et F4.

Les autres valeurs sont, au contraire, reprises de la comptabilité.

Ajustement comptable et paiement TVA

  • La TVA à verser à l'Administration fédérale des contributions, qui se présente dans le formulaire (chiffre 500), doit être enregistrée dans la comptabilité comme une diminution des produits, avec le compte TVA due comme contrepartie.
  • Pour l'enregistrement du paiement TVA, le montant est transféré dans le compte TVA due qui aura comme solde zéro; comme contrepartie il y aura un compte de liquidité qui en resort diminué.

Codes TVA pour taux de la dette fiscale nette (Chiffres 470 - 471) - Exportations déclarées à travers le module n° 1050 et 1055

Il s'agit de deux codes TVA appliqués dans des situations particulières; nous vous prions de vous référer aux explications relatives de l'Administration fédérale des contributions.
Les chiffres mentionnées ci-dessus se réfèrent aux exportations qui ont été annotées et déclarées à travers le module n° 1050 et 1055.

Écritures pour Codes TVA F1050 - F1055 (Chiffres 470 - 471)

Dans le tableau Écritures, il faut enregistrer le montant total de la TVA sur l'achat et appliquer le code TVA du type 2 (Montant TVA à 100% - F1050, F1055).
Le programme reporte les montants TVA aux chiffres 470 - 471 du Formulaire TVA.

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